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CONSEIL MUNICIPAL


SEANCE DU 16 décembre 2005

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Légalement convoqué le 9 décembre 2005, le conseil municipal s’est réuni le vendredi 16 décembre 2005 à 21 heures, à l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Louis MOUTON, maire.
Etaient présents :
MM. MOUTON, COATTRIEUX, TAILLEFER, CAROTINE, FRANCES, GAUDIN, LESUISSE, STEINFELD, RISPAL, DESCAMPS, POLLET, CANGEMI, BRET, TURLAN,
MMES. PICHERY, BLUTEUX, MARTIN, ARNAULT, GUILLAUME, MAGNY, BALDE, BISSONNIER, BRUYERE, PAPAVOINE (24) ;
formant la majorité des membres en exercice.
Avaient donné pouvoir :
MME JAURAIS à MME PICHERY,

MME LEBAULT à M. GAUDIN,

MME MONVILLE à M. STEINFELD,

MME MERET à M. BRET,

MME BOULAY à MME MAGNY,

MME BERKANE-NACEUR à MME MARTIN,

M. CANNEMPASSE RIFFARD à M. CAROTINE,

MME FOUCHE à M. DESCAMPS,

M. LACOUR-FARGEOT à M. POLLET (9).
Etaient absents :
M. DESPHELIPON,

M. JOSEPH (2).
M.LESUISSE est désigné comme secrétaire de séance.
M. MOUTON donne lecture de l’ordre du jour envoyé avec la convocation du conseil municipal.
Il propose d’ajouter un projet de délibération n°40 portant soutien à Ingrid BETANCOURT et à son combat en faveur d’un état de droit en Colombie.

Puis, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 juin 2005 est approuvé par 30 voix pour et 3 abstentions (M. POLLET, MME BRUYERE et M. LACOUR-FARGEOT).

Le conseil municipal entame ensuite l’examen des différents projets de délibérations :
I) Coopération décentralisée : prise en charge des frais de déplacement de fonctionnaires en Mauritanie

II) Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement année 2004

III) Présentation des rapports retraçant l’activité du SICTOM de Sénart et du SMITOM du Centre ouest seine-et-marnais pour l’exercice 2004

IV) Présentation du rapport 2004 retraçant l’activité de la Société d’Economie Mixte de Savigny-le-Temple (SEMSA)

V) Sécheresse – Fonds d’indemnisation

VI) Délégation de service public de la gestion du marché communal alimentaire – avenant n°1

VII) Fixation des droits de place perçus sur le marché

VIII) Budget ville 2005 – Attributions de subventions aux associations

IX) Budget ville 2005 : décision modificative n°3

X) Budget ville 2005 – Remise gracieuse d’une dette

XI) Budget ville 2005 et Budgets annexes 2005 – Admissions en non valeur

XII) Budget ville 2005 et Budgets annexes 2005 - Admissions en non valeur pour le compte de la D.D.E.

XIII) Budget annexe du café musiques « l’Empreinte » pour 2005 : décision modificative n°3

XIV) Budget annexe du Complexe Festif «  Le Millénaire » pour 2005 : décision modificative n°3

XV) Budget annexe du restaurant administratif pour 2005 : décision modificative n°2

XVI) Marché de fournitures administratives 2006 / 2009 - Habilitation du Maire à signer les marchés

XVII) Marché de fournitures scolaires et pédagogiques 2006 / 2009 - Habilitation du Maire à signer les marchés

XVIII) Marché de produits d’entretien et articles de droguerie 2006-2009 - Habilitation du Maire à signer les marchés

XIX) Recensement de la population 2006 – Fixation des modalités de rémunération des agents recenseurs

XX) Transformations, créations et suppressions d’emplois

XXI) Création de Contrats d’accompagnement dans l’emploi

XXII) Personnel communal : création d’heures d’animation pour le fonctionnement des centres de loisirs et de vacances durant les congés scolaires 2006

XXIII) Création d’heures de vacations pour l’année 2006 aux centres sociaux et aux équipements d’accueil de la petite enfance

XXIV) Création d’heures de vacations d’enseignement au conservatoire municipal de musique pour l’année 2006

XXV) Recrutement d’un ingénieur responsable du service voirie-espaces verts-régies

XXVI) Personnel communal : régime indemnitaire

XXVII) Agenda 21 local – engagement de la ville

XXVIII) Ancien collège Louis Armand – démolition – habilitation du maire à signer les marchés

XXIX) Convention d’occupation du Domaine Public – rue des Manouvriers - Commune / SFR

XXX) Rue des Ormes – Enfouissement des réseaux aériens – convention financière et de désignation de maîtrise d’ouvrage au S.I.S.E.M.

