Chapitre I -l’organisation générale des échanges internationaux. Comment fonctionnent les échanges internationaux ? Introduction





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IEP 1 – Année 1997/98

Géographie économique

Partie 3 : le commerce international


25/iii/98

CHAPITRE I -L’organisation générale des échanges internationaux.




Comment fonctionnent les échanges internationaux ?


Introduction.




Entre les deux guerres, les échanges mondiaux n’augmentent que très peu, et ce, seulement entre 1921 et 1928. Après 1929, ils vont même régresser. Cette contraction du commerce international est due au protectionnisme, à la dévaluation, à l’autarcie,… Les USA n’ont donc pas réussi à imposer ce qu’ils souhaitaient en 1919 : la suppression des barrières économiques (selon les « Quatorze points » de Wilson*). En 1945, ils y parviendront, parce qu’ils sont plus hégémoniques, et parce que les autres pays sont convaincus que l’autarcie n’est pas la bonne voie.

Les échanges explosent ; et pour la première fois, on instaure une organisation de commerce mondial : le GATT, devenu en 1995 l’OMC.

A partir de 1962, la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (ou « CNUCED ») (dépendante de l’ONU) intervient aussi pour fixer les règles du commerce et du développement mondial.


SECTION I -Le Rôle et l’Action du GATT.




Le GATT apparaît comme un volet complémentaire de l’hégémonie des USA (à côté de l’ONU, du $, du feu nucléaire,…).

Tout commence avec la Conférence de la Havane (1947), d’où sortira une charte pour l’organisation du commerce mondial. Comme d’habitude, le Sénat américain est réticent pour une telle intervention, et refuse l’adoption de cette charte. On n’en garde finalement que le chapitre IV, qui concerne la libéralisation des échanges. A la fin de l’année 1947, est créé un organisme moins ambitieux que prévu : le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade).

Cette organisation du GATT obéit en gros à 3 grands principes (enfin, normalement !) :

  • le libre échange : c’est le principe de base, mais qui abrite beaucoup de distorsions ;

  • une pratique pragmatique ;

  • un mode de fonctionnement du GATT particulier par rapport aux autres organisations internationales.


A -Le Libre-échange.



Le but est le remplacement du système protectionniste par un système de libre-échange.

Les USA y sont très favorables en 1945. Ils ne craignent en effet pas la concurrence : ils assurent plus de la moitié de la production mondiale ! Mais lors de la reconversion des industries militaires, comment faire pour que, la guerre finie, l’on puisse continuer à écouler ses produits ? Cela passe donc par s’assurer les marchés étrangers. Et cela assoira leur suprématie.
On institue la clause de la nation la plus favorisée (ou « CNPF »). Le principe est que, lorsqu’un pays accorde à une autre nation un tarif douanier très bas, il doit accepter d’accorder ce même tarif à tous les autres États. Mais on verra qu’en fait, il existe plein d’exceptions.

Par ailleurs, tout autre mode de protection que les tarifs douaniers est interdit. Ces tarifs doivent d’ailleurs diminuer. Les exceptions à cette règle doivent être aussi peu nombreuses que possible (mais elles ne très pas interdites).


B -Une Pratique pragmatique.



Il existe 2 exceptions au principe de libre-échangisme mondial, car il faut tenir compte de la situation en 1947 :

  • les unions douanières ;

  • les zones de libre-échange.


Ce pragmatisme amènera le GATT à oublier un peu ses principes de base, pour trouver des solutions à des problèmes imprévus en 1947. Le GATT accordera ainsi :

  • le système de préférence généralisé (ou « SPG »), pour aider les PVD après les années 1960s ;

  • les accords multi-fibres (ou « AMF ») ;

  • les financements compensatoires.


C -Le Mode de Fonctionnement particulier du GATT.



Le GATT est original dans sa composition. Il est en effet une sorte de club, car on n’en est pas membre de droit. Il faut ainsi payer un droit d’entrée relativement élevé. On peut cependant se contenter d’y être un observateur.

Il n’y a pas de décision prise à la majorité : théoriquement, il faut réunir un consensus. Le règlement des litiges se fait à l’amiable : il n’existe donc pas d’organisation juridictionnelle au sein du GATT. Cela permet de mettre en place un certain nombre de dérogations, sans que l’on risque une sanction. L’OMC apportera, elle, son institution compétente pour les litiges.

Il n’y a pas de périodicité dans les négociations : il existe cependant des cycles. Ces cycles vont devenir de plus en plus longs, et de moins en moins rapprochés.

