I – Travaux et publications





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Catherine GINESTET

Professeur de droit privé

Fonctions actuelles : Professeur des Universités, Université Toulouse I Capitole.

Responsable du département de Droit judiciaire de l’Institut de Droit privé (EA 1920)
Directrice des Etudes du Master 2 Contentieux & Arbitrage

Directrice du Master 2 International Economic Law

ACTIVITE SCIENTIFIQUE
I – Travaux et publications
1) - Ouvrages 


  1. - « Droit pénal et procédure pénale » co-écrit avec le professeur Thierry Garé, Dalloz, coll. Hypercours (dir. S.Guinchard) - rédaction intégrale de la partie procédure - : 1° éd.2000 ; 2° éd.2002 ; 3°éd.2004 ; 4° éd.2006 ; 5° éd.2008 ; 6° éd.2010 ; 7°éd.2012




  1. - « Droit pénal et procédure pénale », Les annuels du Droit, en collaboration avec le professeur Thierry Garé, Dalloz 2002 et 2003


2) - Contribution à des ouvrages collectifs 


  1. – Sous la direction des professeurs S.Tzitzis, G.Bernard et D.Jolivet « Dictionnaire de la police et de la justice », PUF, coll. Major Service public 2011, pour les entrées Procédure pénale et Casier judiciaire.



  1. - Sous la direction des professeurs M.Cabrillac, M.-A.Frison-Roche et Th.Revet, « Libertés et droits fondamentaux », « Les droits de la défense en procédure pénale », Dalloz éd.2011, dont le texte est entièrement refondu. Réactualisé chaque année.




  1. - Sous la direction du professeur Bernard Beignier et de Corinne Bléry, « Travaux dirigés d’introduction au droit », PUF 2004, p.264. « Cours d’introduction au droit », 1er éd.2006 Montchrestien : contribution pour une dissertation, « La Cour de cassation est-elle une cour suprême ? », 2°éd.2008, p.653




  1. - Sous la direction du professeur Marc Segonds, « La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public » (Réussir l’ENM et les métiers de la sécurité), Ellipses 2005, contribution pour sept thèmes de droit pénal et procédure pénale : La qualification ; les mœurs et le droit pénal ; l’évolution du droit pénal spécial ; la justice négociée ; le procès équitable ; les enquêtes ; le procureur de la République, directeur de l’enquête.



3) - Articles de fond et actes de colloques


  1. « Le patrimoine affecté en droit des affaires », contribution au colloque sur « les patrimoines affectés », organisé à l’Université de Bretagne occidentale le 27 avril 2012, collection IFR, LGDJ 2013, p.37




  1. « Le regroupement fondé sur la complexité du contentieux : l’exemple de la matière économique et financière », contribution au colloque sur « La spécialisation des juges », organisé à l’université Toulouse 1 Capitole, les 22 et 23 novembre 2010, collection IFR, LGDJ 2012, p.129




  1. « Les objectifs en droit pénal », contribution au colloque sur « Les objectifs dans le droit », organisé à l’université de La Rochelle les 25 et 26 septembre 2009, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires octobre 2010 p.179.




  1. « Le retour de la victime », contribution au colloque sur « Les droits des détenus : sécurité ou réinsertion ? », organisé à l’université de La Rochelle les 3 et 4 avril 2009, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires avril 2010, p.89




  1. « La dépénalisation du droit des sociétés ? », contribution au colloque sur « Les mutations du droit de l’entreprise », organisé à l’université de La Rochelle les 5 et 6 juin 2009, Revue Lamy droit commercial, 2010, n°46, p.52.




  1. « Les modalités de la poursuite des infractions d’affaires », LPA n°122 du 18 juin 2008. Communication faite lors du colloque du DELFIN - premières journées de droit pénal des affaires, le 25 octobre 2007, à l’université des Sciences Sociales Toulouse I.




  1. « Pacte de préférence et droit des sociétés », Droit et Patrimoine 2006, p.62 Communication faite lors du colloque « Pacte de préférence : liberté ou contrainte », le 18 novembre 2005 à l’université des Sciences Sociales Toulouse I.




