Résumé: La communication situe la question du taux de tva pour les revues scientifiques dans le contexte de l’évolution des coûts et du mouvement vers l’accès libre à l’information scientifique et technique (ist).





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Le taux de TVA pour les médias électroniques : le point de vue d’un acheteur d’IST




Schöpfel J. (INIST-CNRS, Nancy)


Résumé: La communication situe la question du taux de TVA pour les revues scientifiques dans le contexte de l’évolution des coûts et du mouvement vers l’accès libre à l’information scientifique et technique (IST). L’auteur décrit la situation de l’INIST-CNRS et l’engagement de l’établissement, au sein du Groupe de Frankfurt, en faveur d’un taux réduit de la TVA pour l’IST électronique. Les principaux arguments sont présentés, avec trois pistes d’action.

Présentation de l’INIST



Créé en 1989 sur le campus du technopôle de Nancy, l’Institut de l’Information Scientifique et Technique (INIST) est une unité propre de service du CNRS, sous la tutelle du Ministère de la Recherche. Sa mission est la collecte et la diffusion de l’information scientifique et technique aux communautés scientifiques du secteur public et privé (http://www.inist.fr).
Les ressources de l’INIST en quelques chiffres-clés (2003) : environ 350 professionnels de l’IST (surtout documentalistes, bibliothécaires, informaticiens, spécialistes des domaines scientifiques), un fonds documentaire qui couvre l’essentiel des domaines STM et SHS (8,700 abonnements, 300,000+ monographies), un budget de 22 M€ (personnel, fonctionnement), des chiffres d’affaires de 6 M€ (fourniture de documents, bases de données, veille, formation…).
En 2003, les dépenses pour l’acquisition de ressources documentaires s’élevaient à 5 M€, dont 4,8 M€ pour l’abonnement aux revues scientifiques sous forme papier. Le budget 2004 pour l’accès des unités du CNRS aux ressources électroniques via les portails BiblioSciences, BiblioVie ou encore EvalSciences s’élève à environ 1,4 M€.




TVA@INIST



Presque 100% des ressources documentaires que l’INIST achète sont soumis à la TVA. L’analyse d’un échantillon représentatif de factures 2003 permet de mieux comprendre la réalité et les enjeux pour un acheteur d’IST.

Les revues européennes



Pour des commandes à hauteur de 2 M€ (= 75% de tous les abonnements en provenance de l’Union Européenne), le fournisseur a facturé 49,700 € en appliquant quatre taux de TVA différents :


Taux de TVA

Montant des factures

Montant de la TVA

Montant de la TVA

Exonéré (0%)

0,1%

0%

0 €

2,1%

94,8%

80,5%

40,000 €

5,5%

3,7%

8,3%

4,100 €

19,6%

1,4%

11,2%

5,600 €



Tableau 1 : Part de la TVA pour l’acquisition de revues européennes



Le taux réduit de 2,1% (taux « normal » pour les revues scientifiques, cf. FNPS 2002) est appliqué à 94,8% des factures mais correspond à seulement 80,5% du montant total de la TVA, tandis que les taux de 5,5% (surtout séries de monographies) et 19,6% (annuaires etc.) qui s’appliquent à un peu plus de 5% des factures correspondent à presque 20% de la somme totale de la TVA. Quelques séries sont exonérées de la TVA (publications éditées par des organismes publics).


Les autres revues



Pour des commandes à hauteur de 1,8 M€ (= 90% de tous les abonnements en provenance d’autres pays), le fournisseur a facturé 49,957 € en appliquant trois taux de TVA différents :


Taux de TVA

Montant des factures

Montant de la TVA

Montant de la TVA

2,1%

95%

70,6%

35,293 €

5,5%

1,1%

2,2%

1,078 €

19,6%

3,9%

27,2%

13,587 €



Tableau 2 : Part de la TVA pour l’acquisition de revues non-européennes



Le taux réduit de 2,1% est appliqué à 95% des factures mais correspond à seulement 70,6% du montant total de la TVA, tandis que les taux de 5,5% et 19,6% qui ne s’appliquent qu’à 5% des factures correspondent à presque 30% de la somme totale de la TVA.


