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Christine NOIVILLE

Directrice de recherche au CNRS (DR1, section 36) 

Adresses professionnelles :

Université Paris 1, CRDST, 9 rue Malher, 75004 Paris ; tel : 01 44 78 33 64

Haut Conseil des biotechnologies, 244 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris ; tel : 01 44 49 84 69

RESPONSABILITES PROFESSIONNELLES :

A ce jour :

  • Présidente du Comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies, depuis 2009

  • Directrice du centre de recherche « Droit, sciences et techniques », UMR 8103, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
, depuis 2005

  • Directrice adjointe de l’UMR 8103 de droit comparé de Paris, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, depuis 2006

  • Secrétaire générale du Réseau Risque et Société, depuis 2006.

  • Membre du Comité de direction du Domaine d’Intérêt majeur « Sciences, techniques, société », Région Ile de France, depuis 2011.

  • Membre du Conseil scientifique du programme Risk OGM, Ministère de l’environnement, depuis 2010.

Antérieurement :

  • Co-responsable puis responsable du « Séminaire sciences et droit » (Master « Personne et droit », Université Paris 1), de 2002 à 2008
.

  • Membre de l’Observatoire du principe de précaution, de 2007 à 2009.

  • Membre du Comité d’éthique du CNRS (COMETS), de 2005 à 2009
.

  • Membre du Comité de prévention et de précaution (Ministère de l’environnement), de 2005 à 2009.

  • Membre du comité de pilotage du Réseau Droit, sciences et techniques, de 2007 à 2009.

  • Membre du Conseil scientifique de la mission « Droit et justice» (Ministère de la justice), de 2007 à 2009.

PRIX ET DECORATIONS :

  • Légion d’honneur (grade de chevalier, 2013)

  • Prime d’excellence scientifique du CNRS, 2009-2013

  • Prix Mattei Dogan pour l’excellence en sciences sociales, 2008

  • Médaille de bronze du CNRS, 2004

  • Prix de la Société française pour le droit de l’environnement et de l’Association française de droit de l’urbanisme, 1998

  • Prix G. Mariani de la Chancellerie des Universités de Paris, 1997

  • Prix de l’Institut du droit économique de la mer, 1997

  • Prix D. Parisot de l’Université de Bourgogne, 1997.

SPECIALITES PAR MOTS CLES :

Risque, environnement, santé, principe de précaution, expertise scientifique, biotechnologies, OGM, bioéthique, vivant, propriété industrielle, OMC.

TRAVAUX DE RECHERCHE ET PUBLICATIONS :

Ouvrages :



  • Les biobanques, Que Sais-Je ? PUF, 2009 (en collaboration avec Florence Bellivier)

  • La bioéquité. Batailles autour du partage du vivant, Autrement, coll. Frontières, 2009 (en collaboration avec Florence Bellivier)

  • Contrats et vivant, LGDJ, Paris, 2006 (en collaboration avec Florence Bellivier)

  • Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin, Actes Dalloz, 2006 (Dir. en collaboration avec Florence Bellivier)

  • Du bon gouvernement des risques. Le droit et la question du risque acceptable, PUF, Paris, 2003

  • Ressources génétiques et droit, Pédone, Paris, 1997


Articles et chapitres d’ouvrages :


  • « Organismes génétiquement modifiés », JURISCLASSEUR Environnement et JURISCLASSEUR Europe, Direction depuis 2003

  • Chronique trimestrielle « Contrat, bioéthique et biotechnologies », Revue des contrats, depuis 2007 (en collaboration avec Florence Bellivier).

  • Pour une réhabilitation des seuils en droit de la santé et de l’environnement, Cahiers Droit, sciences et technologies, à paraître 2014, (en collaboration avec Florence Bellivier).

  • Propriété industrielle et sélection végétale : la Nova Atlantis, Revue internationale de droit économique, à paraître 2014 (en collaboration avec Fabien Girard).

  • Du logiciel aux semences : la Shrink wrap licence, Revue des contrats, 2013/4, (avec F. Girard).

  • Les implications juridico-éthiques des tests fœtaux précoces sur sang maternel : pièges et ressources du droit, à propos de l’avis n° 120 du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, Revue des contrats, 2013/3, p. 1121 et s. (avec F. Bellivier).

  • Les conditions de la recherche sur les cellules souches embryonnaires : une preuve diabolique ? Revue des contrats, 2013/1, p. 245 et s. (avec F. Bellivier).

