La liberté d’expression et Internet Institut d’Etudes Politiques de Toulouse, 4° année





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2. Autres modèles de co-régulation, le rôle des associations



La société civile participe aux débats sur la régulation de la liberté d’expression sur le réseau, mais aussi sur les contenus illicites auxquels il permet d’accéder : il s’agit en général d’associations de défense des Droits de l’Homme29.
Face aux craintes d’abus contre la Liberté d’expression par les pouvoirs publics nationaux, il est éloquent de voir apparaître des associations effectuant un travail de veille sur le respect de ce droit fondamental sur Internet :

  • Ainsi la FIL (Fédération Informatique et Libertés) créée en France en 2002, regroupe des associations telles que RSF (Reporters Sans Frontières)30 ou encore ACT UP ;

  • l’IRE (Internet Right Europe) créée en 2001 est une association européenne, de droit belge, de surveillance du respect de la liberté d’expression et des Droits de l’Homme sur Internet ;

  • ou encore une association internationale, l’ISOC (Internet Society), dont le poids à l’échelon global est proéminent31.


Ces associations sont généralement inspirées de modèles américains, tels que l’Electronic Frontier Foundation (EFF)32, créée en 1990, qui garantit que les principes présents dans la Constitution américaine et la Déclaration des Droits soient protégés face au développement des nouvelles technologies de communication. Ces diverses associations exercent un travail de veille très important et tentent d’imposer leur point de vue dans l’organisation de la régulation de la liberté d’expression sur Internet, avec comme objectif principal, le respect de celle-ci par les instances régulatrices33 : ces associations spécialisées tirent leur impact de leur connaissance intime des enjeux du réseau et de leur relative légitimité historique.
On peut ainsi évoquer l’exemple en France de l’IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire). Fondée le 4 octobre 1997, cette association est spécialisée dans les aspects politiques et sociaux d’Internet, et se veut une force de proposition tant au niveau national qu’international : l’ambition de l’association étant d’utiliser Internet pour se réapproprier une « parole citoyenne libre ». Ses membres sont majoritairement issus de deux autres organismes : l’AUI (Association des Utilisateurs d’Internet), et le CITADEL (Citoyens Associés pour la Défense des Libertés), ce qui souligne leur engagement en faveur de la protection des droits fondamentaux, au premier titre desquels on trouve la liberté d’expression34. L’IRIS s’est notamment distinguée lors du débat provoqué par l’affaire Estelle Hallyday contre Altern.org. L’association a considéré qu’en reconnaissant la responsabilité de cet hébergeur, et en le condamnant à une sanction financière, la France contribuait à restreindre la liberté d’expression sur Internet. Dès lors, selon l’IRIS, cette censure préventive qui risque de se généraliser chez ces groupes d’accès au réseau s’apparente à une atteinte à la liberté d’expression des usagers, tant du point de vue de la communication que de la transmission et réception de l’information.35 L’action d’IRIS se fait ainsi autour de trois objectifs36 :


  • Permettre un « accès à Internet en tant que service public », id est rendre possible une « connectivité permanente et dans des conditions équivalentes » à tous.

  • Garantir à chacun la possibilité de produire une information, « sous sa responsabilité », essence même de la liberté d’expression, mais également la libre circulation de ces contenus sur le Web.

  • Assurer le développement et la « pérennité » des espaces « non marchands » sur Internet.