Les ressources électroniques



L’application du taux de 19,6% pour l’achat des ressources documentaires en ligne pour les portails du CNRS en 2004 correspondra à environ 275,000 €, équivalant au coût moyen de 400 abonnements scientifiques.


Budget hors TVA



Ces quelques remarques permettent de mieux comprendre les montants en jeu et l’impact des différents taux de la TVA : tandis que seulement 5% des dépenses pour les revues sont assujettis à une TVA de 5,5% ou 19,6%, elles représentent plus de 25% du montant global de la taxe.
Néanmoins, pour l’INIST, en tant qu’unité du CNRS la situation se présente d’une autre façon car le budget du CNRS est hors taxe. Concrètement, cela veut dire que les factures des fournisseurs sont réglées avec TVA mais qu’ensuite l’agent comptable du CNRS centralise et effectue les opérations avec le Ministère de l’Economie et des Finances, avec remboursement de la TVA perçue. Les différents taux de TVA n’ont donc pas d’impact direct sur le budget de l’INIST.
La situation est différente pour d’autres bibliothèques qui elles doivent inclure la TVA dans leur budget.

Le coût de l’IST – position de principe




L’augmentation vertigineuse du prix des revues scientifiques est suivie et documentée depuis des années, l’impact sur les budgets et ressources documentaires des organismes de recherche et de l’enseignement supérieur également (cf. le rapport récent commandé par la fondation britannique Wellcome Trust 2003 ou Lesparre 2003). L’Association of Research Libraries (ARL) évalue l’accroissement des dépenses d’une bibliothèque de recherche américaine pour les abonnements entre 1986 et 2002 à 236%. Le Library Journal situe l’évolution des prix des revues entre 1999 et 2003 entre 35% et 50% (en fonction de pays et domaines, cf. Van Orsdel & Born 2003), pour 2004 l’augmentation des prix est estimée à 8-10% (cf. Swets et EBSCO 2003).
Le remplacement des revues traditionnelles par des ressources électroniques en ligne était censé atténuer l’inflation des coûts. En réalité, il l’a accentué.
L’accès aux ressources électroniques par les communautés scientifiques en France se développe rapidement depuis 1998. Jolly (2003) chiffre le « budget électronique » des bibliothèques universitaires en 2002 à 11,6 M€, équivalant à 227% des dépenses en 1998, avec un accroissement de la charge par rapport aux abonnements papier traditionnels d’environ 10-15%.
On sait que le budget des bibliothèques n’a pas suivi dans les mêmes proportions. Le résultat est décrit par Jolly (2003) : réduction de l’acquisition des monographies, concentration des abonnements sur la production des « grands éditeurs » STM au détriment des éditeurs de moindre taille. Citons comme exemple parmi d’autres la situation de crise du CADIST des Sciences de la Terre de la BIU Scientifique de Jussieu (2003) dont la subvention stagne depuis 1999 tandis que la dotation de fonctionnement baisse.
Face à cette situation, l’INIST s’est fortement engagé dans le mouvement international pour l’accès libre à l’information scientifique et technique (cf. http://www.inist.fr/openaccess), en organisant avec l’INSERM et d’autres organismes la 1e conférence sur l’accès libre à l’IST en janvier 2003 à Paris (cf. Grüttemeier & Mahon 2003) et en signant au nom du CNRS et avec d’autres organismes de recherche, notamment la Max-Planck-Gesellschaft, la déclaration de Berlin (cf. Berlin Declaration 2003).
La Directive 2002/38/CE du Conseil de l’Union Européenne du 7 mai 2002 (cf. Communautés Européennes 2002) ne fait qu’aggraver cette situation de crise, en excluant le taux réduit pour toutes les ressources électroniques (cf. aussi les explications sur la TVA sur le commerce électronique de la Commission Européenne 2004).
Une conséquence directe de cette Directive en vigueur depuis le 1er juillet 2003 a été l’application de la TVA de 19,6% pour tous les abonnements aux revues et bases de données américaines en ligne qui auparavant n’y étaient pas assujetties (cf. Direction Générale des Impôts 2003) avec un impact immédiat par exemple sur les budgets et choix documentaires des bibliothèques universitaires.
Fidèle à ses missions, l’INIST s’est engagé au sein du Groupe de Frankfurt, au côté d’autres organismes de recherche et ensemble avec des éditeurs, auteurs, distributeurs et agences d’abonnements, dans le but de rétablir au niveau européen et national le taux réduit pour l’accès à l’information scientifique et technique sous forme électronique.