  • The Judge’s Role concerning science in Precautionary Measures: a Shift from Guide to Arbitrator, in "Coexistence and traceability of GM and non-GM supply chains", Yves Bertheau (Dir.), Wiley, Londres, 2012, pp. 72-89.

  • Recherches sur les cellules souches embryonnaires vs cellules souches adultes : dans le doute, abstiens-toi ? TA Paris, 14 octobre 2010 (0815985/6-3) et CAA Paris, 10 mai 2012 (10 PA05827), Revue des contrats, 2013/1 p. 245 et s. (avec F. Bellivier).

  • Brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines : quand la réalité technico-économique est rattrapée (non sans ambiguïtés) par l'éthique, 2012/2, Revue des contrats, p. 593-605, (avec L. Brunet).

  • Biobanks for Research. Ethical and Regulatory Aspects in Human Biological Samples Collections in France, Journal International de bioéthique, 2012, vol. 23, 14 n°2, pp. 1-8.

  • Le protocole de Nagoya au secours des contrats d’accès à la bio- diversité, Revue des contrats, 2012/3, p. 975 et s. (avec F. Bellivier et F. Thomas).

  • Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ? Les contrats américains de vente d’ovocytes à l’épreuve du droit de la concurrence – United State District Court, Northern District of California, class action complaint, case N. CV 11 1781, Revue des contrats, 2012/1, p. 225 et s. (avec F. Bellivier).

  • Contrat de licence de brevet et accès à la diversité génétique végétale : le diable ne dort jamais, Revue des contrats, 2013/2, p. 719 et s. (avec F. Girard).

  • Jeux d’acteurs, jeux de miroirs, comment prendre une décision politique responsable ? (avec F. Bellivier), in « Droit sciences et techniques, quelles responsabilités ? », Litec, collection colloques et débats, 2011, p. 15 et s.

  • Banques de sang de cordon : à bas les contrats égoïstes ! Note sous TA Lyon, n° 1004188, 6 août 2010 et CE n° 342640, 4 mai 2011 (avec F. Bellivier), Revue des contrats, 2001/4, p. 1343 et s.

  • Quand la race et l’ethnie s’infiltrent dans le champ du médicament. Enjeu de santé publique ou pervers artifice ? (avec A. Aboukrat), in S. Desmoulin et G. Canselier (dir.), Les catégories ethno- raciales à l'ère des biotechnologies. Droit, sciences et médecine face à la diversité humaine, Collection de l'UMR de droit comparé de Paris, vol. 24, 2011.

  • The Circulation of Human Body Parts and Products: When Exclusive Property Rights mask the Issue of Access", in C.Lenk at al. (ed.), Biobanks and Tissue Research, Springer, 2011, p. 201 et s. (avec F. Bellivier).

  • L'apport du Haut conseil des biotechnologies à l'évaluation scientifique et au débat sociétal, (avec J-F. Dhainaut, J-C Pages, H. Ouahioune), Hors les murs, Revue de l‟ENA, n° 412, juillet 2011.

  • Du juge guide au juge arbitre ? Le rôle du juge face à l’expertise scientifique dans le contentieux de la précaution, in « La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux », E. Truilhé-Marengo (Dir.), La Documentation française, 2011.

  • La science est bien au coeur du principe de précaution, entretien pour La Recherche, février 2011, p. 76 à 79.

  • Biobanks for Research Purposes, in K. Beier, S. Schnorrer, N. Hoppe, C. Lenk (eds.), The Ethical and Legal Regulation of Human Tissue and Biobank Research in Europe, Universitätsverlag Göttingen, 2011, p. 35-50 (avec F. Bellivier et V. Commin).

  • Lost property? Legal compensation for destroyed sperm: a reflection and comparison drawing on UK and French perspectives, Journal of Medical Ethics. 2011, 37(12), p.747-751 (avec Cordell S, Bellivier F, Widdows H).

  • Hadès et le contrat. A propos de Cass.civ. 1ère, 16 septembre 2010, Revue des contrats, 2011 (1), p. 605 et s. (avec F. Bellivier).

  • Santé et principe de précaution, in Politique de santé et principe de précaution, sous la dir. de D. Lecourt, PUF, 2011.

  • Principe de précaution. De la ressource politique au mode d‟emploi, Revue Contructif, n° 27, novembre 2010.

  • Les brevets sur les gènes humains : Don Quichotte à la rescousse de la santé publique ? Association for Molecular Pathology v. U.S. Patent and Trademark Office, 09cv4515, U.S. District Court for the District of New York, Revue des contrats, 2010 (4), p. 1417 (avec F. Bellivier).