XXXI) Domaine de la grange – Restauration du parc – avenant n°1 au lot 1 et avenant n°1 au lot 2

XXXII) Marché de télécommunications électroniques 2006/2009 – habilitation du maire à signer les marchés

XXXIII) Convention : Commune/SEMSA sur la dévolution du patrimoine de la SEMSA

XXXIV) Convention cadre avec l’A.O.R.I.F. pour le développement d’une gestion urbaine de proximité dans le centre ville

XXXV) Protocole d’accord pour l’amélioration de la qualité de service à la résidence « les Arcades » entre l’Etat, la Commune, et l’OPDHLM 77

XXXVI) Subventions pour les projets d’écoles

XXXVII) Dérogation scolaire – retrait de la délibération

XXXVIII) Convention avec l’ASPS – avenant n°2

XXXIX) Convention pour le fonctionnement d’une école multisports : département de Seine-et-Marne, Commune de Savigny-le-Temple, association Office Municipal des Sports.
DECISIONS DU MAIRE
Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation de compétences qui lui a été confiée en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :


05-51

16/09/05

Dépôt de plainte - vol d’un filet et dégradation d’un abri sur le terrain de baseballe rue de l’industrie

05-52

20/09/05

Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux

05-53

20/09/05

Création d’une sous régie à la régie d’avances pour café de la danse à Bobby Sands

05-54

21/09/05

Modification de la régie de recettes pour l’encaissement des droits de place de la ville de Savigny-le-Temple

05-55

06/10/05

Dépôt de plaint – vol avec effraction et dégradations au groupe scolaire Marc Bloch

05-56

11/10/05

Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune suite à la sécheresse de l’été 2003. Recours devant le conseil d’état

05-57

11/10/05

Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux (la boutique du commerce)

05-58

12/10/05

Convention avec l’association « Franco-Tamouls de Melun Sénart » pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux du relais de quartier Lucie et Raymond Aubrac

05-59

12/10/05

Convention pour la mise à disposition gratuite des équipements sportifs de Savigny-le-Temple

05-60

17/10/05

Dépôts de plainte – vol avec effraction et dégradations au groupe scolaire Marc Bloch

05-61

18/11/05

Dépôt de plainte – Vol aggravé (tentative) à l’école Chanteraine

05-62

18/11/05

Dépôt de plainte – dégradations volontaires de biens publics à l’école Chanteraine

05-63

18/11/05

Dépôt de plainte – dégradation volontaire par incendie à l’hôtel de ville

05-64

18/11/05

Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux pour l’ASPS

05-65




ANNULÉE

05-66

23/11/05

Dépôt de plainte – Dégradation de bien public au Gymnase Jean Zay (9 et 11 juillet 2005)

05-67

23/11/05

Dépôt de plainte – Dégradation de bien public au Gymnase Jean Zay (16 et 18 juillet 2005)

05-68

01/12/05

Fermeture de la régie de recettes à l’hôtel de ville

05-69

01/12/05

Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des objets communicants

05-70

01/12/05

Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des photocopies à l’hôtel de ville

05-71

05/12/05

Modification du fonds de caisse de la régie de recettes pour l’encaissement de la restauration rapide et des consommations au bar de la salle de restaurant du café musique l’Empreinte

05-72

05/12/05

Cérémonie « SPIRIDON » saison sportive 2004/2005-remise de prix

05-73

05/12/05

Convention de partenariat pour l’organisation d’un concert de musique actuelle le 10.03.05


Marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ayant fait l’objet d’un contrat. La liste des achats effectués hors contrat conformément aux dispositions du Code des marchés publics est disponible au secrétariat de la Direction générale des services :


05-142

16/09/05

Contrat de surveillance et de gardiennage avec la société Sécurité et Objectif à la Halle des sports Jean Zay

05-143

20/09/05

Contrat de cession avec la compagnie PALEMANLOU et l’association UOMS à la bibliothèque

05-144

20/09/05

Changement des portes de la serre et de la chaufferie (Jean Bouin)

05-145

23/09/05

Café musique l’empreinte convention pour un spectacle avec l’association 2312 prod

05-146

23/09/05

Café musique l’empreinte convention pour un spectacle avec FUNDE

05-147

04/10/05

Audit sur la protection des équipements et des usagers

05-148

26/09/05

Convention de stage avec la fédération Léo Lagrange (ALVES et BILENGI)

05-149

26/09/05

Convention de stage avec la fédération Léo Lagrange (ANTOMARCHI)

05-150

26/09/05

Convention avec l’association des petits débrouillards Ile de France à la bibliothèque

05-151

06/10/05

Convention de formation avec le cabinet BSG Ethique et Coaching

05-152

10/10/05

Contrat de licence d’utilisation de base de données photographique interatlas

05-153

10/10/05

Contrat d’entretien n° PD 205 pour la cuisine de la crèche Désirée Clary

05-154

11/10/05

Mission SPS Domaine de la grange Restructuration du parc

05-155

14/10/05

Café musique l’empreinte convention pour un spectacle avec la société ZAMORA production « Les Blérots de R.A.V.E.L

