Parcours Années Passerelle Droit ut1- figeac (apdut1)





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REGIME DES ETUDES ET CONTROLE DES CONNAISSANCES
de la Licence « Droit, Economie, Gestion », mention droit

Parcours Années Passerelle Droit UT1- Figeac (APDUT1)

Mention Droit, pour l'année universitaire 2014 – 2015
Université Toulouse I Capitole – Antenne de Figeac


LE PRESIDENT DE L’UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE


  • Vu le code de l’éducation, et notamment :




    • les articles D613-1 à D613-13 relatifs aux grades, titres et diplômes

    • les articles R613-32 à R613-37 relatifs à la validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience

    • les articles D613-38 à D613-50 relatifs à la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur,

    • les articles D123-12 à D123-14 relatifs à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.

    • les articles D613-17 à D613-25 relatifs aux diplômes en partenariat international

    • les articles D613-26 à D613-30 relatifs aux étudiants handicapés

    • les articles L613-3 à L613-6 relatifs à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes




  • Vu l’arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence

  • Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master

  • Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master,

  • Vu la charte des examens en vigueur,

  • Vu la décision du CA du 23 novembre 2004 relative au statut de l’élu étudiant,

  • Vu l’avis du conseil de faculté en date du 18 Mars 2014

  • Vu la décision de la CFVU du 10 Juin 2014


ARRETE




I - DISPOSITIONS GENERALES





ARTICLE 1

Le parcours Années Passerelle Droit UT1- Figeac (APDUT1) permet d'obtenir la première année du diplôme de Licence « Droit, Economie, Gestion », Mention Droit.

Il prévoit un renforcement des enseignements classiques et offre des enseignements supplémentaires en anglais et en Culture générale.
Pour s'inscrire en Année 1 de l’APDUT1, l'étudiant doit être titulaire du baccalauréat français ou d’un titre admis en dispense.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
L’inscription peut être ouverte à un étudiant ayant été inscrit à l’université mais n’ayant pas validé un ou deux des semestres de la première année de la Licence mention droit. Dans le cas où il a déjà validé les crédits correspondant à un des deux semestres de la Licence (30 ECTS), il peut s’inscrire à l’Année passerelle correspondant à sa situation : en Année 1 uniquement si le premier semestre reste à valider ; en Année 2 uniquement si le second semestre reste à valider. Inversement, un étudiant ayant acquis l’Année 1 passerelle, soit 30 crédits, il peut, s’il le souhaite, accéder de plein droit au semestre 2 de la Licence de Droit à Montauban ou à Toulouse.
A la fin de l’Année 1, l'étudiant peut choisir

- soit de poursuivre les études en Année 2, du parcours APDUT1.

- soit de se réorienter vers une autre formation. Dans ce cas, son dossier sera examiné par la commission de validation d’études de la formation concernée.


ARTICLE 2

Les dispositions favorisant la mobilité internationale des étudiants sont applicables aux étudiants de Licence « Droit, Economie, Gestion », Mention Droit, selon la procédure prévue par l’arrêté du Président de l’Université Toulouse 1 Capitole en date du 10 octobre 2011 relatif à la mobilité internationale.




TITRE II - ENSEIGNEMENTS


ARTICLE 3

Le parcours APDUT1 est organisé en deux Années passerelle correspondant aux deux semestres de la Licence mention droit :

Année 1 (correspond au semestre 1, 30 ECTS) :

UE1 Introduction au droit privé  CM de 48h (5 ECTS)

UE2 Introduction au droit public CM de 48h (5 ECTS)

UE3 Introduction historique à l’étude du droit CM de 36h (4 ECTS)

UE4 Institutions internationales CM de 24h (3 ECTS)

UE5 Introduction à l’Economie  CM de 24h (3 ECTS)

UE6 Informatique  TD de 24h (3 ECTS)

UE7 Culture générale  TD de 72h (3 ECTS)

UE8 Langues vivantes (anglais) TD de 72h (4 ECTS)

Recherche documentaire (incluse dans tous les cours).
Année 2 (correspond au semestre 2, 30 ECTS) :

UE1 Droit civil  CM de 48h (5 ECTS)

UE2 Droit constitutionnel  CM de 48h (5 ECTS)

UE3 Histoire des institutions CM de 36h (4 ECTS)

UE4 Institutions européennes  CM de 24h (4 ECTS)

UE5 Economie CM de 24h (4 ECTS)

UE6 Culture générale TD de 72 h (4 ECTS)

UE7 Langues vivantes  TD de 72h (4 ECTS)

Recherche documentaire (incluse dans tous les cours).
Les étudiants dont le nombre ne peut dépasser 25 sont rassemblés en un seul groupe de cours.

