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Marché à Procédure Adaptée Cahier des Clauses Techniques Particulières

Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’école maternelle


COMMUNE de SALLEBOEUF






Marché de maîtrise d’oeuvre pour la

rénovation de l’école maternelle

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Art. 28 et 74 du CMP

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

(C.C.T.P)
Date et heure limites de remise des offres :

Vendredi 05 décembre 2014 à 15 h 00

SOMMAIRE


6 CONTRAINTES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX ………………………………….8 2

1– Objet de la consultation 3

2 – Les objectifs de l’opération 4

3 – Données relatives au bâtiment, au site et à l’urbanisme 4

3.1 Le contexte : 4

4 – Descriptif de l’opération 6

5 – Principes de base pour les ouvrages ou travaux à réaliser 7

6 – Contraintes pour la réalisation des travaux 9

L’ensemble du projet de rénovation devra se dérouler pendant les vacances scolaires d’été 2015 (de début juillet à la dernière semaine d’août selon le calendrier de l’éducation nationale). 9

LES LOCAUX DE LA MATERNELLE 9

7 – Enveloppe financière 10

8 – Mode de dévolution 10

9 – Calendrier prévisionnel 10

Les éléments suivants sont communiqués à titre indicatif et pourront évoluer selon l’approche du MOE (tout en conservant l’objectif de livraison). 10

10 – Missions confiées au titulaire 10

6 CONTRAINTES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX ………………………………….8



7 ENVELOPPE FINANCIERE.. ……………………………………………………………………..9
8 MODE DE DEVOLUTION ………………………………………………………………………...9
9 CALENDRIER PREVISIONNEL …………………………………………………………………9
10 MISSIONS CONFIEES AU TITULAIRE ……………………………………………………….10

1– Objet de la consultation



La présente procédure adaptée est organisée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre. Cette procédure adaptée est restreinte, organisée conformément aux dispositions des articles 28 et 74 du CMP.
La commune de Salleboeuf a pour projet de rénover les locaux qui composent l’école maternelle en affichant la volonté d’améliorer le confort général du bâtiment et de relever le niveau de performance énergétique du site.
Cette rénovation sera également l’occasion de créer une surface couverte dans la cour pour servir d’abri en cas de faible pluie ou de soleil trop présent.
Le périmètre exact du projet reste limité aux locaux existants et la surface couverte devra s’inscrire, en complément, dans la cour de la maternelle tout en restant à proximité de la salle de motricité.
Le présent cahier des charges porte sur l'ensemble du projet à réaliser.
La mission du maître d’œuvre devrait démarrer dés le début de l’année 2015 pour une réalisation des travaux et une livraison pour la rentrée 2015/2016, soit sur la dernière semaine du mois d’Août 2015.


2 – Les objectifs de l’opération



Les objectifs et les caractéristiques du programme fonctionnel doivent pouvoir répondre aux éléments suivants :
→ Rénovation des salles de classes
→ Améliorer l’isolation, le confort et la consommation du bâtiment
→ Rénover les 2 blocs sanitaires
→ Créer une surface couverte dans la cour de récréation des maternelles

3 – Données relatives au bâtiment, au site et à l’urbanisme

3.1 Le contexte :



Le bâtiment est situé dans le bourg de Salleboeuf, au sein du groupe scolaire formé par les ensembles Ecole primaire, Ecole maternelle et restaurant scolaire.


La maternelle est uniquement en RDC, avec 3 entrées possibles (1 entrée principale des enfants, 1 coté restaurant scolaire pour les livraisons ou entretien et 1 coté périscolaire).
3.2 Le bâti actuel :
Au-delà d’une vision globale sur le bâti, les points décrits ci-après, devront faire l’objet d’une étude spécifique et d’un compte rendu justifiant les travaux et/ou le maintien en l’état de certaines parties.
Couverture / Charpente 

Reprise des éléments et retrait après analyse
Maçonnerie extérieure et intérieure

Recalage en fonction des éléments mis en œuvre par l’isolation extérieure

Reprise selon besoins dans les sanitaires (murets, local douche, …)
Menuiserie / Vitrage

Remplacement des châssis existants et vitrage (mise aux normes en vigueurs)

Suppression par occultation des puits de lumière dans les salles de classe

Suppression des ponts thermiques et points froids
Electricité / Ventilation

Reprise des équipements et de la partie éclairage (400 Lux avec une uniformité = 0.8)

Mise en oeuvre de technologie à leds

Gestion des éclairages par rampes parallèles aux fenêtres avec allumages dissociés et gradation 

Commande par détecteur de présence dans chaque pièce (marche forcée à prévoir pour certains besoins)
Chauffage/Plomberie

Confirmation du bon état des installations

Déplacement si besoin d’un équipement et complément selon étude thermique
Revêtement de sol et carrelage

Reprise de tous les sols des classes par un revêtement type lunoléum ou sol souple garantissant une grande facilité d’entretien et une bonne longévité.
Isolation des locaux

Une première phase se réalisera par l’extérieur (impact sur les châssis)

Dans un deuxième temps les salles de classes et les sanitaires seront équipées d’un faux plafond (type 600x600) qui intégrera les éclairages.

