resume descriptif de la certification
(fiche repertoire)
Intitulé (cadre 1)
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Master Droit et gestion des collectivités territoriales
- Master Recherche Droit, Gestion & Gouvernance des Systèmes Financiers Publics
- Master Professionnel Droit Administration et Gestion Financière des Collectivités Locales
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Autorité responsable de la certification
(cadre 2)
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Qualité du(es) signataire(s) de la certification (cadre 3)
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Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Président de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Niveau et/ou domaine d’activité (cadre 4)
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| Niveau : I | Code NSF : 128 (Droit / Sc. Politiques) articulé à 314 (Comptabilité, Gestion)
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Résumé du référentiel d’emploi ou éléments de compétences acquis (cadre 5)
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Référentiel d’emploi pour la spécialité intitulée « Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics »
La spécialité intitulée « Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics » est à finalité recherche. Elle comporte deux types de débouchés :
- Le secteur de la recherche universitaire et l’enseignement : en effet, la mention peut se prolonger par la préparation d’une thèse et par la possibilité de poursuivre une carrière universitaire. À titre d’illustration, on indiquera que sur les trois dernières années, parmi les étudiants du master ayant préparé et soutenu une thèse, trois d’entre eux ont été recrutés en qualité de maître de conférences.
- Les secteurs professionnels suivants :
o secteur public : services financiers des administrations de l’État, des collectivités locales et leurs groupements, établissements publics, entreprises publiques, sociétés d’économie mixte,
o secteur privé : cabinets d’avocat et de conseil (contentieux financier et budgétaire), cabinets d’audit financier, les organismes d’études et de recherche indépendants, secteur associatif, presse spécialisée ;
o secteur international : organismes européens, institutions internationales (BM, FMI, ONU…)
À titre d’illustration, on précisera que plusieurs anciens étudiants du master Recherche ont été recrutés aussi bien au ministère de l’Économie et des finances sur des emplois de haute qualification (Direction du Budget, Direction générale de la modernisation de l’État, Direction de la Comptabilité publique…) qu’à la Direction générale des collectivités locales.
On observe par ailleurs un besoin grandissant de spécialistes de finances publiques dans les grands cabinets de conseil qui dans, les trois dernières années, ont procédé à des recrutements réguliers des anciens étudiants du master (Cabinet Deloitte, Accenture, FCL, Fitch & Ratings…).
Référentiel d’emploi pour la spécialité intitulée « Droit, administration et gestion financière des collectivités locales
La spécialité intitulée « Droit, administration et gestion financière des collectivités locales » à finalité professionnelle a pour objectif de préparer aux fonctions de cadre dans les collectivités locales, ainsi que dans les organismes publics ou privés qui entretiennent des rapports avec elles : établissements publics, bureaux d’études, cabinets d’avocats, médias, banques, associations, sociétés d’économie mixte, entreprises publiques ou privées.
Les étudiants trouvent systématiquement des offres d’emploi nombreuses dans le secteur des collectivités territoriales qui ont particulièrement besoin de cadres formés à la gestion financière et à la connaissance des finances locales.
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Compétences ou capacités évaluées :
Pour la spécialité intitulée « Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics »
Les étudiants acquièrent des connaissances dans les domaines suivants :
Nouvelle gestion publique
Politique et organisation budgétaires des collectivités publiques (État, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale)
Politique et organisation budgétaires de l’Union européenne
Politique et organisation budgétaires des institutions internationales indépendantes.
Comptabilité publique
Contrôle et évaluation des finances publiques
Droit fiscal et ressources publiques en France et dans l’Union européenne
Économie financière et fiscale
Droit administratif et public financier
Approche comparée des finances publiques
Champs d'action
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Des connaissances
acquises en :
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Qui permettent de mobiliser
des aptitudes à :
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Finances publiques
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Politique et organisation budgétaires des Etats, des collectivités locales, de l'Union européenne et des institutions internationales indépendantes.
Economie financière et fiscale.
Droit administratif et public financier.
Histoire comparée des institutions et politiques financières.
La nouvelle gestion publique.
Le pilotage de la réforme budgétaire.
Les grands problèmes contemporains des finances publiques.
Les grands problèmes fiscaux contemporains.
La fiscalité au sein de l'UE et dans le monde.
Politiques, techniques et enjeux du financement de la protection sociale.
La mobilisation des ressources publiques : défis et réponses des administrations fiscales et douanières, approche comparée.
Institutions de contrôle et d'évaluation des finances publiques.
Analyse comparée des systèmes de contrôle financiers et fiscaux.
Les systèmes comptables : modèles internationaux d'analyse et d'évaluation de la gestion des finances publiques
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-Analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la doctrine du Droit public en matière financière.
-Assurer une veille informative dans le domaine du Droit financier public (évolution de la réglementation et de la jurisprudence nationales et européennes).
-Participer à la dynamique d'évolution des pratiques budgétaires, financières et fiscales des pouvoirs publics (état et collectivités locales), en tenant compte de l'environnement international et européen.
-Maîtriser les règles qui encadrent les actes à caractère financier de l'État et des collectivités locales, et contribuer à la mise en œuvre de techniques nouvelles de gestion financière publique.
