L’autonomie financiere des collectivites territoriales





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L’AUTONOMIE FINANCIERE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Colloque 26-27 mai 2016, Université de Reims/CRDT



Objet : Dans le contexte de la crise, des réformes de la décentralisation (réforme des régions, métropoles, redéfinition des compétences locales…) et des politiques de maîtrise des finances publiques entraînant notamment une baisse des dotations de l’Etat, ce colloque pluridisciplinaire portera sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. Il s’agit de questionner la marge de manœuvre locale par des communications concernant le pouvoir sur les recettes, le pouvoir sur les dépenses et l’équilibre financier. À côté des analyses juridiques, socio-politiques et financières, une dimension historique et comparative est prévue (Afrique, Belgique, Brésil, Canada, Espagne, Italie, Pacifique Sud, Taiwan, Université nationale de Taiwan).

Dates : 26-27 mai 2016

Lieu : Reims, Université de Reims-Champagne-Ardenne

Responsable du projet : Marc LEROY, Professeur à l’Université de Reims

Directeur des études du Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT)

Vice-Président de la Société Française de Finances Publiques (SFFP)

Directeur de la Collection Finances Publiques/Public Finance, Éditions Bruylant/De Boeck

Institutions :

Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale, Faculté de droit/Université de Reims

Comité d’organisation : Marc Leroy, Professeur, Université de Reims, CRDT ; Jean-Claude Némery, Professeur, Université de Reims, CRDT ; Fabrice Thuriot, Ingénieur d’études, CRDT ; Stéphanie Ouhibi, Assistante administrative, CRDT ; Ludovic Ayrault, Professeur, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) ; Florent Garnier, Professeur, Université de Toulouse ; Michel Le Clainche, Rédacteur en chef de la Revue Gestion et Finances Publiques.

Comité scientifique : Jean-Luc Albert, Professeur, Université de Clermont-Ferrand ; Ludovic Ayrault, Professeur, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) ; Néji Baccoucche, Professeur, Université de Sfax ; Eric Champagne, Professeur, Université d’Ottawa ; Maurin Alamaida Falcăo, Professeur, Université de Brasilia ; Ángel Gală Sănchez, Professeur, Université de Malaga ; Florent Garnier, Professeur, Université de Toulouse ; Marc Leroy, Professeur, Vice-Président de la Société Française de Finances Publiques ; Jacques Malherbe, Professeur, Université de Louvain ; Jean-Claude Némery, Professeur, Université de Reims, Président du Grale ; Eric Oliva, Professeur, Université d’Aix-Marseille ; Gilbert Orsoni, Professeur, Président de la Société Française de Finances Publiques ; Pere Fortea Verdés, Professeur, Université de Barcelone.

Partenaires : Revue Gestion et Finances Publiques ; Éditions Bruylant (groupe De Boeck) ; Grale (sous réserve accord), autres en cours.

Public visé : étudiants Masters et doctorants, enseignants, chercheurs, praticiens, décideurs.

PRÉ-PROGRAMME

Jeudi 26 mai 2016

8H15 : Accueil des participants

8H30-9H00 : Ouverture du Colloque : Président de l’Université, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, Directeur du CRDT.

9H00-9H20 : Rapport introductif : Marc LEROY, Professeur à l’Université de Reims, Directeur des études du CRDT, Vice-Président de la Société Française de Finances Publiques.

9H20-10h40 : La question de l'autonomie financière locale dans l'histoire

Président : Jean-Jacques LOUIS, Président du TA de Châlons-en-Champagne, Professeur associé, Université de Reims, CRDT.

Au Moyen-Âge et Sous l’Ancien Régime, Florent GARNIER, Professeur, Université de Toulouse.

A l’époque contemporaine, Emmanuel de Crouy-Chanel, Professeur, Université d’Amiens.

Aux États-Unis, Arnaud COUTANT, Maître de conférences, Université de Reims, CRDT.