  • Sur quel fondement juridique indemniser la destruction des éléments et produits du corps humain ? Yearworth v N Bristol NHS CA 2009, [2009] EWCA Civ 37, Revue des contrats, 2010/3, p. 1007 et s. (avec F. Bellivier).

  • La protection des lanceurs d'alerte, in Actes du colloque La santé au travail à l'épreuve des nouveaux risques, N. Dedessus Lemoustier et F. Douguet, Eyrolles, 2010.

  • De l’environnement au vivant : les enjeux de la « bioéquité, in "Aux origines de l'environnement", Fayard, 2010.

  • Le Haut Conseil des biotechnologies et l’évaluation socio-économique des OGM en France, rapport du Workshop belge du 29 mars 2010, « Visions sur l’évaluation de l’impact socio- économique des OGM » http://www.health.belgium.be/eportal/Environment/BiodiversityandGMO/GMOs/19061856_FR?ba ckNode=9222

  • Les contrats d’accès aux bases de savoirs traditionnels. Le brevet au secours du paysan indien ?, Revue des Contrats, 2010/1, p. 331 (avec F. Bellivier).

  • L’accord de transfert de matériel, du prêt-à-porter au sur-mesure ? Revue des Contrats, 2010/2, p. 737 et s. (avec F. Bellivier, A.-L. Morin).

  • Les nouvelles évolutions françaises et étrangères en matière de contractualisation du vivant humain et non humain, in Le droit international et européen du vivant. Quel rôle pour les acteurs privés ? E. Brosset (Dir.), La documentation française, 2009.

  • Contrat de travail et procréation médicalement assistée : quand commence une grossesse ? – CJCE, 26 février 2008, Sabine Mayr c/ Bäckerei und Konditorei Gerhard Flöckner OHG (avec F. Bellivier), Revue des contrats, 2009/3 p. 1925 et s. (avec F. Bellivier).

  • « Preventing Conflicts of Interests in the Field of Human Biological Materials: the “Contractual Model” as an Avant−garde » in U. Wiesing (Dir.), Altruism Reconsidered. Exploring New Approaches to Property in Human Tissue, Ashgate pub., 2009.

  • Les biobanques s'invitent au banquet de la bioéthique: mode d'emploi, Revue politique et parlementaire, 2009, n°1050, p. 122 et s. (avec F. Bellivier et A.-L. Morin).

  • Principe de précaution et santé. Le point sur quinze années de jurisprudence, in La santé face au principe de précaution, D. Lecourt (Dir.), Les Cahiers du Centre Canguilhem, n°3, PUF, 2009.

  • The French Regulatory System on GMOs, in E. Vos, M. Everson, J. Scott (Dir.), Uncertain Risks Regulated: National, EU and International Regulatory Models Compared, UCL press/Cavendish Publishing that have started a new book series: Law, Science and Society, 2008.

  • Gestion et partage des données de santé : un démarrage poussif du contrat (avec Fl. Bellivier et C. Zorn), Revue des contrats, 2009/2, p. 711 et s.

  • Le contrat de mère porteuse : émancipation ou aliénation ?, Revue des Contrats, 2008/2, p. p. 545-553 (avec F. Bellivier).

  • De Freud au contrat : couper le cordon !, Revue des Contrats, 2008, n°3, p. 937 et s (avec F. Bellivier).

  • La circulation d’éléments et produits du corps humain : quand la propriété−exclusivité occulte la question de l’accès, Revue des contrats, 2008/4, p. 1357 (avec F. Bellivier).

  • Principe de précaution et santé. Le point sur quinze années de jurisprudence, Lex Electronica, vol. 13 n°2 (Automne / Fall 2008).

  • Environmental Disasters : Preparing for impact assessments and operational feedback, avis du Comité de Prévention et de Précaution, Disaster Medicine, vol. 3, n°6, nov. déc. 2008, p. 357 et s. (avec P. Verger, D. Bard et R. Lahidji).

  • La Convention sur la diversité biologique a 15 ans, Annuaire français de droit international, 2006 parue en novembre 2007, p. 351-390 (M.-A. Hermitte Dir.).

  • L’impératif d’équité dans les rapports entre chercheurs et populations autochtones, avis du COMETS/Ch. Noiville, mars 2007, www.cnrs.fr/fr/presentation/ethique/comets/index.htm.