ARTICLE 4

Travaux dirigés :

Les travaux dirigés sont assurés et notés sous la responsabilité des enseignants titulaires du cours. L’assiduité, la participation et la recherche bibliographique sont, entre autres éléments d’appréciation des capacités, prises en compte dans la notation.

L’assiduité est obligatoire et est contrôlée par l’enseignant chargé de TD. Trois absences non justifiées sont sanctionnées par la note 0 en contrôle continu.

Cours magistraux :

Les cours magistraux sont assurés sous forme de conférences de méthodes (cours/TD) et notés sous la responsabilité des enseignants titulaires du cours. L’assiduité est obligatoire. La recherche bibliographique est un des éléments de participation active des étudiants aux cours.


ARTICLE 5

Langue vivante :

L’enseignement obligatoire d’une langue vivante (l’anglais) se déroule sous la forme de séances d’une heure et demie. Les absences répétées aux TD sont sanctionnées dans l’évaluation finale (Charte du Département des Langues et Civilisations).

ARTICLE 6


Stage :

S’il le souhaite, l’étudiant peut effectuer un stage d’une durée minimale d’une semaine dans le courant de l’année universitaire. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle et permettre à l’étudiant d’acquérir et de valoriser des compétences.

A l’issue de ce stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée.

Les modalités de restitution par l’étudiant et d’évaluation du stage seront précisées dans la fiche de procédure à retirer au service des stages de l’université.







TITRE III - MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES



ARTICLE 7

ARTICLE 7.1

ARTICLE 7.2


En session1, les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :

- par un contrôle continu pour les travaux dirigés et les langues vivantes,

- par un examen terminal à la fin de chacune des Années 1 et 2 de l’APDUT1.

CONTRÔLE CONTINU :

Le contrôle continu s'effectue lors des séances de travaux dirigés.

Les notes de travaux dirigés sont attribuées sous la responsabilité de l'enseignant titulaire du cours.

Chacune des matières de travaux dirigés est notée sur 20.

La langue vivante est notée sur 20.

Ces notes sont valables pour les deux sessions.

EXAMEN TERMINAL :

L'examen terminal comporte :

Année 1 (correspondant au semestre 1) :

-Une épreuve écrite anonyme d'une heure trente minimum sur chacune des trois matières de cours en Introduction au droit public – Introduction au droit privé – Introduction historique à l’étude du droit, notée chacune sur 20.

-Une épreuve écrite anonyme d'une heure trente minimum, ou orale, au choix de l’enseignant, en Economie notée sur 20.

-Une épreuve écrite anonyme d'une heure trente minimum, ou orale, au choix de l’enseignant, en Institutions internationales, notée sur 20.

Toute absence injustifiée à un examen est sanctionnée par la note 0.
Année 2 (correspondant au semestre 2) :

-Une épreuve écrite de trois heures minimum sur chacune des trois matières de cours en Droit Constitutionnel – Droit Civil – Histoire des institutions, notée chacune sur 20.

-Une épreuve écrite anonyme d'une heure trente minimum, ou orale, au choix de l’enseignant, en Economie notée sur 20.

-Une épreuve écrite anonyme d'une heure trente minimum, ou orale, au choix de l’enseignant, en Institutions européennes, notée sur 20.

Toute absence injustifiée à un examen est sanctionnée par la note 0.

Il y a deux sessions d’examen par année passerelle.

Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors de ces deux sessions.

Les matières évaluées uniquement en contrôle continu ne sont pas évaluées en session de rattrapage (session 2).