Mais les usagers ne sont pas les seuls à se constituer en association pour influer sur la régulation de leur droit à la liberté d’expression sur Internet : les FAI (Fournisseurs d’Accès à Internet) se regroupent également pour faire du lobbying. En effet, les FAI sont en première ligne sur la question des responsabilités, comme nous avons pu le voir. Elles forment un véritable réseau d’associations37 tant aux niveaux national qu’international, et leurs propositions ont une force d’autant plus importante dans les pays de tradition anglo-saxonne, que le réseau y est généralement considéré, ainsi que nous l’avons déjà mentionné, avant tout comme un espace de commerce électronique.
A ce titre, nous pouvons évoquer l’exemple du GESTE38 (Groupement des éditeurs de services en ligne), dont le Président Antoine Beaussant avait été chargé en 1996 de réaliser un projet de « code de bonne conduite de l’Internet », par le ministre délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l’Espace, François Fillon. Cette « Charte de l’Internet » résulte d’une réflexion sur l’autorégulation alors menée tant bien aux Etats-Unis qu’en France, et qui constatait que le juge n’était pas à même de réguler le réseau dans la mesure où il n’est pas un professionnel et où ses décisions n’ont qu’une portée rétroactive. Le rôle du Geste est ici primordial et illustre le poids de la coopération entre pouvoirs publics et acteurs privés. Il est également intéressant de souligner que cette demande de « Charte » a été faite auprès d’une association d’agents économiques de l’Internet, et non d’activistes des Droits de l’Homme. Enfin, il faut noter le renversement de doctrine porté par le GESTE : après plusieurs années de réflexion et d’expérience de la Charte, cet organisme souligne les faiblesses de l’autorégulation et plaide pour le développement de la corégulation, permettant de responsabiliser les usagers dans le respect des lois de la république, sous le risque d’une sanction du pouvoir judiciaire. Le GESTE prône donc la création d’une instance de corégulation qui soit à la fois « souple, évolutive, légère », et qui soit un « lieu d’échange, d’information et d’analyse », sans être contraignante39.

C’est en participant aux débats sur la régulation d’Internet que les associations spécialisées s’impliquent dans la co-régulation : leur lobbying permettant de faire avancer plus rapidement et conformément aux nécessités du réseau, les modifications législatives indispensables auprès des pouvoirs publics.

CONCLUSION

L’objectif de cet exposé était de s’interroger sur l’efficience des diverses cultures juridiques traditionnelles face aux innovations et aux nouveaux enjeux imposés par l’essor d’Internet, qui, de par ses spécificités, ne peut être associé à aucun autre média.
La situation actuelle illustre les difficultés d’un renouveau au plan national des systèmes juridiques affectés à l’Internet : cette stagnation, liée par ailleurs à l’impasse de la mise en place d’une coopération transnationale, appelle de nouvelles solutions. Ces problèmes des Etats à ne pas pouvoir réguler efficacement le Cyberespace sont parfois à l’origine d’atteintes à la liberté d’expression, ce qui a des conséquences notamment en matière de responsabilité.
Il est donc inconcevable de réguler totalement de manière juridique le réseau Internet sans bafouer la liberté d’expression. Les principes de réseaux alternatifs pleinement libres, d’autorégulation ou encore de co-régulation pris séparément n’apparaissent pas satisfaisants : ils sont cependant des pistes intéressantes, à exploiter car ce sont des alternatives à la segmentation et à la confrontation des cadres juridiques nationaux.
Un point semble en tout cas acquis, c’est la nécessité d’organiser une co-régulation efficiente au plan international afin d’être plus proche des réalités du réseau. Les outils de lutte doivent évidemment être proportionnels au champ d’application en question, à savoir l’immense réseau « sans tête » qu’est Internet.
Enfin, Internet constitue un défi permanent pour les divers systèmes juridiques et en cela il serait intéressant de voir comment les pouvoirs publics, les législateurs et autres acteurs de la régulation interviennent et prennent en compte les incessantes innovations du Web en matière d’expression et d’information, dont les blogs sont d’ailleurs un exemple éloquent.

Sources

Bibliographie

Le droit au défi d’Internet, Actes de Colloque de Lausanne, Librairie Droz, Genève, 1997
MALLET-POUJOL Nathalie, Les enjeux juridiques de l’Internet, Problèmes politiques et sociaux n° 893, Octobre 2003
Internet 2005, publication CEDIDAC 67, série dirigée par le professeur François DESSEMONTET
AMBLARD P., Régulation d'Internet, élaboration des règles de conduite par le dialogue internormatif, 2004
Groupe des écoles des télécommunications, Ethique et société de l’information, D. BAHN-LEYSER et P. FAURE (dir.), la Documentation française
PAUL Christian et VIER Charlotte, Du droit et des libertés sur l’Internet

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