Du conseil municipal du 27 fevrier 2006





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COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2006


Présents : S. DASSAULT – N. BOULAY-LAURENT – B. LESAGE – R.M. PORLIER – T. SIMONOT – J.F. AYMARD – J.F. BAYLE (entre en séance avant le vote du point n° 4.1) - S. DANTU – J.M. FRITZ – F. MAHBOULI (entre en séance après le vote du compte rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2006) – P. VERNET – F. ZAMBROWSKI – N. BARBIER – S. CAPRON – O. CISSE (entre en séance avant le vote du point n° 1.1) - G. DERUEL – N. LIYAOUI (entre en séance avant le vote du point n° 4.1) – F. MEZZA-BELLET – M. MULTON – F. RESTOUX (entre en séance avant le vote du point n° 5.2) – I. ABDOU - J. BEDU – R. BENECH – S. DIAGOURAGA (entre en séance avant le vote du point n° 4.1) - J. GUISTI – J. LEBIGRE – A. MIGLOS – J. PICARD - B. PIRIOU – A. SILVA DA CRUZ.
Excusés ayant donné pouvoir : J.F. BAYLE (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2006 et aux points n°s1.1 et 2.1) – F. MAHBOULI (pour l’approbation du compte rendu du 16 janvier 2006) – D. DESRUES – N. LIYAOUI (pour l’approbation du compte rendu du 16 janvier 2006 et aux points n°s 1.1 et 2.1) – N. MERESSE – J. ALBOUY – D. COSSON – F. GARCIN – L. MARIN ayant respectivement donné pouvoir à J. BEDU – J.M. FRITZ – P. VERNET – M. MULTON – B. PIRIOU – A. MIGLOS – J.F. AYMARD – R. BENECH – R.M. PORLIER.

Absents : S. GICQUELLO - M. MENUT-BROGUET – F. RESTOUX (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2006 et du point n° 1.1 au point n° 5.1) H. SCHMIT – S. DIAGOURAGA (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2006 et aux points n°s 1.1 et 2.1).

* *

*

Jean-Michel FRITZ procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Serge DASSAULT déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et propose la nomination de Isshak ABDOU comme Secrétaire de séance.
Serge DASSAULT demande aux élus s’ils ont des observations à formuler sur le compte rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2006.
Serge DASSAULT passe au vote.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2006 est approuvé à l’unanimité.
Avant de passer à l’ordre du jour, Serge DASSAULT, sur proposition de Jacques Picard, soumet au vote de l’assemblée une motion de soutien au profit de Madame Ingrid BETANCOURT et de son combat en faveur d’un Etat de Droit en Colombie.
La motion de soutien est distribuée aux membres du Conseil Municipal :
« Compte tenu du combat qu’a mené Ingrid Betancourt en faveur de l’instauration d’une vraie démocratie en Colombie,
Soutenant son action en faveur de la justice sociale, de la lutte contre la corruption et pour la défense des plus pauvres,
Considérant que son enlèvement le 23 février 2002, avec sa collaboratrice Clara Jojas, également détenue, est une grave atteinte aux libertés d’expression et de circulation des femmes et des hommes et de fait une violation de la déclaration universelle des droits de l’homme. Aucune cause ne peut justifier de tels actes,
Qu’à travers elle, nous souhaitons créer un élan de solidarité avec plus de 3.000 autres personnes enlevées dans ce pays,
Considérant que son combat contre les narcotrafiquants est aussi le nôtre,
Considérant qu’il est proposé :
- de soutenir l’action d’Ingrid Betancourt et de la faire connaître à ses concitoyens à travers cette motion en y consacrant une information dans le bulletin municipal.


  • de porter cette information à la connaissance de Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République, Monsieur Dominique de Villepin, Premier Ministre, et l’ensemble du gouvernement, de l’Ambassadrice de Colombie en France et de toutes les instances internationales et les états ayant pouvoir sur cette situation afin que, dans leurs responsabilités respectives, ils continuent à œuvrer sans relâche en faveur de la libération d’Ingrid Betancourt et de ses compagnons. »



Jacques PICARD souhaite prendre la parole afin de lire une note de soutien en faveur d’INGRID BETANCOURT.
« Chèr(e)s collègues,
Le 23 février 2002, Ingrid BETANCOURT, sénatrice et candidate à l’élection présidentielle en Colombie, et sa directrice de campagne Clara Rojas ont été enlevées.

Née en 1961, mariée et mère de deux enfants, Ingrid BETANCOURT est députée sénateur de Colombie. Le sens de son engagement tout entier est fondé sur la lutte implacable qu’elle mène contre la corruption liée à l’existence des cartels de la drogue.

Elue députée en 1994, puis sénatrice en 1998, elle échappera à deux attentats, et devra, pour des raisons de sécurité, s’éloigner de ses enfants.

