God save the queen





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titreGod save the queen
date de publication28.11.2019
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Les Anglais : citoyens

ou

sujets ?

TPE réalisé par :

Caruana Sophie

De Gantès Marie

Guérin Matthias

Pignoly Ariane 1ère 8

Lycée Paul Cézanne

Année Scolaire 2003-2004

L'Angleterre, en dépit de nombreuses révoltes contre ses souverains est restée , hormis la parenthèse Cromwell, une monarchie. Mais une monarchie qui au fil des siècles est devenue parlementaire. Un régime qui finalement n'est plus vraiment contesté depuis deux siècles.et l’on désigne communément les anglais comme les « sujets de sa gracieuse Majesté la Reine Elisabeth II »

Par définition, le terme « sujet » signifie : “quelqu'un qui est soumis à l'autorité d'une autre personne mais aussi quelqu'un d'autonome et donc qui sert volontairement son souverain”.

Tandis que le terme de « citoyen » qualifie un individu membre d’une société ou d’un État ; par extension, c'est une personne qui reconnaît l’autorité de cet État et peut légalement demander sa protection.

Alors, les Anglais sont-ils « sujets » de leur reine, et lui obéissent-ils avec « servilité » ou est-ce seulement l'amour qu'ils lui portent qui leur fait préférer la monarchie a tout autre système de gouvernement ?

I - Un attachement séculaire et indéfectible à la royauté

Aujourd’hui encore, malgré les turbulences qu’elle traverse, la monarchie reste, pour la majorité des britanniques, la clef de voûte de l’Etat. La Couronne a pour rôle essentiel de représenter les pays qui forment le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland).
Ils ont en commun une devise « Dieu et mon droit » et un drapeau l’Union Jack sur lequel


  • la Croix de Saint Georges, rouge sur fond blanc symbolise l’Angleterre,

  • la Croix de Saint André , croix en x blanche sur fond bleu symbolise l’Ecosse,

  • la croix de Saint Patrick , croix en x, rouge sur fond blanc symbolise l’Irlande.



1- Un lien très fort entre les britanniques et leur souveraine

God save the queen



Le symbole le plus marquant de l'amour porté par les Anglais à leur souverain est leur hymne national. Créé au XVIIIème siècle, l'hymne national anglais montre, dans son titre et dans ses paroles, l’intérêt que porte la peuple à la reine et le soutien qu’il lui accorde.

God save the queen


1. God save our gracious Queen,
Long live our noble Queen,
God save the Queen!
Send her victorious,
Happy and glorious,
Long to reign over us;
God save the Queen!

2. O Lord our God arise,
Scatter her enemies
And make them fall;
Confound their politics,
Frustrate their knavish tricks,
On Thee our hopes we fix,
God save us all!

3. Thy choicest gifts in store
On her be pleased to pour;
Long may she reign;
May she defend our laws,
And ever give us cause
To sing with heart and voice,
God save the Queen!




Not in this land alone,
But be God's mercies known,
From shore to shore!
Lord make the nations see,
That men should brothers be,
And form one family,
The wide world over.

5. From every latent foe,
From the assassins blow,
God save the Queen!
O'er her thine arm extend,
For Britain's sake defend,
Our mother, prince, and friend,
God save the Queen!

6. Lord grant that Marshal Wade
May by thy mighty aid
Victory bring.
May he sedition hush,
And like a torrent rush,
Rebellious Scots to crush.
God save the King!
first publicly performed in London, 1745

“God save the queen” est un hymne très patriotique envers l'Angleterre, il montre combien le peuple est attaché à la reine, “god save the queen” (dieu sauve la reine) est répété cinq fois, contrairement au peuple “god save us all » (dieu nous sauve tous) qui n'apparait qu'une seule fois.

Le premier couplet lui souhaite un règne aussi long que possible et un grand renom (le quatrième couplet évoque même une gloire en dehors de l'Angleterre et sous-entend donc l'extension de la puissance de la reine hors des îles britanniques), le deuxième aspire à la défaite de ses ennemis, le sixième espère la victoire de la reine sur toutes les révoltes intérieures et aussi sur les Ecossais.

Dans cet hymne aux thèmes presque aussi agressifs que ceux de La Marseillaise, la reine apparaît comme le symbole de la puissance du peuple anglais et, d'une certaine façon, de sa supériorité sur tous les autres peuples de la terre.

Le nationalisme anglais, l'orgueil anglais face au reste du monde, sont donc inséparables de la personne de la reine. Cet aspect est d'autant plus important aujourd'hui l'Angleterre a perdu la suprématie qu’elle détenait sous le règne de Victoria et n'est plus qu'une grande puissance parmi d'autres.