Arguments techniques et politiques




La Directive 2002/38/CE s’appuie essentiellement sur le principe qu’avec le changement de support du papier à l’électronique, la nature même du produit « revue » change fondamentalement et s’apparente dorénavant à n’importe quel autre service électronique auquel s’applique le taux normal de TVA.
Le Groupe de Frankfurt développe une double argumentation en faveur du maintien d’un taux réduit, technique et politique-économique.
Technique d’abord : Le Groupe de Frankfurt plaide en faveur de l’indépendance du support (principe de neutralité), en arguant que le contenu et l’objectif d’une revue scientifique restent globalement les mêmes, qu’elle soit publiée sur papier ou diffusée sous forme électronique. Il rejète l’assimilation d’une revue scientifique à un service fourni par voie électronique. A ceci s’ajoutent deux observations, le problème des abonnements mixtes (papier/électronique) et le lien imposé par certains éditeurs entre le coût d’accès à la version électronique et l’interdiction de supprimer l’abonnement papier.
Politique-économique ensuite : D’une part, le Groupe de Frankfurt prévient de la distorsion de concurrence entre la situation aux Etats-Unis sans TVA sur les abonnements et l’Union Européenne qui passe pour le même produit d’un taux réduit au taux normal, aggravant sensiblement le handicap pour les établissements de recherche et d’enseignement supérieur des différents pays de l’Union Européenne. D’autre part, le group de Frankfurt défend le principe de l’équivalence de l’objectif et de l’utilisation et reprend l’argumentation des grands organismes de recherche européens pour l’accès à l’information scientifique et technique (cf. déclaration de Berlin 2003), en demandant d’inclure les secteurs de l’éducation et de la recherche dans la liste d’exception de la TVA. A la place de limiter le débat à une querelle de définition du contenu (produit ou service ?), le Groupe de Frankfurt introduit donc un autre principe, celui de l’utilisation de ce contenu, un principe qui est par exemple appliqué au droit d’auteur.
Un dernier aspect : Jusqu’à présent, la TVA est appliquée selon le principe d’origine, à l’exception des services scientifiques pour lesquels elle est appliquée selon le principe de destination ce qui facilite évidemment la gestion et permet une politique nationale d’accès à l’IST cohérente. Or, la nouvelle Directive tente d’inverser l’application générale et exception. Le Groupe de Frankfurt demande à ce que le principe de destination soit maintenu pour les services scientifiques pour éviter que le même produit – en particulier les revues électroniques – soit assujetti à différents taux de TVA en fonction du pays d’origine des publications. -
Pour donner une idée plus précise de l’enjeu, finalement deux chiffres : Le passage du taux réduit au taux normal implique pour les ressources en ligne du CNRS dans les portails de l’INIST un surcoût de 250,000 €. Quant aux dépenses de BU, le surcoût peut être évalué à plus de 2 millions €. Ces sommes doivent être appréciées par rapport aux difficultés financières auxquelles les organismes de recherche et l’enseignement supérieur doivent faire face aujourd’hui, ceci à un moment où le retard des investissements publics et privés de l’UE par rapport aux Etats-Unis devient une actualité majeure.


Que faire ?

Quelle est, quelle peut être l’action de l’INIST comme acheteur d’information pour faire face à la situation crée par la Directive de 2002 ? Ensemble avec le Groupe de Frankfurt, l’INIST propose trois axes d’action :

  1. Intervenir auprès du gouvernement français en faveur d’une interprétation plus large de l’annexe H de la Directive 77/388/EEC qui détermine les produits pour lesquels le taux réduit est exigible. L’objectif est que cette interprétation inclue les revues scientifiques et techniques sous forme électronique au même titre que sous forme imprimée (printed material).

