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II – B I B L I O G R A P H I E



Ouvrages



Introduction au droit des fonds d’investissement, (sous la direction de Thierry Granier), éditions Lamy (a paraître septembre 2013)

Droit financier, Dalloz, collection : Précis (sous la direction d’A. Couret et H. Le Nabasque), 2e édition : janvier 2012 (1re édition, juin 2008 - ouvrage primé par l’Oscar du droit des sociétés et de la Bourse) – auteur de la partie consacrée aux marchés financiers, 1306 pages

Instruments de paiement et de crédit – Titrisation, Dalloz, collection : Précis, avec P. Le Cannu, R. Routier, 2e éd. : 2010 (1re édition : 2005) – auteur de la partie consacrée à la Titrisation, 676 pages

Ingénierie financière, fiscale et juridique, sous la direction de Ph. Raimbourg et M. Boizard, Dalloz, collection : Dalloz Action, 2e éd. 2009-2010 (auteur des rubriques : Titres de capital – titres donnant accès au capital / Emission, rachat et réduction de titres de capital / Titres obligataires)

La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes, Editions CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), 2008.

Titrisation, en co-rédaction avec C. Jaffeux (professeur en sciences de gestion) Economica, 2e éd. 2004.

L’information des actionnaires, CNCC édition (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), coll. : études juridiques, 2e éd., 2003

Internet et transactions financières, en co-rédaction avec C. Jaffeux (professeur en sciences de gestion), éd. Economica, 2002.

Le commissaire aux comptes, en co-rédaction avec J. Monéger, Dalloz, 1995.

Articles / Encyclopédies / Commentaires de jurisprudence

[2013] « Le crowdfunding ou financement participatif révélateur des limites actuelles du système bancaire et financier », Mélanges en l’honneur de Paul Le Cannu, éd. Lextenso (à paraître)

« Les nouveaux acteurs du développement durable », in : Développement durable et entreprise, Dalloz (coll. : Thèmes et commentaires), (à paraître)

« Le marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre  et les interactions entre le droit financier et le droit de l’environnement », in : Mélanges en l’honneur du professeur Gilles Martin (à paraître)

« Contenu de l’information financière et utilisation de l’information privilégiée », Bulletin Joly bourse, 2013, 252.

« Le caractère impératif des règles relatives à la durée du mandat de commissaire aux comptes », note sous com.6 novembre 2012, Revue des sociétés 2013, p. 170.

« La gestion structurelle du risque », avec B. Teston, in : Le risque juridique dans l’entreprise (Dossier), Journal des sociétés, n°105 Janvier 2013, p.55 et s.

« Les responsabilités des professionnels du chiffre en cas de détournement par un salarié », Cass. com., 17 Janvier 2012, Revue des Sociétés, 2013, p. 43 et s.

[2012] Actualisation du Dictionnaire Joly - Bourse, décembre 2012 :

- « Marché Libre »,

- « Démarchage bancaire et financier »

- « Titres participatifs et titres subordonnés », avec V. Jamet.

« Des relations entre éthique et droit financier », avec Didier Poracchia, Mélanges en l’honneur de Philippe Merle, Dalloz, 2012, p. 335 et s.

« Le retour en grâce du modèle que constitue le marché réglementé », Bulletin Joly bourse, numéro anniversaire : 20 ans du bulletin Joly bourse de droit des marchés financiers, 2012, p. 550 et s.

« Responsabilité du commissaire aux comptes : défaut de démonstration de l’existence d’une faute et d’un préjudice certain », cass. com., 2 nov. 2011, Revue des sociétés, 2012, p. 642 et s.

« Les responsabilités de l’émetteur, des dirigeants et du commissaire aux comptes en cas de défaillance dans l’information financière », Décision de sanction AMF, 29 juin 2012, Bull. Joly bourse, p. 414 et s.

« Cession de portefeuille de créances et secret bancaire (cass. com., 31 janvier 2012) » et « L’articulation entre la cession de créance propre à la titrisation et la cession de droit commun (cass. com., 6 décembre 2011) », Revue trimestrielle de droit financier, n° 2-2012, p. 112 et s.