Malgré tout, les Anglais entonnent volontiers, la main sur le cœur, leur hymne lors des manifestations politiques ou sportives.

La famille royale

La reine Elisabeth II a succédé en 1952 à son père Georges VI qui s’était rendu très populaire en soutenant la population lors du Blitz sur Londres pendant la Seconde Guerre Mondiale. Son règne déjà long a été marqué par le démantèlement de l’Empire britannique et la transformation économique et sociale du Royaume Uni. Aujourd’hui, son pouvoir est très limité et son rôle remis en question par une partie de la population. Malgré tout, les Anglais sont généralement très attachés à la famille royale. Ce sentiment touche toutes les générations.
Elisabeth II (78 ans), a fêté son jubilé d’or (50 ans de règne) en février 2002. A l’image de la Reine Mère affectueusement surnommée « Queen Mum » et qui malgré son grand âge déplaçait les foules lors de ses apparitions en public, elle garde bon pied, bon œil ainsi que l’estime des plus âgés de ses sujets. Certains voudraient la voir abdiquer en faveur de son fils aîné Charles ou mieux de son petit-fils William, ce qu’elle n’envisage pas officiellement, bien qu’elle ait pris en main son éducation politique au grand dam des réformateurs.

Les princes William et Harry, fils du prince de Galles et de Lady Diana, sont la coqueluche des adolescentes anglaises. Leurs faits et gestes sont surveillés et commentés par la presse, bien qu’au terme d’un accord passé avec le prince Charles après la mort de Diana, les chroniqueurs royaux britanniques aient accepté de respecter la vie privée des princes jusqu’à la fin de leurs études.
On peut mesurer l’ampleur de l’attachement des anglais à la famille royale à la foule (plus d’un million de personnes) qui s’est massée dans les rues de Londres le jour des obsèques de la princesse de Galles ou plus récemment lors de celle de le Reine Mère.
Lady Diana a été au centre d’un phénomène de médiatisation sans précédent qui a contribué à modifier d’image de la Royauté britannique. Comme les membres les plus jeunes de la famille royale, elle a souhaité faire passer l’épanouissement personnel avant les devoirs liés à sa fonction. Dans le même temps, les attentes des britanniques vis à vis de leur Monarchie ont évolué : ils préfèrent désormais la proximité à la mystique.
Lady Diana qui de son vivant, surtout après son divorce, fut généralement considérée comme la personne la plus nuisible pour la maison de Windsor a sans doute été son sauveur. Par sa capacité à utiliser les média, elle a permis à une institution condamnée à terme de procéder à un spectaculaire retournement de situation.

2 - Une monarchie omniprésente dans la vie quotidienne des britanniques

Comme nous avons pu nous-même le constater lors de notre séjour en Grande-Bretagne, les attributs de la famille royale sont très présents dans la vie quotidienne des Anglais.

A Londres, comme dans le reste du Royaume Uni, nombreux sont les lieux portant les noms de membres de la famille royale : rues, gares, jardins, ponts …… comme Queen Elisabeth Street, Prince Albert Road, Prince Victoria Station, George’s Gardens, Albert Bridge …… Il en est de même pour les salles de concert : Royal Albert Hall, les conservatoires : Royal Academy of Music, les musées : Victoria and Albert Museum……
Les fameuses cabines téléphoniques rouges si caractéristiques de l’Angleterre rappellent elles aussi l’omniprésence de la royauté avec l’inscription « Cabina Regina » et la présence de la couronne royale. On retrouve même la couronne royale chez le Premier ministre 10 Downing Street…
Le peuple anglais a un contact quotidien plus direct encore avec la famille royale et plus particulièrement avec sa reine : les timbres poste, les billets de banque et les pièces de monnaie sont à son effigie.
Chaque année, l’anniversaire de la reine, le 21 avril, donne lieu a une grande parade qui réunit sur Horse Guards Parade les septs régiments de la garde royale. Mariages, jubilés, commémorations, funérailles, sont autant d’occasions de déployer les fastes de la monarchie.
La monarchie est « exploitée » à des fins commerciales : de nombreux produits alimentaires, thé, biscuits…… portent la mention « Royal ». La marque Twinings a même mis sur le marché un mélange de thés spécial pour célébrer le 50e anniversaire du couronnement de la reine en 2003. L’attachement du peuple anglais à sa famille royale est un argument commercial largement utilisé.
Les touristes étrangers en sont également la cible : les boutiques de souvenirs regorgent de produits dérivés à l’effigie des différents membres de la famille royale : tee-shirts, cartes postales, porte-cles, mugs……
La famille royale, ses heurs et ses malheurs sont devenus des sujets de prédilection de la presse populaire de caniveau. Les tabloïds comme le Sun, le Daily Mail, le Daily Miror, le Daily Express ou le Daily Star font leurs choux gras des rumeurs et des scandales en tous genres. Les photos à la une des membres de la famille royale font grimper les tirages. On se souvient que Lady Diana, poursuivie par des papparazzi est morte dans un accident de voiture en tentant de leur échapper…