  1. « Commentaire de la loi pour l’Initiative Economique du 1er Août 2003 », travaux collectifs du Groupe de Recherche sur les Organisations et les Groupements (UT1), RJCom.2003, p.339




  1. « Procédure de contumace et procès équitable », Dr.pén.2001, chr.41




  1. « La qualification des sûretés », Defrénois 1999, art. 36927 et 36940




  1. « La prévention et la loi n°94-475 du 10 juin 1994 portant réforme du droit des entreprises en difficultés », ALD 1994, p.203



4) - Notes et observations jurisprudentielles


  1. Com.13 juillet 2010, RJCom 2010 – Société coopérative à forme anonyme et à capital variable – primauté des statuts (oui) - exclusion d’un associé – impossibilité de s’expliquer – cause de nullité délibération (non)




  1. Com.10 novembre 2009, RJCom. 2010 - Rémunération du dirigeant – complément de retraite – validité de la délibération du conseil d’administration (non) – preuve de la justification de l’avantage (non).




  1. Com.21 novembre 2009, RJCom. 2010 - Cession de droits sociaux - pacte extra-statutaire - domaine d’application de l’article 1843-4 C.civ. 




  1. Com.5 mai 2009, RJCom.2009, - Cession de droits sociaux – mission de l’expert – choix des critères pour fixer la valeur.




  1. La rémunération des dirigeants, apports législatifs et jurisprudentiels, RJCom.2009, - Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 ; loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail ; décret n°2009-348 du 30 mars 2009 relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat ou bénéficiant du soutien de l’Etat du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques ; Cass.com.10 février 2009




  1. Com.2 décembre 2008, RJCom.2009, – Démembrement de droit sociaux et abus du droit de vote de l’usufruitier.




  1. Com.29 janvier 2008, RJCom.2008, p.193 - Violation du règlement intérieur et obligation d’information.




  1. Com.10 juillet 2007, RJCom.2007, p.348 – Cession de droits sociaux et compétence matérielle du tribunal de commerce.

  2. Com.23 janvier 2007, RJCom.2007, p.213 – Qualification de la convention de portage.




  1. Com.19 décembre 2006, RJCom.2007, p.52 – Fusion-absorption par une SAS, unanimité.




  1. Com. 12 décembre 2006 RJCom.2007, p.54 – Apport partiel d’actif – régime des scissions – solidarité légale des dettes.




  1. Com.7 mars 2006, RJCom.2006, p.207 – Responsabilité personnelle des dirigeants sociaux, procédures collectives et préjudice personnel du créancier.




  1. Com.6 décembre 2005, RJCom.2006, p.207 – Expertise de gestion, qualité pour agir, moment pour apprécier le droit d’agir.




  1. Com.22 février 2005 (2 arrêts), RJCom.2005, p.239 – 1er arrêt, démission du dirigeant d’une SARL, 2e arrêt, contribution aux pertes des associés d’une société en participation.




  1. Com.31 mars 2004, RJCom.2004, p.363 – Faute séparable des fonctions et manquement boursier.




  1. Toulouse, 19 décembre 2002 et 14 novembre 2002 Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées 2003, p.201 et 204 – 1er arrêt, irrecevabilité de l’action civile d’une fédération d’associations, 2e arrêt, nullité de l’enquête, violation des droits de la défense lors d’une perquisition.




  1. Toulouse, 28 février 2002 et 4 avril 2002 Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées 2002, p.484 et 488 – 1er arrêt, nullité de la fouille de véhicule pour absence d’indice apparent d’un comportement délictueux. 2e arrêt, preuve de la discrimination raciale à l’entrée des discothèques.




  1. Toulouse, 18 octobre 2001, Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées 2002, p.205 – Recevabilité de l’action civile d’une association de protection de l’environnement.




  1. TGI Paris, 28 novembre 2000, JCP.éd.G.2001, II, 10573 – Relaxe pour dégradation d’un bien appartenant à autrui fondée sur l’état de nécessité.




  1. Toulouse, 14 octobre 1999 (deux arrêts), Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées 2000, p. 258 – 1er arrêt, qualification du contrat de cautionnement, responsabilité civile du créancier envers la caution, engagement disproportionné. 2e arrêt, preuve du cautionnement des gérants successifs d’une société cautionné.




  1. Com.4 mai 1999, Bull. Joly Sociétés 1999, 909 – Absence de reprise d’un engagement fait pour le compte d’une société en formation, incidence sur la responsabilité des associés.




