Reglement interieur bibliothèque du crdp (F. 411)





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REGLEMENT INTERIEUR Bibliothèque du CRDP (F.411)

I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement intérieur a pour objet de rappeler à chacun ses droit et devoirs afin d’organiser la vie dans l’intérêt de tous au sein de la Bibliothèque du CRDP (F.411) de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Il fixe notamment :

  • Les principes généraux en matière de vivre ensemble et de modalités de partage de l’espace.

  • Les modalités d’accès et de fonctionnement de la bibliothèque.

  • Les principes généraux à respecter en matière d’hygiène et sécurité.

  • Les règles de discipline applicables en cas de comportement déviant au sein de la Bibliothèque du CRDP.

Le présent règlement s’applique au sein des locaux de la bibliothèque, sauf dispositions particulières contraires ou spécifiques émanant de l’autorité hiérarchique du CRDP, à tous les usagers de la bibliothèque (Enseignant-Chercheur, Doctorants, Etudiants du Master II Droit Public Général, Etudiants des Master II Droit-Economie), sans aucune réserve.

II DISCIPLINE GENERALE

La bibliothèque est ouverte pendant les heures normale d’ouverture de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et plus spécifiquement des horaires du Bâtiment F. En revanche son accès est uniquement libre pour les membres du CRDP (Enseignant-Chercheurs, Doctorants, Administratif).

Concernant, les Etudiants son accès est possible sous réserve de deux conditions cumulatives :

  • La remise de la Carte d’Etudiant

  • La présence d’un membre du CRDP au sein de la bibliothèque

  • Le respect de l’autorité du membre du CRDP présent.

1°) Présence des Doctorants :

La présence des doctorants est indispensable au bon fonctionnement de la Bibliothèque du Centre de Recherches sur le Droit Public, de ce fait la participation des doctorants est donc obligatoire.

Pour cela, un système de permanence de la bibliothèque du CRDP permet une présence continue du Lundi au Vendredi de 9h à 18h en F.411 d’au minimum un doctorant sur chaque demi-journée.

2°) Permanence des Doctorants :

Elle a lieu de 9h à 18h du Lundi au Vendredi, elle est réalisée par des doctorants du Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP).

Le planning de la permanence est renouvelé mensuellement en tenant compte des possibilités de chacun des doctorants du Centre. Les Doctorants s’inscrivent volontairement sur les jours et les heures de permanence qu’ils souhaitent réaliser durant le mois à l’aide d’un fichier électronique centralisé.

Si le choix des jours et des heures de permanence est libre, néanmoins leurs présence et participation à la réalisation des permanences est obligatoire.

En l’absence, de doctorant disponible pour effectuer la permanence de la Bibliothèque et de manière uniquement exceptionnelle un administratif du CRDP si disponible peut pallier cette absence.

3°) Absence lors de la Permanence

Un doctorant inscrit à une permanence de la bibliothèque doit être présent en F.411 de l’heure du début à l’heure de fin de sa permanence.

En cas d’absence, il doit prévenir dans les meilleurs délais, l’administration du CRDP, responsable de la bonne gestion de la bibliothèque.

4°) Ouverture aux Etudiants 

L’ouverture de la Bibliothèque est réservé aux seuls étudiants du Master II Droit Public Général et Droit-Economie sous réserve de remettre la carte d’étudiant à l’entrée de la bibliothèque et qu’un membre du CRDP soit présent.

Ce membre du CRDP est un doctorant inscrit en permanence, dans le cas contraire et uniquement exceptionnelle l’absence d’un doctorant peut être palliée par un professeur membre du CRDP ou un administratif du Centre présent physiquement au sein de la bibliothèque en F.411.

5°) Usage Général des Locaux

Sauf autorisation particulière, les locaux de la bibliothèque doivent être exclusivement réservés aux activités de recherches, à des travaux à dimension scientifique, à la consultation d’ouvrage, de manière individuelle ou en groupe restreint.

Il est notamment interdit :

  • D’utiliser la bibliothèque a des fins de stockage d’effets personnels en dehors des casiers des doctorants prévus a cet effet

  • De fumer et de consommer de l’alcool à l’intérieur des locaux

  • D’organiser des événements sans lien avec la formation, la recherche où encore en inadéquation avec les projets et la politique scientifique du centre.

L’emprunt d’ouvrages est possible contre le dépôt d’un chèque de caution de 50 euros et à condition de remplir une fiche d’emprunt et de la remettre à l’administration du CRDP. En l’absence de ces formalités tout emprunt peut être considéré comme un vol et faire l’objet de sanction disciplinaire ou de poursuite judiciaire.

La durée d’emprunt est de 15 jours maximum, avec un seuil de trois livres pour les usagers non membres du CRDP et de huit livres pour les autres usagers membres du CRDP

La dernière personne partant le soir de la bibliothèque est priée avant de quitter la pièce et de fermer la porte, de veiller à ce que toutes les lumières soient éteintes, que les fenêtres soient entièrement fermées.

6°) Comportement général des Usagers :

Chaque Usager doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir être en collectivité.

Tout usager est tenu de conserver en bon état le matériel du Centre (livres, étagères, micro-ondes…)

Toute rixe, injure, comportement agressif, raciste, sexiste, xénophobe, ou encore d’incivilité, est interdit dans la bibliothèque et fera l’objet de sanction disciplinaire et même en fonction de la gravité de poursuite judiciaire.

S’il est possible et toléré de manger et se restaurer au sein de la bibliothèque, il est obligatoire que cela se réalise en tenant compte des règles et des normes d’hygiène et dans le respect des autres usagers. Ainsi, chaque usager est tenu de faire en sorte que la bibliothèque reste propre.

En l’absence du respect de ces règles de propreté et d’hygiène, l’usager peux se voir interdire l’entrée pour une durée déterminée par l’autorité administrative du CRDP.

III HYGIENE ET SECURITE

Chaque usager doit prendre soin de sa sécurité, de la propreté des locaux et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes.

Les règles d’hygiène et de sécurité doivent être respectées, ainsi que les consignes imposées qui sont affiché au cœur des locaux. (Cf. Annexe Hygiène et Sécurité)

IV SANCTION

L’autorité hiérarchique du CRDP, en la personne de ses co-directeurs, a le droit de sanctionner tout comportement effectué dans le non respect du règlement intérieur de la bibliothèque du CRDP.

Tout non respect du règlement intérieur, en fonction de sa gravité, pourra faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions :

- Interdiction d’accès à la bibliothèque pour un temps donné ou de manière définitive

- poursuites administrative et judiciaire

Tout usager de la bibliothèque membre ou non membre du CRDP est tenu de prendre connaissance du présent règlement affiché dans la bibliothèque. Aucun usager ne pourra donc se prévaloir de son ignorance.

Fait à Nanterre, le 7 février 2013

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