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date de publication10.02.2017
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Séverin JEAN

Maître de conférences en droit privé
Université Toulouse I Capitole, IEJUC (EA 1919)

Manufacture des Tabacs, Bureau MD405

21, allée de Brienne, 31000 Toulouse
Email : Severin.Jean@ut-capitole.fr

Tel : 05 61 12 86 43

Formation





  • 2013 :

  • Maître de conférences en droit privé

  • Qualification par le Conseil National des Universités

    • Rapporteurs :

      • Philippe BRUN, Professeur à l’Université de Chambéry

      • Chantal MATHIEU-GENIAUT, Maître de conférences à l’Université de Besançon




  • 2012 : Doctorat en droit privé « La protection des droits subjectifs par la responsabilité civile », mention Très Honorable avec Félicitations du jury, Université Toulouse I Capitole

  • Directeur de thèse : Matthieu POUMARÈDE, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

  • Rapporteurs :

    • Thierry REVET, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

    • Cyril BLOCH, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

  • Suffragant : Bernard BEIGNIER, Recteur de l’Académie d’Amiens




  • 2006 : Master II droit privé fondamental (recherche) « La protection des droits par la responsabilité civile délictuelle », mention TB, Université Toulouse I Capitole


Enseignements (2005-2015)

(Les enseignements dispensés en 2014-2015 apparaissent en gras)





  • Cours à l’Université Toulouse I Capitole :

  • Master II :

    • M2 Droit immobilier, Urbanisme et Construction :

      • Contentieux de la construction

      • Assurances de construction

      • Droit pénal de la construction

    • M2 Droit et gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires : Droit de la distribution

  • Master I Juriste d’entreprise : Droit pénal des affaires

  • Licence III Administration Economique et Sociale : Droit du travail

  • Licence I Droit : Institutions juridictionnelles

  • Capacité Droit :

    • Procédure pénale

    • Droit des affaires

  • Diplômes d’université :

    • Introduction au droit immobilier (DU de l’Institut des Etudes Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction)

    • Les fondamentaux de la protection de la personne (DU « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs »)

  • Institut des Etudes Judiciaires de Toulouse :

    • Droit des obligations (examen d’entrée au CRFPA)

    • Entraînement au « grand oral » de libertés publiques (examen d’entrée au CRFPA)

    • Thèmes en droit pénal et procédure pénale (Préparation au concours des métiers de la justice)

  • Les jeudis de l’immobilier de l’Institut des Etudes Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction :

    • La délimitation de la propriété

    • La construction sur le terrain d’autrui

  • Cours à l’Université Paris XII : Les fondamentaux de la protection de la personne (DU « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs »)




  • Cours à l’Institut Régional Sanitaire et Social de Midi-Pyrénées de la Croix-Rouge :

  • 2ème année d’Assistant de service social : Droit de la famille

  • 1ère année d’Assistant de service social :

    • Introduction au droit

    • Responsabilité et organisation juridictionnelle




  • Cours à l’Ecole des avocats Sud-Ouest Midi-Pyrénées (Formation continue des avocats :

  • La délimitation de la propriété

  • Le droit pénal de la construction

  • La délimitation de la propriété




  • Travaux dirigés à l’Université Toulouse I Capitole et au CUFR J.-F. Champollion d’Albi :

  • Master I : Contrats spéciaux

  • Licence III : Les biens de l’entreprise, Droit des biens, Droit des sûretés

  • Licence II : Droit des obligations, Droit de la responsabilité civile

  • Licence I : Introduction au droit privé, Droit de la famille

Activités de recherche (2009-2015)

(Les activités de recherche en cours ou réalisées en 2014-2015 apparaissent en gras)





  • Thèse : La protection des droits subjectifs par la responsabilité civile, Thèse, Toulouse I Capitole, 2012.



  • Ouvrage : « Les personnes », éd. Ellipses, en préparation (coécrit avec M. Beaussonie, MCF à l’Université François-Rabelais de Tours).




