Note mentionnée au Bull civ., I, n° 360; «Acquisition de la clause résolutoire et obligation d'information du bailleur à l'égard des créanciers inscrits»





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MBOTAINGAR ABDOULAYE

CV

Titre universitaire : MCF

Corps : MCF

Section CNU : 01 Droit privé

Formation

2008 Qualification aux fonctions de Maître de Conférences (campagne CNU 2008)

2007 Docteur en droit privé et sciences criminelles, Université Paris Dauphine ; sujet de thèse : « Statut des baux commerciaux et concurrence », mention Très honorable avec les félicitations du jury à l'unanimité, publication en l’état et proposition pour les prix de thèse.

Jury :

  • Monsieur Daniel Tricot, Agrégé des facultés de droit, Président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, Président du jury

  • Monsieur Yves Chaput, Professeur à l’Université Paris1-Panthéon-Sorbonne, rapporteur

  • Monsieur Jean-Pierre Gastaud, Professeur à l’Université Paris Dauphine

  • Madame Françoise Auque, Professeur à l’Université de Lille II

  • Madame Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Professeur à l’Université de Montpellier I, rapporteur

  • Monsieur Joël Monéger, Professeur à l’Université Paris-Dauphine, Directeur de thèse

2000-2001 DEA de droit économique et des affaires, mention assez-bien, Université d'Orléans

1999-2000 Maîtrise de droit privé (droit des affaires), Université d’Orléans, boursier du gouvernement français.

1997 Licence de droit général, mention assez-bien, major de promotion, Université de N'Djamena (Tchad).

Recherche

Titulaire de l’HDR (Habilitation à Diriger des Recherches) : non

Discipline : Droit privé

Thèmes de recherche : Bail commercial – Droit des sociétés

Publications - classement selon les critères de l’AERES (Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur)

Articles dans des revues avec comité de lecture – ACLN

Recueil DALLOZ


  • « Les restrictions à l’application rétroactive de la nouvelle vocation successorale de l’enfant adultérin », note s. Civ. 1re, 14 nov. 2007 : D. 2008, p. 133 à 136 ; note mentionnée au Bull. civ., I, n° 360 ;

  • « Acquisition de la clause résolutoire et obligation d'information du bailleur à l'égard des créanciers inscrits », note s. Civ. 3e, 3 oct. 2007, D. 2007, p. 2676;

  • « Clause résolutoire : déspécialisation partielle et travaux non autorisés », note s. Civ. 3e, 13 juin 2007, D. 2007, p. 1968 et 1969 ;

JCP E


  • « Clause résolutoire - Appel d'un créancier inscrit - Nécessité d'offrir le paiement - Appel irrecevable », note s. Civ. 3e, 27 mai 2009, n° 08-12.726, in chron. Baux commerciaux, J. Monéger et H. Kenfack, JCP E, 2009, 2093, spéc. n° 10 ;

AJDI


  • « Exigence de l’immatriculation au RCS et copreneur conjoint collaboratuer », note sous Civ. 3e, 1er juin 2010. Pourvoi n° V 08-21. 795, AJDI. 2010, p.884 et s.

  • «Renouvellement du bail : l’inaction du preneur ne vaut pas acceptation du nouveau loyer », note sous, Civ. 3e, 23 mars 2010. Pourvoi n° 09-12.592, AJDI oct. 2010, p. 715 et s.

  • « Déspécialisation irrégulière – cession de l’immeuble – clause résolutoire – opposabilité de la prescription », note sous Civ. 3e, 29 sept. 2009. Pourvoi n° V 08-14. 609, AJDI avr. 2010, p.305 et s.

  • « Le piège à indemnité d’éviction », note sous, Civ. 3e, 16 sept. 2009. Pourvoi n° J 07-20. 713, AJDI mars 2010, p. 213 et s.

