Emmanuel cauvin 15





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V INITIALE UBIQUS 10/11/2015




Journée de l’AFDIT

« E-Réputation :

La réputation à l’épreuve du

numérique :

La gestion en entreprise, les

atteintes aux contenus

Etat des lieux, gestion pratique,

recours légaux »

Paris, le
29 octobre 2015



Sommaire


V INITIALE UBIQUS 10/11/2015 1

Sommaire 5

Ouverture de la journée 6

André MEILLASSOUX 6

Avocat Associé - ATM Avocats, Président de l’AFDIT 6

Julien KAHN 6

Avocat Presse et Pénal Numérique, Alain BENSOUSSAN AVOCATS 6

Un panorama : l’E-réputation dans le quotidien des entreprises 10

Les différents visages de la réputation sur internet 10

Camille DOMANGE 10

Directeur juridique Endemol France, membre du Conseil de l’AFDIT 10

Atteintes à la marque 11

Usurpation d’identité 12

Les outils mobilisables face aux atteintes à
l’e-réputation 13

Vie privée, vie publique : l’individu dans un paysage recomposé 15

Emmanuel CAUVIN 15

Group data protection officer, Arcelor Mittal, membre du Conseil de l’AFDIT 15

La vie privée et la vie publique dans les années 1970 16

La vie privée et la vie publique de nos jours 17

Perspectives d’avenir 18

Communication des entreprises ou institutions : comment protéger ou réparer une réputation mise à mal ? 20

François CHARDON 20

Expert en communication de crise, PUBLICIS CONSULTANTS, MSL Group. Membre du hub digital HEC Alumni 20

Le traitement juridique et judiciaire des atteintes à l’E-réputation 24

Le traitement judiciaire des atteintes à la réputation, du dénigrement, de la diffamation et des injures sur internet 24

Vincent VIGNEAU 24

Conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l’Université de Versailles (UVSQ) - Paris Saclay, membre du Conseil de l’AFDIT 24

La diffamation 25

L'injure 27

Personnes punissables 28

Spécificité des poursuites 29

Les atteintes à la vie privée et au droit à l'image 30

Le dénigrement 31

L'expression outrageante dans les relations du travail 31

Les problématiques pratiques et techniques des auxiliaires de justice : la preuve des atteintes 33

Les ripostes techniques aux atteintes 39

Comment et avec quels outils réagir aux contenus préjudiciables ? 39

Fabien CLEUET 39

Expert judiciaire, vice-président et membre du groupe de travail
e-réputation de la CNEJITA 39

Les solutions techniques : l’interaction avec les moteurs de recherche, la mise en œuvre pratique du « droit à l’oubli ». Où en est-on 18 mois après l’arrêt COSTEJA ? 41

Damien ARMENTE 41

Product Marketing Manager chez REPUTATION VIP, Lyon 41

La gestion des atteintes 45

La vision d’un magistrat en charge des problématiques de politique publique de défense contre les atteintes aux personnes sur internet 45

Myriam QUEMENER 45

Magistrat, conseiller auprès du préfet en charge de la lutte contre les cybermenaces 45

Les problématiques de content claiming et la gestion des atteintes sur les grandes plateformes 49

Cordelia FLOURENS 49

Legal Counsel Google – YouTube 49

Point comparé sur les responsabilités des intermédiaires techniques en cas d’atteintes à la réputation des personnes 53

Sophie STALLA-BOURDILLON 53

Associate professor, University of Southhampton 53

La nécessaire prise de conscience des dangers pour la personnalité numérique des citoyens. Comment réagir ? 57

Luc RUBIELLO 57

Fondateur du moteur de recherche et du réseau social citoyen Innooo, auteur de l’e-pétition « digital personnality », Commission moteurs de recherche de l’AFDIT 57

La place des médias sur une société digitale : liberté de la presse et droits fondamentaux 61

Jean-François KAHN 61

Journaliste, patron de presse et essayiste 61

Clôture des débats 65

Mélanie CLEMENT-FONTAINE 65

Maître de Conférences HDR à la Faculté de Droit, codirectrice au laboratoire DANTE à l’Université de Versailles (UVSQ) - Paris Saclay 65


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