3 – Le Commonwealth

Créé en 1931 par la reine Elizabeth II, c’est un ensemble de nations unies par une alliance commune à la Couronne britannique ou par la reconnaissance du souverain de Grande-Bretagne comme chef du Commonwealth. Les Premiers ministres des Etats membres se réunissent régulièrement pour évoquer les problèmes rencontrés par leurs pays respectifs.
Le nombre des pays adhérents (voir la carte en annexe) montre à quel point les anciens dominions sont restés attachés à la Couronne. Certains pays se sont désinscrits de cette organisation comme les îles Fidji (1987), le Pakistan(1972) et l'alliance sud-africaine (1981) mais l'ont réintégré en 1997, 1989, 1994. Le seul pays qui l’ait quittée et n'y soit pas revenu est l'Irlande qui n'en fait plus “partie” qu'économiquement.

4 – Elisabeth II, Chef de l’Eglise d’Angleterre

Si la Reine d’Angleterre n’a que peu de prise sur le pouvoir exécutif, sa fonction ne se limite pas pour autant à présider un certain nombre de cérémonies officielles : elle est aussi chef de l’Eglise d’Angleterre.
Les souverains anglais détiennent ce pouvoir spirituel depuis qu’ Henri VIII, ne pouvant obtenir du pape l’annulation de son mariage avec Catherine d’Aragon dont il n’avait pas d’héritier mâle, le fit invalider par le primat d’Angleterre pour épouser Anne Boleyn. En réponse, le Pape déclara nul ce second mariage et l’excommunia. Le schisme fut déclaré quand Henri VIII prit personnellement la tête de l’Eglise d’Angleterre en faisant voter par le Parlement l’Acte de Suprématie (1534)
L’église anglicane adopte en 1563 un dogme en trente neuf articles d’inspiration calviniste qui pose l’autorité de la seule Bible et le salut par la foi seule. La hiérarchie et la liturgie restent toutefois assez voisines du rite catholique romain à la différence près que le célibat des ecclésiastiques et le latin sont abandonnés. Les successeurs d’Henri VIII se rapprochèrent tantôt du protestantisme (Edouard V) tantôt de Rome (Marie Tudor « Bloody Mary »).
La reine Elisabeth II a été sacrée le 2 juin 1953 par l’Archevêque de Canterbury à l’Abbaye de Westminster. La cérémonie du sacre date du règne d’Edouard le Confesseur (1042-1066). Elle comprend plusieurs temps forts dont la prestation de serment, l’onction, la remise des emblèmes de la royauté, l’intronisation. Le souverain reçoit entre autres insignes royaux, deux sceptres :
- le sceptre à la Croix, symbole du pouvoir temporel,

- le sceptre à la Colombe, symbole du pouvoir spirituel.
La reine ne porte la couronne impériale et les autres attributs de la royauté que lors des grandes cérémonies officielles. En dehors de ces moments, les joyaux de la couronne sont conservés et exposés dans Jewel House à la Tour de Londres
L’Eglise d’Angleterre compte deux provinces Canterbery et York et vingt cinq millions de fidèles. On dénombre également des anglicans dans les anciennes colonies britanniques et dans les pays du Commonwealth


II Une sujétion réelle ou apparente ?

1 – La Reine et ses sujets

Un rôle institutionnel

La Reine Victoria (1819-1901) disait : « une reine doit être informée de tout, elle doit conseiller et mettre en garde son gouvernement ». La Reine Elisabeth II a un pouvoir limité mais garde une place dans les mécanismes de la vie politique : elle nomme, entre autres, le Premier ministre et dissout le Parlement à la demande de ce dernier. Le Premier ministre est le Chef du Parti sorti victorieux des élections à la Chambre des Communes. C’est son gouvernement qui rédige l’annuel « discours-programme » du trône lu par la Reine. L’importance et la popularité de la royauté donnent du caractère à ce régime et l’assurance qu’aucune crise n’aboutira à une épreuve constitutionnelle majeure.
L’image royale et le poids qu’elle semble avoir sur son peuple donnent parfois le sentiment que les citoyens anglais sont des sujets, c’est-à-dire qu’ils sont soumis à l’autorité royale
Du point de vue législatif, le droit anglais se réfère à la Couronne

Le droit administratif anglais est constitué d’un ensemble de règles qui se résument à ce que l'on appelle les privilèges ou les prérogatives de la Couronne.

