Synthèse des modifications des tableaux surfi : taxonomie 21





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Synthèse des modifications des tableaux SURFI : taxonomie V1.21


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Synthèse des modifications de la taxonomie SURFI :
V1.21/V1.20


Octobre 2015

Taxonomie Surfi Principale (V1.21)
Remarque : la date de début de validité de cette taxonomie est le

01 01 2016 (premier arrêté au 31 01 2016)

Modification des deux états suivants conformément à l’instruction n° 2015-I-08 du 2 mars 2015 relative à l’approche standard du risque de liquidité.

  • COEF_LIQU « Eléments de calcul du coefficient de liquidité »  

    Suppression des items primaires de code SURFI SCL_0030 à SCL_0150, SCL_0900, SCL_0910.

    Changement de nom et de libellé des items primaires de code SURFI SCL_0010 à SCL_1230 et de SCL_1260 à SCL_1350.

    Ajout des items primaires de code SURFI SCL_1560 et SCL_1570.



  • INFO_LIQU  « Prévisions de trésorerie » :


Changement de nom (sans changement de code) des items primaires de code SURFI SPR_0030, SPR_0050, SPR_0060, SPR_0150 et SPR_0170.

Suppression des items primaires de code SURFI SPR_0020 et SPR_0140.

  • M_CATRESI « Opérations sur les comptes à terme »

Modification du type de l’élément « Comptes créditeurs à terme indexés,  Spread, Passif », code SURFI SZQ_0020, en integerItemType au lieu de pureItemType.

  • SITUATION

Modification de l’attribut « balance » de l’item primaire de code SURFI SST_0030 qui passe de « debit » à « credit ».
Réintroduction de contrôles intra et inter-tableaux pour les 3 états mensuels cités ci-dessous :

  • M_INTNOUA « Taux d’intérêt des contrats nouveaux agrégés »

  • M_INTDEPO « Éléments de calcul taux d’intérêt apparents/dépôts à vue remboursables, découverts et opérations assimilées »

  • M_INTENCO « Éléments de calcul taux d’intérêt apparents sur les encours »  


Modification ou suppression de contrôles intra ou inter-tableaux pour les 7 états cités ci-dessous :


  • COEF_LIQU

  • Ajout du CL-00790

  • M_CLIENnR

  • suppression de CE-00430, CE-00440

  • modification de CE-P1010, CE-P2010, CE-P3010,

CE-D2010

  • M_CLIENRE

  • suppression de CD-00430

  • CLIENT_RE

  • modification de CRC-00660

  • RESU_PUBL_Social versus CPTE_RESU_France

  • modification de RPS_CTF 00030 et RPS_CTF00040

  • IFT_ENGAG versus SITUATION Toutes zones

  • TITRE_PTF

  • suppression de HB_STT 00100, HB_STT00110, HB_STT00120

  • Mise à jour du fichier documentaire Excel V1.20 erroné, remplacement de la DIA PE-D1010 par les contrôles suivants : PE-01250, PE-01260, PE-01270, PE-01280, PE-01290, PE-01300, PE-01301, PE-01302, PE-01303


Changement de types d’éléments pour pouvoir prendre en compte des montants devenant négatifs à cause des taux d’intérêt négatifs.




  • Éléments de code SURFI : S02_0940, S06_0070, S06_0080, S06_0090, S6_0100, S06_0390, S07_0070, S07_0080, S07_0090, S07_0100, S07_0110, S07_0380.


Taxonomies complémentaires de la SURFI Principale :
Remarque : la date de début de validité des autres taxonomies SURFI est le

31 12 2015


  • BLANCHIMENT :

Modification de l'état conformément à l’instruction n° 2015-I-14 du 22 juin 2015 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes.

  • Ajout des items primaires de code SURFI SPB_3201, SPB_3211, SPB_5151, SPB_6041 à SPB_6081, et SPB_8211 à SPB_8461.