-Contribuer à l'analyse et à l'évaluation de la gestion des finances publiques.
-Participer à la réflexion et au débat sur les grandes évolutions des finances publiques (réforme budgétaire, fiscalité, financement de la protection sociale, etc.).
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Pour la spécialité intitulée « Droit, administration et gestion financière des collectivités locales »
Les étudiants acquièrent des connaissances dans les domaines suivants :
Politique et organisation budgétaire et financière des collectivités locales
Délégation de service public et autres contrats
Institutions locales comparées
Budget et comptabilité
Le financement de l’intercommunalité
La prise de décision financière et fiscale locale
Contrôles administratifs et juridictionnels des finances des collectivités locales
Droit et gestion des ressources humaines
Les interventions économiques des collectivités locales
Droit et gestion des services publics locaux
Gestion de la dette, de la trésorerie et des nouveaux instruments financiers
Gestion financière des grandes métropoles
Pluri-annualité et programmation budgétaire
Analyse et évaluation financière des collectivités locales
Le contrôle de gestion des collectivités locales
Champs d'action
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Des connaissances
acquises en :
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Qui permettent de mobiliser
des aptitudes à :
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Finances des collectivités locales
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Politique et organisation budgétaires et financière des collectivités locales
Institutions locales comparées
Les interventions économiques des collectivités locales
Droit et gestion des ressources humaines
Méthodologie de la gestion locale (montage juridique, financier et social de projets)
Le contrôle de gestion des collectivités locales
Droit et gestion des services publics locaux des collectivités locales
Budget et comptabilité
La prise de décision financière locale
Gestion de la dette, de la trésorerie et des nouveaux instruments financiers Gestion financière des grandes métropoles
Pluri-annualité et programmation budgétaires
Analyse et évaluation financière
Délégation de service public et autres contrats
Le financement de l'intercommunalité
Contrôles administratifs et juridictionnels des finances des collectivités locales
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-Participer à la gestion économique, financière, technique et humaine de collectivités locales, à la définition de leurs objectifs, de leurs programmes et des moyens budgétaires nécessaires.
-Maîtriser les règles qui encadrent les actes à caractère financier des collectivités locales, mettre en œuvre les outils et instruments financiers visant à desserrer leurs contraintes financières (emprunt, pluri-annualité, etc.).
-Contribuer à la mise en œuvre dans les collectivités locales de techniques nouvelles de gestion financière publique.
-Participer à l'organisation et à la coordination de services comptables et financiers, collecter les informations auprès des responsables opérationnels, analyser, mettre en cohérence et synthétiser les données représentatives des finances d'une collectivité locale et nécessaires aux prises de décisions.
-Concevoir et mettre en œuvre des opérations de marchés publics, de délégation de service public ou des contrats de partenariat.
-Présenter, mettre en valeur et, le cas échéant, défendre la politique financière d'une collectivité locale, dans un langage adapté aux normes et aux exigences des autorités de tutelle et des partenaires concernés.
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Secteurs d’activité ou types d’emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat (cadre 6)
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Secteur d’activité :
Gestion financière publique (État ; collectivités territoriales ; organismes de sécurité sociale ; organisations internationales telles que le FMI ou l’OCDE)
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Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants :
Pour ce qui est du Master recherche Droit, Gestion & Gouvernance des Systèmes Financiers Publics :
Métiers de l'encadrement dans l'administration publique (par accès aux concours de recrutement de la fonction publique ou par contrat du secteur public),
Chargé d'études et de recherche,
Consultant juridique auprès d'administrations, organismes publics ou entreprises.
Et pour le Master Professionnel Droit Administration et Gestion Financière des Collectivités Locales :
Métiers de l'encadrement dans l'administration des collectivités territoriales (par accès aux concours de recrutement de la fonction publique territoriale ou par contrat du secteur public), consultant juridique auprès d'administrations, organismes publics ou entreprises.
| Codes des fiches ROME les plus proches :
Au regard de la spécificité de ce diplôme et de ses débouchés, le RIME- Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat, le Répertoire des Métiers Territoriaux du CNFPT et le Répertoire des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière.
Anciennes : 33312 Cadre de la Fonction Publique (et assimilé)
Récentes : K 1404 Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
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Réglementation d’activités
Néant
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Modalités d’accès à cette certification (cadre 7)
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Modalités d’accès :
- Master recherche Droit, Gestion & Gouvernance des Systèmes Financiers Publics :
Titulaires d'un diplôme de M1 en droit ou sciences de gestion ou titre équivalent (diplôme de grande école, d'instituts d'études politiques) ou validation d'acquis professionnel.
Prérequis et diplômes passerelles : Formation juridique, financière, de gestion.
- Master Professionnel Droit Administration et Gestion Financière des Collectivités Locales :
Dossier d'inscription pédagogique. Examen des dossiers par une commission. Entretien.
Pré-requis et diplômes passerelles : Etudiants titulaires d'un diplôme de M1 (droit, sciences de gestion) ou d'un diplôme de grande école, d'instituts d'études politiques ou titre équivalent. Professionnels du secteur désireux d'acquérir une spécialisation.