Aujourd'hui encore il n'y a pas, dans ce que l'on peut appeler les collectivités locales anglaises, de représentant du pouvoir central. Comtés et districts ont à leur tête des conseils élus démocratiquement, assujettis au droit commun et soumis au contrôle des cours ordinaires qui leur appliquent la « common law ».
En Angleterre aujourd'hui, l'Administration est constituée de la seule administration centrale. Ainsi, les employés des collectivités locales ou des corporations, n'étant pas des serviteurs de la Couronne, ne sont pas considérés comme fonctionnaires.
Même au niveau de l'administration centrale, on n'éprouve pas le besoin d'avoir un droit et des juridictions spéciales. Les anglais appliquent le principe de RULE OF LAW, c'est-à-dire que le droit, qui préexiste au souverain, s'applique à tous de la même façon, et l'on considère que c'est la meilleure protection contre l'arbitraire.

Un rôle de représentation

Les diverses apparitions princières et royales dans le monde entier et notamment dans le « Commonwealth » permettent une « diplomatie de charme » qui n’est pas sans retombées économiques.
La reine Elizabeth célèbre en France un siècle d'Entente cordiale

LE MONDE | 05.04.04 |
Elizabeth II est arrivée à Paris, lundi 5 avril, pour une visite d'Etat, la quatrième depuis le début de son règne. Soulignant son "enthousiasme" pour la France, le palais de Buckingham et les diplomates britanniques ont insisté pour que soient programmés plusieurs "bains de foule".


Les déplacements d’Elisabeth, bien qu’uniquement représentatifs, entraînent des phénomènes de foule, autant au niveau de la presse, que des « fans » et des curieux et nécessitent la mise en œuvre d’importants services d’ordre.
La reine demeure présente dans l’esprit et le cœur du peuple anglais et le représente aujourd’hui dans les manifestations publiques et officielles.
2 - De la monarchie absolue à la monarchie parlementaire : les révoltes contre l’absolutisme royal

Le premier signe de rébellion face à l’absolutisme royal fut la rédaction de la Magna Carta ou Grande Charte.

Son origine remonte à Richard 1er Cœur de Lion (1157-1199). Parti pour la Croisade, son frère Jean sans Terre, prit la direction de l'Angleterre.Les guerres incessantes ayant mis à mal les finances du royaume,Jean décida, pour combler le déficit d'augmenter les impôts. Or, on considérait à cette époque que les hommes libres n'avaient pas à payer de redevances sans avoir été consultés au préalable.

Le 17 mai 1215 les barons anglais se soulevèrent et prirent Londres. Ils contraignirent Jean sans Terre à signer un texte stipulant que le roi ne pouvait prendre de décisions sans leur accord et qu'ils avaient le droit d'émettre une opinion sur ses décisions futures. Le 15 juin 1215, le roi parapha donc, sous la contrainte, la Magna Carta. L'arbitraire royal fut prohibé.

Mais ce texte ne fut pas réellement appliqué car Jean sans terre, avec l'accord du pape, l'annula l'année suivante. Son successeur, Henri III (1207-1272), le remit à jour et en 1297 il fut définitivement adopté comme faisant partie des lois anglaises. A ce moment, le roi sera obligé de consulter également les Communes, c'est à dire les roturiers.

En 1628, Charles Ier Stuart, appuyé par son ministre Buckingham, tente de restaurer l’absolutisme sur le modèle de ce que Richelieu et Louis XIII pratiquaient dans le royaume de France.

Pour mettre fin aux décisions abusives du roi (lever les impôts sans l'approbation du Parlement, loger les soldats et marins parmi la population civile, instaurer la loi martiale) le Parlement présenta une requête, la pétition du droit.

Le but principal était d'empêcher le roi de lever des impôts ou encore d'emprisonner des gens arbitrairement afin de leur soutirer de l'argent, pour financer des guerres que le Parlement n’approuvait pas .

Le roi signa moyennant les fonds nécessaires à la poursuite de sa politique étrangère. Cet épisode se termina très mal pour Charles Ier : comme il tentait à nouveau d'imposer des mesures sans consulter le Parlement, ce dernier leva une armée, les Têtes rondes, commandée par Olivier Cromwell, qui mena une guerre contre les troupes royales. Le roi fut capturé, jugé et exécuté en 1649.