Une structure supérieure et indépendante portera une isolation intérieure de forte épaisseur (cf règles thermique) et ramènera éventuellement les rampants existant à une pente réduite ou nulle.
Sanitaires

Il y a 2 sanitaires dans l’école maternelle.

Le premier, à coté de la salle de motricité, est à reprendre (équipements, éclairage, …) mais sans autre modification notoire. Le local stockage attenant (salle de motricité) sera à démolir.


Le deuxième, à coté du dortoir, est à reconfigurer complètement pour assurer un accès handicapé (porte coulissante) ainsi que la réalisation d’une douche (type à l’italienne).
Les équipements seront remplacés et un effort sur l’aménagement et la décoration est attendu dans la réponse des candidats.
Un dossier reprenant ces éléments (consultation sans suite en 2014) est disponible pour information sur les attendus.


3.3 Contraintes réglementaires de sécurité
L’école est un bâtiment classé ERP de 5 me catégorie de type R.
Les règles de sécurité, en particulier pour l’incendie et l’accessibilité aux personnes handicapées doivent être prises en considération et respectées.
3.4 Contraintes d’accessibilité aux personnes handicapées
Les locaux, après livraison, devront respecter les règles d’accessibilités et notamment celles concernant :
Le stationnement (hors prestation)

Les rampes d’accès

La largeur des portes qui sera adaptée pour assurer la circulation d’un fauteuil

Les panneaux d’information et de signalétique seront positionnés entre 1.00 et 1.60 m

Les sanitaires comporteront au moins 1 unité pour des personnes handicapées (voir projet de rénovation des sanitaires)

Les circulations intérieures devront toujours permettre le libre passage d’un fauteuil (0.90 et 1.20 m en cas de présence d’un angle droit).
3.5 Contraintes urbanistiques
Le projet répondra à toutes les règles de construction, DTU et normes en vigueur.
Il n’y a ni études de structure ni d’audits particuliers (thermique, état parasitaire, …) de disponible, concernant ce bâtiment, pour les candidats.

4 – Descriptif de l’opération



La phase de rénovation des locaux de la maternelle prend la suite des travaux engagés en 2010, qui portaient sur la partie primaire du groupe scolaire.
Seuls les locaux de la maternelle, sur le plan ci-après, sont concernés ainsi que l’aire couverte qui devra s’intégrer dans la cour de récréation tout en respectant l’organisation des jeux en place et les plantations existantes.



Ecole à rénover






Zone potentielle aire couverte


Zone de chantier


Les travaux se feront suivant une seule tranche.
Seule, éventuellement, l’aire couverte pourrait faire l’objet d’un décalage de livraison (vacances de la toussaint).
Cette éventualité dépendra des propositions du candidat retenu mais elle reste une possibilité  de dérogation que s’accorde le MOA, en fonction de la qualité et de l’analyse des réponses qui seront faites.
Surfaces à rénover : env 355 m²

Surfaces à créer (aire couverte) : 100 à 120 m²


5 – Principes de base pour les ouvrages ou travaux à réaliser



5.1 Principes généraux
Le MOA souhaite que la dimension environnementale soit intégrée dans ce projet.

A cet effet, il sera privilégié les matériaux et autres produits de construction à faible impact sur l’environnement.

Dans le même esprit, les propositions permettront de retrouver un bâtiment confortable, sain, économe en énergie, facile à nettoyer et à entretenir tout en limitant l’impact sur l’environnement.
Les axes de réflexion seront les suivants :
→ Favoriser un rendement énergétique maximal grâce à la prise en compte de l’orientation du bâtiment (conception bioclimatique du bâtiment)
→ Utiliser des matériaux respectueux de l’environnement (écologiques, renouvelables et recyclables) et préservant la santé (solvant, urée formol, …)
→ Diminuer les coûts d’exploitation
→ Répondre à la gestion des espaces (aire couverte) en intégrant les aspects suivants :


  • Limiter l’emprise au sol

  • Assurer une taille adaptée pour accueillir une centaine d’enfants

  • Proposer une capacité d’évolution et/ou de reconversion

  • La proposition peut être une base structure métallique ou en bois recouverte d’une bâche



5.2 Exigences particulières
Les ouvrages devront être conçus pour présenter un caractère durable et pérenne tout en garantissant une facilité dans la réalisation des opérations de maintenance et d’entretiens ultérieures.
→ Le bioclimatique

Travail sur les expositions (aire couverte et isolation)

Travail sur l’inertie thermique du bâtiment (réalisation d’un audit avant et après réalisation des travaux) avec un engagement sur les résultats.