Lorsque le correcteur propose une note inférieure à la moyenne pour une épreuve écrite, la composition est soumise, avant la délibération du jury, à un second correcteur.
Modalités d’évaluation et d’admission à la deuxième session d’examen
A/ Modalités d’évaluation à la 2ème session
En session 2, seuls sont admis à se présenter à la session de rattrapage les étudiants ayant obtenu une note moyenne minimale de 8/20 à l’Année passerelle concernée en session 1 avec un résultat AJS2 (ajourné mais autorisé à composer en session 2).

Toutefois, si la moyenne des deux Années passerelle est supérieure ou égale à 10/20, l’étudiant n’a pas à se présenter à la session de rattrapage.

La session 2 se déroule au mois de juin pour chacune des deux Années passerelle.
Les étudiants autorisés à se présenter devront rendre trois copies à la fin d’une épreuve unique, écrite, anonymée, d’une durée de trois heures trente organisée selon les modalités définies dans le tableau ci-après.


Résultats session 1 (écrit ou oral)

Composition en session 2

Echec dans 1 matière

L’étudiant doit composer obligatoirement dans la matière* en échec en session 1.

Et pour les 2 autres matières l’étudiant peut :

- choisir de composer dans une ou deux matières validées (Matières Joker)

- renoncer** à composer dans une ou deux matière(s) validées
(Matières Joker)



Echec dans 2 matières


- L’étudiant doit composer obligatoirement dans les 2 matières* en

échec en session 1,
Et pour la 3ème matière l’étudiant peut :

- choisir de composer dans une matière validée (Matière Joker)

- renoncer** à composer dans une matière validée (Matière Joker)


Echec dans 3 matières

(ou plus)

- L’étudiant doit composer obligatoirement dans 2 matières* en échec en session 1,

et il doit obligatoirement composer dans 1 matière validée ou une

matière en échec en session 1.

Notes importantes

* Les matières suivantes ne sont pas concernées par le rattrapage : l’informatique, la Culture générale et la langue vivante.

** Si l’étudiant choisit de ne pas composer dans une matière Joker, il

devra rendre une copie portant la mention «Je renonce à ma

matière Joker ».

L’étudiant disposera de trois jeux d’étiquettes libellées épreuve 1, épreuve 2 et épreuve 3. Il devra composer dans chaque matière sur une copie

différente.

Il y collera les étiquettes d’un jeu et indiquera le libellé de la matière

dans laquelle il aura choisi de composer ou à laquelle il aura renoncé.


B/ Modalités d’admission à la 2ème session
La correction des copies et les délibérations se déroulent dans les mêmes conditions qu’en session 1.
Si l'étudiant a composé dans trois matières, il obtient trois notes sur 20 chacune. La somme de ces trois notes est totalisée.
Si l'étudiant a renoncé à une ou deux "Matière(s) Joker", la ou les note(s) manquante(s) sera (ront) neutralisée(s).
- Si cette note sur 60 est supérieure ou égale à 30, l’étudiant est admis à l’Année passerelle concernée.
Le jury attribuera alors des "points de jury" afin que la moyenne au semestre soit de 10/20 à la première session.
L'année passerelle est validée à la hauteur de la moyenne (10/20) et donc sans mention possible.
- Si cette note sur 60 n’est pas supérieure à 30, l’étudiant est définitivement ajourné.
Aucune note de la session de rattrapage ne peut être conservée.
En revanche, les matières validées à la session 1 sont « conservables » et capitalisables.

Régime particulier : Les cas de force majeure 
A/ Sont admis à passer la session de rattrapage dite de cas de force majeure les étudiants :

- Absents à la session 1 de l’Année passerelle concernée et :

- qui peuvent justifier d’un cas de force majeure, c’est-à-dire la réunion de trois éléments qui le rendent exceptionnel par nature (imprévisible, irrésistible et extérieur),
- et, qui ont déposé un dossier (formulaire et justificatif d’absence) auprès de leur scolarité au plus tard 10 jours suivant la fin de la période d’examen concernée,
- et, qui n’ont pas accusé plus de trois absences non justifiées.
- et, qui ont reçu un avis favorable de la commission composée du Doyen et de deux membres du bureau de la Faculté de Droit. La décision de cette instance n’est pas susceptible de recours. Le Président est lié par cet avis.