L'Angleterre devint alors, pour dix ans, une République. Pour revenir au pouvoir, le fils de Charles Ier, Charles II, fut obligé d'accepter toutes les limitations à son pouvoir que souhaitait le Parlement. Les Stuarts tentèrent à nouveau de tirer la monarchie vers l’absolutisme.

Sous le règne de Charles II, en 1678 l'Habeas Corpus (du latin :ton corps pour le présenter devant un juge) fut définitivement approuvé Ce texte garantit la liberté individuelle des anglo-saxons, en limitant les arrestations arbitraires et en garantissant aux prisonniers le droit d’être jugés rapidement. Enfin si l'accusé avait été innocenté il ne pouvait pas être re-arrêté pour le même délit.

En 1689, la Déclaration des Droits précise les limites des pouvoirs royaux face au Parlement et confirme tous les textes précédents. Elle fut rédigée au moment de la Glorieuse Révolution quand le Parlement se révolta contre Jacques II Stuart. Le Parlement laissa ce souverain s'enfuir en France, offrit la couronne à un prince hollandais, Guillaume d'Orange, qui était fermement protestant (alors que les Stuart essayaient de rétablir le catholicisme en Angleterre) mais en lui imposant cette Déclaration qui crée réellement la monarchie parlementaire.

Clôturant cette série de textes qui affirment les droits des sujets du roi d'Angleterre, la Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis d'Amérique (4 juillet 1776) affirme dans son préambule que, si le roi ne respecte pas les libertés de ses sujets (même si ceux-ci habitant sur le continent américain), ces derniers sont délivrés de leur devoir d'obéissance à son égard.

Le Bill of rights (ou déclaration des droits aux Etats Unis) est le plus récent de ces textes .Guillaume III y définit les droits et devoirs du roi et des citoyens.

3 – Les institutions anglaises :

une monarchie constitutionnelle aujourd’hui

Travaillistes et Conservateurs

Le Royaume-Uni a élaboré au cours du temps des instituions qui ont trouvé un sens social lorsqu’elles ont trouvé pour support « l’Etablishment », appelé à diriger les destinées du pays. Il correspond à un type particulier d’élite dirigeante, caractérisée par un savoir-vivre et un comportement social traditionnels. Toutefois, son influence sur l’économie et la politique du pays est en déclin. L’arrivée du parti travailliste au pouvoir en 1945 l’a fait chuter. Les deux partis vont se disputer le pouvoir.
D’un côté « l’Etablishment », (les conservateurs) qui est composé des milieux financiers tels que la City et la Banque d’Angleterre, des campagnes et de l’Eglise anglicane. Ils sont favorables à la tradition et à la libre entreprise, sans être opposés aux réformes. Il refuse la lutte des classes et est hostile aux inégalités et aux distinctions raciales. Il affirme une foi grandissante dans le retour au libéralisme économique.
De l’autre le parti travailliste, qui est composé des grandes entreprises industrielles et commerciales, des chaînes de presse et des groupes religieux non conformistes. Une nouvelle sensibilité politique a émergé. Ce parti travailliste est issu des syndicats, selon eux le socialisme peut se réaliser progressivement par des moyens démocratiques.
Il lui a fallu environ vingt-cinq ans pour ôter au vieux Parti libéral de Gladstone et Llyod George toute chance de retour au pouvoir et moins d’un demi siècle pour se montrer capable d’emporter la majorité des sièges à la Chambre des communes et de forme, seul, un gouvernement majoritaire.

Chambre des Lords et Chambre des Communes

Depuis le XVIIIème siècle, le régime britannique sert de référence à tous les libéraux européens et de modèle à la plupart des monarchies parlementaires apparues après 1850. Ce système n’est pas fondé sur une véritable constitution mais sur un certain nombre de textes et surtout sur la coutume parlementaire remontant à 1689. Benjamin Disraeli, premier ministre britannique en 1867-1868 et 1874-1880 considère que les institutions de son pays sont les seules susceptibles d’assurer les grands principes d’une nation. Les français pensent à ce sujet que ce modèle ne peut s’appliquer qu’en Grande Bretagne. En évoluant vers la démocratie, notamment par le « Parliament Act » de 1911 qui réduit le rôle de la Chambre des lords, le régime britannique prouve en tout cas son aptitude à se réformer.
La Chambre des Lords est la Chambre Haute de la Grande Bretagne, cette constitution du système anglais est apparue au XIIIème et au XIVème siècles comme un élément différent au sein du Parlement. Elle est composée d’archevêques, d’évêques, de ducs, de marquis, de comtes, de vicomtes, de barons et enfin des juges de la Cour suprême de justice. Au total plus d’un millier de personnes siègent à la Chambre des lords. Ses pouvoirs sont définis par les lois de 1911 et 1949.
Lois de 1911: Tout projet de la loi considéré comme budgétaire par le président de la Chambre des communes, c’est-à-dire entraînant une levée d’impôts, devient une loi un mois après avoir été soumis à la Chambre des lords, que celle ci ait ou non donné son accord. ».
Elle a comme attribution notamment de revoir les projets de loi rédigés par la Chambre des communes en pouvant les modifier. Certains considèrent qu’elle a aussi comme qualité d’être un espèce de colloque national où peuvent avoir lieu des débats plus ouverts .

