Programme : 14: 00 Présentation de l'initiative commune par





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date de publication07.02.2017
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Les rencontres du droit et de l'économie de la santé



L'analyse des politiques de santé relève de nombreuses disciplines. Économistes, juristes, sociologues, historiens, épidémiologistes et politistes partagent un objet commun avec des approches et des questions qui se côtoient sans toujours se rencontrer. La chaire santé de Dauphine, la Chaire santé de Sciences Po et l'Institut droit et santé de l'université Paris Descartes proposent « Les rencontres du droit et de l'économie de la santé ». Ces rencontres auront pour objet d’organiser un dialogue entre juristes et économistes de la santé, avec des échanges sur une thématique commune. Sur un rythme semestriel, elles auront lieu alternativement à l'université Paris Dauphine et à Sciences-Po/Université Paris Descartes.

Le thème de la première édition qui se tiendra le 10 décembre 2013 à Sciences Po est :
« Les complémentaires santé, renouveau ou déclin de l'assurance maladie en France ? »
Programme :
14:00 - Présentation de l'initiative commune par Brigitte Dormont et Didier Tabuteau

14:15 - Regards croisés sur l'état des lieux
La métamorphose juridique des assurances maladie obligatoire et complémentaires : Didier Tabuteau, responsable de la Chaire santé de Sciences Po et co-directeur de l'Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes
Les enjeux de la prise en charge des soins par les assurances-maladie obligatoire et complémentaires : Brigitte Dormont, professeur à l'université Paris Dauphine et titulaire de la chaire santé Dauphine
14:45- Les conséquences de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 sur l'assurance maladie en France
Impact de l’ANI sur les offreurs d'assurances complémentaires et la couverture maladie de la population : Valérie Paris, économiste à l’OCDE
Les enjeux juridiques de l’ANI après la décision du Conseil Constitutionnel sur les clauses de désignation : Jean-Louis Carpentier, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Descartes
Débat
15:45 - Les complémentaires et la régulation du système de santé
Les complémentaires peuvent-elles être plus efficaces que la Sécurité Sociale pour améliorer l'efficience du système de santé (réseaux, protocoles, tarifs) ? : Pierre-Yves Geoffard, économiste, Ecole d’Economie de Paris (EPP), directeur de recherche au CNRS, directeur d’études à l’EHESS
La régulation par les complémentaires est-elle compatible avec les règles actuelles du droit de la santé et de l'assurance maladie ? : Rémi Pellet, professeur à l'Université Paris Descartes, membre de l'Institut droit et santé
Débat
16:45-17:00 Pause

17:00 - Les complémentaires et le remboursement des soins
Le partage de la couverture entre assurance maladie obligatoire et assurances complémentaires : les défauts d'un système mixte : Carine Franc, économiste, chercheure à l’INSERM
Les enjeux juridiques de la déconnexion des prestations des assurances complémentaires de celles de la Sécurité Sociale : Anne-Sophie Ginon, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense
18:00 - Conclusion
INFORMATIONS PRATIQUES
Participation libre, inscription obligatoire, sous réserve des places disponibles
Inscription en ligne, en cliquant sur le lien suivant :
http://www.sciencespo.fr/evenements/inscription/inscription.php?code=GK4WuI&id=2387
Ou sur le site de la Chaire santé de Sciences Po :
http://www.sciencespo.fr/chaire-sante
Lieu : Sciences Po, amphithéâtre Leroy-Beaulieu, 27, rue Saint Guillaume, 75007 Paris

Contact : chaire.sante@sciencespo.fr

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