Glossaire extrait des définitions isa1





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date de publication02.11.2018
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NP 2910 (Audit dans une PE)

GLOSSAIRE - Extrait des définitions ISA1
Anomalie (ISA 200) – Différence entre le montant, le classement, la présentation ou l’information fournie concernant un élément des états financiers et le montant, le classement, la présentation ou l’information fournie qui est exigée pour ce même élément afin d’être en conformité avec le référentiel comptable applicable. Les anomalies peuvent résulter d’erreurs ou provenir de fraudes.

Dans le cas où l’auditeur exprime une opinion selon laquelle les états financiers sont présentés sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, ou donnent une image fidèle, les anomalies comprennent également les ajustements de montants, de classements, de présentation ou de l’information fournie qui, selon le jugement de l’auditeur, sont nécessaires pour que les états financiers soient présentés sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, ou donnent une image fidèle.

Assertions (ISA 315) – Déclarations de la direction, explicites ou autres, sous-tendant les états financiers, utilisées par l’auditeur pour examiner les différents types d’anomalies qui peuvent survenir.

Assurance raisonnable (ISA 200) – Dans le contexte d’un audit d’états financiers, un niveau élevé, mais non absolu, d’assurance.

Audit (ISA 200) Le but d’un audit est de renforcer le degré de confiance des utilisateurs présumés des états financiers. Celui-ci est atteint par l’expression par l’auditeur d’une opinion selon laquelle les états financiers sont établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable applicable.

Auditeurs internes (ISA 610) – Personnes qui effectuent les tâches dévolues à la fonction d’audit interne. Les auditeurs internes peuvent appartenir à un service d’audit interne ou à une fonction équivalente.

Caractère approprié (des éléments probants) (ISA 500) – Dimension qualitative des éléments probants ; c’est-à-dire leur pertinence et leur fiabilité pour fournir une justification des conclusions sur lesquelles l’auditeur fonde son opinion d’audit.

Caractère significatif (ISA 200) - Les anomalies, y compris les omissions, sont considérées comme étant significatives si, individuellement ou en cumul, on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles influent sur les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base des états financiers. Le jugement de l’auditeur sur le caractère significatif est exercé à la lumière des circonstances et est influencé par sa perception des besoins en matière d’informations financières des utilisateurs des états financiers, ainsi que par l’ampleur ou la nature de l’anomalie, ou par la combinaison des deux. L’opinion de l’auditeur porte sur les états financiers pris dans leur ensemble et, en conséquence, l’auditeur n’est pas tenu de détecter des anomalies qui ne sont pas significatives au regard des états financiers pris dans leur ensemble.

Confirmation externe (ISA 505) – Eléments probants recueillis à partir d’une réponse écrite reçue d’un tiers directement par l’auditeur, sur support papier, sous forme électronique ou par d’autres moyens.

Continuité de l’exploitation (ISA 570) – Selon l’hypothèse de continuité de l’exploitation, une entité est présumée poursuivre son activité dans un avenir prévisible. Les états financiers à usage général sont établis sur la base de cette hypothèse, sauf dans les cas où la direction a l’intention de mettre l’entité en liquidation ou de cesser son activité, ou s’il n’existe aucune autre solution alternative réaliste qui s’offre à elle.

Contrôle de substance (ISA 330) – Procédure d’audit conçue pour détecter des anomalies significatives au niveau des assertions. Les contrôles de substance comprennent :

  1. des vérifications de détail (sur des flux d’opérations, des soldes de comptes et sur les informations fournies dans les états financiers),

  2. des procédures analytiques de substance.

Contrôle interne (ISA 315) – Processus conçu, mis en place et supervisé par les personnes constituant le gouvernement d’entreprise, la direction et autre personnel, pour fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs d’une entité en ce qui concerne la fiabilité de l’information financière, l’efficacité et l’efficience des opérations, ainsi que leur conformité aux textes législatifs et réglementaires applicables. Le terme « contrôle(s) » se réfère à l’un quelconque des aspects d’une ou de plusieurs composantes du contrôle interne.

Déclaration écrite (ISA 580) – Affirmation écrite fournie à l’auditeur par la direction pour confirmer certains points ou étayer d’autres éléments probants. Les déclarations écrites dans ce contexte ne comprennent pas les états financiers, les assertions contenues dans ceux-ci, ou les livres et autres documents comptables les justifiant.
Documentation d’audit (ISA 230) – Conservation dans les dossiers de la trace des procédures d’audit réalisées, des éléments probants pertinents recueillis et des conclusions auxquelles l’auditeur est parvenu (les termes « dossiers d’audit » ou « papiers de travail » sont aussi quelquefois utilisés).