  • « Distinction entre le bail commercial et le bail emphytéotique », note s. Civ. 3e, 29 avr. 2009, in chron. Baux commerciaux, J. Monéger et H. Kenfack, JCP E, 2009, 2088, spéc. n° 16 ;

  • « Requalification d’une location-gérance en bail commercial et prescription biennale », note s. Civ. 3e, 29 oct. 2008, AJDI 2009, p. 123 ;

  • « Validité de la constatation de l'état d'enclave par le tribunal d'instance », note s. Civ. 3e, 4 avr. 2007, AJDI sept. 2007, p. 678 et 679 ;



Articles dans des revues sans comité de lecture – ASCL

Dalloz-Actualité (www.dalloz.fr)

  • Civ. 3e, 14 novembre 2007, FS-P+B, n° 06-19.062, « Immatriculation au RCS et copropriétaire non-exploitant du fonds de commerce », mise en ligne, le 4 déc. 2007.

  • Civ. 3e, 14 novembre 2007, FS-P+B, n° 06-13.133, « La propriété commerciale dans le rapport bail commercial/bail à construction », mise en ligne, le 30 nov. 2007.

  • Civ. 3e, 13 juin 2007, n° 581 FS-P+B, « Droit de repentir et réinstallation du preneur », mise en ligne, le 27 juin 2007.

  • Civ. 3e, 3 mai 2007, n° 408 FS-P+B, « Le bail hôtelier et les conditions de l'abattement pour travaux », mise en ligne, le 15 juin 2007.

  • Civ. 3e, 15 mai 2008, FS-P+B, n° 07-13.784, « Droit de préemption des SAFER et accession à la propriété », mise en ligne le 17 juin 2008.

  • Civ. 3e, 16 avr. 2008, FS-P+B, n° 07-12.381, « Conséquence de la nullité du bail rural consenti par le seul usufruitier », mise en ligne le 6 mai 2008.

  • Civ. 3e, 20 févr. 2008, FS-P+B, n° 07-10.447, « Bail rural : le bailleur ne peut changer la forme de la chose louée », mise en ligne le 10 mars 2008.

  • Civ. 3e, 9 janv. 2008, FS-P+B, n° 06-21.218, « SAFER : Décision de rétrocession de bien et exigence de publicité », mise en ligne le 26 févr. 2008.

  • Civ. 3e, 9 janv. 2008, FS-P+B, n° 07-13.830, « Appréciation des conséquences d’une reprise d’exploitation agricole », mise en ligne le 25 févr. 2008.

  • Civ. 3e, 31 octobre 2007, FS-P+B, n° 06-19.350, « Régime de l’autorisation administrative d'exploiter un fonds rural », mise en ligne 22 nov. 2007.

  • Civ. 3e, 31 octobre 2007, FS-P+B, n° 06-18.864, « Congé et bail rural de 25 ans », mise en ligne 21 nov. 2007.

  • Civ. 3e, 17 oct. 2007, FS-P+B, n° 06-18.503, « Caractère impératif du statut des baux ruraux », mise en ligne le 7 nov. 2007.

  • Civ. 3e, 31 mai 2007, n° 520 FS-P+B, « Utilisation agricole, qualification donnée par le notaire et préemption de SAFER », mis en ligne 14 juin 2007.

  • Civ. 3e, 16 mai 2007, n° 464 FS-P+B, « La mise à disposition des terres louées requiert du preneur la qualité d'associé », mise en ligne 6 juin 2007.

  • Civ. 3e, 16 mai 2007, n° 466 FS-P+B, « L'amnistie ne préjudicie pas aux tiers », mise en ligne 1er juin 2007.

  • Civ. 3e, 31 mai 2007, n° 519 FS-P+B, « Cession du bail rural et renonciation au droit au renouvellement », mise en ligne 13 mai 2007.

  • Civ. 3e, 4 avr. 2007, n° 338 FS-P+B, « Chemin rural et affectation à l’usage public », mise en ligne 24 avr. 2007.



  • Civ. 3e, 10 octobre 2007, FS-P+B, n° 06-17.932, « Modification du règlement de copropriété », mise en ligne 31 oct. 2007.

  • Civ. 3e 10 octobre 2007, FS-P+B, n° 06-18.122, « Lot transitoire et obligation aux charges de copropriété », mise en ligne 29 octobre 2007.