  • Chronique : Chronique en droit des biens, éd. Lexbase, Revue éd. Privée (coécrite avec M. Beaussonie, MCF à l’Université François-Rabelais de Tours) :




  1. Hebdo éd. Privée, n° 577 du 3 juillet 2014 : « La perte de la qualité d’ouvrage public d’un immeuble rend possible l’empiètement » (Cass. 3ème civ., 18 juin 2014, n° 13-10404) ; « Des actes de simple tolérance ne permettent pas de fonder une prescription acquisitive » (Cass., 3ème civ., 3 juin 2014, n° 13-14946).

  2. Hebdo éd. Privée, n° 566 du 10 avril 2014 : « Le préfet et le juge des référés compétents pour connaître de l’expulsion des occupants d’une construction édifiée sans permis de construire » (Cass. 3ème civ., 5 mars 2014, n° 13-12540) ; « La prescription de l’action en nullité d’une cession de droits indivis portant sur des biens immobiliers commence à courir à compter de la publication de ladite cession litigieuse » (Cass. 1ère civ., 5 mars 2014, n° 12-28348) ; « L’empiètement fait obstacle à l’acquisition de la mitoyenneté quel qu’en soit l’auteur » (Cass. 3ème civ., 19 février 2014, n° 13-12107).

  3. Hebdo éd. Privée, n° 554 du 16 janvier 2014 : « Le propriétaire illégalement exproprié qui n’est pas en mesure de retrouver son bien a droit à une indemnité correspondante à la valeur réelle du bien au jour de la décision constatant l’absence de restitution » (Cass. 3ème civ., 4 décembre 2013, n° 12-28919) ; « Lorsqu’une servitude de passage procède de la division conventionnelle d’un fonds, les propriétaires du fonds servant peuvent bénéficier d’une indemnité à la condition de ne pas avoir renoncé dans l’acte de partage à ladite indemnité » (Cass. 3ème civ., 15 octobre 2013, n° 12-19563) ; « L’existence d’une sépulture n’a pas pour effet de rendre inaliénable et incessible la propriété dans laquelle celle-ci est située dont la vente amiable ou judiciaire est possible à la condition qu’il en soit fait mention dans le cahier des charges et qu’un accès soit réservé à la famille » (Cass. 2ème civ., 17 octobre 2013, n° 12-23375).

  4. Hebdo éd. Privée, n° 540 du 19 septembre 2013 : « L'autorisation d'occupation immobilière ne saurait caractériser une possession trentenaire à titre de propriétaire, tout comme elle ne saurait servir à retenir la bonne foi en matière de construction sur le terrain d'autrui » (Cass. 3ème civ., 5 juin 2013, n° 11-22958) ; « La date d'évaluation de l'indemnité en cas de construction sur le terrain d'autrui est celle où le juge statue » (Cass. 3ème civ., 9 juillet 2013, n° 12-18799) et « Le juste titre doit porter sur l'immeuble qu'entend prescrire celui qui s'en prévaut et doit être a non domino » (Cass. 3ème civ., 9 juillet 2013, n° 11-24000).




  • Articles :

  1. « La raison d’être de la responsabilité civile du notaire, régime de sévérité ou de sécurité ? », Les contours de la responsabilité civile du notaire, Actes du colloque, Revue Droit et ville, 2013, n° 75.

  2. « Le mariage de la carpe et du lapin (L’alliance de la personnalité juridique et de la capacité juridique) », La personnalité juridique : traditions et évolutions, Actes du colloque de l’IFR, éd. LGDJ, n° 14, 2013.

  3. « Au théâtre ce soir, les panneaux photovoltaïques nous électrisent », Panneaux photovoltaïques : où en est-on ?, Revue Droit et ville, 2010, n° 70, p. 37.




  • Études :

  1. « Droit pénal de la construction », Répertoire de droit immobilier, Dalloz, en préparation (coécrite avec M. Beaussonie, MCF à l’Université François-Rabelais de Tours).

  2. « La prohibition des pactes d’anticipation », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Nov. 2012, Étude 204.




  • Notes :

  1. « VEFA, recours contre permis de construire et notaire : les ingrédients de la mise en œuvre de la responsabilité civile du notaire », à propos de Cass. 1ère civ., 2 juillet 2014, n° 12-28615, éd. Lexbase, Revue éd. Privée, Hebdo n° 580 du 24 juillet 2014.

  2. « Obligations de donner et de délivrer : la nécessité de distinguer le droit de propriété de son objet », à propos de Cass. 3ème civ., 26 mars 2014, n° 13-10984, éd. Lexbase, Revue éd. Privée, Hebdo n° 570 du 15 mai 2014.

