11. L’intervention de l’État dans les loyers p. 15





télécharger 1.93 Mb.
titre11. L’intervention de l’État dans les loyers p. 15
page1/38
date de publication26.11.2019
taille1.93 Mb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > droit > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   38


Jean-Claude CROIZÉ

POLITIQUE ET CONFIGURATION DU LOGEMENT EN FRANCE

(1900-1980)

Volume II

DES ANNÉES 1900 AUX ANNÉES 1940 :

L'IRRUPTION DU POLITIQUE

SOMMAIRE


Préambule aux volumes II, III et IV …………………………………………….…… p. 3

Introduction au volume II …………………………………………………………… p. 13

1) LA GUERRE ET LA « CRISE DES LOYERS » ……………………………..... p. 15
11. L’intervention de l’État dans les loyers ………………………………… p. 15
Le précédent de 1870-1871 ……………………………………………… p. 15

Les effets collatéraux de la Grande Guerre ……………………………… p. 18

De l’après-guerre à l’avant-guerre ………………………………………. p. 21

De 1939 à la Libération …………………………………………………. p. 25

12. Effets sur les loyers et effets connexes ………………………………….. p. 29

2) LA CRISE DE LA CONSTRUCTION …………………………………………. p. 40
21. Un financement qui devient problématique …………………………… p. 40



La montée des frais financiers ………………………………………….. p. 40

Une intervention publique tardive et limitée …………………………… p. 44

Réticences et résistances ……………………………………………….. p. 53
22. Les alternatives au locatif de droit commun, embryonnaires et controversées

p. 58
Le logement patronal …………………………………………………... p. 58

La mise en place des organismes d’HBM ……………………………... p. 64

La production HBM, les normes et la qualité des constructions ……… p. 74

Un avenir incertain… et une issue par l'accession à la propriété ? ….… p. 92

3) LA « CRISE DU LOGEMENT » ET L'ÉTAT GÉNÉRAL DU PARC ……… p. 100
31. Incertitudes sur le bilan de la construction neuve ……………………. p. 100
32. La "crise du logement", une crise quantitative localisée …………….. p. 109
Les sources chiffrées : un problème en soi ……………………………. p. 109

La "crise du logement" telle qu'elle est identifiée …………………….. p. 117
33. Des déficiences généralisées …………………………………………… p. 125
Les logements urbains ………………………………………………… p. 125

Les habitations paysannes …………………………………………….. p. 130

L'espace habitable, la cheminée, et le fil de l'eau ……………………... p. 136

4) L'URBANISATION FRANÇAISE ……………………………………………. p. 144
41. Profil des villes ………………………………………………………… p. 145
Allure générale ………………………………………………………… p. 145

Un type constructif majeur, et non dénué de mérites …………………. p. 157

Les lotissements en question : un retournement de tendance dès 1930 ? p. 161
42. Cadre législatif et administration de l'urbanisme ……………………. p. 174
Le temps des innovations de papier (1902-1932) ……………………... p. 177

Le temps de l’autorité (1935, 1940-1944) …………………………….. p. 189


5) VARIATIONS DOCTRINALES ………………………………………………. p. 211
51. La ville des maisons …………………………………………………….. p. 212
Ildefonso Cerdà (1815-1876), cet inconnu …………………………… p. 212

Raymond Unwin (1863-1940) : les garden cities,

ou la ville à la campagne ….. p. 220
52. De la ville qui se reconstruit sur elle-même au tout-collectif ……….... p. 232
Eugène Hénard (1849-1923) : la balle au centre ! ……………………. p. 232

Ch.-Édouard Jeanneret dit Le Corbusier (1887-1965) :

le chemin vers le tout-collectif …. p. 244
53. Essai de synthèse ……………………………………………………....... p. 260

6) CONCLUSION ………………………………………………………………….. p. 265
"Dans l'ensemble, rien n'est plus important dans la vie que de trouver le point de vue d'où les choses doivent être envisagées et jugées, et de s'y tenir; car on ne peut saisir la masse des événements dans leur unité que d'un seul point de vue, et ce n'est qu'en s'y tenant qu'on peut éviter l'inconsistance."

Carl von Clausewitz

De la guerre
PRÉAMBULE AUX VOLUMES II, III ET IV

Thème.
La politique du logement correspond à un ensemble d'interventions publiques qui sont, en France, principalement le fait de l'État. La finalité explicite est l'amélioration des conditions de vie du plus grand nombre, mais on attend aussi, mezzo voce, que les procédures mises en place à cette occasion garantissent une activité relativement régulière à un secteur du bâtiment dont l'effet d'entraînement sur l'économie est considérable. De premiers linéaments, venus de divers horizons et parfois nés de la contingence, sont apparus au cours du Premier Vingtième siècle, mais on était alors loin d'une mise en cohérence, et l'émergence d'une politique comme ensemble constitué date de la création d'un département ministériel dévolu à la reconstruction et au logement (1944), la courte existence de la Délégation générale à l'équipement national de Vichy (1941-1944) ne représentant qu'une annonciation encore incertaine.

