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CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL

Université Jean Moulin Lyon III

Les défis énergétiques au début du 21e siècle : Regards croisés sur l'UE et les NEI à la lumière du droit international

Contact : CDI, 18, rue Chevreul, 69007 LYON, tel : 04 78 78 73 52, email : cdi@univ-lyon3.fr

SOMMAIRE

I-Présentation du projet 4

1.Présentation scientifique du projet 4

a.Problématique 4

b.Objectifs et intérêts du projet 5

- Objectifs du projet : 5

- Intérêts du projet : 5

2.Présentation des participants 5

a.CDI Lyon III, France 5

b.Chaire de droit international de l’Université National Al Farabi, Almaty, Kazakhstan 7

c.Chaire de droit international de l’Université d’Etat de Moldavie, Chisinau, Moldavie 7

d.Centre de droit international, Université de Varsovie, Pologne 7

II-Méthodologie et résultats 8

1.Répartition des thèmes de recherche entre les partenaires 8

a.France 8

- Problématique théorique : la problématique de l’énergie et le droit international de l’environnement 8

- Problématiques techniques  8

b.Kazakhstan 9

- Problématique théorique : la problématique de l’énergie et droit international des investissements 9

- Problématiques techniques 9

c.Problématique à traiter par la Moldavie : 10

- Problèmes spécifiques : 10

d.Pologne 11

2.Calendrier 12

3.Résultats attendus et perspectives 12

a.Résultats espérés 12

b.Perspectives européennes 13

- Participation possible aux programmes communautaires pour la période 2007-2013 : 13

- Participation possible aux programmes du Ministère d’Education nationale : 14

c.Perspectives internationales 14

d.Perspectives industrielles 14

III-Financement 16



  1. Présentation du projet




    1. Présentation scientifique du projet





    1. Problématique


Avant toute chose, l’étude s’inscrit dans le cadre du droit international. Il s’agit donc d’abord de s’intéresser aux législations internes, pour les apprécier au regard du droit international, mais également pour voir quelles sont les incidences du droit international sur la pratique des Etats concernant la question énergétique, et au-delà, sur toutes les questions connexes, telles que celles relatives aux investissements, au principe de souveraineté, au règlement des différends, au droit de l’environnement…Ces questions seront d’autant plus intéressantes que l’appréhension qu’en feront les Etats dépendra sans doute de leur place dans la chaîne énergétique. Une étude comparative pourrait par conséquent être envisagée.

En outre, un point fondamental de cette étude réside dans son champ d’application géographique. Dans ce contexte, l’appartenance de chacun des participants à l’UE ou à la CEI induit des questions relatives d’une part aux compétences de ces organisations en matière d’énergie pour en déduire l’étendue des compétences des Etats, et en outre la question des relations énergétiques entre ces organisations mais surtout entre les membres de ces organisations.
Au regard de cette problématique générale, 4 problématiques plus précises ont été déterminées, qui seront attribuées à chacun des centres de recherche des Etats participants. Le choix de ces sujets au profit de tel ou tel Etat découle de l’intérêt que présente la question en cause pour l’Etat dont elle ressort. Ainsi :
-La Pologne : Au vu de l’appartenance relativement récente de la Pologne à l’Union Européenne, le centre de droit international de l’université de Varsovie traitera de la répartition des compétences entre l’UE et ses Etats membres en matière énergétique. Cette question est fondamentale pour cet Etat, à l’heure où la Pologne, en tant que nouveau membre de l’Union, doit parvenir à appliquer l’acquis communautaire.

-Le Kazakhstan : Le Kazakhstan en tant qu’Etat producteur de ressources énergétiques se trouve confronté à la question de la nécessité d’exploitation de ces ressources. Dans ce contexte, l’Université d’Almaty traitera de la question des investissements internationaux, entendu au sens large.
-La Moldavie : Cet Etat est particulièrement dépendant en matière énergétique, ce qui tend à s’interroger sur le principe de souveraineté. A cet égard, l’Université de Chisinau traitera de la question de la souveraineté à l’épreuve de la dépendance énergétique.
-La France : La question environnementale demeure centrale dans le domaine de l’énergie. L’Université Jean Moulin Lyon III traitera de cette dernière question, à l’heure où la France tend à améliorer ses pratiques en la matière, notamment à travers les sources d’énergies renouvelables.

.

    1. Objectifs et intérêts du projet


- Objectifs du projet :
- Faire candidater des entités d’Europe de l’est et d’Europe centrale à des projets de

coopération.

- Mise en place d’un réseau de chercheurs coordonné entre la France, le Kazakhstan, la Moldavie, et la Pologne sur le sujet de l’énergie.

- Organisation régulière d’échanges entre doctorants et professeurs.

- Organisation d’un colloque.

- Publication d’un ouvrage commun.
- Intérêts du projet :


  • Mise en place d’un réseau d’universitaires structuré entre les universités Jean Moulin Lyon III, Varsovie, Almaty, Chisinau, analysant les problèmes de droit international liés à l’exploitation et la distribution d’énergie grâce à :




    • L’encouragement des pays partenaires à candidater dans le cadre d’une recherche présentant un intérêt commun

    • La pratique de recherches coordonnées et complémentaires entre différentes universités disposant d’éléments plus pertinents du fait de leur proximité des sources.

    • L’organisation de rencontres entre les participants pour pouvoir partager les données et analyses réunies

    • La coopération pour l’organisation d’un colloque commun dans l’un des Etats partenaires

    • La publication d’un ouvrage commun




      • Intérêt des échanges dans le cadre de la coopération




        • Permettre des recherches sur le terrain en assurant des échanges entre doctorants et professeurs

        • Permettre aux Etats associés de disposer de ressources bibliographiques conséquentes

        • Permettre des échanges réguliers pour travailler sur la mise en place de projets à long terme, particulièrement le colloque et la publication y relative.

        • Assurer des échanges optimaux grâce à la présence au sein du CDI de l’université Lyon III de ressortissantes des Etats concernés



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