Manuela oliver ()





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Bibliographie





  • Webographie




  • AFNOR (Association Française de NORmalisation) : afnor.fr




  • ANAP (Appui santé et médico social) : Accompagnement à la rédaction de la politique d'identification des établissements de santé : anap.fr




  • ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) : ss.gouv.fr




  • ASIP (Agence des systèmes d’information partagés de santé) : esante.gouv.fr




  • CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés) : cnil.fr



  • Décrets et lois




  • Code Pénal, Article 226-13 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2 000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

"La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende"

  • Décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine



  • Publications




  • Collège national de Biochimie des Hôpitaux Guide pratique de l'identitovigilance (2010)




  • GMSIH. Identification du patient. Guide pour l’élaboration des politiques d’identification et de rapprochement. Novembre 2002 74 pages




  • GMSIH. Identification du patient : synthèse de l'étude avril 2002




  • HAS Manuel de certification V2010 révisé 2011 (Référence 5/le système d’information/critères 5.a (système d’information), 5.b (sécurité du système d’information, Référence 15/l’identification du patient (PEP), identification du patient à toutes les étapes de la prise de sa prise en charge/ critère 15.a)




  • HAS Amélioration des pratiques et sécurité des soins, la sécurité des patients. Mettre en œuvre la gestion des risques associés aux soins en ES. Des concepts à la pratique Guide de gestion des risques. Mars 2012




  • Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé




  • Loi 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille




  • WHO Collaborating centre for patient safety solutions. Patient identification, patient safety solution volume 1, solution 2, mai 2007










  • Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS) :

http://esante.gouv.fr/services/referentiels/referentiels-d-interoperabilite/cadre-d-interoperabilite-des-systemes-d-inform



  • Instructions




  • Instruction DGOS/MSIOS/2013/281 du 7 juin 2013 relative à l’utilisation du nom de famille (ou nom de naissance) pour l’identification des patients dans les systèmes d’information des structures de soins




  • Instruction DGOS/PF/MSIOS/2013/225 du 04 juin 2013 : Programme Hôpital Numérique (HN)


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