Dossier d’audit (ISA 230) – Un ou plusieurs classeurs ou autres supports d’archivage, sous une forme physique ou électronique, contenant la documentation relative à une mission spécifique.

Elément probant (ISA 200) – Information utilisée par l’auditeur pour aboutir aux conclusions sur lesquelles son opinion est fondée. Les éléments probants comprennent aussi bien les informations contenues dans la comptabilité sous-tendant les états financiers que d’autres informations. Pour les besoins des normes ISA :

  1. le caractère suffisant des éléments probants est la mesure du nombre d’éléments probants. Le nombre d’éléments probants nécessaire est influencé par l’évaluation de l’auditeur des risques d’anomalies significatives ainsi que par la qualité de ces éléments probants,

  2. le caractère approprié des éléments probants est la mesure de la qualité de ceux-ci, c’est-à-dire de leur pertinence et de leur fiabilité, pour étayer les conclusions sur lesquelles l’opinion de l’auditeur est fondée.

Estimation comptable (ISA 540) – Valeur approchée d’un montant en l’absence d’un moyen précis de le mesurer. Ce terme est utilisé pour un montant évalué en juste valeur lorsqu’il existe une incertitude attachée à l’évaluation, de même que pour d’autres montants qui requièrent une estimation. Lorsque cette norme ISA vise uniquement des estimations comptables impliquant des évaluations en juste valeur, le terme « estimations comptables en juste valeur » est utilisé.

Etats financiers (ISA 200) – Présentation structurée d’informations financières historiques, y compris les notes s’y rapportant, dont le but est de communiquer les ressources économiques ou les obligations d’une entité à un moment donné, ou leurs variations durant une période de temps, conformément à un référentiel comptable. Les notes s’y rapportant comprennent généralement un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives. Le terme « états financiers » désigne généralement un jeu complet d’états financiers tel que défini par les dispositions du référentiel comptable applicable, mais peut aussi ne désigner qu’un état financier seul.
Evénements postérieurs à la clôture (ISA 560) – Evénements survenus entre la date des états financiers et la date du rapport de l’auditeur et faits dont l’auditeur a eu connaissance après la date de son rapport.

Expert désigné par l’auditeur (ISA 620) – Personne physique ou organisation possédant une expertise dans un domaine autre que la comptabilité ou l’audit, dont les travaux dans ce domaine sont utilisés par l’auditeur pour l’aider à recueillir des éléments probants suffisants et appropriés. Un expert désigné par l’auditeur peut être soit un expert interne (celui-ci pouvant être un associé ou un membre du personnel, y compris du personnel intérimaire, de la structure de l’auditeur ou d’un réseau auquel il appartient), ou un expert externe.

Faiblesse du contrôle interne (ISA 265) – Cette situation se présente :

  1. Lorsqu’un contrôle est conçu, mis en œuvre ou fonctionne de telle manière qu’il ne permet pas de prévenir, ou de détecter et corriger, des anomalies contenues dans les états financiers en temps opportun, ou

  2. En l’absence d’un contrôle nécessaire pour prévenir, ou pour détecter et corriger, une anomalie contenue dans les états financiers en temps opportun.

Fraude (ISA 240) – Acte intentionnel commis par un ou plusieurs membres de la direction, par une ou plusieurs personnes constituant le gouvernement d’entreprise, par un ou plusieurs employés ou tiers à l’entité, impliquant des manœuvres dolosives dans le but d’obtenir un avantage indu ou illégal.

Impossibilité d’exprimer une opinion (ISA 705) – L’auditeur doit formuler une impossibilité d’exprimer une opinion lorsqu’il n’est pas en mesure de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels forger son opinion, et qu’il conclut que les incidences éventuelles sur les états financiers d’anomalies non détectées pourraient être à la fois significatives et avoir un caractère diffus.

Incohérence (ISA 720) – Autre information en contradiction avec des informations contenues dans les états financiers. Une incohérence significative peut engendrer un doute sur les conclusions de l’audit tirées des éléments probants précédemment recueillis et, éventuellement, sur le fondement de l’opinion de l’auditeur sur les états financiers.

Jugement professionnel (ISA 200) – Dans le contexte fourni par les normes d’audit et comptables ainsi que les règles d’éthique, application de la formation, de la connaissance et de l’expérience appropriées pour prendre des décisions éclairées concernant les actions à mener dans le cadre de la mission d’audit.