  • Le type de l’item primaire SPB_9451 passe de OuiNonSOItemType à OuiNonItemType, la valeur « SANS OBJET » ne pouvant plus être rapportée.



Précisions :

Onglet B5 – Obligations déclaratives

Question n°185 : le code réponse est a)
Onglet B8 : Données statistiques
Question n° 214 : « Quelle est la fréquence de filtrage de vos bases clientèle aux fins de détection des fonds, instruments financiers, ressources économiques ou opérations au profit de personnes ou entités faisant l’objet d’une mesure de gel ? » :

La réponse doit être exprimée en nombre de jours et le format de la question 214 dans la taxonomie est de type « Texte ».
Onglets B5 et B8 :

Les questions 181, 192, 193, 195, 196 et 197 n’entreront en vigueur qu’à compter de l’arrêté de décembre 2016.


  • GRCO (Ratio de COuverture) :

Ce nouveau point d’entrée regroupe les données des quatre états suivants :

  • SCF_RCOUV : « Éléments de calcul du ratio de couverture et contrôle des limites » :

modifié conformément à l‘instruction n° 2014-I-16 du 8 décembre 2014 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l’habitat,
et les nouveaux états prévus par l’instruction n°2014-I-17 du 8 décembre 2014 « relative aux états réglementaires mentionnés à l’article 10 du règlement CRBF n° 99-10 du 9 juillet 1999 »

  • Ajout des items primaires de code SURFI SCO_2340 à SCO_2620.

  • SCF_TRESO : « Éléments de calcul de la couverture des besoins de trésorerie mentionnée à l’article R513-7 du code monétaire et financier »

  • SCF_DVIMO : « Éléments de calcul de l’écart de durée de vie moyenne entre actifs et passifs »

  • PLAN_COUV : « Plan de couverture des ressources privilégiées et éléments de calcul du niveau de couverture des ressources privilégiées ».




  • CREDITHAB :




  • Afin d’éviter des doublons entre code de dimension et code de valeur de dimension, le code de la dimension SEP « Taux d’endettement des emprunteurs » a été remplacé par SEV (préfixe d-SEV).

  • Afin d’éviter des doublons entre code de dimension et code de valeur de dimension, le code de la valeur de dimension SME « Autre crédit » de la dimension « Objet de l’opération de crédit » a été remplacé par SMF.





Synthèse des modifications de la taxonomie SURFI :
V1.20/V1.10


Février 2015

Taxonomie Surfi Principale (V1.20b)
Dispositif réglementaire de la Banque de France : Réforme quinquénale des statistiques monétaires

Décision 2014-01 du Gouverneur de la Banque de France concernant la collecte d’informations statistiques à des fins de politique monétaire :

https://www.banque-france.fr/economie-et-statistiques/espace-declarants/reglementation-des-statistiques-monetaires-et-financieres/dispositif-reglementaire-de-la-banque-de-france.html
Nouveaux états :


  • M_ APULRES : OPÉRATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES RÉSIDENTES




  • M_CATRESI : OPÉRATIONS SUR LES COMPTES A TERME




  • M_LIGNCRE : LIGNES DE CREDIT PAR RESIDENCE DE CONTREPARTIE - HORS BILAN


Etats modifiés :


  • M_CESSCRE : ENCOURS DE CREDIT TITRISES




  • M_CLIENNR : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE NON-RESIDENTE




  • M_CLIENRE : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RESIDENTE




  • M_CREANCE : ABANDONS ET CESSIONS DE CREANCES




  • M_INTENCO : ELTS CALCUL TX INTERET APPARENTS SUR LES ENCOURS




  • M_INTNOUA : TAUX D'INTERET DES CONTRATS NOUVEAUX AGREGES




  • M_OPETITR : PORTEFEUILLE TITRES ET TITRES EMIS




  • M_PENLIVR : PENSIONS LIVREES SUR TITRES




  • M_SITMENS : SITUATION MENSUELLE


Etats supprimés :