  1. 1er Civ.23 février 1999, JCP.éd.E.1999, p.1831 et JCP.éd.G.1999, II, 10189 – Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement.




  1. Versailles, 14 janvier 1999, Bull. Joly Sociétés 1999, 581 – Responsabilité des associés en nom et poursuite préalable de la SNC.




  1. Co-titulaire de la chronique de droit pénal et de procédure pénale de la Revue Audijuris (Revue de jurisprudence et d’actualité législative) en 1997-1998.




  1. Com.8 juin 1993, JCP.éd.G.1993, II, 22174 – Les créanciers conservent, après la clôture pour insuffisance d’actif, le droit de poursuite à l’encontre de la caution du débiteur.




  1. 1er Civ.29 janvier 1991 et 3°Civ.27 mars 1991, JCP.éd.G.1992, II, 21935 – Non-conformité ou vice caché de la chose et délai de prescription de l’action.

  2. Paris, 28 février 1991, JCP.éd.E.1992, II, 329 - Incidence de la liquidation judiciaire d’un cabinet de conseils juridiques sur l’action directe de l’un de ses créanciers à l’encontre d’une société de caution mutuelle.



II – Participation à des manifestations sans publication des travaux


  • 25 avril 2013, « Evolution du droit des peines », conférence organisée par la section régionale de l’Association Nationale des Visiteurs de Prisons, au Centre de détention de Muret.

  • 12 octobre 2011, « La vérité judiciaire », contribution au colloque sur « la vérité » organisé par le M2 droit privé fondamental (Faculté de droit - UT1) et la Faculté de droit canonique (Institut Catholique de Toulouse).

  • 17 mai 2011, « Les états de la détention », conférence organisée par la section régionale de l’Association Nationale des Visiteurs de Prisons, au Centre de détention pour mineurs de Lavaur.

  • 29 avril 2009, « Vers la disparition du juge d’instruction ? » conférence-débat organisée par l’Institut de criminologie et de Sciences pénales, Université Toulouse I.


III - Direction de travaux


    1. Direction scientifique de colloque :

Colloque organisé les 22 et 23 novembre 2010, par le Centre de Droit Privé en partenariat avec le barreau de Toulouse et le soutien de l’ENM, sur « La spécialisation des juges ». Publication dans la collection IFR – LGDJ 2012
La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l’organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l’un des moyens de mettre en œuvre une justice efficace et de qualité, la spécialisation des juges, fait pourtant débat. Elle agite la doctrine, impose aux juges un très haut niveau de compétence et n’est pas sans influence sur les auxiliaires de justice.

L’ambition de ces journées était de mieux comprendre les enjeux de la spécialisation des juges, de mesurer ses avantages et ses inconvénients, alors que le sénat était saisi d’un projet de loi sur la répartition des contentieux et l’allègement de certaines procédures juridictionnelles.

Ont notamment contribué au débat : Nicolas Bonnal magistrat, Daniel Tricot, président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation, Sami Ben Hadj Yahia, magistrat à l’ENM, Nathalie Fricero, professeur, Laurent Zuchowicz, magistrat à l’ENM, Bruno Steinmann, magistrat, Maître Jean-Marie Bédry, membre de la Commission de la Formation Professionnelle du Conseil National des barreaux, Yves Strickler, professeur, Frédérique Ferrand, professeur, Wanda Mastor, professeur, Jean-Jacques Barbieri, professeur, Bernard Beignier, professeur et Serge Guinchard, auteur du rapport remis au Garde des Sceaux sur « L’ambition raisonnée d’une justice apaisée » (2008), dont le projet de loi suscité s’inspire.


    1. Direction de thèses :

- « Les finalités du procès pénal contemporain » (UT1),

- « La modernisation du droit de la société anonyme. Etude comparative droit tunisien et droit français », (UT1, en cotutelle avec l’Université de Sfax).

- « Etude anthropologique des peines : droit français et camerounais » (UT1)
Thèses soutenues :

- Karéma Amshere, « Le migrant clandestin : entre répression et protection », soutenue à La Rochelle le 1er octobre 2011, en co-direction avec Mme Catherine Marie, professeur à La Rochelle.