« Commissaires aux comptes : Appréciation de la faute et capacité à agir dans le cadre d’une procédure collective », cass. com., 8 novembre 2011, Revue des Sociétés, 2012, p. 385 et s.

« Le refinancement de crédit par la titrisation », in  J. Lasserre Capdeville et M. Storck (sous la direction de) : Le crédit - Aspects juridiques et économiques, Dalloz (coll. : Thèmes et commentaires), 2012, p. 175 et s.

« Faute de l’expert-comptable, mais lien de causalité entre faute et préjudice non caractérisé », cass. com., 2 novembre 2011, Bull. Joly, n° 4, 2012, p. 307 et s.

Actualisation de fascicules du Jurisclasseur Sociétés – Traité :

- « L’action à dividende prioritaire sans droit de vote », Fasc. 1810 ;

- « Actions de priorité », Fasc. 1805 avec B. Brignon.

« L’interdiction d’exercice d’un commissaire aux comptes dans le cadre d’un contrôle judiciaire », Cass. crim., 3 mai 2011, Revue des Sociétés, 2012, p. 177 et s.

[2011] « La récupération des normes comptables internationales privées par les autorités publiques communautaires et nationales », Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, cahier de méthodologie juridique n° 25 : Les normes privées internationales, 2011, p. 2298 et s.

« Le cadre juridique de la titrisation au Maroc », Revue trimestrielle de droit financier, n° 4/2011, p. 238 et s.

« Complicité de banqueroute et d’escroquerie du commissaire aux comptes », note sous cass. Crim 18 mai 2011, Revue des Sociétés, 2011, p. 711 et s.

« Responsabilité civile du commissaire aux comptes : le lien de causalité entre la faute du professionnel et le préjudice subi par le repreneur dans le cadre d’une reprise d’entreprise », note sous cass. Com. 8 février 2011, Revue des sociétés, 2011, p. 509 et S.

« L’avenir de la médecine libérale à la lumière de l’évolution des structures sociétales accueillant l’activité », Revue de Droit Sanitaire et Social, 2011, numéro spécial, p. 21 et s.

« Les normes d’exercice professionnel au cœur de l’appréciation de la responsabilité administrative du commissaire aux comptes », note sous Décision Comm. Sanctions AMF, 30 mars 2011, Bull. Joly bourse, 2011, p. 480 et s.

« Placement des titres et responsabilité des dirigeants de sociétés de prestataires de services d’investissement », note sous CE 28 mars 2011, Euroland Finance, Bulletin Joly Sociétés, 2011, p. 575 et s.

« La cessation de l’obligation de désignation d’un co-commissaire aux comptes issue d’un pacte d’actionnaires », note sous cass. com. 12 octobre 2010, Revue des sociétés, 2011, p. 440 et s.

« Modification du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers permettant la mise en place des organismes de titrisation », Revue Trimestrielle de Droit Financier, n°1- 2011, p. 131 et s.

« La responsabilité disciplinaire d’un conseiller en investissements financiers produisant une analyse financière », note sous Décision comm. Sanctions AMF, 23 septembre 2010, Bull. Joly bourse, janvier 2011, p. 24 et s.

[2010] « La titrisation mode de financement des partenariats public-privé », Revue Trimestrielle de Droit Financier, n°4-2010, p. 124 et s.

« Fiducie sûreté et fiducie gestion, les premiers pas », Revue Trimestrielle de Droit Financier, n°4-2010, p. 98 et s.

« Défaut d’information et responsabilité du commissaire aux comptes à l’occasion d’une augmentation de capital », note sous cass. com. 18 mai 2010, Revue des sociétés 2010, p. 590 et s.

« Hésitations relatives à la procédure applicable au contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes », note sous Cass. Com. 9 mars 2010, Revue des sociétés, 2010, p. 521 et s.

« Manquement de l’expert comptable à ses devoirs de fiabilité et de conseil », note sous CA Paris, 15 juin 2010, Bull. Joly sociétés, 2010, p. 833 et s.