Intégrer dans le projet des « pare soleil » et /ou des stores brise soleil (prévoir une occultation dans l’espace dortoir)
→ Le choix des matériaux

Choisir des matériaux pérennes et sains

Privilégier les ressources locales

Orienter vers des matériaux recyclables

Une maintenance facilitée par des matériaux solides, des sanitaires robustes, des accès aisés, des revêtements de sols et de murs faciles à nettoyer et à remplacer, …
→ Bien être et santé 

Importance que les matériaux soient sains car, en maternelle, les enfants sont plus petits et donc plus sensibles.

Procéder à un bilan sanitaire des locaux (matériaux fibreux, humidité favorisant la prolifération des micro-organismes, mise en œuvre de matériaux émettant des COV [peintures, colles,…]. Evaluer la toxicité existante pour envisager le remplacement.

Privilégier les sols souples, linoleum et choisir des peintures en phase aqueuse

Prévoir des placards de rangement intégrés dans les espaces

→ L’économie d’énergie

La climatisation naturelle sera mise en avant (type procédé de free cooling)
Proposer une option pour positionner des équipements photovoltaïques
L’isolation en plafond sera traitée avec soin (proposition de schéma de principe souhaité)
Le doublage extérieur associé au remplacement des menuiseries devra assurer la parfaite résolution des ponts thermiques et gérer les problèmes liés à la condensation.

Le parement extérieur pourra être à base de bois ou en matériau composite (facilité entretien)
Dans son mémoire puis dans le cadre de l’exécution des travaux, le MOE devra proposer, pour validation, les dispositions qu’il pensera appliquer sur le chantier et les principes de son organisation concernant le système de collecte et de traitement des déchets de chantier, afin de limiter la gêne potentielle et pour préserver l’environnement.

6 – Contraintes pour la réalisation des travaux

L’ensemble du projet de rénovation devra se dérouler pendant les vacances scolaires d’été 2015 (de début juillet à la dernière semaine d’août selon le calendrier de l’éducation nationale).



La phase préparatoire pourra se dérouler sur le mois de juin, selon les incidences sur le bon déroulement des activités scolaires et périscolaires.
Ainsi, certains sondages, audits ou autres prélèvements pourront se réaliser soit après la classe (à partir de 16 h 00) soit le mercredi après midi.
Le MOE aura toujours la responsabilité de s’assurer que le personnel est bien informé d’une activité sur le site ainsi que des horaires et de la durée projetés.
Les travaux devront satisfaire à tous les points suivants :


  • Les règles d’urbanisme

  • Les normes, DTU et prescriptions de construction

  • Aux prescriptions et règles fixées par les lois et règlements applicables aux locaux ciblés

  • Aux contraintes liées à la présence du public à certaines périodes


Tous les travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages et au parfait fonctionnement des installations ou équipements seront prévus dans le projet du MOE.
Un dossier de recollement des travaux sera remis selon 2 formats :

Un format papier (en 2 exemplaires)


Un format autocad (version 2012) qui reprendra un levé complet de toute l’école (maternelle et primaire) sur la base du support existant ainsi que tous les plans d’exécutions des différents lots en couches distinctes et nommément désignées.
Les ouvrages, équipements et installations seront conçus et réalisés selon les règles de l’art et devront respecter le CCTG applicables aux marchés publics de travaux les DTU, normes en vigueurs ainsi que les avis techniques des instances et organismes compétents dans le domaine de la construction.

LES LOCAUX DE LA MATERNELLE


Les locaux actuels correspondent à :

Circulation = 79,50 m²

Locaux Sanitaires : Sanitaires 1 = 15 m2 + Sanitaires 2 = 22,85 m2 soit 37,85 m²

Classe 1 = 61,50 m2

Classe 2 = 62,00 m²

Classe 3 = 57,20 m2

Classe 4 (dortoir) = 57,45 m²
TOTAL DES LOCAUX = 355,50 m2

7 – Enveloppe financière



L'enveloppe financière dévolue aux travaux sera calée sur la base de la proposition du candidat qui sera retenu comme proposant le meilleur compromis rapport qualité/coût.
Une enveloppe de base est fixée à 350 000 EUROS TTC pour assurer la réalisation des travaux.

8 – Mode de dévolution



La dévolution des travaux est prévue par lots et par marchés séparés.


9 – Calendrier prévisionnel




Les éléments suivants sont communiqués à titre indicatif et pourront évoluer selon l’approche du MOE (tout en conservant l’objectif de livraison).




Notification MOE : 15/12/2015

Consultation entreprises : 15/03/2015

Notification entreprises : 30/04/2015

Préparation chantier : 01/06/2015

Début des travaux : 06/07/2015

Réception/livraison : 25 au 28/08/2015

10 – Missions confiées au titulaire



La négociation du marché permettra d’arrêter précisément le contenu de chaque mission.
Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants, tels que définis par l’arrêté du 21 décembre 1993 :

ESQ, APS, APD, PRO, visa ou EXE, ACT, DET, AOR, constituant la mission de base exigée par l’article 15 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993.
Elle sera complétée par les éléments de missions suivants : OPC (intégrée)

Le technicien,

CCTP /

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