C'est précisément l'activité de ce ministère constructeur qui donne l'idée la plus complète de ce que peut être une politique du logement, avec des interventions qui vont du financement de la construction à l'urbanisme, en passant par le régime des loyers, les normes, les techniques de chantier, etc. La vue de ce vaste champ d'action où tout se tient conduit à se défaire de l'idée, courante mais fort réductrice, qui voudrait que la politique du logement se résume à des questions de financement, et spécialement au financement du logement social. Il s'agit en effet d'une dimension importante, mais qui est loin d'épuiser le sujet, d'autant que rien n'interdit, dans l'absolu, d'imaginer que le but ultime consisterait à générer un cadre où l'existence d'un logement social conçu comme une entité spécifique ne serait plus nécessaire : il existe d'ailleurs des pays qui ont renoncé à produire des logements locatifs d'initiative et de gestion publiques. Si l'intervention publique ne saurait être ramenée à la seule question du logement social, et encore moins à celle du logement social locatif, qui n'est qu'une option parmi d'autres, il faut en revanche reconnaître que le champ d'action le plus efficace concerne la construction neuve. Sans doute s'inquiétera-t-on aussi de l'existant, dont l'importance tient à la fois au fait qu'il représente la plus grande masse de l'offre instantanée, et qu'il régit substantiellement les habitus. Mais, sauf dans des contextes marqués par une population décroissante – les schrumpfende Städte (villes en décroissance) de l'ancienne R. D. A., ou des campagnes qui se vident suite à des migrations vers les villes –, l'existant ne peut pas représenter le levier principal de l'amélioration des conditions de logement. C'est évident en matière d'espace habitable, et des recoupements statistiques ex post aboutissent à une conclusion identique : même dans la France des années 1980 ou 1990, le progrès du confort a été tiré par les constructions nouvelles.
Tributaire de la construction neuve, l'efficacité globale de l'intervention publique est bornée par le poids relatif d'une production qui se tient bon an mal an entre 1% et 2% du parc de logements1. Il arrive que cette proportion canonique soit dépassée, comme cela a été le cas en France dans les années 1965-1978, mais cela n'empêche pas qu'on reste dans l'ordre d'un ajout marginal à un existant où les désaffectations et destructions sont relativement peu nombreuses dans les temps ordinaires. La conséquence en est qu'il faut en général compter sur une action continue pendant une génération ou plus pour obtenir un résultat significatif, une transformation qui se lit dans le paysage bâti comme dans la vie des ménages, et pas seulement dans les photographies de propagande de quelques nouveaux villages Potemkine. On désigne ainsi un horizon qui dépasse de beaucoup celui des mandats gouvernementaux, et dont le caractère lointain autorise toutes sortes de discussions, d'inflexions ou de révisions.
Deux motifs majeurs justifient qu'on revienne à un examen attentif de la politique du logement qui a été suivie durant les « Trente Glorieuses » ou, plus exactement de ses figures successives puisqu’il s’est agi d’un objet évolutif, tant en raison des circonstances extérieures que d'intentions affichées dès l’origine. D’une part, c’est le moment où l’action de l’État a le plus directement conformé les réalisations : il suffit à cet égard de rappeler que 90% des logements qu’on construisait en 1960, c’est-à-dire au milieu de la période, étaient aidés à un titre ou un autre, et que cette prégnance des logements qui étaient au moins normés par l’État, quand il n’en dessinait pas tout simplement les plans, s’est prolongée, quoique atténuée, jusque dans les années 1970. D’autre part, la construction neuve soutenue par l’autorité publique a singulièrement modifié le paysage de l’habitat, puisque l’on est passé d’un parc composé pour les deux tiers de logements plus que cinquantenaires à cette large majorité de logements récents qui constituent aujourd’hui l’essentiel du patrimoine2.

Problématique.
Objet multidimensionnel par nature, la politique du logement se prête mal à des approches disciplinaires qui tendent inévitablement à privilégier tel ou tel aspect particulier au détriment d’une vue d’ensemble du processus. La liste des disciplines qui se trouvent ici convoquées est aussi nombreuse que diverse :

- l’économie, aussi bien en ce qui concerne la compréhension des réseaux de financement, du secteur productif et des entreprises, de la rente foncière et immobilière, etc., que du point de vue de la fracture qui sépare les lectures « libérales » et celles qui sont orientées par une prédilection pour les procédures administrées ;

- le droit, tant en ce qui concerne le devenir d’un principe de base comme celui de la propriété qu’au regard de l’appareil législatif et réglementaire de l’urbanisme et de la construction ;

- la démographie et socio-anthropologie, au titre de l’évolution des ménages qu’il s’agit d’abriter, mais aussi des aspirations, de la mémoire collective ou du poids des habitus ;

- la géographie, incontournable puisque la politique ne prend corps qu’à travers une vision de l’aménagement à diverses échelles, et via des réalisations qui, en tout état de cause, s’inscrivent dans des territoires ;