05-156

14/10/05

Café musique l’empreinte convention pour un spectacle avec la société ZAMORA production « La crevette d’acier »

05-157

14/10/05

Café musique l’empreinte convention pour un spectacle avec l’association l’annexe

05-158

14/10/05

Convention de formation avec Arpège

05-159

11/10/05

Contrat de maintenance avec la société groupe Elabor

05-160

14/10/05

Café musique l’empreinte convention pour un spectacle avec la société « Full Force Production »

05-161

18/10/05

Convention de formation pour le personnel communal avec la société JECID

05-162

21/10/05

Convention avec Madame LE TIRANT à l’Ecomusée

05-163

25/10/05

Convention de formation avec le « GRETA »

05-164

25/10/05

Contrat de maintenance imprimantes curative et préventive ave la société « Printernet »

05-165

28/10/05

Contrat de maintenance pour le nettoyage et dégraissage des réseaux d’extraction des buées grasses en cuisine (crèche)

05-166

04/11/05

Café musique l’empreinte convention pour un spectacle avec la société « ALARRASHASSO »

05-167

04/11/05

Café musique l’empreinte convention pour un spectacle avec l’association « SUBASTHESIK »

05-168

04/11/05

Convention simplifiée de formation continue avec la société CIRIL

05-169

08/11/05

Contrat avec la société ARTEMUSE pour un spectacle à la bibliothèque Jacques Prévert

05-170

09/11/05

Convention pour un spectacle avec la C.C.D.M. au gymnase Jean Bouin (crèche)

05-171

10/11/05

Café musique l’empreinte convention pour un spectacle avec l’association « JUGGERNOTES »

05-172

10/11/05

Contrat de maintenance du progiciel AXEL avec la société TEAM NET

05-173

09/11/05

Convention de formation avec l’Union Départementale des Sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne

05-174

09/11/05

Convention de partenariat financier avec le CNFPT

05-175

17/11/05

Contrat de prestation avec l’association « RAS-SIN » au Millénaire

05-176

18/11/05

Contrat d’assistance et de maintenance logicielle avec la société ARPEGE

05-177

18/11/05

Contrat pour un spectacle avec la compagnie ART’AIR à la bibliothèque

05-178

18/11/05

Café musique l’empreinte convention pour un spectacle avec la société « ZAMORA PRODUCTIONS »

05-179

21/11/05

Café musique l’empreinte convention pour un spectacle avec l’association « WEENO PROD »»

05-180

24/11/05

Acquisition de matériel d’entretien des espaces verts avec la société « ENVIROMAT SA » (lot n°5)

05-181

24/11/05

Acquisition de matériel d’entretien des espaces verts avec les « ets QUINOT SA » (lot n°2, 3 et 4)

05-182

24/11/05

Acquisition de matériel d’entretien des espaces verts avec la société « AGRISA SERVICE » (lot n°1)

05-183

30/11/05

Convention de formation avec la Fédération Léo Lagrange (GASNOT Nadège)

05-184

30/11/05

Convention de formation avec la Fédération Léo Lagrange (MERROUNI Irène)

05-185

30/11/05

Convention de formation avec la Fédération Léo Lagrange (MARC-AMSILLI-BELIN-SCHRAM-BEGUIN)

05-186

30/11/05

Convention de prise en charge financière avec le CNFPT (HERENCIA Sylvie)

05-187

01/12/05

Gardiennage et surveillance de l’ancien collège Louis Armand avec la société AGIR Surveillance

05-188

02/12/05

Convention de prestation de services avec l’association CRO’MATIC au centre social Françoise Dolto

05-189

02/12/05

Convention de prestation de service avec le Théâtre du bout du monde au centre social Françoise Dolto

05-190

02/12/05

Convention Entreprises avec la Poste

05-191

05/12/05

Extension de l’alarme intrusion de l’Espace Prévert et de la Bibliothèque avec la société CIVICA Sécurité

05-192

05/12/05

Convention de prise en charge financière avec le CNFPT

05-193

05/12/05

Convention de formation avec le centre communal d’action sociale de Moissy-Cramayel



INFORMATIONS DIVERSES


La séance est levée le samedi 17 décembre 2005 à 0 heure 45.



CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Toute personne intéressée peut consulter le recueil des actes administratifs de la Commune et en obtenir copie en Mairie, au secrétariat de la Direction générale des services (porte 305), aux heures habituelles d'ouverture des services municipaux.


Diffusion le : 23 décembre 2005



- Etat-civil (1ex)

- Courrier (7 ex) pour affichage

- Presse + Cabinet du Maire (3ex)

- La Feuille de Savigny (1 ex)

- Dossier du Conseil municipal (2ex)

- Secrétaires des sections syndicales CGT, CFDT, CFTC, SUD et FO

- Directeurs et Responsables de service

Affichage en Mairie le 23 décembre 2005 pour caractère exécutoire.


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