la décentralisation des pouvoirs

La création d'un Parlement écossais et d’une Assemblée Galloise, montre que le pouvoir central n'est plus en Angleterre et que ce n'est plus de Londres que viennent toutes les décisions. Certaines mesures (concernant l’éducation notamment) sont prises au niveau des régions.

De plus il y a eu d’autres réformes dans l’administration comme l’élection au suffrage universel d’un conseil et d’un maire pour Londres.

III Quelles différences entre sujets et citoyens ?

1 - République et Monarchie

République
C'est un nom formé à partir de deux termes latins :

* " res " qui signifie " chose "

* " publicus,a,um " qui signifie " public "

D'après son étymologie, ce mot signifie donc " la chose publique ".

Le mot " république " désigne donc une forme de gouvernement où le chef de l'état n'est pas héréditaire et où il ne détient pas tous les pouvoirs.

Dans le lexique historique, le terme " république " a été accordé à certains régimes aristocratiques et ensuite à des régimes démocratiques.

Ex : " La France est une république puisque le chef de l'état est élu pour cinq ans et puisqu'il ne détient pas tous les pouvoirs

Monarchie

Nom formé à partir de deux éléments grecs :

* "monos" qui signifie "seul"

* "archein" qui signifie "commander" ou « archa » qui signifie « le commandement «  ou « le pouvoir »

D'après son étymologie, ce mot signifie donc "le fait de commander seul".
Le mot "monarchie" désigne donc un régime dans lequel l'autorité politique réside dans un seul individu, et est exercée par lui ou ses délégués, puis ses descendants.

Dans le lexique politique et en histoire, on distingue plusieurs sortes de monarchies : la monarchie absolue où le roi possède les trois pouvoirs, la monarchie constitutionnelle ou parlementaire où le roi laisse le pouvoir législatif à une assemblée.
Ex : En France, le régime a longtemps été une monarchie absolue de droit divin, alors qu'en Angleterre, il y a quatre cents ans que c'est une monarchie parlementaire.