Il y a eu depuis 1947 huit cycles de négociation :

  1. Genève : 1947. Il a réuni 23 pays, qui ont parlé de tous les produits. Il en est ressorti 45 000 concessions tarifaires, portant sur la moitié des échanges.

  2. Annecy : 1949. Il y a eu d’autres concessions tarifaires.

  3. 1950.

  4. 1955.

  5. 1960-1961 : ce fut un cycle très important. Nous sommes presque, à cette date, à la fin de la décolonisation. Le Président américain est J.F. Kennedy*. Il en est ressorti 2 grandes décisions :

  • les échanges de produits agricoles peuvent se faire en dehors des circuits du GATT (ce qui permet l’existence de la PAC) ;

  • les produits textiles sont mis en dérogation.

  1. 1963 : Kennedy round. En ressort la diminution des tarifs douaniers. C’est le dernier cycle court : les autres vont traîner dans le temps.

  2. 1973-1979 : Tokyo. A cause de la crise, les négociateurs rencontrent des difficultés pour s’entendre. Ils sont tentés par le protectionnisme : ils se sont ingéniés à mettre en place les BNT (barrières non-tarifaires). C’est donc une situation nouvelle pour le GATT. Celui-ci met en place 9 codes pour lutter contre les BNT.

  3. 1986-1993 : Uruguay round. Lors de ce cycle, on revient sur toutes les dérogations : les produits agricoles et textiles reviennent dans l’organisation du commerce mondial. La propriété intellectuelle, les services, les échanges financiers, rentrent eux aussi dans le GATT. Par ailleurs, le GATT doit, en 1995, devenir « l’Organisation Mondiale du Commerce », ce qui symbolique d’une vision plus mondiale, et ce qui marque la suppression d’un titre trop anglo-saxon.


D -Les Exceptions à la Clause CNPF.




1.Les accords multi-fibres (AMF).



Dans ces exceptions, il y a d’abord les AMF.

Ces accords étaient peu nombreux et précis. Mais avec la montée des Nouveaux Pays Industrialisés (NPI) en Asie du Sud-est, cela a abouti en 1974 à un accord restrictif en bonne et due forme, renégocié tous les 4 ans. Le but de l’opération était de limiter les importations de produits textiles vers les pays développés en provenance des PVD, car cela mettait en danger les industries nationales.

Théoriquement, un pays peut donc faire jouer sa clause de sauvegarde : il a le pouvoir de prendre des mesures protectionnistes pour protéger son industrie nationale. Or, il est très difficile de mettre en fonction cette clause : d’où la signature de ces AMF.

Avec les AMF, les pays importateurs limitent globalement leurs importations, à charge pour chacun de décider quel pays prend quel quota. Ces répartitions sont renégociées tous les 4 ans. Or, les PVD réclament un accroissement de leurs quotas. En 1974, ils obtiennent une augmentation des quotas de 6 % par an. Mais avec la crise, la plupart des pays développés ont durci les quotas au lieu de les augmenter.

Dans un premier temps, ces quotas ne concernaient que les fibres de coton, car les PVD ne maîtrisaient que cela. Mais aujourd'hui, les PVD maîtrisent aussi la technologie des fibres synthétiques, ce qui pose un nouveau problème sur les AMF.

Ces AMF doivent être bientôt démantelés.

Les pays émergents veulent la suppression des AMF. Les pays de l’Europe préfèrent une position médiane : ils sont en effet conscients qu’il faut aider les PVD à se développer. Les USA refusent toute suppression : ils cherchent en effet à revitaliser leur Sud cotonnier.

2.Les Programmes Agricoles Communs (PAC).



Il n’y a pas que l’Europe qui dispose d’une PAC : les USA et le Japon en ont aussi organisé.

La PAC consiste en :

  • la préférence communautaire, ce qui est en contradiction totale avec la clause CNPF ;

  • la subvention aux exportations, ce qui offre des prix garantis aux exportateurs, mais ce qui est contradictoire avec le libre jeu de la concurrence.

On doit mettre fin à cette politique d’ici 2005.

3.Les financements compensatoires.



Ils ont été créés en 1963 par le Fonds Monétaire International (« FMI »). Ils servent à compenser une baisse temporaire des recettes globales d’exportation (matières premières, tourisme, etc). Dans leur principe, ils cherchent à régler le commerce en dehors de la libre concurrence.

En principe, le pays fait constater la baisse de ses recettes par rapport à une moyenne quinquennale. Il obtient un prêt du FMI, qui ne peut être supérieur à la quote-part que ce pays verse au Fonds, et que ce pays rembourse à un taux faible, sur 5 ans.


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