  • La commercialisation des cellules souches humaines : de la nécessité de clarifier notions et pratiques, Revue des Contrats, 2007/1, p. 504 et s. (avec F. Bellivier).

  • Les collections d’échantillons biologiques, entre propriété et contrat, Revue des Contrats, 2007/2, p. 493 et s. (avec F. Bellivier).

  • 1992-2007 : les 15 ans du contrat de bioprospection, un anniversaire en demi-teinte, Revue des Contrats, 2007/3, p. 917 et s. (avec F. Bellivier).

  • Les juges de Strasbourg et l’assistance médicale à la procréation : le contrat contre les droits de l’homme ? Affaire Evans c/ Royaume-Uni, Revue des Contrats, 2007/4, p. 1322-1389 (avec F. Bellivier).

  • La lente maturation jurisprudentielle du principe de précaution, Recueil Dalloz, 2007, n°22/7295, pp. 1515-1517.

  • Dossier « Principe de précaution », conception et coordination, Ch. Noiville (Dir.), Recueil Dalloz, 2007, n°22/7295, pp. 1515-1558.

  • L’exploitation du vivant dans l’«économie du partage » ?, La Lettre Recherche Droit & Justice, n°27, Automne 2007, p. 9 et s.

  • Code de conduite et équité des échanges de ressources biologiques, Idées pour le débat, 2006, n°10, Iddri, 20 p. (avec F. Bellivier).

  • Contribution des associations de patients à l’organisation, au fonctionnement et à la réglementation des collections d’échantillons biologiques », Revue d’Economie Industrielle, 2007/4 p.175 et s. (avec F. Bellivier).

  • Santé publique et nouveaux rôles du médecin en France, Mc Gill Health Law Publication, 2007, vol. 1, p. 45 et s. (avec F. Bellivier).

  • Quelques pistes pour un statut juridique du chercheur lanceur d‟alerte, in Natures-Sciences- Sociétés, "De la République des savants à la démocratie technique : conditions et transformations de l'engagement public des chercheurs", juin 2006 (avec M.-A. Hermitte).

  • Opinion of the Committee for Prevention and Precaution about the Precautionary Principle, Journal of Risk Research, 2006, vol. 9, n° 4, pp. 287-296 (avec F.-Y. Bois, Ph. Hubert, R. Lahidji, A. Grimfeld).

  • Dépistage du cancer colorectal : absence de carence fautive de l’Etat, note sous TA Paris, 23 mars 2005, Revue Environnement, juin 2005, n°6, p. 27 et s.

  • Partage des biotechnologies : le contrat comme avant-garde, Médecine-Sciences, novembre 2005, vol. 11, p. 21-25.

  • La circulation du vivant humain : modèle de la propriété ou modèle du contrat?, in T. REVET (Dir.), Code civil et modèles. Des modèles du Code au Code comme modèle, Bibliothèque de l’Institut A. Tunc, Presses de la Sorbonne, Paris, 2005, p. 101 et s. (avec F. Bellivier).

  • Sources de régulation juridique de la recherche scientifique : droit national ou international ?, in E. Verges (Dir.), Quel droit pour la recherche ?, Litec, novembre 2006, p. 69 et s.

  • Le médecin, gestionnaire d’informations, in Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin (F. Bellivier et C. Noiville dir.), Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2006, p.89-98.

  • E.U. food safety pattern and WTO: philosophical opposition or mere technical adjustments ?, in C. Ansell et D. Vogel (Dir.), Why the Beef ? The Contested Governance of European Food Safety, Cambridge, MA: MIT Press, 2006.

  • Vers quelques recommandations relatives à la brevetabilité du clonage humain », in M. Delmas- Marty (Dir.), Clonage Humain, Droits et Sociétés, Etude franco-chinoise, Société de Législation Comparée, Paris, 2005.

  • "O Estatuto Juridico da Coleçao dos recourços Geneticos, in M. Varella et A. Platiau (Dir.), Diversidade Biologica e Conhecimentos tradicionais, Belo Horizonte, Editora Del Rey, 2004, p. 255.

  • Science, décision, action : trois remarques à propos du principe de précaution, Les Petites Affiches, 1-2 novembre 2004, p. 10 et s.

  • Le statut juridique des collections de ressources génétiques, in Actes du Colloque International sur les Ressources Phytogénétiques et le Droit, Bruylant, Bruxelles, 2004.

  • Culture et Alimentation. Brèves réflexions sur la reconnaissance d’un droit à la différence alimentaire dans le commerce international, Sociologie du Travail
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