- Jean-Baptiste Vieu, « Les maisons de Justice et du Droit : une rénovation de la Justice ? », soutenue à UT1, le 23 janvier 2012.
IV - Participations à des jurys

Ne sont citées ici que les plus significatives
- Membre du comité de sélection à UT1 pour le recrutement de quatre Maîtres de Conférences (campagne 2013)
- Présidence du comité de sélection à l’Université Toulouse I pour le recrutement d’un Maître de Conférences (campagne 2011).
- Membre du jury et/ou examinateur spécialisé pour tout ce qui relève du droit pénal au sens le plus large, depuis plusieurs années, pour le concours d’entrée à l’Ecole des avocats Sud-Ouest Pyrénées de Toulouse.
- HDR de M. BECHERAOUI, soutenue à l’Université de Strasbourg en juillet 2008.

- HDR de Mme ARCELIN-LECUYER, soutenue à l’Université de La Rochelle en juin 2008.

- Thèse de Melle PILLET, « Les temps de la procédure pénale », soutenue à Poitiers, sous la direction de Laurence Leturmy, en décembre 2007 (qualification CNU 2009).

- HDR de M. THIOYE, soutenue à UT1 en septembre 2007.
- Membre du jury du concours national de la magistrature de 1997 à 1999 en qualité de pénaliste, pour les trois concours, sous la présidence de M. les Conseillers Farges (1997) et Le Gall (1998, 1999).

V – Missions Extérieures/ expertises
- Expertise pour l’Université franco-allemande (UFA) d’une thèse en cotutelle entre l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et l’Université de Köln (juin 2012)
- Membre du comité de l’AERES pour les unités de recherche de l’Université de Picardie Jules Verne - Amiens (février 2011).
- Membre élu du CNU (fonctions effectives de mai à septembre 2011).

VI – Amination de séminaires et de formations


  • Séances d’actualisation pour les professions règlementées astreintes à la formation continue (avocats), aussi bien en procédure pénale qu’en droit des sociétés.




  • Interventions de 1996 à 2000 dans des séminaires internationaux de droit pénal et procédure pénale se tenant chaque année dans une université européenne participant au programme Socrates (Anvers, Sussex, Utrecht, Dundee, Toulouse) ; Travaux en langue anglaise : exposé et ateliers-débats (Intensive seminars).



ENSEIGNEMENTS


  • Droit des affaires, en L2 droit.

  • Droit des sociétés, en Master 2 Secteur financier et en Master 2 Juriste International.

  • Procédure pénale en Master 2 Contentieux et Arbitrage et Droit pénal, Sciences criminelles.

  • Droit pénal spécial (UNJF).

  • Droit général des sociétés, (FOAD : formation à distance).

  • Restructuration des entreprises, en M1 droit de l’entreprise

  • European Company law, M2 International Economic Law et M2 International Business Law



ACTIVITES ADMINISTRATIVES
A l’Université Toulouse I Capitole


  • Directrice du Master 2 International Economic Law depuis 2012 (diplôme enseigné intégralement en anglais)

  • Responsable du département de Droit judiciaire de l’Institut de Droit privé, anciennement, axe « Procédure » du Centre de Droit Privé (depuis septembre 2009).

  • Directrice des études du Master 2 Contentieux et Arbitrage à l’Université Toulouse I (depuis 2001).

  • Membre du Conseil de faculté (faculté de droit – UT1) de mai à décembre 2006.

  • Chargée de mission à la mobilité internationale à l’Université des Sciences sociales de Toulouse de novembre 2003 à décembre 2006.

  • Membre du Conseil scientifique (UT1) de 2002 à 2005.

  • Membre de la Commission de spécialistes de droit privé de 1998 à 2003 en tant que titulaire et suppléante (UT1).

  • Conseiller pédagogique pour les échanges des étudiants en droit privé dans le cadre du programme Erasmus Socrates de 1997 à 2003.


A l’Université de La Rochelle (en poste de janvier 2007 à août 2009)


  • Directrice du Centre d’Etudes Juridiques de La Rochelle de septembre 2008 à juillet 2009.

  • Membre du CEVU de mars 2008 à juillet 2009

  • Responsable du second niveau de Licence en droit de septembre 2008 à juillet 2009.


Fait à Toulouse le 25 juin 2013



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