En Espagne, Ángel GALÁ SÁNCHEZ, Professeur, Université de Malaga et Pere FORTEA VERDÉS, Professeur, Université de Barcelone.

10H40-11H20 Débat-Pause

11H20-12H40 : La question de l’autonomie financière en France

Président : Michel LE CLAINCHE, Rédacteur en chef de la Revue Gestion et Finances Publiques

L’autonomie de gestion en question : Jacques SPINDLER, Professeur, IAE de Nice.

L’autonomie fiscale en question : Ludovic AYRAULT, Professeur, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).

L’autonomie de procédure budgétaire en question, Gilbert ORSONI, Professeur, Président de la Société Française de Finances Publiques.

L’autonomie politique en question, intervention d’un Maire et/ou Président de CT (en cours).

Pause-Déjeuner

14H15-14H35 : Synthèse : Quel contenu de l’autonomie financière ? Quelle effectivité en France ?, Eric OLIVA, Professeur, Université d’Aix-Marseille.

14H35-15H05 : Débat

15H05-17H05 : L’autonomie financière dans les autres pays

Président : Robert HERTZOG, Professeur, IEP Strasbourg.

L’autonomie financière en Afrique, Néji BACCOUCHE, Professeur, Université de Sfax.

L’autonomie financière locale en Belgique : Jacques MALHERBE, Professeur, Université de Louvain.

L’autonomie financière locale au Brésil, Maurin ALMEIDA FALCǍO, Professeur, Université catholique de Brasilia.

L’autonomie financière locale au Canada, Eric CHAMPAGNE, Olivier CHOINIERE, Geneviève TELLIER, Professeurs, Université d’Ottawa.

L’autonomie financière locale en Italie, Marco TUCCI, Claudio SACCHETTO, Professeurs, Université de Turin.

L’autonomie financière à Taiwan, Yuan-Chun LAN, Associate Professor, Université nationale de Taiwan.

17H05 17H35: Débat

Vendredi 27 mai 2016

9H00-11H00 : Ateliers 1 et 2

Atelier 1, Le pouvoir sur les recettes

Président : Gilbert ORSONI, Professeur, Président de la Société Française de Finances Publiques.

Le rôle des dotations, les péréquations : Antoinette HASTING MARCHADIER, Professeure, Université de Bretagne Sud (sous réserve).

L’emprunt local, Robert HERTZOG, Professeur, IEP de Strasbourg.

Les compensations des transferts de compétences, Jean-Luc ALBERT, Professeur, Université d’Aix-Marseille.

La dépense fiscale locale, Vincent DUSSART, Professeur, Université de Toulouse.

La gestion du domaine et les redevances : Xavier CABANNES, Professeur, Université Paris V-Sorbonne.

Atelier 2, Le pouvoir sur les dépenses

Président : Roselyne ALLEMAND, Professeure, Université de Reims, CRDT.

Les contraintes sur les dépenses, Michel BOUVIER, Professeur, Président de FONDAFIP, Marie-Christine ESCLASSAN, Professeure, Université Paris 1.

L’investissement local : Jean-Marie MONNIER, Professeur, Université de Paris 1.

Les aides économiques : Une étude de cas, Olivier DUPÉRON, Doyen de la faculté de droit de Reims, CRDT.

La dépense en matière de fonction publique locale, Laurent DERBOULLES, Maître de conférences HDR, Université de Reims, CRDT.

La dépense locale en matière de santé, Olivier DEBARGE, Université de Reims, CRDT.

La dépense en matière culturelle, Fabrice THURIOT, Université de Reims, CRDT.

11H00-11H15 : Pause

11H15-12H00: Conclusions

L’autonomie locale et la réforme de la décentralisation, Jean-Claude NÉMERY, Professeur, Directeur du CRDT, Université de Reims, Président du Grale.

L’autonomie locale et le contrôle des finances locales, Didier MIGAUD, Président de la Cour des comptes (sous réserve).

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