« Le règlement UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) relatif aux fonds communs de titrisation de créances et aux opérations de titrisation », Revue Trimestrielle de Droit Financier, n°2-2010, p. 117 et s.

« Intérêt et limites de la lettre d’affirmation demandée par le commissaire aux comptes au dirigeant », avec B. Mirailles, Bull. Joly sociétés, 2010, p. 678 et s.

« La demande reconventionnelle dans la procédure du contentieux relatif au montant des honoraires des commissaires aux comptes, note sous Cass. Com. 15 décembre 2009, Revue des Sociétés, 2010/4, p. 238 et s.

« Procédure disciplinaire et indépendance du commissaire aux comptes », note sous CE 12 octobre 2009, Revue des sociétés, 2010/3, p. 180 et s.

« Prescription de l’action en responsabilité à l’encontre du commissaire aux comptes et preuve d’un acte de dissimulation du fait dommageable », Revue des sociétés, 2010/2, p. 109 et s.

« Le règlement communautaire sur les agences de notation : un début de régulation de l’activité ? », Bull. Joly bourse, 2010, p. 8 et s.

[2009] « Vision économique et définition juridique de la titrisation, l’intérêt d’une confrontation », Revue Trimestrielle de Droit Financier, n°4-2009, p. 104 et s.

« L'impact des réformes relatives aux instruments financiers et à l'appel public à l'épargne sur le mécanisme de titrisation », Revue Trimestrielle de Droit Financier, n°3-2009, p. 110 et s.

« Titres de capital – titres donnant accès au capital / Emission, rachat et réduction de titres de capital / Titres obligataires » in Ingénierie financière, fiscale et juridique, ouvrage collectif sous la direction de Ph. Raimbourg et M. Boizard, Dalloz (collection : Dalloz Action), 2009-2010 (2e édition).

« Responsabilité administrative personnelle du commissaire aux comptes et appréciation du montant de la sanction », CA Paris 17 déc. 2008 Donval c. AMF, Bull. Joly bourse, 2009, p. 294 et s.

« Manquement de l’expert comptable à son devoir de conseil et obligation à réparation », note commune sous Cass. Com., 17 mars 2009 et Cass. Civ. 5 mars 2009, Bull. Joly, 2009, p. 682 et s.

« La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation », Revue Lamy droit des affaires, juin 2009, p. 39 et s.

« La réforme de l’appel public à l’épargne », Revue de Droit Bancaire et Financier, mars-avril 2009, p. 7 et s.

[2008] « Interrogations relatives à l’évolution des possibilités de conclusion de contrats constituant des instruments financiers à terme dans l’opération de titrisation », Revue Trimestrielle de Droit Financier, n° 4-2008, p. 123 et s.

« Le Haut conseil du commissariat aux comptes : premier bilan d’un jeune régulateur », Revue des sociétés, 2008, p. 747 et s.

« Obligation d’information, émission de titres subordonnés remboursables, note sous Décision comm. sanctions AMF, 5 juin 2008, Bull. Joly bourse, 2008, p. 402 et s.

« Le commissaire aux comptes dans le code de commerce, in D’un code à l’autre : le droit commercial en mouvement », sous la direction de P. Le Cannu, Bibliothèque de l’Institut André Tunc, Tome 17, LGDJ, p. 317 et s., 2008.

La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes, Editions CNCC, 2008.

« Les conditions de licéité de l’appel public à l’épargne d’une SCPI », note sous Cass. Com. 3 juin 2008, Bull. Joly bourse, 2008, p. 298 et s.

« Titrisation et cession de créances litigieuses », note sous Cass. Com., 15 avril 2008, Revue Trimestrielle de Droit Financier, n°2-2008, p. 78 et s.

« L’évolution du cadre général de la commercialisation des produits financiers », Droit & Patrimoine, n° 172, juillet-août 2008, p. 28 et s.

« Le manquement à son obligation d’indépendance justifie le relèvement de fonctions d’un commissaire aux comptes », note sous Cass. Com, 10 juillet 2007, Rev. Sociétés, 2008, p. 146 et s.