- l’histoire, puisque, de la genèse aux résultats, le processus étudié veut qu’on se situe dans des durées qui sont de l’ordre du temps moyen.
En somme, c’est l’ensemble des sciences humaines et sociales qui sont ainsi mobilisées, sans même compter ce qui ressortit aux technologies de la production ou à l’apport de domaines comme l’urbanisme et l’architecture qui, quoiqu’ils ne soient pas consacrés comme disciplines académiques, n’en ont pas moins produit des doctrines qui ont orienté les conceptions opérationnelles. Face à une telle complexité, il serait vain de prétendre à une érudition dans chacun des secteurs. L’objet invite plutôt à s’en tenir à une affirmation essentielle que livre Don Quichotte à propos de sa profession de chevalier errant : "dans mon métier, il faut savoir un peu de tout". On sera alors exposé au risque de voir un ouvrage qui a coûté de la peine traité d'auberge espagnole, où le lecteur trouve "un peu de tout", mais surtout des produits importés, et rien de réellement original. Tout en espérant avoir évité de sonner la charge contre des moulins à vent, ou d'aggraver la situation de pauvres gens en prétendant voler à leur secours, deux genres d'exploits qui appartiennent à la panoplie du héros de la Manche, on trouvera peut-être une consolation dans la philosophie de son créateur, affirmant notamment que l'on "peut être aubergiste, et rester bon chrétien"3. Dans la circonstance présente, "être bon chrétien", c'est tout d'abord s'efforcer honnêtement de donner sens aux choses, et ce n'est pas si commode. En effet, un objet qu'on croit bien connu parce qu'il est récent et participe pour une part du temps vécu présente le redoutable inconvénient d'être encore pris dans la glaise collante des opinions, c'est-à-dire de récits intéressés commandités par les acteurs eux-mêmes, en premier lieu l'administration, ou commandés par des idéologies.
Conscient que "la fiction s'accrédite plus facilement que l'histoire, et avec plus de profit"4, on est alors confronté à un des problèmes fondamentaux des démarches de recherche, qui a été imagé avec bonheur par E.-F. Schumacher :
"[…] celui qui se sert d'un plan imaginaire, en le croyant vrai, court plus de risques de s'égarer que celui qui ne dispose d'aucun plan. En effet, il négligera de s'informer chaque fois que l'occasion s'en présentera, d'observer le moindre détail de sa route, et de rechercher sans cesse, de tous ses sens et de toute son intelligence, un indice de la direction à suivre."5
Pour ce qui est de décaper les opinions reçues et de se défaire de plans tout faits qui sont autant de voies de garage, l'objet qui nous occupe offre deux ressources majeures. D'une part, il s'agit tout de même d'une expérience en temps réel, qui peut se juger d'après ses résultats, si l'on veut bien prendre la peine de les qualifier soigneusement, et s'extraire des littératures de propagande. D'autre part, on dispose de deux ordres de sources primaires, sous la forme de textes officiels dont on montrera à plusieurs reprises qu'il suffit à l'occasion de s'y reporter attentivement pour faire tomber nombre de lectures convenues, et sous la forme de volumineuses archives de l'État, encore non publiées et peu fréquentées, mais dont on a eu l'occasion d'étudier une grande partie pour constituer la banque de données référentielle Archilog6. C'est de cette incessante confrontation avec les sources et les faits qu'on espère avoir fait jaillir "une description qui est aussi une analyse"7, en raison des catégories selon lesquelles le récit s'est finalement organisé. Conduit par la temporalité même de l'objet à tenter d'adopter la posture de l'historien qui "cherche beaucoup moins à juger qu'à comprendre"8, on ne cédera pas à la tentation, constante en politique et chez les corporations cherchant à se faire valoir auprès des maîtres du moment, de délivrer le message du prophète ou l'ordonnance magique qui promettrait d'échapper à un monde réel par trop nauséeux. En effet, "il est déjà bien assez difficile d'établir ce qui s'est réellement passé pour se garder de prophétiser ce qui aurait pu […] arriver"9.
Reste la question, centrale, des préoccupations qui animent l'observateur, orientant aussi bien son jugement que son appréciation des faits et sa manière de distinguer les éléments saillants. Il n'y aura ici nul souci de carrière, ni de complaire à quelque autorité que ce soit, fût-elle notre employeur. Prenant au pied de la lettre les déclarations des initiateurs de la politique du logement, l'unique fil conducteur auquel on se sera tenu tout au long de cette quête interminable10 se ramène à une interrogation qui leur est adressée, mais dont la réponse ne leur appartient pas : « Vous dites que votre projet est d’œuvrer pour le mieux-être du peuple. Mais en quoi, sous quels aspects, ce que vous avez entrepris a-t-il réellement modifié, en mieux ou en moins bien, le cadre matériel et moral de l’existence des familles et, plus généralement, des petites gens ? ». Toutes proportions gardées, en effectuant les transpositions nécessaires à un objet plus limité et en laissant à ce grand auteur une expression langagière qui est la sienne, non la nôtre, on sera resté près de l’esprit dans lequel Jules Michelet engageait son récit de la Révolution française :
"[L'histoire] est faite sur les points essentiels moralement, les grands résultats sont inscrits dans la conscience du peuple; [il reste à] rétablir la chaîne des faits, des idées d'où sortirent ces résultats : « Je ne vous demande pas [dit la France] que vous me fassiez mes croyances ; c’est à vous de vous y conformer. Le problème que je vous propose, c’est de me dire comment j’en vins à juger ainsi. […] J’ai agi et j’ai jugé, tous les intermédiaires entre ces deux choses ont péri dans ma mémoire […] Vous n’y étiez pas, et j’y fus. Eh bien je veux, je commande que vous me racontiez ce que vous n’avez pas vu, que vous m’appreniez ma pensée secrète, que vous me disiez au matin le songe oublié de la nuit."11 