  • Civ. 3e, 21 mai 2008, FSP+B, n° 07-12.848, « Clause pénale et indemnité de résiliation pour inexécution du crédit-bail », mise en ligne le 10 juin 2008.

  • Civ. 3e, 9 avr. 2008, FSP+B, n° 06-21.770 et 06-21.777, « Expropriation – appréciation de la date de référence », mise en ligne le 16 mai 2009.

  • Civ. 3e, 9 avril 2008, FS-P+B+I+R, n° 07-14.411, « Expropriation : égalité des armes entre le commissaire du gouvernement et l'exproprié », mise en ligne le 16 avril 2008.

  • Civ. 3e, 13 février 2008, FS-P+B, n° 06-21.202, « Déclaration d’utilité publique et renonciation de l’expropriant », mise en ligne le 28 février 2008.

  • Civ. 3e, 26 septembre 2007, FS-P+B, n° 06-14.468, « Indemnité d'expropriation et obligation contractuelle de l'exproprié », mise en ligne 12 octobre 2007. 

  • Civ. 3e, 19 septembre 2007, FS-P+B, n° 06-16.409, « Distinction entre “ contribution annuelle représentative " et “ contribution additionnelle à la contribution annuelle représentative" », mise en ligne, le 10 octobre 2007.

  • Civ. 3e, 19 septembre 2007, FS-P+B, n° 06-16-384, « L'empiétement fait obstacle à l'acquisition de la mitoyenneté », mise en ligne le 15 octobre 2007.

  • Civ. 3e, 21 mai 2008, FS-P+B, n° 07-10.772, « Vente immobilière : nullité pour erreur obstacle », mise en ligne le 16 juin 2008.

  • Civ. 3e, 13 févr. 2008, FS-P+B, n° 07-11.462, « Vente sous condition suspensive du permis de construire », mise en ligne le 3 mars 2008.

  • Civ. 3e, 26 septembre 2007, FS-P+B, n° 06-14.357, « Indétermination du prix de vente », mise en ligne le 17 octobre 2007.

  • Civ. 3e, 12 septembre 2007, FS-P+B, n° 06-15.640, « Vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt bancaire », mise en ligne le 2 octobre 2007.

  • Civ. 3e, 28 mars 2007, Arrêt n° 331 FSP+B, « Défaillance de condition suspensive à terme fixe : caducité de la convention initiale », mise en ligne le 20 avril 2007.

  • Civ. 3e, 28 mars 2007, Arrêt n° 332 FSP+B, « La limite de la clause d’exclusion de la garantie des vices cachés », mise en ligne 18 avril 2007.

  • Civ. 3e, 27 mars 2007, inédit n° 303 F-D, « La connaissance du vice de la chose rend inopérante la clause d'exonération de garantie du vendeur », mise en ligne le 14 mai 2007.

  • Civ. 3e, 4 avr. 2007, n° 337 FS-P+B, « Validité de la constatation de l’état d’enclave par le tribunal d’instance », mise en ligne le 30 avril 2007.

Communications avec actes dans un congrès national – ACTN

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Communications orales sans actes dans un congrès international ou national – COM

  • QPC et bail commercial, in Question Prioritaire de constitutionnalité : Journée Pothier, Centre de Recherche Juridique Pothier, Université d’Orléans, 17 février 2011