« Action en responsabilité du commissaire aux comptes : la jurisprudence relative à la prescription se confirme », CA Paris 9 nov. 2007 - sarl A7 Management c. Société comptabilité Ferrand -, Bull. Joly, 2008, p. 304 et s.

« Le commissaire aux comptes dans la société par actions simplifiée », Bull. Joly, 2008, p. 252 et s.

« Titrisation et crise financière », avec Stéphan Alamowitch, Bull. Joly bourse, 2008, p. 10 et s.

[2007] « Le délai de prescription triennale s’applique aux actions en responsabilité engagées à l’encontre des commissaires aux comptes à l’occasion de toute mission légale de contrôle », Cass. Com, 15 mai 2007, Revue des Sociétés, 2007, p. 863 et s.

« Vers une nouvelle réforme du cadre juridique de la titrisation », Revue Trimestrielle de Droit Financier, n° 4,-2007, p. 119 et s.

« Délimitation de la responsabilité des personnes chargées de l’information financière », note sous Décision comm. Sanctions AMF du 5 avril 2007, Bull. Joly bourse, 2007, p. 751 et s.

« Financements structuré et encadrement juridique des agences de notation », Revue trimestrielle de Droit Financier, n°3-2007, p. 135 et s.

« Les conditions de la prescription de l’action en responsabilité dirigée contre les commissaires aux comptes d’une société soumise à une procédure collective », note sous Cass. com, 13 février 2007, Revue des Sociétés, 2007, p. 571 et s.

« Le respect du formalisme en matière de cession à un fonds commun de créances : à propos de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 13 février 2007 », Revue trimestrielle de Droit Financier, n°2-2007, p. 92 et s.

« Responsabilité de l’expert-comptable en droit fiscal : la jurisprudence est rigoureuse », note sous Cass. com 6 février 2007, Bull. Joly, 2007, p. 816 et s.

« Professionnels du chiffre : le risque pénal est désormais bien réel en cas de complaisance », note sous Cass. Crim 31 janvier 2007, (deux espèces), Bull. Joly, 2007, p. 685 et s.

« Quelques aspects de l’évolution du contrôle effectué par le commissaire aux comptes », in Le contrôle des entreprises : Evolution et perspective, sous la direction de C. Hannoun et B. Le Bars, Editions L’Harmattan, 2007, p. 143 et s.

« L’application des règles issues de la transposition de la directive ‘’abus de marché’’ aux fonds communs de créances », Revue trimestrielle de Droit Financier, n°1-2007, p. 91 et s.

« Le droit de l’Union Européenne en matière de surveillance des marchés » in La sécurité financière, sous la direction de J. Monéger, Edition de la société de législation comparée, 2007, p. 95 et s.

[2006] « L’évolution de l’organisation de la société de gestion du fonds commun de créances », Revue trimestrielle de Droit Financier, n° 3-2006, p. 137 et s.

« Contrôle de l’information financière : renforcement du rôle et de la responsabilité du commissaire aux comptes », note sous Cass.com, 11 juillet 2006, (deux espèces), Bull. Joly, 2006, p. 1355 et s.

« Les émissions de titres par les fonds communs de créances après la transposition de la directive prospectus », Revue Trimestrielle de Droit Financier, n° 2-2006, p. 95 et s.

« Un rescrit de l’Autorité des marchés financiers relatif au champ d’application de l’appel public à l’épargne », Bull. Joly bourse, 2006, p. 499 et s.

« Le commissaire aux comptes et l’expert-comptable n’encourent pas la même responsabilité en cas de redressement fiscal de leur client », note sous cass. com. 28 mars 2006, Bull. Joly, juillet 2006, p. 901 et s.

Observations relatives à une étude de l’Autorité des marchés financiers intitulée : « La notation en matière de titrisation », Revue Trimestrielle de Droit Financier, n° 1- 2006, p. 102 et s.

« Le haut Conseil du commissariat aux comptes, nouvel acteur de la profession », Economie et comptabilité, n° 234, avril 2006, p. 9 et s.

