Chapitre I -l’organisation générale des échanges internationaux. Comment fonctionnent les échanges internationaux ? Introduction





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CHAPITRE III -Les enjeux de l’OMC aujourd'hui.




L’Organisation mondiale du commerce (OMC) dispose d’une période transitoire (1995-2005) pour mettre sur pied de nouvelles règles du jeu.

Il existe 4 rubriques d’enjeux pour l’OMC.

  • l’amélioration de l’accès aux marchés ;

  • le renforcement de la discipline ;

  • l’assainissement du commerce agricole ;

  • la libéralisation des échanges de services.


SECTION I -L’Amélioration de l’Accès aux Marchés.




La problématique de l’amélioration de l’accès aux marchés était le domaine traditionnel du GATT, que l’OMC s’est donc chargé de suivre. Pour ce faire, il s’est fixé 3 objectifs :

  • le démantèlement des droits de douane ;

  • l’élimination des barrières non-tarifaires ;

  • la libéralisation des échanges de produits textiles et des vêtements.


Quelles sont les grandes orientations pour ces 3 objectifs, durant la période de transition ?


A -Le Démantèlement des Droits de Douane.



Pour le démantèlement des Droits de Douane (ou « DD »), il faut distinguer 3 niveaux :

  1. Les produits dont les droits de douane doivent être complètement éliminés : c’est l’approche du « double zéro », qui concernent 8 secteurs (où les USA sont très forts…) :

  • Les biens d’équipement pour la construction ;

  • Les équipements médicaux ;

  • Les produits chimiques ;

  • Les produits pharmaceutiques ;

  • Les machines agricoles ;

  • Les bières ;

  • Les produits sidérurgiques ;

  • L’ameublement.

  1. Les produits dont les droits de douane sont supérieurs à 15 %, qui sont surnommés les « pics tarifaires » : il faut parvenir à une réduction des DD de moitié ;

  2. Les autres produits : une diminution des DD de 30 %.


B -L’Élimination des Barrières non-tarifaires.



Chaque cas est très différent : ainsi, les normes sanitaires et nationales échappent à l’OMC. Il faut donc des négociations bilatérales (de pays à pays). Ce sera un dialogue extrêmement difficile. D’ici 2005, les résultats seront sûrement très faibles. Il aurait fallu mettre sur pied un vrai système de négociations.

Le Japon est pour l’instant très fort pour instaurer ce genre de normes.


C -La Libéralisation des Échanges de Produits textiles et de l’Habillement.



Les pays qui démarrent économiquement le font avec une main-d’œuvre peu qualifiée, mal payée, et dans le secteur textile. Ces produits ont donc des coûts très compétitifs sur les marchés des pays industrialisés.

Les Américains, sur ces produits, en sont à une politique de pics tarifaires. L’OMC réclame la suppression de ce genre de choses.

Les PVD demandent donc l’arrêt des AMF. Les USA demandent au contraire leur renforcement. L’UE réclame, elle, un contingentement.


SECTION II -Le Renforcement de la Discipline.




Renforcer la discipline signifie pour l’OMC que celle-ci doit veiller à ce que les échanges se pratiquent d’une manière loyale, dans le respect des normes de l’OMC. Il lui faut donc un moyen juridique contraignant pour régler les litiges et les non-respects.

D’où dans ce domaine 4 priorités pour l’OMC :

  • rédiger un code antidumping ;

  • rédiger un code des subventions ;

  • faire respecter la propriété intellectuelle, et lutter contre les contrefaçons ;

  • mettre sur pied un organisme de règlement des litiges.



A -Rédiger un Code antidumping.



Le dumping est la vente à perte.

Ce que l’OMC doit obtenir, c’est l’autorisation de taxer d’office tout produit dont l’OMC aurait établi l’existence d’un dumping.

Il faudra regarder de très près les usines tournevis : on ne sait en effet pas bien ce qui s’y passe. Cela peut occulter le dumping.


B -Rédiger un Code des Subventions.



L’OMC soupçonne a priori toute intervention publique comme nuisible. L’organisation fixe un seuil : il y aura préjudice si la subvention dépasse, en valeur, 5 % du prix du produit final. C’est le « seuil de préjudice sérieux ».

Cependant, il existe une « liste verte de subventions », permettant un dépassement des 5 % pour certains secteurs : la recherche, le développement régional, l’environnement, toute subvention dans le cadre d’une politique d’ajustement structurel, tout développement de prototype. Enfin, ce code des subventions prévoit 2 cas particuliers : l’aéronautique et la sidérurgie.


C -Défendre la Propriété intellectuelle et Lutter contre les Contrefaçons.



Pour ce qui est de la défense de la propriété intellectuelle, l’OMC a pour mission d’imposer à tous ses pays membres les règles internationales de la protection de la propriété intellectuelle. Ces règles sont fixées par l’OMPI, qui est une émanation de l’ONU.

Cela concerne les droits d’auteur, les marques déposées, tout produit possédant un label particulier de qualité. La France est très demandeuse de ce type de protections.

L’OMC doit prévoir des sanctions contre les fraudeurs.


D -Le Règlement des Litiges.



L’OMC a abandonné en 1995 la règle du consensus (mais même au temps du GATT, chacun faisait un peu ce qu’il voulait). Il faut un encadrement juridique et contraignant. L’UE s’est rangée à cette position, en particulier pour obliger les USA à abandonner leurs mesures politiques de représailles unilatérales (avec leur section 301).

Le règlement des litiges se fait par l’ORD (Organisme de Règlement des Différends).


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