  3. « Tango : toujours pas d’indivision en tontine…quoi que… », à propos de Cass. 3ème civ., 17 décembre 2013, n° 12-15453, éd. Lexbase, Revue éd. Privée, Hebdo n° 559 du 20 février 2014 (coécrite avec M. Guiguet-Schiélé, Docteur en droit privé).

  4. « De la construction sur le terrain d’autrui : l’étonnante bonne foi ? », à propos de Cass. 3ème civ., 17 décembre 2013, n° 12-15916, éd. Lexbase, Revue éd. Privée, Hebdo n° 556 du 30 janvier 2014.

  5. « La faculté de rétractation : une prérogative strictement personnelle conduisant à l’anéantissement d’une acquisition commune », à propos de Cass. 3ème civ., 4 décembre 2013, n° 12-27293, éd. Lexbase, Revue éd. Privée, Hebdo n° 553 du 9 janvier 2014.

  6. « Le certificat de conformité déchu en raison de la violation d’une règle d’urbanisme », à propos de Cass. 3ème civ., 23 octobre 2013, n° 12-24919, éd. Lexbase, Revue éd. Privée, Hebdo n° 550 du 5 décembre 2013 (coécrite avec Melle. Chevalier, Avocate au barreau de Toulouse).

  7. « Quand la Cour de cassation s’obstine : le notaire peut dormir sur ses deux oreilles », à propos de Cass. 1ère civ., 11 septembre 2013, n° 12-17077, éd. Lexbase, Revue éd. Privée, Hebdo n° 541 du 26 septembre 2013.

  8. « La réalisation de la condition suspensive hors-délai ou la caducité automatique de la promesse », à propos de Cass. 3ème civ., 29 mai 2013, n° 12-17077, éd. Lexbase, Revue éd. Privée, Hebdo n° 533 du 27 juin 2013.

  9. « La consécration prétorienne d’un cas d’exclusion de la CIVI : l’OPEX ! », à propos de Cass. 2ème civ., 28 mars 2013, n° 11-18025, éd. Lexbase, Revue éd. Privée, Hebdo n° 524 du 18 avril 2013.

  10. « L’animus : seule constante de la possession utile pour prescrire », à propos de Cass. 3ème civ., 20 février 2013, n° 11-15398, éd. Lexbase, Revue éd. Privée, Hebdo n° 521 du 28 mars 2013.

  11. « Recours du garant de livraison contre le constructeur défaillant : suite et fin de la saga », à propos de Cass. 3ème civ., 12 sept. 2012, n° 11-13309, JCP N, 2013, n° 7, 1027.

  12. « Quand la publicité foncière vole au secours du notaire », à propos de Cass. 1ère civ., 20 déc. 2012, n° 11-19682, éd. Lexbase, Revue éd. Privée, Hebdo n° 516 du 14 février 2013.

  13. « Petit meurtre entre tontiniers », à propos de Cass. 3ème civ., 5 déc. 2012, n° 11-24448, éd. Lexbase, Revue éd. Privée, Hebdo n° 514 du 31 janv. 2013 (coécrite avec M. Guiguet-Schiélé, Docteur en droit privé).

  14. « La création prétorienne d’un droit de jouissance spéciale à durée indéterminée », à propos de Cass. 3ème civ., 31 oct. 2012, n° 11-16304, éd. Lexbase, Revue éd. Privée, Hebdo n° 507 du 29 nov. 2012 (coécrite avec M. Beaussonie, MCF à l’Université François-Rabelais de Tours).

  15. « L’accession immobilière différée à la fin de l’usufruit », à propos de Cass. 3ème civ., 19 sept. 2012, n° 11-15460, éd. Lexbase, Revue éd. Privée, Hebdo n° 504 du 8 nov. 2012.

  16. « Prévoir l’imprévisible dommage prévisible », à propos de Cass. 1ère civ., 26 sept. 2012, n° 11-13177, éd. Lexbase, Revue éd. Privée, Hebdo n° 502 du 18 oct. 2012.