« Titres de capital – titres donnant accès au capital / Emission, rachat et réduction de titres de capital / Titres obligataires » in Ingénierie financière, fiscale et juridique, ouvrage collectif sous la direction de Ph. Raimbourg et M. Boizard, Dalloz (collection Dalloz Action), 2006.

« Action de préférence », avec Véronique Roualet, Rubrique du Juris-Classeur Sociétés, Fasc. 1803

« La commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs : une rencontre entre droit de la consommation et droit financier », Bull. Joly bourse, 2006, p. 7 et s.

[2005] « Les limites de l’obligation de révélation des faits délictueux », note sous cass. com. 18 mai 2005, Bull. Joly, 2005, p. 1341 et s.

« Interdiction de gérer, liquidation, comptabilité incomplète », note sous cass. com. 12 avril 2005, Bull. Joly, 2005, p. 1209 et s.

« Augmentation de capital en nature et par incorporation de réserves », Petites Affiches, Numéro spécial : La réforme des valeurs mobilières un an après, n° 189, 22 septembre 2005, p. 19 et s.

« Cession de parts sociales, appel public à l’épargne, interdiction, nullité », note sous cass. com. 8 mars 2005, Bull. Joly, 2005, p. 983 et s.

« L’exercice de la profession médicale en groupement » in Le droit médical en Nouvelle-Calédonie ouvrage collectif coordonné par Guy Agniel, Antoine Leca et G. Orfila, 2005, p. 171-189.

« Le rapport de gestion après l’ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 », Rev. des Sociétés, 2005, p. 315 et s.

« Chronique de droit financier n° 4 », tenue par le Centre de droit financier de l’université de Paris I, Petites Affiches, n° 26, 7 février 2005, p. 8.

« Un nouveau décret pour la titrisation », avec P. K. Agboyibor, D., cah. dr. des aff., 2005, p. 570 et s.

[2004] « La directive concernant les offres publiques d’acquisition », Europe, novembre 2004, p. 6 et s.

« Le rôle des commissaires aux comptes » (après l’ordonnance du 24 juin 2004), Rev. des Sociétés, 2004, p. 557 et s.

« Mise en garde de l’Autorité des marchés financiers contre des démarchages irréguliers et l’activité de certaines sociétés », Bull. Joly bourse, Juillet-août 2004, p. 551 et s.

« Détermination de la responsabilité civile du commissaire aux comptes », note sous Cass. com 23 septembre 2003, Rev. des Sociétés, 2004, p. 379 et s.

« Chronique de droit financier n° 4 », tenue par le Centre de droit financier de l’université de Paris I, Petites Affiches, n° 84, 27 avril 2004, p. 3 et s.

[2003] « Démarchage financier », Rubrique du Dictionnaire bourse et produits financiers, 18 p.

« Définition des avantages particuliers », Droit des sociétés, décembre 2003, p. 3 et s.

« La réforme du contrôle légal par la loi de sécurité financière », Petites Affiches, numéro spécial : « Loi de sécurité financière », 14 novembre 2003, pp. 82-86.

« Proposition d’une nouvelle directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services d’investissement et les marchés réglementés », Bull. Joly Bourse juillet-août 2003, pp. 413-426.

« Chronique de droit financier n° 3 », tenue par le Centre de droit financier de l’université de Paris I, Petites Affiches, 4 août 2003, n° 154, p. 12.

« La modernisation du contrôle légal dans le projet de loi de sécurité financière », Répertoire Droit des sociétés, cahiers de l’actualité, Dalloz, juillet 2003, pp. 3-6.

« Le commissaire aux comptes dans les sociétés faisant appel public à l’épargne », Aspects actuels du droit des affaires, Mélanges en l’honneur du Professeur Yves Guyon, Dalloz, 2003, pp. 457-478.

« Le démarchage bancaire et financier dans le projet de loi de sécurité financière », Bull. Joly bourse, mars-avril 2003, pp. 115-127.

« Chronique de droit financier n° 2 », tenue par le Centre de droit financier de l’université de Paris I, Petites-Affiches 14 avril 2003, n° 74, p. 4.

