Question 2 : Quelles sont les formes institutionnelles de l’ordre politique ?





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date de publication05.07.2017
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Question 2 : Quelles sont les formes institutionnelles de l’ordre politique ?
Etape 1 : Introduction (10’)
Politique : l’arme du referendum

http://ses.webclass.fr/hSb/jt/politique-arme-referendum
Etape 2 : Bilan du questionnaire (10’)
En groupe, vous comparerez vos réponses et complèterez éventuellement votre trace écrite puis vous complèterez la carte mentale distribuée. Lien vers la vidéo : http://acver.fr/429




  1. Qu'est-ce qui différencie un Etat fédéral d'un Etat unitaire ? Illustrez votre réponse.

  2. Qu'est-ce qu'un Etat de droit ?

  3. Sur quels principes l'Etat de droit repose-t-il ?

  4. Pourquoi la démocratie représentative est-elle en crise ?

  5. Qu'est-ce qui différencie la démocratie délibérative et la démocratie participative ?

  6. En quoi ces deux formes de démocratie peuvent-elles permettre de répondre à la crise de la démocratie représentative ?


Etape 3 : Vérification des connaissances (50’)
Exercice 1 : Reliez chaque notion à sa définition


Etat

Etat dans lequel tous les citoyens sont soumis aux mêmes lois

Etat-nation

Système dans lequel les pouvoirs publics sont soumis à la règle de droit

Etat unitaire

Coïncidence d’une nation et d’un Etat sur un même territoire

Etat fédéral

Mode d’organisation politique et juridique sur un territoire donné

Etat de droit

Etat composé de plusieurs entités qui disposent de leur propre gouvernement mais qui reconnaissent une autorité supérieure commune


Exercice 2 : Le système des Länder en Allemagne
« Composé de seize Länder, dont trois villes-États (Brême, Berlin et Hambourg), pour 80,8 millions d’habitants, l’Allemagne est un pays fédéral. 
[...] Le niveau fédéral [est] compétent en matière de politique étrangère, de défense, de justice, de travail, d’affaires sociales et de fiscalité. Si une partie des impôts est affectée directement aux Länder, le reste est redistribué entre les différentes régions selon un système de péréquation. Entre les régions riches et pauvres, les tensions sont fortes. La Bavière, le Bade-Wurtemberg et la Hesse contribuent financièrement pour les treize autres Länder. À Munich, on peste contre les régions pauvres, qui n’agiraient pas assez pour leur économie. [...] Un système de transfert a aussi été mis en place entre l’Ouest et l’Est du pays suite à la réunification. [...] Les Länder bénéficient de compétences plus larges que les régions françaises et d’une plus grande autonomie. [...] Les Länder sont en charge de la sécurité, de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de l’administration et de la gestion des communes. »

Nicolas Barotte, « En Allemagne, les Länder bénéficient d’une plus grande autonomie », lefigaro.fr, 16 janvier 2014.

  1. En quoi peut-on dire que l’Allemagne est un Etat fédéral ?

  2. Qu’est-ce qu’un Land ? Quelles sont ses compétences ?

  3. Quelles sont les compétences du niveau fédéral ?

  4. Expliquez la phrase soulignée.


Exercice 3 : La séparation des pouvoirs dans la 5ème République
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  1. Comment les pouvoirs sont-ils répartis dans la 5ème République ?

  2. En quoi ce document permet-il d’illustrer que nous vivons dans un Etat de droit ?

Exercice 4 : La crise de la démocratie représentative
Taux d’abstention aux élections législatives en France, de 1958 à 2012

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  1. Qu’est-ce qu’un taux d’abstention ? Comment se calcule-t-il ?

  2. A quoi servent les élections législatives en France ?

  3. En quoi ce document permet-il d’illustrer une crise de la démocratie représentative ?


Etape 4 : Tâche finale (1h50)
Vous êtes député à l’assemblée nationale. Vous allez devoir rédiger un court projet de loi sur le sujet de votre choix. Ce projet de loi devra ultérieurement être examiné par l’assemblée nationale et soumis au vote des députés.
Vos assistants et vous-même avez conscience que la démocratie représentative est en crise et vous souhaitez renouer le dialogue avec vos électeurs, en mettant en œuvre une démocratie délibérative et participative. Pour cela, vous allez devoir réaliser une affiche qui sera présentée à vos électeurs, dans votre circonscription. Vous allez devoir trouver un moyen d’impliquer les citoyens dans le projet que vous proposez.
L’affiche doit donc contenir :

  • Les grands thèmes du projet de loi

  • Une démarche permettant d’associer le citoyen à ce projet (à vous de définir les modalités)


Vous n’oublierez pas d’illustrer votre affiche, d’utiliser des couleurs et de bien mettre en valeur vos propositions.
Notation :

  • 10 points pour l’affiche

  • 10 points pour la présentation orale

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