Manuela oliver ()





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Règles de saisie pour les cas particuliers (cf. Annexe 7)

  1. Enregistrement de l’identité d’un patient incapable de décliner son identité


Ce cas particulier concerne les services hospitaliers susceptibles d’accueillir un patient en urgence : SMUR, service d’accueil des urgences, réanimation, maternité et centre de traitement des brûlés, ainsi que tout service accueillant des urgences directes (cardiologie, unité neuro-vasculaire…).
Les structures de santé doivent rédiger une procédure particulière décrivant l'enregistrement de l'identité d'un patient ne pouvant pas fournir son identité (inconscient, confus, ne parlant pas français …), et ne possédant pas de document d’identité.
Les modalités de ces enregistrements sont laissées au choix des structures de santé selon les impératifs de leur SIH. Des exemples de règles sont donnés en Annexe 7.
Chaque établissement doit prévoir l’identification de ce type de patient (règle de saisie…).

L’identité saisie doit être conservée jusqu’à l’obtention d’une pièce d’identité validante, indispensable à sa correction dans le système (conformément à la procédure de correction et de rapprochement d'identité dans le SIH), et ce même si le patient est transféré dans différents services.
      1. Enregistrement de l’identité d’un patient souhaitant garder l'anonymat


Les structures de santé ont le choix de limiter la possibilité d'être accueillies de façon anonyme aux différents cas prévus par la loi (accouchement sous X, dopage, cure de désintoxication des toxicomanes) ou de permettre à tout patient qui le désire d'être accueilli de façon anonyme.
Dans tous les cas, la procédure d’accueil d’un patient souhaitant garder l’anonymat doit être écrite par la structure de santé et connue du personnel.
Selon la politique adoptée par les établissements, la demande d'anonymat devra être validée ou non par un responsable.

Lors de l'arrivée du patient, une identité fictive est choisie par le patient. La correspondance entre l'identité fictive et l'identité réelle doit être conservée par une personne le responsable sus nommé.

Si le patient ne souhaite pas une levée d'anonymat lors de sa sortie, il doit s'engager à régler tous les frais.

L’établissement prend des mesures pour s’assurer de l’unicité du dossier patient.

Lors de la levée de l’anonymat …

Décrire ici les mesures permettant, lors de la levée de l’anonymat, de récupérer les données d’identité réelles du patient dans le système informatique.
Afin de favoriser la rédaction des procédures pour les structures de santé, il est donné en Annexe 7 un exemple des différentes modalités possibles de création de ces  identités particulières.
      1. Création de patients TEST


Les patients tests sont utilisés pour la validation et les jeux d'essais des logiciels interfacés avec le SIH (SIL par exemple, logiciel métier des urgences, de réanimation…). Leur création doit impérativement respecter une procédure écrite de la structure de santé.

Les patients tests doivent être parfaitement identifiables :

A titre d’exemple, la procédure peut intégrer les règles de saisie décrites ci-dessous :

  • Champ Nom : TEST+Nom complet de l'hôpital ;

  • Champ Nom de naissance : à discrétion du testeur pour différencier le patient test ;

  • Champ Prénom : à discrétion du testeur pour différencier le patient test ;

  • Champ Sexe : M ou F selon les besoins du test ;

  • Champ Date de naissance : à choisir selon les besoins du test.



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