Résumé : L’institution de la Question Prioritaire de Constitutionnalité ouvre des nouvelles perspectives et des nouveaux horizons au contentieux du bail commercial dont l’importance ne cesse de croître depuis la fin du dernier centenaire. A cela, un certain nombre de raisons : d’abord, la relation locative commerciale est empreinte d’une forte impérativité dont l’objectif est de rétablir l’équilibre au profit du preneur, réputé faible par rapport au propriétaire bailleur. Nombre des dispositions de ce que la doctrine commercialiste, nomme, par commodité, le "statut des baux commerciaux" en portent la marque. Reste que certaines de ces dispositions sont appréhendées comme potentiellement attentatoires, notamment au droit de la propriété, à la liberté ou encore à l’égalité des parties. Il en est ainsi, notamment de la propriété commerciale opposée à la propriété réelle du propriétaire des murs ; de la déspécialisation, du droit au bail ou du plafonnement du loyer qui réalisent une entorse à l’autonomie de la volonté et par suite, à la liberté contractuelle. Jusqu’à présent, la question de la constitutionnalité de ces dispositions qui était pourtant prégnante dans la doctrine et chez les praticiens, n’avait trouvé de réponse judiciaire faute de qualité pour les justiciables de la soulever. Le seul recours envisageable sur ce fondement, était celui qu’offre la CEDH, mais qui demeure peu utilisé par les justiciables en dehors de certaines matières. Ensuite, l’interprétation que donne la Cour de cassation de certaines de ces dispositions n’est pas sans rompre l’égalité entre les preneurs à bail commercial. La perspective d’interroger le Conseil constitutionnel sur cette interprétation n’est pas sans intérêt pour les parties au bail. Pour autant et pour l’instant, le Conseil n’a pas encore eu l’occasion de rendre de décision en la matière. Aussi, le propos se veut prospective avec l’analyse des forces, et inversement des faiblesses des éventuelles questions susceptibles d’être soulevées en la matière. Il conviendra pour ce faire de les analyser à l’aune de la suite réservée par la troisième chambre civile de la Cour de cassation, chambre spécialisée en matière de baux, aux trois premières questions, jugées au demeurant irrecevables. Ces questions portaient respectivement sur : la clause résolutoire ; le déplafonnement du loyer du bail prorogé ; la perte de la chose louée pour un cas fortuit.

Communications avec actes dans un congrès international – ACTI

  • "Devoirs professionnels et responsabilités du banquier", Centre d’Etude et de Formation pour le Développement (Cefod-Tchad), série économique, déc. 2003.

Conférences invités internationales – INVI

/

Ouvrages scientifiques OS

  • Statut des baux commerciaux et concurrence, Coll. Bibliothèque de Droit de l’Entreprise, n° 76 (489 p.), Litec, janv. 2008, Préface de M. le Professeur Joël Monéger.

Quel effet, le statut des baux commerciaux a sur la concurrence, en particulier, sur le marché de la distribution où l’essentiel des acteurs recourent au bail pour avoir la jouissance des immeubles ou locaux à affectation commercial ?

L’analyse menée dans l’ouvrage sous le prisme de l’égalité et de la liberté d’initiative des utilisateurs du bail commercial, révèle l’ambivalence du rapport à la concurrence du statut des baux commerciaux. Dans un premier versant, positif, le statut des baux commerciaux se révèle un instrument de promotion de la concurrence en faveur de ses bénéficiaires naturels. Mais dans un second, somme toute négatif, il se découvre résolument en un instrument de perturbation de la concurrence, notamment par les distorsions et les restrictions qu’il génère, occasionne ou facilite. Il y a, au demeurant, un dédoublement de cette ambivalence puisqu’il apparaît à l’analyse que le versant positif de la dialectique "statut"/concurrence traduit une appréhension efficiente de l’exercice de l’activité commerciale traditionnelle en boutique alors que le pendant négatif révèle le déphasage du statut des baux commerciaux avec la réalité du marché moderne de la distribution dont le caractère de plus en plus intégré et l'exigence d'un surcroît de souplesse, s'accommodent mal de la prégnance de la rigidité dans le "statut". Les propositions normatives et jurisprudentielles dont est assortie la thèse, visent à adapter ce statut bientôt centenaire à la donne actuelle du marché de la distribution afin qu’il puisse pleinement jouer son rôle d’un instrument davantage favorable à l’efficience de la concurrence.

Chapitres d’ouvrages – OS

  • Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques : Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques, Etude du Centre de Recherche sur le Droit des Affaires (CREDA), Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP), Litec 2011, Ouvr. coll., dir. Prof. J. Monéger. Contribution personnelle : "L’évolution de l’activité de l’entreprise locataire" (40 pages).