L’information des actionnaires, deuxième édition, CNCC édition (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), coll. : études juridiques, janvier 2003, 80 p.

[2002] « Chronique de droit financier n° 1 », tenue par le Centre de droit financier de l’université de Paris I, Petites Affiches, n° 216 du 29 oct. 2002 et n° 217 du 30 oct. 2002.

« Valeurs mobilières complexes », Rubrique du Juris-Classeur Sociétés, Fasc. 1903, 16 p.

« Publication des sanctions de la COB – sursis à exécution », note sous CA Paris 16 janvier 2002, Bull. Joly bourse, mai-juin 2002, p. 191.

« Recevabilité du recours devant la cour d'appel de Paris - secret des affaires - non application de l'article 6 de la CEDH - conditions de dépôt d'un projet d'offre publique », note sous CA Paris 26 février 2002, Bull. Joly bourse, sept-oct. 2002

« Avantages particuliers », Rubrique du Répertoire des sociétés, Encyclopédie Dalloz, 7 p.

Internet et transactions financières, en collaboration avec Corynne Jaffeux, Professeur en sciences de gestion, ouvrage aux éditions Economica, janvier 2002, 192 p.

[2001] « Nature juridique d’une décision de retrait d’agrément d’une société de gestion de portefeuille », note CE 22 juin 2001, Bull. Joly bourse, novembre-décembre 2001, pp. 600-609.

« Procédure de recours contre les décisions du Conseil des marchés financiers », Bull. Joly bourse, note sous CA Paris 19 décembre 2000, mai-juin 2001, pp. 231-234.

« La permanence de la mission des commissaires aux comptes et ses conséquences sur l’étendue de sa responsabilité », note sous cass. com. 24 octobre 2000, Rev. sociétés 2001, pp. 90-95.

« La publicité et le démarchage des produits financiers par internet », Droit 21, 2001, (revue en ligne : http://www.droit21.com).

[2000] « Commissaires aux comptes - devoir d’information sur un litige en cours » note sous cass. com. 11 juillet 2000, JCP E 2000, pp. 2049-2051

« Les avantages et les inconvénients de la qualité d’investisseurs qualifiés », Actes Pratiques & ingénierie sociétaire, nov.-déc. 2000, p. 26.

« Le marché libre OTC géré par Parisbourse SBF SA », Dictionnaire Joly bourse et produits financiers, 16 p.

« L’appel public à l’épargne », Juris-Classeur Sociétés, fasc. 1610 (11, 2000), 17 p.

« Obligation de motivation de la COB dans ses décisions en matière de placement de biens divers auprès du public », note sous CA Paris, 25 avril 2000, Bull. Joly bourse, sept.-oct. 2000, pp. 449-457.

« Démarchage sans autorisation par une société étrangère », note sous Cass. crim., 11 mai 2000, Bull. Joly bourse, sept.-oct. 2000, pp. 458-462

« Sommes réparties entre les associés - Nature juridique - Fruits », note sous cass. com. 5 octobre 1999, Revue de jurisprudence commerciale, mars 2000, p. 126.

« Sort d’un contrat de travail d’un salarié devenu directeur général », note sous cass. com. 11 mai 1999, Bull. Joly 2000, pp. 197-200.

[1999] « La pratique de rescrit du Conseil des Marchés Financiers », Bull. Joly Bourse, sept.-oct. 1999, pp. 449-460.

« Compétence et arbitrage», Rubrique du Répertoire des sociétés Encyclopédie Dalloz, (septembre 1999), 35 p.

« Consentir un contrat de travail à un administrateur en fonction est contraire à l’ordre public : le contrat est nul de nullité absolue », note sous cass. com., 26 janvier 1999, Bulletin Joly, 1999, p. 657-660.

[1998] « Nomination d’un administrateur provisoire, jurisprudence classique », note sous CA Paris, 3 avril 1998, Bulletin Joly, nov. 1998, pp. 1185-1190.