Le jugement du peuple sur l'œuvre produite par l'urbanisme et la construction d'État est connu dans ses grandes lignes, tant par les enquêtes au moyen desquelles on prend périodiquement la température du patient que par les initiatives qu'ont prises ceux qui avaient une latitude de choix. Cela se résume dans l'idée que seule la maison familiale représente une issue convenable. Le logement collectif est vu comme un pis-aller, éventuellement entaché d'un parfum de combine, voire de corruption, pour ce qui concerne sa fraction sous gestion publique. Ainsi sont les choses qui se sont inscrites dans la mémoire et le jugement collectifs, et ce ne sont pas les ponts aux ânes de la crise de l'énergie, de la densité urbaine, etc. qui y changeront quoi que ce soit. Il ne se trouvera personne, parmi ceux qui ont goûté à l'autonomie de mouvement, pour souhaiter remettre entièrement sa mobilité entre les mains de conducteurs de transports en commun, avec le cortège d'incidents techniques, d'incidents sociaux, etc., qui s'ensuit, sans compter l'inconfort, l'entassement, ou les contraintes liées aux horaires de service. D'un autre côté, il n’est pas difficile de comprendre que l'emprise du capital financier s'exerce aussi bien en arrière des marchands et gestionnaires de wagons qu'en arrière de l'industrie automobile : il faut la capacité d'abstraction des intellectuels pour faire comme si ce qui est commun était plus social. Bref, ce n'est que contraint et forcé qu'on conduira un peuple qui a vécu un peu plus libre et un peu plus large sous les fourches caudines d'un genre d'urbanité qui, sous les couleurs renouvelées de l'environnement, est revenu en vogue dans les cercles du pouvoir comme dans la grande promotion immobilière. Plutôt que les regrets de circonstance sur les nécessités du temps, ce que le peuple en question attendrait de ceux qui sont censés avoir des lumières, ce serait quelque indication, même ténue, sur les moyens de poursuivre en dépit des difficultés le chemin vers l'autonomie et le mieux-être.
Ce ne sera pas ici le lieu d'argumenter à propos d'une lecture de la situation présente, qu'on s'est seulement permis de situer pour rappeler que celle-ci s'inscrit aussi, nécessairement, dans un continuum vécu. En revanche, revenant aux procédures qui ont donné naissance à l'essentiel du parc de logements dont on hérite, il importe de faire valoir que, face à l'éclatement des approches disciplinaires, un aspect relativement consistant du travail qu'on a effectué concerne d'indispensables coutures entre les différents champs d'observation et de compétence. Ce sont en effet ces coutures qui, seules, sont susceptibles de donner sens à un ensemble vivant où s'emboîtent des dimensions diverses. S'agirait-il là d'un travail à la marge que chacun dans son domaine pourrait faire pour soi ? Une première réponse tient dans le fait que, si c'était le cas, les démarches interdisciplinaires sur la question du logement seraient développées bien au-delà de ce qu'on constate dans la vie académique. Une seconde réponse tient à la perception qu'on a de ces articulations et de ces interfaces : loin de les considérer comme une marge incertaine, on est porté à en faire le lieu d'où se détermine le statut des différents domaines de connaissance quant à l'objet considéré. À ceux qui craindraient de ne pas être traités avec suffisamment d'égards, on soulignera combien un regard extérieur peut être fécond, alors que l'abus de l'endogénèse finit toujours par déboucher sur la dégénérescence.
Outre l’articulation des différents domaines de connaissance, un autre genre de couture auquel il s'est avéré nécessaire de consacrer une certaine énergie concerne le rétablissement du continuum des temporalités. Un préjugé très répandu, et qui affecte même une partie des historiens, consiste à considérer les périodes de guerre comme un monde à part, une sorte de parenthèse qui se refermerait la paix revenue. Dans le domaine du logement et des choses immobilières en général, cet automatisme de pensée est naturellement stimulé par le contraste entre la guerre, porteuse de la destruction, et la paix, vouée à la construction. Il n'en reste pas moins que le corps social continue à vivre pendant la guerre et que, à l'instar du travail qu'effectue un organisme vivant pendant une maladie, il prédispose son avenir tout autant, sinon plus, durant ces périodes de tension que dans le flux des jours ordinaires. Cela ne signifie pas qu'il maîtrise ce qui est en cours de maturation, ni qu'il en ait clairement conscience, mais cela implique manifestement qu'on ne saurait donner une juste vision des processus si l'on part de l'idée d'un commencement qui surgirait brusquement au retour de la paix. Au contraire de cette perspective qui autorise toutes les illusions sur la vie nouvelle, et dont on comprend aisément qu'elles puissent charmer les oreilles des dirigeants, notamment lorsqu'il y a eu changement, il y a lieu de rétablir le continuum de la vie, particulièrement de la vie des administrations, et même à l'égard d'un régime comme celui de Vichy. On ne peut qu'être encouragé dans cette voie par les réflexions d'un penseur majeur comme le baron von Clausewitz concernant les continuités entre le civil et le guerrier12. Considérant notre objet, on y est d'ailleurs invité par l'évidence des faits, puisque des dispositions essentielles pour l'avenir se sont nouées dans les moments d'extrême tension des années 1914-1918 et 1940 1944.
Un autre genre d'évidence est que, sur les quarante-huit années qui courent de 1914 à 1962, le pays a passé vingt-sept ans en différents états de guerre, et même vingt-neuf ans en tenant compte de la guerre du Rif. Dans un système financier étroitement centralisé, tant du point de vue de l'appareil public que des autres puissances financières, il n'est pas possible, il n'est pas pensable qu'une réalité aussi lourde n'ait pas retenti sur ces activités affreusement dépensières que sont l'aménagement et la construction. Sous cet angle de vue, il n'est pas décisif que le bruit du canon s'entende dans l'hexagone ou dans l'outre-mer, et on reste confondu de voir l'intelligence parisienne, qui s'avère ici profondément kleinbürgerlich13, raisonner comme si on était en paix dès lors que le grondement des armes s'éloigne un tant soit peu. On soulignera au contraire que les guerres de faible intensité dans lesquelles la France s'est lancée puis désespérément acharnée en vue de maintenir l'Empire après 1945 ont contribué à une histoire spécifiquement française du logement, un parcours singulier marqué par ce qu'on désigne pudiquement comme des retards, ce qui interdit toute comparaison directe et sans précaution avec des pays voisins dispensés d'un pareil boulet.