  17. « L’action en réparation est indépendante des actions en garantie des vices cachés », à propos de Cass. com., 19 juin 2012, n° 11-13176, éd. Lexbase, Revue éd. Privée, Hebdo n° 494 du 19 juill. 2012.

  18. « Les dispositions de l’article 555 du Code civil s’appliquent aux concubins », à propos de CA Toulouse, 8 févr. 2009, CJAMP, 2009-2, p. 437 (coécrite avec M. Beaussonie, MCF à l’Université François-Rabelais de Tours).

  19. « L’empiétement minime dont la mesure est inférieure à la tolérance pratiquée ne doit pas être retenu », à propos de CA Toulouse, 8 déc. 2008, CJAMP, 2009-1, p. 216.




  • Observations en droit des biens, construction et copropriété (sous CA Toulouse (To.)) : in CJAMP nos 2009-2 à 2014-2 : To., 28-01-2014 (Action en insaisissabilité d’un bien indivis) ; To., 9-09-2013 (Servitude de passage) ; To., 3-09-2013 (Exécution de travaux sans déclaration préalable) ; To., 15-07-2013 (Vente sans le consentement du nu-propriétaire) ; To., 18-03-2013 (Trouble anormal du voisinage) ; To., 7-01-2013 (Bornage amiable et judiciaire), To.,15-10-2012 (Juge judiciaire et travaux publics) ; To., 9-07-2012 (Obligations du syndic), To., 4-06-2012 (Garantie décennale et réception) ; To., 27-02-2012 (Voie de fait) ; To., 10-01-2012 (Concubinage et enrichissement sans cause) ; To., 9-01-2012 (Trouble anormal du voisinage) ; To., 30-01-2012 (Empiètement et bornage) ; To., 17-10-2011 (Action possessoire) ; To., 12-09-2011 (Action en revendication et usucapion) ; To., 11-04-2011) (Servitude par destination du père de famille) ; To., 8-03-2011 (Action en revendication et clause de réserve de propriété) ; To., 8-02-2011 (Action en restitution) ; To., 31-01-2011 (Action en réintégration et servitude discontinue) ; To., 18-10-2010 (Usucapion et mur mitoyen) ; To., 30-12-2010 (Transfert de la garde et exonération du gardien) ; To., 7-12-2010 (Responsabilité du commettant) ; To., 28-06-2010 (Acquisition par prescription d’une servitude) ; To., 19-01-2010 (Vente d’un bien indivis) ; To., 4-05-2009 (Prescription acquisitive abrégée et théorie de l’apparence) ; To., 11-05-2009 (Servitude par destination du père de famille) ; To., 22-04-2009 (Responsabilité contractuelle en matière de dépôt et clause d’indemnisation) ; To., 10-02-2009 (Action en revendication mobilière) ; To., 12-01-2009 (Présomption simple de mitoyenneté) ; To., 27-01-2009 (Clause de réserve de propriété et biens fongibles) ; To., 24-03-2009 (Inexécution d’une obligation de résultat).




  • Responsabilité de recherche : Membre du comité de rédaction et de lecture des Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées (CJAMP).


Responsabilités administratives et pédagogiques (2005-2015)

(Les responsabilités exercées en 2014-2015 apparaissent en gras)





  • Co-Responsable pédagogique de la Licence I droit de l’Université Toulouse I Capitole




  • Co-Responsable du DU « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs » de l’Université Toulouse I Capitole




  • Assesseur puis membre du Conseil de la Faculté de droit et de science politique de l’Université Toulouse I Capitole




  • Membre du Comité d’Orientation Scientifique et Pédagogique de l’Ecole Supérieure du Professorat et de L’Education de l’Académie de Toulouse




  • Notariat :

  • Membre de jurys de rapports de stage en vue de l’obtention du Diplôme Supérieur du Notariat délivré par l’Université Toulouse I Capitole

  • Membre du jury de la voie professionnelle à l’Ecole Notariat et Centre de Formation Professionnelle Notariale




  • Co-organisateur des « Universités d’été » de la Faculté de droit et de science politique de l’Université Toulouse I Capitole




  • Chargé du suivi pédagogique des formations juridiques à l’étranger (ISM Dakar en L3 et M1) pour le CUFR J.-F. Champollion d’Albi




  • Administration du cyber-enseignement en droit pour le CUFR J.-F. Champollion d’Albi







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