Chapitre I -l’organisation générale des échanges internationaux. Comment fonctionnent les échanges internationaux ? Introduction





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SECTION II -La CNUCED.




Conformément à sa charte de 1948, la CNUCED a pour but de soutenir le développement. Les PVD ne peuvent pas entrer dans le GATT ; il leur faut donc des aménagements. D’où un passage par la CNUCED.

Mais il existe 3 grandes exceptions :

  • le système généralisé de préférence (SGP) ;

  • les accords de Lomé ;

  • le programme intégré des produits de base.


A -Le Système généralisé de Préférence (SGP).



Le SGP est un système de préférence tarifaire, accordé par les pays industrialisés aux PVD. La demande de 1964 débouche sur l’accorde de 1968. Peu ou prou, de bon ou de mal gré (comme pour les USA et l’URSS en 1976), tous vont s’y rallier.

Chaque pays développé accorde des préférences tarifaires aux PVD de son choix. Cette préférence peut être absolue s’il le souhaite : il n’y a en effet pas de limitation de produits, ni de tarifs.


B -Les Accords de Lomé (signés en 1975).



Les accords de Lomé sont un peu plus complexes dans leur fonctionnement, puisqu’ils obéissent à une double logique : dirigiste et libérale.

Ces accords sont dirigistes parce qu’ils mettent sur pied un système, le « STABEX », qui vise à stabiliser les recettes des exportations des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) vers l’Europe, de tous les produits primaires.

Ces accords sont libéraux, puisqu’en contrepartie les pays développés ouvrent sans aucune restriction leur marché intérieur aux produits des pays ACP.
01/iv/98

C -Le Programme intégré des Produits de Base.



La Conférence de Nairobi (1976) accouche d’un programme qui vise à stabiliser le prix de 18 produits de base et provenant des PVD. Et ce, au moyen de stocks régulateurs.

Cet accord de principe sera très long à déboucher sur une application partielle, en juin 1980. On crée à ce moment-là un fonds régulateur, pour financer les stocks (budget de 400 millions de U$) et pour améliorer les techniques de vente des produits des PVD (350 millions de U$).

Mais le quorum pour ratifier cet accord (90 pays) n’a pas été atteint.

Les négociations ont donc été reprises de façon bilatérale, et point par point. On a eu 3 accords pour le sucre, le café et le cacao. Mais ces accords n’ont pas eu une suite réelle : ils n’ont été ni renouvelés, ni réactualisés.

Pourquoi a-t-on rencontré de telles difficultés ? Il y a 3 raisons :

les pays développés à économie de marché voulaient fixer les prix de stabilisation au niveau des prix d’équilibre tendanciel ;

la CNUCED pensait que les prix devraient être les plus rémunérateurs possible (jusqu’à 50 % de plus) ;

pour le financement des stocks-tampons, on n’a pas trouvé de terrain d’entente pour déterminer quelle devrait être la participation des pays développés (qui ne voulaient pas aller au-delà d’un 50-50) et celle des PVD.

Ce qui fait que l’évolution des prix a été chaotique.


CHAPITRE II -Les nouveaux protectionnismes.




Le GATT ne laisse mettre en place que des tarifs douaniers, et aucune autre sorte de barrière aux importations. Mais il existe 4 grandes catégories de protectionnisme :

  • les aides de l’Etat à l’industrie ;

  • les aides de l’Etat au commerce extérieur ;

  • les barrières non-tarifaires elles-mêmes ;

  • les intégrations régionales et les cartels de producteurs.


SECTION I -Les Aides de l’Etat à l’Industrie.




Il y a des interventions des pouvoirs publics dans l’économie. Le problème est qu’il est très difficile de débusquer pays par pays toutes les aides de l’Etat à l’industrie, parce qu’elles sont camouflées dans différents ministères.

Les seules études que nous ayons sont celles menées par la Direction des affaires économiques de l’UE. Cette enquête, menée depuis 1985, a établi un document comparatif entre 4 grandes nations : la RFA, les USA, le Royaume-Uni et la France. Ces éléments montrent le niveau (en %) de l’aide étatique dans l’économie, en fonction du PIB, pour 2 périodes : 1970-1980, et 1981-1990. L’UE a abouti aux résultats suivants :



Périodes

Niveau de l'aide étatique de (en %)










la France

la RFA

Royaume-Uni

les USA

1970-1980

1,2 à 1,5

1,4

2,1 à 2,5

1,7

1981-1990

2

1,4

2,5 à 2,3

1,7



On peut noter que le Royaume-Uni reste le champion de l’aide étatique, malgré un désengagement de l’État dans l’industrie affiché comme un credo, et une politique libérale, ou affirmée comme telle.

La structure de l’état (unitaire ou fédéral) joue sur les aides à l’industrie : dans les États fédéraux, les États fédérés donnent une aide supplémentaire à celle de l’aide de l’Etat fédéral. Ce qui fait qu’au final, l’aide aux USA et en RFA touche les 2,5 à 3 %.


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