Remarques sur la méthode et la mise en forme.
Dans le contexte qui nous occupe, les problèmes de méthode renvoient tout d'abord aux difficultés que le sujet pensant doit affronter lors d'un travail de maturation qui impose de "briser les vieux moules"14 des légendes entretenues par des forces qui y sont intéressées, ou des illusions véhiculées par les opinions dont on hérite. À cet égard, trois ordres de préoccupation méritent une attention particulière :

- l’attitude vis-à-vis des mesures chiffrées,

- l’attitude vis-à-vis des préjugés corporatifs ou disciplinaires,

- l’attitude vis-à-vis des « grandes » idéologies politiques et sociales.
1) Attitude vis-à-vis des mesures chiffrées.

Les résultats des impulsions ou des coups de frein de l’intervention publique sont inscrits dans des territoires et, depuis les évolutions enregistrées au cours du 20ème siècle, ils sont saisis par des mesures statistiques. Même si cette saisie est plus ou moins précise selon le moment et l’item considérés, on trouve là des indications relativement expressives, qui justifient la part que le raisonnement accordera aux approches quantitatives. On ne se laissera cependant nullement aller à une quelconque fascination par le chiffre. On manifestera au contraire une grande prudence dans l’emploi des dénombrements car, contrairement à ce que beaucoup croient (ou feignent de croire), assénant à l’occasion un tableau statistique pour toute démonstration, on sait trop bien que, comme le rappelait Alfred Sauvy, "le chiffre est un innocent qui parle facilement sous la torture". Son interprétation suppose toujours une connaissance de ses conditions de fabrication – ce qui va bien au-delà de la simple indication d'une source –, complétée par une expérience du domaine concerné. On se gardera donc, en général, de livrer des tableaux sans commentaires, et on soulignera que le nombre est, lui aussi, un produit subjectif en montrant, dans diverses situations, qu'il suffit que les mesures soient engagées dans un esprit différent pour déboucher sur des évaluations tout à fait contrastées. On se gardera également d'une confiance déplacée dans la quantité de chiffres significatifs susceptibles de sortir des machines à calculer. Sachant que dans une évaluation numérique le nombre de chiffres significatifs est tributaire de la qualité des procédures de mesure, on préférera raisonner sur des ordres de grandeur, la finalité étant avant tout d'éviter de confondre des agitations browniennes avec les tendances de fond, ou de prendre la queue d'un animal pour l'animal lui-même.
2) Attitude vis-à-vis des préjugés corporatifs ou disciplinaires.