« Liquidation judiciaire - Désignation d’un liquidateur selon les règles du droit des sociétés », note sous cass. com., 3 juin 1997, Revue de jurisprudence commerciale, mai 1998, pp. 190-194.

« La clause de non-concurrence d’un dirigeant de société », note sous Cass. Com. 16 décembre 1997, Bulletin Joly 1998, pp. 351-354.

« Action de priorité », Juris-Classeur sociétés traité, fasc. 1805, (11, 1998), 17 p.

« La dissolution d’une société en sommeil », note sous CA Lyon, 13 juin 1997, JCP E, 1998, p. 241.

[1997] L’information des actionnaires, Edition CNCC, coll. : études juridiques, décembre 1997, 60 p.

« La procédure d’attestation d’équité » Revue des sociétés, 1997, n° 4, p. 699-720.

« L’action à dividende prioritaire sans droit de vote », Juris-Classeur sociétés traité, fasc. 1810 (5, 1997), 16 p.

La titrisation, aspects juridique et financier, en co-rédaction avec Corynne Jaffeux, Professeur en sciences de gestion à l'université d'Orléans, ouvrage éditions Economica, janvier 1997, 256 p.

[1996] « La titrisation hors du cadre légal », Droit et Patrimoine, novembre 1996, p. 29-31.

La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes, Edition CNCC, coll. : études juridiques, juin 1996, 39 p.

« Le secret professionnel du commissaire aux comptes et de l’expert-comptable face aux experts désignés dans le cadre de la mise en état ou dans celui de l’article 145 du nouveau code de procédure civile », note sous cass. com., 14 nov. 1995 (deux espèces), Revue des sociétés, n° 2 1996, p. 286-296.

[1995] « Offre d’adhésion à un réseau de franchise et notion d’appel public à l’épargne », note sous CA Paris, 15 févr. 1995, JCP éd. G, II, n°22470 ; JCP éd. E, II, n°753.

Le commissaire aux comptes, en co-rédaction avec le professeur Joël Monéger, Dalloz, 1995, 265 p.

« Expertise de gestion concernant une distribution d’acompte sur dividendes dans une SARL », note sous CA Paris, 30 sept. 1994, Revue des sociétés, n°2, 1995, p. 287-296.

« Le renouvellement du bail commercial du commerçant exploitant son commerce dans le cadre d’un contrat de franchise », obs. sous TGI Paris 18e ch. 1re sect., 24 nov. 1992 et TGI Evry, 8e ch., 9 déc. 1993, JCP 1995, éd. E, I, n°443.

[1994] « Commissaires aux comptes », Rubrique du Répertoire Sociétés (en co-rédaction avec le professeur Joël Monéger), Encyclopédie Dalloz, 89 p.

[1993] Rapport pour la Commission des communautés européennes : Les instruments politiques pour une réglementation de l’environnement, Rédaction de la partie juridique de la contribution française, 60 p. (pour cette partie juridique)

Etaient partenaires à cette étude : Les universités de Surrey (Grande-Bretagne), Bruxelles (Belgique) et Paris I ainsi que l'Ecole des Mines (France).

[1992] « La notion d’appel public à l’épargne », Revue des Sociétés, n° 4, 1992, pp. 687-705.

La valeur de l’eau à usage récréatif et patrimonial, Etude pour le ministère français de l'Environnement (SRETIE) rédigée en collaboration avec Br. Desaigues, professeur en économie à l'université de Bordeaux I.

[1991] « Prix imposés, prix conseillés: le contrat de franchisage au regard du droit de la concurrence », Revue trimestrielle de Droit commercial et de Droit économique, n°3, 1991, Sirey, pp. 357-374.

« Les formations aux métiers du tourisme, dysfonctionnements et recherche de rationalisation », Savoir Éducation-Formation, n°1, 1991, Sirey, pp. 54-75.

[1989] « La gestion juridique des chaînes hôtelières intégrées », Les Cahiers de Recherche de l'I.A.E. de Nice, 29 p.

[1988] Les aspects juridiques de la concentration dans le secteur hôtelier, Thèse, Nice

« Le problème de la formation des magistrats en Mauritanie », Revue mauritanienne de Droit et d'Économie, n° 4, pp. 27-28.