2 – Sujets ou citoyens : tous égaux devant l’impôt


Dans une étude commandée au CMS-Bureau Francis Lefebvre par un journal, le sort fiscal de plusieurs familles françaises a été comparé à des cas similaires en Allemagne (république), au Royaume-Uni (Monarchie constitutionnelle), en Italie (république) et aux Pays-Bas (monarchie). Partout l'impôt a reculé ces trois dernières années... Il était donc intéressant de mesurer les nouveaux écarts.
Pour ses cadres moyens et supérieurs, la France n'est ni un enfer ni un paradis fiscal. C'est la grande surprise de l'étude : les contribuables de ces cinq pays de l'Union européenne sont presque tous égaux. Alors qu'elle est visiblement en panne à Bruxelles, l'harmonisation fiscale européenne semble être une réalité. " Les gouvernements tiennent à leur souveraineté fiscale, mais il s'est établi une sorte de norme pour l'imposition des revenus moyens ", explique Philippe Juilhard, avocat chez Francis Lefebvre.
Du coup, sans réelle coordination, ils s'acheminent vers une convergence de leurs taux d'imposition. Un ménage européen avec un salaire brut de 60 000 euros, 1 000 euros de dividendes et 2 200 euros de plus-values boursières, va devoir abandonner au fisc près d'un tiers de ses revenus. Le contribuable britannique s'en sort mieux, avec un quart de ses revenus ponctionnés. Le Français le suit de près (27 %, charges sociales comprises) et bénéficie d'une protection sociale supérieure. Malgré les baisses d'impôts en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas, les prélèvements avoisinent plutôt 35 % des revenus dans ces trois pays.
Bien sur, mais il s'agit d'un ménage de cadres moyens, objecteront les plus libéraux. Soit ! Pour un foyer de cadres supérieurs, avec une rémunération annuelle de 130 000 euros, de bons conseils boursiers (7 000 euros de plus-values et 4 500 euros de dividendes) et un patrimoine conséquent (1,2 millions d'euros), il fait bon vivre en France. Entre les charges sociales, l'impôt sur le revenu et les taxes sur le capital, le contribuable européen laisse de 30 à 40 % de ses revenus à son percepteur. Le ménage français paye moins que les autres que les autres (34 %, contre 39 % en moyenne.) Seul le Britannique s'en tire mieux, avec 32 % : pas de quoi franchir la Manche.
Mais si Bercy ne taxe pas trop les salaires, il a la main lourde sur le capital : les plus-values sont taxées à 26 %, contre 16 % en Allemagne ou 13 % en Italie. " Contrairement à une idée reçue, le traitement fiscal du revenu - CSG et CRDS compris - reste très favorable en France (14 %, contre 31 % en Grande-Bretagne). Les abattements de 10 et 20 % réduisent l'assiette taxable, et le quotient familial est une bonne affaire pour les foyers avec enfants ", explique Thomas Piketty, chercheur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
L'impôt sur le revenu français ne représente que 17,4 % des prélèvements obligatoires, contre 24 % en moyenne dans l'Union européenne, soit 53 milliards d'euros par anIl avantage largement, au détriment des plus aisés. Et surtout des célibataires, une des nombreuses aberrations... Un couple marié avec deux enfants déclarant 40 000 euros paiera le même impôt qu'un célibataire deux fois moins rémunérées... " Dans les autres pays, la charge fiscale se répartit de façon plus équilibrée ", remarque Valérie Bonnard, auteur d'une étude sur les stratégies fiscales en Europe.
Les ministères européens des Finances ont beau ne pas le crier sur les toits, c'est bien la concurrence fiscale qui pousse à la convergence des taux d'imposition. Aucun ne peut rester sur des positions inflexibles. Si l'un baisse ses impôts, les autres devront suivre, sous peine de pénaliser la compétitivité de leur pays : selon les calculs du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), une baisse de 10 % de l'impôt sur le revenu par le gouvernement allemand déboucherait sur une croissance supplémentaire de 0,4 % au bout de dix ans, et amputerait légèrement celle de la France. C'est suffisant pour inciter chacun à la vigilance...
Les impôts sont donc les mêmes dans les monarchies et dans les Républiques : tout le monde est imposable, même la reine d'Angleterre.
En effet depuis le 6 mai 1993, la reine paie des impôts sur ses revenus personnels ( Elisabeth II dispose d'une fortune personnelle de 55 à 165 milliards de francs dont 107.000 hectares de terres et forêts, 2 centres commerciaux, 140 hectares au centre de Londres, tous les cygnes du royaume, toutes les épaves, les 3 plus gros diamants du monde, les 2/3 des dessins de Léonard de Vinci. Elle paiera aussi l'impôt sur l'héritage à l'exception du legs au prochain souverain. Mais la liste civile, dont le montant est voté pour la période 1991-2000, s'élève à 10,4 millions de, dont 7,9 millions pour la reine ; le prince Charles ne reçoit pas d'indemnité, mais dispose d'un capital boursier de 40 millions de £ et des revenus du duché de Cornouailles (52 000 hectares.

Droits particuliers de la Reine et du Roi.
"Les poissons du roi" (esturgeons, dauphins, baleines, marsouins) doivent être offerts en cadeau au souverain s'ils sont pêchés dans les eaux territoriales ; pour la baleine, le roi a droit à la tête, la reine à la partie postérieure : le cas ne s'est jamais produit sous Elisabeth II...


3 – Sujets britanniques, citoyens français : des similitudes de droits

On remarque des similitudes dans les droits des citoyens de la République Française et des sujets de sa majesté la Reine d'Angleterre, dont :

La souveraineté du peuple (pour la France les citoyens élisent leur représentant(le président ; pour l'Angleterre la loi (du peuple) est au dessus du Roi)

Le droit de vote au suffrage universel (féminin et masculin)

L'égalité des citoyens En Angleterre, sans aucune distinction la loi est au dessus du roi , et en France l’égalité des droits dans les lois par exemple est garantie par le conseil constitutionnelle qui valide ou non toutes les lois si elles sont conforment a la constitution et donc au principe d’égalité.