La mise en œuvre d'une approche pluridisciplinaire devrait mettre à l'abri des préjugés des disciplines ou des groupes d'acteurs, les uns et les autres se trouvant relativisés par leur nécessaire recomposition autour d'un objet déterminé. Mais elle ne suffit aucunement à protéger contre la tentation d'ériger un secteur de connaissance en discipline maîtresse – une tendance endémique des chapelles et sous-chapelles qui fleurissent en toute saison dans le monde des sciences humaines et sociales. À cet égard, un point de vue qui repose fondamentalement sur l'appréciation des conséquences de telle ou telle lecture et des options concrètes qui s'ensuivent au regard des conditions de vie du plus grand nombre devrait faire justice des prétentions de quelque secteur de connaissance ou groupement corporatif que ce soit, en assujettissant les concours des uns ou des autres à un maître souverain et à un jugement qui leur sont également extérieurs. Cela conduira éventuellement à prendre à contre-pied des affirmations convenues, dont le décalage avec les réalités ne fait que traduire le point jusqu'auquel des idées reçues ont pu conformer les esprits. Un cas d'application concerne le jugement sur l'œuvre du logement social, que des groupes de pression de divers horizons s'emploient avec constance à sanctifier, et que la critique intellectuelle tend à considérer avec un respect également religieux. À ceux qui chantent les laudes, on devra toutefois faire immédiatement remarquer qu'en matière de logement familial, un patrimoine social qui, au terme d'un siècle de développement, reste obstinément centré sur un trois pièces aux dimensions très modérées peut difficilement passer pour un résultat entièrement convaincant. Sans doute déclenchera-t-on alors une torrentielle pluie d'excuses : le manque de moyens, la solvabilité insuffisante des occupants modestes, l'urgence qui a marqué la production d'époques anciennes et justifie de nouveaux appels de fonds pour la rénovation, etc. Il reste que les gestionnaires du système portent leur part de responsabilité, pour avoir durablement assumé une production dont le volume habitable est comparable à ce qu'offraient dès l'entre-deux-guerres les maisons populaires du marché. "Les idéologies, disait Crozier au cours d'une conférence, sont comme des étoiles mortes. Leur lumière nous parvient encore alors qu'elles sont éteintes depuis longtemps". Dans le domaine du logement et de la construction, elles éclairent d'autant plus durablement qu'elles se muent en forces sociales en même temps qu’en réalités matérielles sous la forme d’un patrimoine bâti, ce qui fait que leur rayonnement est auto-entretenu par la force des choses. Et ce qui vaut pour la propagande des groupes de pression vaut encore plus pour les « grandes » idéologies qui déterminent des lignes de fracture dans la lecture de la société et de son devenir.
3) Attitude vis-à-vis des « grandes » idéologies politiques ou sociales.