Lettre de mission (ISA 210) - Les termes convenus de la mission d’audit doivent être consignés dans une lettre de mission d’audit ou sous une autre forme d’accord écrit et doivent inclure :

  1. l’objectif et l’étendue de l’audit portant sur les états financiers,

  2. les responsabilités de l’auditeur,

  3. les responsabilités de la direction,

  4. l’identification du référentiel comptable applicable pour l’établissement des états financiers, et

  5. une indication de la forme et du contenu envisagés de tous rapports à émettre par l’auditeur, ainsi qu’une mention précisant qu’il peut exister des circonstances dans lesquelles la forme et le contenu d’un rapport peuvent être différents de ce qui était envisagé.

Non-respect des textes (ISA 250) – Le fait que l’entité a omis ou a commis des actes, intentionnels ou non intentionnels, qui enfreignent des textes législatifs ou réglementaires en vigueur. De tels actes englobent les opérations conclues par l’entité, en son nom propre ou pour son compte, par les personnes constituant le gouvernement d’entreprise, la direction ou les employés. Le non-respect des textes n’inclut pas les fautes personnelles (sans lien avec les activités opérationnelles de l’entité), commises par les personnes constituant le gouvernement d’entreprise, la direction ou les employés de l’entité.

Opinion avec réserve (ISA 705) – L’auditeur doit exprimer une opinion avec réserve :

  1. lorsqu’il conclut, après avoir recueilli des éléments suffisants et appropriés, que les anomalies, prises individuellement ou en cumulé, ont une incidence significative mais n’ont pas de caractère diffus dans les états financiers, ou

  2. lorsqu’il n’est pas en mesure de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels fonder son opinion, mais qu’il conclut que les incidences éventuelles sur les états financiers d’anomalies non détectées pourraient être significatives mais ne pas avoir de caractère diffus dans les états financiers.

Opinion défavorable (ISA 705) – L’auditeur doit exprimer une opinion défavorable lorsqu’il conclut, après avoir recueilli des éléments probants suffisants et appropriés, que des anomalies, prises individuellement ou en cumulé, ont à la fois une incidence significative et un caractère diffus dans les états financiers.

Opinion modifiée (ISA 705) – Opinion avec réserve, opinion défavorable ou impossibilité d’exprimer une opinion.

Partie liée (ISA 550) – Partie qui répond à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  1. une partie liée telle que définie par le référentiel comptable applicable, ou

  2. lorsque le référentiel comptable applicable définit des règles minimales ou ne contient aucune règle concernant les parties liées :

a. une personne, ou une autre entité, qui détient le contrôle ou exerce une influence notable, directement ou indirectement, par l’entremise d’un ou de plusieurs intermédiaires, sur l’entité qui présente ses états financiers,

b. une autre entité, sur laquelle l’entité qui présente ses états financiers a le contrôle ou exerce une influence notable, directement ou indirectement, par l’entremise d’un ou de plusieurs intermédiaires, ou

c. une autre entité qui se trouve, avec l’entité qui présente ses états financiers, sous un contrôle commun du fait :

  1. d’actionnaires communs les contrôlant,

  2. de la détention du capital par les membres d’une même famille, ou

  3. d’une direction générale commune.

Toutefois, les entités qui sont sous le contrôle commun d’un Etat (par exemple d’un gouvernement national, régional ou local) ne sont pas considérées comme des parties liées à moins qu’elles ne concluent des transactions importantes ou partagent entre elles des ressources à grande échelle.

Personne(s) constituant le gouvernement d’entreprise (ISA 200) – Personne(s) ou organe(s) (par exemple : un fondé de pouvoir de société) ayant la responsabilité de surveiller l’orientation stratégique de l’entité et les obligations de cette dernière d’avoir à en rendre compte. Cette responsabilité inclut la surveillance du processus d’élaboration de l’information financière. Pour certaines entités dans certains pays, les personnes constituant le gouvernement d’entreprise peuvent comprendre des membres de la direction, par exemple les membres exécutifs d’un comité des personnes constituant le gouvernement d’entreprise d’une entité privée ou du secteur public, ou le propriétaire-dirigeant.

Population (ISA 530) – Ensemble des données à partir desquelles un échantillon est sélectionné et sur lesquelles l’auditeur souhaite tirer des conclusions.

Procédures analytiques (ISA 520) – Le terme « procédures analytiques » s’entend des évaluations d’informations financières faites à partir d’une analyse des corrélations plausibles entre des données financières et non financières. Ces procédures englobent également toute investigation jugée nécessaire des fluctuations ou des corrélations relevées qui sont incohérentes avec d’autres informations pertinentes ou qui s’écartent de façon importante des valeurs attendues.