B/ Nature des épreuves de la session 2 (type force majeure) :

Le candidat devra composer obligatoirement sur trois matières tirées au sort, et communiquées, par l’administration, en début d’épreuve.

L’épreuve est unique, écrite, anonymée et d’une durée de trois heures trente.
C/ Modalités d’admission à la session de force majeure

La correction des copies et les délibérations se déroulent dans les mêmes conditions qu’en session 1.

Pour les étudiants relevant du cas de force majeure, l’Année passerelle est validée si la moyenne des trois notes obtenues à l’épreuve écrite est au moins égale à 30 sur 60.

Le cas échéant, ils peuvent se voir délivrer une mention - selon les conditions fixées dans chaque arrêté d’examen - puisqu’ils n’auront bénéficié que d’une seule session.
En cas d’échec à la session 2, aucune note de la session de rattrapage ne peut être conservée. En revanche, les unités validées à la session 1 sont « conservables » et capitalisables.



ARTICLE 8


Bonifications

Pour chacun des semestres, l’étudiant ayant obtenu le statut de sportif de haut niveau ou,

de bon niveau régional, attribué par l’Université, bénéficie d'une bonification dans la limite de 3,33 % du total des points de chacune des deux Années passerelle.
Ces points sont attribués sous la responsabilité des professeurs d'éducation physique et

sportive de l'Université Toulouse 1 Capitole.
La bonification est valable au titre de l’année universitaire en cours.



TITRE IV - VALIDATION ET ADMISSION

ARTICLE 9




ARTICLE 9.1


Les unités d’enseignement sont validées isolément ou par compensation.
Isolément : une unité est définitivement acquise et capitalisable dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne. Un candidat ne peut pas représenter une unité d’enseignement acquise afin d’améliorer ses résultats.

Par compensation : l'année passerelle est validée sur la base de la moyenne générale des notes obtenues à l’ensemble des unités qui la composent, plus, le cas échéant, des bonifications –soit un total de 95/190 pour l’Année 1 et de 85/170 pour l’Année 2– dans ce cas les unités où le candidat n’a pas obtenu la moyenne sont validées par compensation.

La validation d’une unité d’enseignement entraîne l’acquisition des crédits européens correspondants (ECTS). Les crédits correspondant à l’unité sont acquis même si la matière est obtenue par compensation.

En cas d’absence à toutes les épreuves de l’examen terminal d’une Unité d’Enseignement, cette Unité ne pourra pas être validée par compensation des notes obtenues à l’ensemble des Unités d’Enseignement. Dans ce cas, chacune des Unités d’Enseignement est validée sur la base de la moyenne des notes obtenues à l’ensemble des matières qui la composent.

Les deux Années passerelle sont validées isolément ou par compensation:
Isolément :

Une Année passerelle est définitivement acquise et capitalisable dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne.
Par compensation :

La compensation est organisée entre les deux Années passerelle du même niveau de la Lience sans note éliminatoire.
La validation des Années passerelle 1 et 2 donne droit à l'une des mentions suivantes :
PASSABLE : Quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12.

ASSEZ BIEN : Quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14.

BIEN : Quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16.

TRES BIEN : Quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.

Le redoublement dans le parcours Années Passerelles Droit UT1- Figeac est soumis à l'approbation préalable d'une commission pédagogique statuant au terme des deux années passerelle.




ARTICLE 10


Toute modification au présent arrêté doit faire l’objet d’une demande déposée au plus tard six mois avant la date d’effet de la modification.




ARTICLE 11


La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté.




Fait à Toulouse, le 1er Septembre 2014
Bruno SIRE

Le Président de l’Université Toulouse 1 Capitole

PJ : Annexe

/
UNIVERSITé TOULOUSE 1 CAPITOLE

2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse cedex 9 - France - Tél. : 05 61 63 35 00 - Fax : 05 61 63 37 98 - www.ut-capitole.fr

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