La liberté de pensée et d'expression sont garanties, sans encourir des menaces ou des peines d'emprisonnement. Sa diversité est également sauvegardée ainsi un observatoire Français des média (OFM) a été créé le mercredi 24 septembre 2003, il a pour but de mener des actions de tous ordres en vue de promouvoir et garantir le droit à l’information, la liberté d’expression et le droit à informer des citoyens". Cet observatoire "entend se constituer en contrepoids aux différents pouvoirs, en particulier ceux des grands groupes médiatiques, qui favorisent, en matière d’information, une logique - celle du marché - et une idéologie : celle de la pensée néolibérale", expliquent ses fondateurs. L’OFM rassemble notamment des professionnels de l’information, des universitaires et des chercheurs. Armand Mattelart, professeur à l’université Paris-VIII, a été élu président du conseil d’administration de l’observatoire. Bernard Cassen, président d’honneur d’Attac France et directeur général du Monde diplomatique, l’un des initiateurs du projet.

La liberté de culte (en Angleterre elle fait l'objet d'une loi , en France elle est comprise dans le principe de laïcité encore débattue avec encore beaucoup de polémique aujourd’hui) .
En Angleterre on parle même de supprimer la prière quotidienne et de la rendre hebdomadaire , voire mensuelle .L’idée a été soulevée de faire de l’athéisme, l’agnosticisme ou l’humanisme des sujets étudiés par les élèves, au même titre que les religions comme le christianisme, l’islam ou le judaïsme …

En effet certaines personnes s’insurgent contre un système déséquilibré en faveur des religions, car tout est fait selon eux,pour encourager les élèves à s’identifier à une religion . Les cours d’éducation religieuse doivent obligatoirement être dispensés dans les écoles anglaises, mais les parents ont le droit de demander une exemption pour leurs enfants.
Ce problème ne se pose pas en France car l’éducation religieuse n’est pas une matière enseignée dans les établissements scolaires, mais elle est totalement libre en dehors des heures de cours

Malgré les titres de Chef de l'Etat et de chef de l’Eglise d’Angleterre que porte la reine Elisabeth II, ses pouvoirs sont limités aussi son rôle est-il plus représentatif et symbolique que réel. (visites officielles...) La couronne exerce toutefois une influence stabilisatrice incontestable sur la vie du pays.

L'attachement que portent les Anglais à leur reine n'en fait pas pour autant des sujets. Nous avons montré qu'ils s'étaient révoltés au fil du temps, lorsque leur souverain prenait seul les décisions politiques et économiques et qu’ils lui avaient imposé des textes limitant ses prérogatives et garantissant les droits de ses sujets. Aujourd’hui les « sujets » anglais jouissent des mêmes droits que les citoyens des pays de l’Union Européenne

Bibliographie

Encyclopédie Universalis tome 6

Dictionnaire Le Robert d’aujourd’hui 1991

Dominique VALLAUD Dictionnaire Historique

Philippe CHASSAGNE Lexique d’Histoire et de civilisation britanniques Ellipses

Monica CHARLOT L’Angleterre entre 1945 et 1980

Chronique de l’Angleterre

P. KINDER Droit Anglais

Dominique SCHNAPPER Qu’est ce que la citoyenneté?

Philippe CHASSAGNE Article publié dans L’Histoire n°257

Le Monde 2 daté du 4/5 avril 2004 numéro spécial 100 ans d’entente cordiale

Webographie

http://www.britannia.com/history/monarchs/

http://www.royalarchive.com

http://genroy.free.fr/

http://www.royal.gov.uk

http://www.upmf-grenoble.fr/cours:droitcomp

www.lemonde.fr

SOMMAIRE

Introduction

I Un attachement séculaire et indéfectible à la royauté

1 - Un lien très fort entre les britanniques et leur souveraine

* God save the queen

* La famille royale

2 – Une monarchie omniprésente dans la vie quotidienne des britanniques

3 – Le Commonwealth

4 – Elisabeth II, Chef de l’Eglise d’Angleterre

II Une sujétion réelle ou apparente ?

1 – La reine et ses sujets

* Un rôle institutionnel

* Un rôle de représentation

2 – De la monarchie absolue à la monarchie parlementaire : les révoltes contre l’absolutisme royal

3 – Les institutions anglaises : une monarchie constitutionnelle aujourd’hui

* Travaillistes et Conservateurs

* Chambre des Lords et Chambre des Députés

*La décentralisation des pouvoirs

III Quelles différences entre sujets et citoyens ?``

1 – République et Monarchie

* République

* Monarchie

2 – Sujets ou citoyens : tous égaux devant l’impôt

3 – Sujets britanniques, citoyens français : des similitudes de droits

* La souveraineté du peuple

* Le droit de vote au suffrage universel

* L’égalité des citoyens

* La liberté de pensée et d’expression

*La liberté de culte

Conclusion

Bibliographie

Annexes

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