  2. Intervenir auprès des ministères concernés afin qu’ils reconnaissent le besoin d’inclure l’information électronique pour la recherche et l’enseignement dans la liste des services assujettis à la TVA réduite lors des discussions par et avec la Commission Européenne.

  3. Intervenir auprès des associations professionnelles nationales concernées (bibliothèques, éditeurs, intermédiaires…) afin qu’elles agissent dans le même sens auprès des autorités.

La participation de l’INIST au séminaire du GFII fait partie de cette action.

Bibliographie




Association of Research Libraries ARL (2002) : « Monograph and Serial Costs in ARL Public University Libraries, 1986-2002 ». http://www.arl.org.

Battisti M. (2003): « Libre accès à l’information scientifique et technique : état de l’art et perspectives ». Documentaliste – Sciences de l’Information, Vol.40, No.1, pp.37-45.

Berlin Declaration on Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities (2003). http://www.zim.mpg.de/openaccess (visited 2003-10-25).

CADIST des Sciences de la Terre (2003): “Lettre aux usagers du CADIST des Sciences de la Terre », avril. http://www.bius.jussieu.fr.

Commission Européenne, DG Fiscalité et union douanière (2004) : « La TVA sur le commerce électronique ».

http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/taxation/ecommerce/vat_fr_faq.htm.

Communautés Européennes (2002) : « Directive 2002/38/CE du Conseil de l’Union Européenne du 7 mai 2002 ». Journal Officiel des Communautés Européennes, 15 mai 2002.

Direction Générale des Impôts (2003) : « Taxe sur la valeur ajoutée. Lieu d’imposition des services de radiodiffusion, de télévision et des services fournis par voie électronique. » Bulletin Officiel des Impôts, n° 149 du 8 septembre 2003.

EBSCO (2003) : « Serials Price Projections and Cost History”. http://www.ebsco.com.

Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée FNPS (2002): « Taxe sur la valeur ajoutée : Régime de la Presse ». La Lettre d’Info 106.

Frankfurt Group (2003) : « VAT threat to publishing, research, education and distant learning ». http://www.sub.uni-goettingen.de/frankfurtgroup/.

Grüttemeier H. & Mahon B. (2003): Open Access to Scientific and Technical Information. Amsterdam: IOS Press.

Jolly C. (2003): “Documentation électronique à l’université”. Bulletin des Bibliothèques de France, vol. 48, no. 4, pp. 5-8.

Lesparre J. (2003) : « S’abonner aux médias électroniques : combien ça coûte ? » Guide Pratique ARCHIMAG Les Publications Electroniques. Paris : SERDA, pp. 46-47.

Swets (2003) : « Serials Price Increases 2004 ». 08-10-03. http://www.swets.com.

Van Orsdel L. & Born K. (2003): “Big Chill on the Big Deal. 43rd Annual Report. Periodicals Price Survey 2003.” Library Journal, April 15.

Wellcome Trust (2003): “Economic Analysis of Scientific Research Publishing”. http://www.wellcome.ac.uk.

Note biographique : 1984 Diplôme de fin d’études en psychologie à l’université de Hamburg. 1985-1990 Enseignant-chercheur au département de psychologie du développement et de l’éducation de l’université de Hamburg,. 1992 Doctorat 3e cycle en psychologie. Depuis 1991 Ingénieur à l’Institut de l’Information Scientifique et Technique du CNRS. Depuis 1992 Chargé de cours à l’université de Nancy 2 (UFR Connaissance de l’Homme, IUT Dpt. InfoCom). Depuis 1999 Responsable de la bibliothèque de l’INIST. Membre de l’UK Serials Group et d’EAGLE.



Contact : Joachim Schöpfel, INIST-CNRS, 2 allée du Parc de Brabois, 54514 Vandoeuvre Cedex. Mél : schopfel@inist.fr. Tél : 03.83.50.47.64.

GFII / 3 février 2004

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