  • M_INTNOUG : (Cf. FAQ)


Instruction n° 2013-I-12 du 4 octobre 2013 modifiant l’instruction n° 2009-01 du 19 juin 2009 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier

Etats modifiés :


  • CLIENT_NR : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE NON-RESIDENTE




  • CLIENT_RE : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RESIDENTE




  • ITB_NRESI : OPERATIONS INTERBANCAIRES AVEC LES NON-RESIDENTS




  • ITB_RESID : OPERATIONS INTERBANCAIRES AVEC LES RESIDENTS




  • PENS_LIVR : PENSIONS LIVREES




  • SITUATION : SITUATION




  • TITRE_PTF : PORTEFEUILLE TITRES ET TITRES EMIS



Pour mémoire et pour faire suite à la publication de la Taxonomie SURFI V1.20(draft) le 08/07/2014, les modifications suivantes ont été intégrées dans la version de la taxonomie SURFI Principale V1.20b :


  • M_CATRESI : OPÉRATIONS SUR LES COMPTES A TERME


Modification du type des éléments suivants « pureItemType » au lieu de « monetaryItemType » :
SZQ_0010 Comptes créditeurs à terme à taux progressifs, Taux Effectif au Sens Etroit des contrats nouveaux

SZQ_0020 Comptes créditeurs à terme indexés, Spread

SZQ_0030 Comptes créditeurs à terme adossés à un PEL, Taux Effectif au Sens Etroit des contrats nouveaux



  • CLIENT_RE : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RESIDENTE


Modification des contrôles suivants :

CRF-07080 (France Euros) et CRF-07090 (France Devises)
Contrôle vertical onglet « ACTIF, Clientèle non financière » :

ligne 11 (S04_0340) = ligne 11.1 (S04_0350) + ligne 11.2 (S04_0360 au lieu de S02_360) pour les colonnes 1 à 9.

Modification /introduction des contrôles dans la taxonomie SURFI :


  • Modifications des contrôles intra et inter-tableaux concernant  :




  • CLIENT_RE

  • CLIEN_NR

  • M_CESSCRE

  • M_CLIENNR

  • M_CLIENRE

  • M_CREANCE

  • M_OPETITR

  • M_OPETITR versus M_SITMENS

  • M_PENLIVR

  • M_SITMENS

  • PENS_LIVR

  • SITUATION

  • TITRE_PTF



  • Introduction des contrôles intra et inter-tableaux concernant :




  • M_APULRES

  • M_APULRES versus M_CLIENRE

  • CANTO_EME



Etats modifiés 

  • BLANCHIMENT :

Refonte de l'état conformément à la nouvelle instruction n° 2014-I-06 du 2 juin 2014 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes.


  • CREDITHAB :

Surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France (modification de contrôles).


Nouveaux états :
Instruction n° 2014-I-02 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier pour les établissements de monnaie électronique



  • CANTO_EME : CANTONNEMENT DES FONDS DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE MONNAIE ELECTRONIQUE




  • VOLUM_EME : VENTILATION DE MONNAIE ELECTRONIQUE



Instruction n° 2014-I-12 du 22 août 2014 relative aux exigences de fonds propres applicables

aux établissements de monnaie électronique


  • CAEFP_EME : EXIGENCES DE FONDS PROPRES SPECIFIQUES AUX ETABLISSEMENTS DE MONNAIE ELECTRONIQUE



Instruction n° 2014-I-13 remplaçant l’instruction n° 2012-I-05 du 13 novembre 2012 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations (modifiée le 24 octobre 2014)


  • REMUNER01 : INFORMATION SUR LES PRENEURS DE RISQUES




  • REMUNER02 : INFORMATION SUR LES HAUTES REMUNERATIONS



Etats supprimés :
Instruction n° 2014-I-09 du 22 août 2014 portant abrogation ou modification de plusieurs instructions


  • GRAN_RISK : GRANDS RISQUES BRUTS












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