L’emprise des « grandes » idéologies sur les producteurs du savoir représente un genre d’impératif catégorique dont on ne peut que déplorer les ravages, le moindre n’étant pas la divulgation d’une foi naïve portant à faire comme si l’extension sans fin de l’administration, sa « modernisation » et la prise en charge de chaque aspect de la vie par de gentils organisateurs commis à cet effet coïncidait nécessairement avec les intérêts du peuple, une orientation de fond qui constitue le terreau de l’instrumentalisation des disciplines au service d’un projet d’État. Dans l’ordre de l’organisation institutionnelle, c’est ce qui conduit l’ensemble de la littérature à faire, sans un mot de regret, son deuil d’une démocratie territoriale vue comme une affaire de notables et de clocher qu’on peut sans dommage réduire à la portion congrue, alors que Tocqueville en faisait la sève de la démocratie américaine, et que Michelet lui accordait d’avoir sauvé la Révolution à l’hiver 1790-1791. Dans l’ordre des vues historiques, c’est aussi ce qui permet de comprendre la persistance d’erreurs d’interprétation aussi tenaces que curieuses. Par exemple, alors que la loi Loucheur constitue une des balises du basculement en faveur de l’immeuble collectif qui s’engage à la charnière des années 1930, le lieu commun qui veut que ce dispositif ait été la cause d’une véritable marée pavillonnaire ne se comprend que dans la mesure où il a pour fonction de faire ressortir, l’absolue « nouveauté » des idées et des pratiques administratives de l’après-guerre, pour mieux les encenser. Un autre exemple de sujet sensible est l’industrialisation lourde du bâtiment et la préfabrication par panneaux, une méthode de production qui fut un des chevaux de bataille de l’administration française tout en faisant fureur dans les « pays du socialisme réel », et que beaucoup continuent à glorifier en reproduisant les antiennes de la presse et des discours de l’époque, cependant que tous s’entendent pour jeter un voile pudique sur l’inefficacité de la procédure et l’énorme gâchis qu’elle a pu représenter, tant en termes d’allocations de moyens que de résultats : la fonction de l’omission et plus encore celle de l’éloge à contresens sont alors trop transparentes pour qu’il soit nécessaire de s’y attarder.
Soucieux avant tout de rétablir la réalité et les limites de l’œuvre du « marché » comme de l’entreprise publique de logement, on n’aura cure d’entrer dans la querelle qui oppose les tenants d’une prétendue orthodoxie libérale – prétendue parce que, comme leurs concurrents, ses grands prêtres ne sont pas à une entorse de principe près – et ceux d’une socio-économie administrée, au sens où la part gérée par des appareils publics serait aussi étendue que possible. On ne déplorera à priori ni le recours aux financements publics, ni la bancarisation du logement qui s’affirme à nouveau à partir des années 1960, un développement qui a été souvent commenté en termes très critiques. On sera en revanche porté à lire les différents processus à la lumière de la montée en puissance du capital financier – on dit aujourd’hui la financiarisation de l’économie –, cette réalité nouvelle qui avait vivement frappé les critiques marxistes de la seconde génération vers 1900-1910. Sachant que l’investissement dans le logement est de l’ordre de la moitié de l’investissement national et que, comme on le montrera, les frais financiers représentent généralement le principal ingrédient de la construction, il n’est pas imaginable que cette ombre muette mais dorée de la « modernité » soit restée indifférente à un tel flux d’argent. Pour autant qu’elle existe en tant que force constituée, il est au contraire nécessaire qu’elle se soit efforcée de conformer la chose à son profit. Dans l’esprit de concentrer les moyens en vue d’autres aventures, l’étatisation du logement peut alors représenter une option tout à fait acceptable, pourvu qu’elle aboutisse effectivement à borner étroitement les coûts de ce secteur horriblement dépensier. Quant à l’option alternative, consistant en une remise en banque, elle ne devient réellement alléchante qu’au prix d’une ascension des taux d’efforts des ménages vers des sommets himalayens. Avec des scansions marquées par une grave question touchant aux mentalités populaires – les ménages sont-ils décidés à consentir les efforts nécessaires en faveur de leur logement ? –, on aura eu en France le bonheur d’expérimenter les deux configurations : la seconde, au début et à la fin du 20ème siècle, et la première, au milieu.
Ayant ainsi situé les embûches qu’on aperçoit sur la route, il reste à évoquer les modalités concrètes du travail. La démarche de base est, il faut le reconnaître, profondément banale. On ne part pas de rien, et la première tâche consiste à soumettre les textes à une lecture critique où les omissions, les silences et les dimensions perdues de vue ont autant d’importance que le contenu explicite. En ce qui concerne les absences, tout est fonction des orientations et de la culture de l’observateur, car on ne concevra pas comme une omission dommageable ce qu’on omettrait soi-même. En ce qui concerne les contenus, le travail critique revient à vérifier l’exactitude des énoncés relativement aux faits, et à apprécier la portée des interprétations qui sont proposées. Cette appréciation repose à nouveau sur les facultés de jugement, qui sont d’essence subjective, et seule la vérification des faits peut donner lieu à une démarche codifiée, dans la mesure où elle repose sur une confrontation avec une série de sources primaires : textes officiels, mesures statistiques et fonds d’archives qui seront ici, par excellence, ceux qui sont issus des ministères successivement chargés de la construction et de l’habitation.
Cette quête du sens a eu pour résultat, au fil des années de mettre en cause sur de nombreux points des ouvrages qui ont pu un moment faire référence. Les déficiences constatées n’obèrent pas seulement la confiance qu’on peut accorder à des ouvrages parus en librairie, dont plusieurs ont été directement inspirés par les organes du logement social, mais aussi celle qu’on prête à des travaux de doctorat couronnés par l’université. Pour ces travaux scientifiques, l’impression qui se dégage est que les dernières approches qui ont une portée synthétique avérée à l’égard de notre objet correspondent à des travaux réalisés dans les facultés de droit durant les années 1940. Combinée avec le découpage des spécialités en rondelles de plus en plus fines, la sorte de professionnalisation qui s’affirme par la suite, tant à l’Institut d’urbanisme qu’ailleurs, donne lieu à des productions sectorielles dont le contenu est beaucoup moins riche, quand il n’est pas répétitif, approximatif, ou franchement inexact. Un summum dans l’art de disserter pour ne rien dire est atteint par certaines thèses d’économie des années 1960, pourtant soutenues devant des jurys présidés par des professeurs prestigieux. Tel est le cas, par exemple, de la thèse de Jean-Claude Kourganoff sur l’industrialisation du bâtiment, où on répète à satiété la vérité officielle voulant que la construction par panneaux lourds devrait entraîner gains de productivité et baisse des coûts, sans apporter le moindre commencement de preuve au terme de plus de dix années d’expérience. C’est en raison de ces remarques, et non d’une quelconque volonté de simplifier abusivement le corpus, que les référencements scientifiques ont été substantiellement centrés sur des travaux anciens comme ceux d’Henri Sellier (1921), de Philippe Isaac (1943) ou de Claude Olchanski (1945). Un des rares textes récents qui puisse être abordé avec la même confiance, dans les grandes lignes comme dans les détails, correspond à la thèse que l’historienne du temps présent Danièle Voldman a consacrée au lancement de la Reconstruction (publication de 1997).
Dans la mesure où les référencements correspondent à des sources de natures diverses, qu’il importe à l’occasion de confronter, on a tenu à ce qu’ils soient aussi précis et minutieux que possible15. Il en est résulté une masse considérable de notes, en tout état de cause indispensables pour conserver une mémoire exacte de sources diversifiées, et encore augmentées par la volonté d’insérer de brèves présentations d’acteurs majeurs, de préciser certaines interprétations ou d’ouvrir sur des connexions et des questionnements qui, secondaires sur le moment, pourraient néanmoins constituer des pistes pour une réflexion encore en mouvement. Tel qu’il est, on conviendra facilement que l’appareil de notes en vient à constituer un discours second greffé sur le texte principal. Dans un texte chinois classique, il aurait pu sans dommage être inséré en petits caractères au fil des développements. Au regard d’un écrit occidental, il se trouvera certainement des lecteurs pour estimer qu’il s’agit d’une pure et simple facilité de rédaction. On n’en a pas moins maintenu ce style de mise en forme, estimant d’une part qu’il y allait d’une prudence nécessaire pour qui prend le risque de vues parfois inattendues ou non conventionnelles et, d’autre part, que cela convenait à un essai de penser la complexité, où on ne prétend pas produire une conception définitivement arrêtée, mais seulement un état d’une réflexion. En tout état de cause, la mise en page occidentale moderne a l’avantage de permettre au lecteur qui voudra bien faire crédit des référencements de se borner, s’il le souhaite, à parcourir le texte principal.
La matière qui est présentée aujourd’hui a été organisée en trois volumes correspondant à une structuration thématique-chronologique :
1) les origines, qui justifient un tour d’horizon des interventions de l’État et du paysage du logement durant le Premier Vingtième siècle (volume II de l’HDR);
2) la naissance de la politique du logement et la solution apportée au problème-clé des loyers, dont la mise en place coïncide avec la période dite de la Reconstruction (volume III de l’HDR);
3) la question de la maîtrise des coûts de la construction, déterminante pour l’engagement financier de l’État (volume IV de l’HDR).
Si le premier de ces volumes s’attache à l’ensemble de notre objet, il faut souligner qu’un éclairage complet de la politique et de la situation du logement durant les « Trente Glorieuses » supposerait encore de voir traiter deux grands domaines thématiques, concernant, d’une part, le système du financement et son évolution, et, d’autre part, les conditions et les réalités de l’urbanisation, avec des supports opérationnels qui vont des zones d’habitation prescrites par la loi de 1943 aux ZAC de la loi de 1967 en passant par les ZUP, la rénovation urbaine et… les lotissements.
Pour ce qui est du présent ouvrage, un état de la bibliographie et des sources qui ont été mobilisées dans le cours du texte est donné à la fin du volume IV, Normes et maîtrise des coûts de la construction.
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   38