  • Le commerçant et son entreprise, Juris-compact : Juris-Classeur, éd. 2003, ouvr. collectif dirigé par les Professeurs Philippe Comte et Joël Monéger, s. dir. scientifique de M. le Professeur François Terré.

Chapitres rédigés :

1 - Cession forcée de l’entreprise en difficulté – contrats cédés (10 p.) ;

2 - Congé et demande de renouvellement du bail commercial (10 p.) ;

3 - Droit au renouvellement du bail commercial – Conditions relatives au locataire (9 p.) ;

4 - Faillite personnelle et sanctions civiles (11pages) ;

5 - Refus de renouvellement du bail commercial (12 p.)

Ouvrages de vulgarisation – VO

  • JurisClasseur, Fasc. 59-40, Sociétés Traité : SNC : Droit des associés non gérants, févr. 2012 ;

  • JurisClasseur, Fasc. 54-10, Sociétés Traité : Sociétés en nom collectif, févr. 2012 ;

  • JurisClasseur, Fasc. 1252, Bail à Loyer, Champ d'application du statut des baux commerciaux - Application de la législation aux étrangers Réciprocité diplomatique, conventions et traités, mai 2011 ;

  • "Devoirs professionnels et responsabilités du banquier", Centre d’Etude et de Formation pour le Développement (Cefod-Tchad), série économique, 2003 (15 p.)

Direction d’ouvrages – DO

Création d’entreprises – Formules et modèles, Litec, Coll. Affaires-finances, oct. 2006, ouvr. Collectif ; Commentaires introductifs.

La création d’une entreprise appelle du ou des fondateurs, un arbitrage entre les différentes techniques d’organisation existantes compte tenu, notamment du nombre des associés, du niveau de responsabilité sociale que ceux-ci entendent assumer, du montant des ressources à affecter à la constitution du capital social, de la nature de l’activité, du régime d’imposition et de la structure des organes de direction. L’ouvrage facilite ces choix en proposant d’une part, une présentation comparative des différentes catégories de sociétés commerciales, et d’autre part, des modèles de statuts de sociétés, de bail commercial et de contrat de travail, ainsi que des indications sur les différentes formalités à accomplir par tout créateur d’entreprise.

ENSEIGNEMENT

Responsabilités pédagogiques

2010-2011 Directeur adjoint Master 2 Droit des affaires et fiscalité, Université d’Orléans (Responsable pédagogique du volet droit des affaires)

2008-2010 Responsable pédagogique de la Licence professionnelle Risque Fiscal, Comptable et Juridique (LP-RFCJ), GEA – IUT d’Orléans

Responsabilités administratives

/

Disciplines enseignées

A. – Maître de conférences – Université d’Orléans (depuis sept.2008)

2011-2013 Droit des sociétés – droit financier (séminaires), Master 2, Droit des affaires et fiscalité (M 2DAF), FDEG

Droit de l’entreprise et des sociétés, Licence professionnelle, Métiers de la comptabilité et de la fiscalité (LP – MCG) – GEA/IUT

Droit des structures juridiques des entreprises et Droit des entreprises en difficultés, 2e année GEA/IUT

Droit de la concurrence, 2e année GEA/IUT

Droit des obligations et de la consommation, DUT, GEA/IUT

Introduction au droit, DUT, GEA/IUT

2010-2011 Directeur adjoint Master 2 Droit des affaires et fiscalité, Université d’Orléans (Responsable pédagogique du volet droit des affaires)

Enseignements :

Droit des sociétés – droit financier (séminaires) Master 2, Droit des affaires et fiscalité (MDAF), FDEG

Contentieux de l’Autorité des Marchés Financiers (séminaire), Master 2 Contentieux Judiciaire et Techniques du Contentieux de l’Entreprise(CJTCE), FDEG

Droit pénal des affaires, Master 1, option - Comptabilité Contrôle Audit, IAE/FDEG

Droit de l’entreprise et des sociétés, Licence professionnelle Métiers de la comptabilité et de la fiscalité (LP – MCG) – GEA/IUT