« La cour spéciale de justice », Revue mauritanienne de Droit et d'Économie, n°3, pp. 32-37.

[1987] « Vue d’ensemble de l’organisation judiciaire mauritanienne », Revue mauritanienne de Droit et d'Économie, n°1, pp. 19-20.

iii – C o l l o q u e s



- « Quelle réponse éthique à la crise économique et sociétale : Modèle mutualiste et coopératif et/ou modèle actionnarial », colloque organisé par le Centre d’éthique économique (Université d’Aix-Marseille), les 21 et 22 juin 2012 (intervention : « Sociétés coopératives et sociétés de capitaux : analyse juridique »)

- « Le risque juridique dans l’entreprise : Diagnostic et remèdes », colloque organisé par l’Institut de droit des affaires de l’Université d’Aix-Marseille et l’Association française des juristes d’entreprise, 15 juin 2012 (intervention : « La gestion structurelle du risque – La gestion par des structures ad hoc » avec B. Teston)

- « Fonds et mondialisation – Entre liberté d’investissement et régulation », colloque organisé par le Centre de droit économique de l’Université d’Aix-Marseille en partenariat avec l’Institut de droit des affaires de l’Université d’Aix-Marseille, 4 et 5 avril 2012 (direction scientifique du colloque ; intervention avec D. Poracchia : « Fonds et droit des sociétés »)

- « Développement durable et entreprise », colloque organisé par l’Institut – Droit – Ethique – Patrimoine et l’Institut d’études de droit public de l’Université Paris-Sud, 23 février 2012 (intervention : « Les nouveaux acteurs du développement durable »)

- « 11 octobre 2001 – 11 octobre 2011 : Dix ans de jurisprudence de l’OHADA. Convergences et divergences entre la CCJA et la cour de cassation », Colloque organisé par l’Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III, le 11 oct. 2011 (intervention : rapport de synthèse)

- « Le crédit : aspects juridiques et économique », colloque organisé par le Centre de droit de l’Entreprise, le Laboratoire de Recherche par l’Université de Strasbourg du 14 au 16 septembre 2011 (intervention : le refinancement du crédit par la titrisation)

- « Les normes privées internationales », Workshop organisé par l’IDA et le CDE de l’Université Paul-Cézanne – Aix-Marseille III, 10 juin 2011

- « Ethique et économie de marché », 18e colloque d’éthique économique organisé par le Centre de Recherches en Ethique (Université Paul-Cézanne – Aix-Marseille III) les 23 et 24 juin 2011 (intervention en collaboration avec D. Poracchia : Ethique et droit des Affaires)

- « La médecine libérale, Quel avenir ? », colloque organisé par le Centre de droit de la Santé de l’Université Paul-Cézanne – Aix-Marseille III -, 29 mars 2011 (intervention : Les structures d’exercice sociétales)

- «  La responsabilité sociétale des Entreprises : intérêts et perspectives », Rencontre IDA-AJFE (Université Paul-Cézanne – Aix-Marseille III), 10 décembre 2010 (intervention : La RSE : une nouvelle source de financement des entreprises par le marché ?)

- « Les Etats face à la crise », Colloque université de Paris I Panthéon-Sorbonne, 12 novembre 2009 (intervention : « Les instruments financiers à risque »).

- Conférence-débat de l’Association des professionnels et directeurs comptabilité et gestion, 22 octobre 2009 (intervention : « La lettre d’affirmation »)

- « La fiducie : de la théorie à la pratique », Colloque DJCE de l’Université de Cergy, 19 octobre 2009, (Propos conclusifs)

- « Université d’été OHADA sur la gouvernance en droit OHADA », 6 juillet 2009 (intervention : « L’intérêt du développement de l’institution du commissariat aux comptes pour une bonne gouvernance des sociétés ».

- Journée d’étude Crédit Agricole sur la finance responsable, 6 octobre 2008 (intervention : « Notation de l’éthique et éthique de la notation »)




Thierry Granier, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Curriculum Vitae – Page sur

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