similaire:

11. L’intervention de l’État dans les loyers p. 15 iconLes défaillances du marché justifient dans une certaine mesure l'intervention de l'Etat

11. L’intervention de l’État dans les loyers p. 15 icon2 l’intervention de l’Etat dans le marché 2 Le concept d’effet externe (ou externalité)
«chaîne dorée» entre l’Etat et le capital : la dette publique, cette dette est publique car aucun gouvernement ne peut laisser passer...

11. L’intervention de l’État dans les loyers p. 15 iconLes défaillances de marché justifient-elles toujours l’intervention de l’Etat ?

11. L’intervention de l’État dans les loyers p. 15 iconNécessaire intervention de l’Etat
«re-régulation». Coopération dans le cadre du G20 et création de nouvelles règles (timides et en cours) confiées en partie à des...

11. L’intervention de l’État dans les loyers p. 15 iconExternalités et intervention de l'Etat

11. L’intervention de l’État dans les loyers p. 15 iconC’est un véritable pavé dans la mare de la pensée unique ultra-libérale...
«l’erreur est d’avoir lié un mouvement de privatisation à un mouvement de non-intervention de l’Etat dans le domaine de l’innovation...

11. L’intervention de l’État dans les loyers p. 15 iconThème 5 : régulations et déséquilibres macroéconomiques
«le cadre réglementaire dans lequel s’exercent les activités économiques»; l’intervention, publique passe par le budget mais aussi...

11. L’intervention de l’État dans les loyers p. 15 iconActivité : Les budgets des administrations publiques (travail sur Internet)
«Pourquoi la puissance publique intervient-elle dans la régulation des économies contemporaines ?» : les différentes fonctions économiques...

11. L’intervention de l’État dans les loyers p. 15 iconL’intervention de l’etat : limites et necessite
...

11. L’intervention de l’État dans les loyers p. 15 iconChapitre 2 : Echecs du marché et intervention de l’Etat
«price-taker» mais faiseuse de prix. Elle choisit sa quantité pour maximiser son profit en intégrant dans son calcul l’effet de sa...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com