Droit des structures juridiques des entreprises et Droit des entreprises en difficultés, 2e année GEA/IUT

Droit de la concurrence, 2e année GEA/IUT

2008-2010 Droit pénal des affaires, Master 1, option - Comptabilité Contrôle Audit, IAE/FDEG

Droit commun des sociétés et Droit spécial des sociétés, Licence professionnelle Risques Fiscal, Comptable et Juridique LP - RFCJ – GEA/IUT

Droit pénal des affaires, LP RFCJ - GEA/IUT

Droit des structures juridiques des entreprises et Droit des entreprises en difficultés, 2e année GEA/IUT

Droit de la concurrence, 2e année GEA/IUT

B. – Chargé d’enseignement – Université Paris Dauphine

2008-2012 Droit financier, Master 2 Banque Finance Assurance (BFA 3)

Droit de la Distribution, Master 1 Science de Gestion (amphithéâtre)

2008 Droit du bail commercial et Conférences de méthodologie, Faculté de Droit, Université de Wroclaw (Pologne)

C. – Ater/Post-Doctorant – Université Paris Dauphine

2007-2008 Droit financier, Master 2, Banque Finance Assurance (BFA 3)

Droit de la distribution, Master 1, Science de Gestion, (amphithéâtre)

Conférences de méthodologie, Faculté de Droit, Université de Wroclaw (Pologne)

D. – Ater – Université d’Orléans (2003-2005)

2004-2005 Conférences de méthodologie : L 1 Droit ; L1 AES

Travaux dirigés : Droit commun des sociétés, 3e année de droit, cours de M. le Professeur Thibaut Massart

Travaux dirigés : Droit spécial des sociétés, 3e année de droit, cours de M. le Professeur Thierry Granier

2003-2004 Travaux dirigés :

Droit des instruments de crédit et de paiement, Droit bancaire, Maîtrise droit, option droit des affaires, cours de Monsieur le Professeur Patrice Hoang.

Droit commun des sociétés, 3e année de droit, cours de Monsieur le Prof. Thibaut Massart

Droit des sociétés cotées, 3e année de droit, cours de Me Daniel Ohl, Professeur associé, avocat au barreau de Paris.

E. – Enseignant vacataire à l’Université d’Orléans

2001-2003 Séminaire de préparation au concours d'agrégation du secondaire d'économie et de gestion (épreuve de droit).

Travaux dirigés 

Droit des instruments de paiement et de crédit - Droit bancaire, maîtrise de droit privé, option droit des affaires, cours de M. le Professeur Thibaut Massart

Réglementation des intermédiaires de crédit et de finance, MSTCF 2, cours Me P. Guillaumat, avocat au barreau d’Orléans

AUTRES INFORMATIONS

2010 – 2012 Membre de jurys de trois thèses de doctorat en droit privé ; direction de rapports de stage de Master 2 ; de licence professionnelle et de DUT.

2007-2008 Rédacteur au Dalloz actualité (www.dalloz.fr), en matière de baux

2007 (mars-mai) Actualisation des textes du Code civil, Code de commerce, Litec et Litec Poche.

2005-2006 Responsable du Département Juridique – Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC) à Libreville, Gabon :

      • Rédaction des Règlements Généraux et des Instructions d’application de l’Entreprise de marché (BVMAC), du Dépositaire Central/Chambre de compensation

      • Rédaction du code de déontologie

      • Assistance et conseil au Directeur Général sur toutes questions d’importance

1999 Collaborateur au Département Juridique et Contentieux de la Banque Internationale pour l’Afrique au Tchad (BIAT) : recouvrement des créances, conseil au Département Crédit de la Banque

1998-1999 Stagiaire auprès du Conseiller juridique du Président de la République du Tchad : préparation des fiches proposées par le Conseiller à l’attention du Secrétaire Général de la Présidence de la République et du Président de la République

1996-1997 Président de l’Amicale des Étudiants de l’Université de N’Djamena.

1994-1996 Collaborateur assistant de Me Ribard Kladoum, avocat à la cour de N’Djamena, ancien Bâtonnier du Tchad 







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