Descriptif des composantes de la certification :
- Master recherche Droit, Gestion & Gouvernance des Systèmes Financiers Publics :
Semestre 3 :
UE1 : Politique et organisation budgétaires des Etats (coef.: 3 ; ECTS : 4,5)
Politique et organisation budgétaires et financières des collectivités locales (coef.: 3 ; ECTS : 4,5).
UE 2 : Politiques, techniques et enjeux du financement de la protection sociale (coef.: 1,5 ; ECTS : 3),
La mobilisation des ressources publiques : défis et réponses des administrations fiscales et douanières, approche comparée (coef.: 1,5 ; ECTS : 3),
La nouvelle gestion publique (coef.: 1,5 ; ECTS : 3),
Economie financière et fiscale (coef.: 1,5 ; ECTS : 3),
Institutions de contrôle et d’évaluation des finances publiques (coef.: 1,5 ; ECTS : 3),
Les grands problèmes fiscaux contemporains (coef.: 1,5 ; ECTS : 3),
Droit administratif et public financier (coef.: 1,5 ; ECTS : 3),
Semestre 4 :
UE 1 : Politique et organisation budgétaires et financières de l’Union européenne (coef.: 2 ; ECTS : 3),
Politique et organisation budgétaires des institutions internationales indépendantes (coef.: 2 ; ECTS : 3).
UE 2 : Les grands problèmes contemporains des finances publiques (coef.: 1,5 ; ECTS : 3)
Les systèmes comptables : modèles internationaux d’analyse et d’évaluation de la gestion des finances publiques (coef.: 1,5 ; ECTS : 3)
La fiscalité au sein de l’UE et dans le monde (coef.: 1,5 ; ECTS : 3)
Histoire comparée des institutions politiques et financières (coef.: 1,5 ; ECTS : 2)
Analyse comparée de systèmes de contrôles financiers et fiscaux (coef.: 1,5 ; ECTS : 2)
Le pilotage de la réforme budgétaire et de la politique budgétaire (coef.: 1,5 ; ECTS : 2)
Grand oral (coef.: 2 ; ECTS : 3)
Mémoire (coef.: 4 ; ECTS : 6)
- Master Professionnel Droit Administration et Gestion Financière des Collectivités Locales :
Semestre 1
UE1:
Politique et organisation budgétaire et financière des collectivités locales (coef. 2, ECTS 4)
Délégation de service public et autres contrats (coef. 2, ECTS 4)
Institutions locales comparées (coef. 2, ECTS 4)
Budget et comptabilité (coef. 2, ECTS 4)
UE 2 : Le financement de l’intercommunalité (coef. 1, ECTS 3)
La prise de décision financière et fiscale locale (coef. 1, ECTS 2)
Contrôles administratifs et juridictionnels des finances des collectivités locales (coef. 1, ECTS 3)
Droit et gestion des ressources humaines (coef. 1, ECTS 3)
Les interventions économiques des collectivités locales (coef. 1, ECTS 3)
Semestre 2 : ce semestre est organisé en une unité (UE 1)
UE 1 : Méthodologie de la gestion locale (coef. 1,5 - ECTS 8)
Droit et gestion des services publics locaux (coef. 1, ECTS 3)
Gestion de la dette, de la trésorerie et des nouveaux instruments financiers (coef. 1, ECTS 3)
Gestion financière des grandes métropoles (coef. 1, ECTS 3)
Pluri-annualité et programmation budgétaire (coef. 1, ECTS 3)
Analyse et évaluation financière des collectivités locales (coef. 1, ECTS 3)
Le contrôle de gestion des collectivités locales (coef. 1, ECTS 3)
Stage et conférences de stages (coef. 1, ECTS 4)
Validité des composantes acquises : illimitée.
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
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oui
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Non pour le parcours « Stratégies industrielles et politiques publiques de Défense »
Enseignants-chercheurs : 34 % Professionnels : 66 %
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En contrat d’apprentissage
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non
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Après un parcours de formation continue
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oui
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Idem
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En contrat de professionnalisation
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Par candidature individuelle
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oui
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Idem
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Par expérience : VAE & VAP
Date de mise en place : 2002
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oui
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Commission / Jury de Validation d’Acquis, composé d’une majorité d’enseignants et de professionnels
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Liens avec d’autres certifications (cadre 8)
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Accords européens ou internationaux (cadre 9)
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néant
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néant
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Base légale (cadre 10)
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Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) :
Arrêté du 25 avril 2002, jo du 27 avril 2002 (Réforme LMD création des masters)
Références autres :
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Pour plus d’information (cadre 11)
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Statistiques : site de l’Observatoire de l’Université : http://orive.univ-paris1.fr
Autres sources d'informations
http://www.gerfip.org/
Lieu(x) de certification : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
12, Place du Panthéon
75 231 Paris cedex 05
Lieu(x) de préparation à la certification déclaré(s) par l’organisme certificateur :
Université Paris 1 / UFR 01 Droit, Administration et Secteur Public
Historique :
Ancien DEA Finances Publiques
Ancien DESS Droit, Administration et Finances des Collectivités Territoriales
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