Procédures d’évaluation des risques (ISA 315) – Procédures d’audit mises en œuvre pour prendre connaissance de l’entité et de son environnement, y compris de son contrôle interne, dans le but d’identifier et d’évaluer les risques d’anomalies significatives provenant de fraudes ou résultant d’erreurs, au niveau des états financiers et des assertions.

Référentiel comptable applicable (ISA 200) – Référentiel comptable suivi par la direction et, le cas échéant, par les personnes constituant le gouvernement d’entreprise, pour l’établissement des états financiers, et qui est acceptable au regard de la nature de l’entité et de l’objectif des états financiers, ou dont l’application est requise par la loi ou la réglementation.

L’expression « référentiel reposant sur le principe de présentation sincère » est utilisée pour désigner un référentiel comptable qui requiert la conformité avec les exigences de ce référentiel, et :

  1. acte explicitement ou implicitement que pour satisfaire à l’exigence de présentation sincère des états financiers, il peut être nécessaire pour la direction de fournir des informations au-delà de celles spécifiquement exigées par le référentiel, ou




  1. acte explicitement qu’il peut être nécessaire pour la direction de s’écarter d’une exigence du référentiel pour satisfaire à celle de présentation sincère des états financiers. De tels écarts sont considérés comme nécessaires seulement dans des circonstances extrêmement rares.

L’expression « référentiel reposant sur le concept de conformité » est utilisée pour désigner un référentiel comptable qui requiert la conformité avec les exigences de ce référentiel, mais n’acte pas les points (i) et (ii) mentionnés ci-dessus.

Revue de contrôle qualité de la mission (ISA 220) – Processus mis en place pour évaluer de façon objective, à la date du rapport d’audit ou avant, les jugements importants exercés par l’équipe affectée à la mission et les conclusions auxquelles elle est parvenue aux fins de la formulation du rapport d’audit. Le processus de revue de contrôle qualité de la mission s’adresse seulement aux audits d’états financiers d’entités cotées, ainsi qu’aux autres missions d’audit, le cas échéant, pour lesquelles la structure a décidé qu’une revue de contrôle qualité de la mission était requise.

Risque d’anomalies significatives (ISA 200) – Risque que les états financiers, avant leur audit, comportent des anomalies significatives. Ce risque comprend deux composantes, définies comme suit au niveau des assertions :

  1. Risque inhérent – Possibilité qu’une assertion portant sur un flux d’opérations, un solde de compte ou une information fournie dans les états financiers, comporte une anomalie qui pourrait être significative, individuellement ou cumulée avec d’autres, avant la prise en compte des contrôles y afférents,




  1. Risque lié au contrôle interne – Risque qu’une anomalie significative susceptible de se produire au niveau d’une assertion portant sur un flux d’opérations, un solde de compte ou une information fournie dans les états financiers et qui pourrait être significative individuellement ou cumulée avec d’autres, ne soit ni prévenue, ni détectée et corrigée en temps voulu par le contrôle interne de l’entité.

Société de services (ISA 402) – Une organisation tierce (ou une division d’une organisation tierce) qui fournit aux entités utilisatrices des prestations qui font partie intégrante de leurs systèmes d’information relatifs à l’élaboration de l’information financière.

Sondage statistique (ISA 530) – Méthode de sélection d’échantillons possédant les caractéristiques suivantes :

  1. sélection aléatoire des éléments formant l’échantillon,

  2. utilisation de la théorie des probabilités pour évaluer les résultats du sondage, y compris la mesure du risque d’échantillonnage.

Une méthode de sondage qui ne réunit pas les caractéristiques (i) et (ii) est considérée comme une méthode de sondage non statistique.

Sondages en audit (ou « sondages ») (ISA 530) – Mise en œuvre de procédures d’audit sur moins de 100% des éléments d’une population pertinente pour l’audit, de telle sorte que toutes les unités d’échantillonnage aient une chance d’être sélectionnées, en vue de fournir à l’auditeur une base raisonnable à partir de laquelle il tire des conclusions sur la population dans son ensemble.

Test de procédures (ISA 330) – Travail d’audit destiné à évaluer l’efficacité du fonctionnement des contrôles mis en place pour prévenir, ou détecter et corriger, des anomalies significatives au niveau des assertions.

1 La référence à la norme ISA (ISA XYZ) indiquée entre parenthèses, après chaque terme défini, correspond au numéro de la norme ISA dans laquelle la définition se retrouve. Pour les autres définitions issues des ISA, voir les normes ISA disponibles sur le site Internet du CSOEC à l’adresse www.experts-comptables.fr/Normes


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