Candidate à la Présidence de la République Colombienne, elle a été enlevée le 23 février 2002, par les Forces Armées Révolutionnaires Colombiennes (FARC) lors de sa tournée électorale.

Ce n’est pas de manière irresponsable, mais au contraire en toute conscience que ces deux femmes ont fait le choix de ne pas céder à l’intimidation des ennemis de la démocratie et de la liberté et d’être présentes sur ces zones à risque, dans leur engagement respectif d’élue et de journaliste. Nous ne pouvons que saluer leur courage ; elles sont notre fierté d’hommes et de femmes libres, le fait que ce soit des femmes n’y est sans doute pas étranger.

La Colombie d’aujourd’hui se bat avec de tristes records, comme celui des syndicalistes et des journalistes assassinés. Pays en état de guerre, l'armée colombienne ne contrôlant qu'une partie du territoire, sa structure sociale se trouve profondément minée par le commerce de la drogue. Les inégalités économiques et l'incapacité de l'Etat à remplir ses obligations pourtant indispensables à la survie des populations, telles les infrastructures de santé, la sécurité ou l'éducation, créent de profondes injustices et ne permettent pas à la majorité de la population de vivre dans des conditions acceptables. A ce jour, le peuple colombien, pris en otage au milieu des tirs, n'a pas pu organiser une alternative.

La ville de Corbeil-Essonnes ne peut rester indifférente au sort de ces deux femmes, au courage exceptionnel, dont la lutte contre la corruption, pour la démocratie et les droits de l’homme nous concerne tous.
Il faut souligner qu’Ingrid et Clara ne sont pas seules dans cette triste aventure et qu’elles lient leur sort à une solution négociée pour obtenir la libération des 3000 autres otages des FARC ; notre compatriote exclut totalement d’être libérée dans le cadre d’un échange entre combattants, parce qu’elle considère que des civils enlevés illégalement doivent être libérés spontanément dans un geste humanitaire.

A ce jour, alors que vient d’être célébré le triste 4ème anniversaire de son enlèvement, plus de 1 350 conseils municipaux en France et dans le Monde ont voté une motion de soutien et l’ont faite citoyenne d’honneur.
Le Conseil Municipal de Corbeil-Essonnes réunit ce 27 février 2006, réaffirme par ce voeu son engagement citoyen en faveur des droits de l’homme.
En nommant aujourd’hui Ingrid Betancourt citoyenne d’honneur de notre ville, nous associons l’ensemble de ses habitants à une nécessaire solidarité qui s’est déjà exprimée récemment à propos d’autres enlèvements, le dernier en date étant celui de Florence Aubenas et son guide Hussein Hanoun. Ces mobilisations récentes ont démontré que la pression internationale, qui ne relève que de notre volonté, n’est pas sans résultat.

D’autres personnalités sont aujourd’hui détenues ou disparues que nous ne devons pas oublier : le caméraman Fred NERAC, porté disparu en Irak le 22 mars 2003, et le journaliste Guy-André KIEFFER, vu pour la dernière fois en Côte-d’Ivoire le 16 avril 2004, manquent toujours à l’appel.
Au-delà de ces personnalités emblématiques, le Conseil municipal apporte ainsi son soutien à toutes les personnes retenues en otage à cause de leurs opinions, de leur origine ou de leur profession.
J’ajoute que si cela n’est pas prévu aujourd’hui au-delà du vote de cette délibération, je demande à la municipalité d’aller prochainement plus loin dans cette démarche en nommant Mme Betancourt citoyenne d’honneur de notre ville et, physiquement, d’accrocher son portrait sur les murs de l’hôtel de ville, à l’instar de nombreuses villes à travers le monde. »
Serge DASSAULT procède au vote de la motion de soutien au profit de Madame Ingrid BETANCOURT et de son combat en faveur d’un Etat de Droit en Colombie.
La motion est approuvée à l’unanimité.

1. ADMINISTRATION GENERALE


    1. AFFICHAGE DES ACTES ADMINISTRATIFS DEVANT LE BATIMENT ADMINISTRATIF LE DARBLAY


Madame BOULAY-LAURENT rapporte :
« L’ensemble des services administratifs de la ville a été regroupé au bâtiment administratif Darblay sis 11, avenue Darblay.
De ce fait, les formalités administratives des habitants de Corbeil-Essonnes ont lieu exclusivement au nouveau centre administratif.
Aussi, dans l’intérêt des administrés et plus particulièrement de leur information, il apparaît opportun de réaliser l’affichage des actes administratifs sur la façade du Darblay.
En effet, cet emplacement correspond aux critères d’accessibilité, de visibilité, et octroie une surface permettant une parfaite information du public.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe d’affichage des actes administratifs devant l’immeuble le Darblay.
Au vu de ses éléments, je vous propose d’approuver le principe d’affichage des actes administratifs devant l’immeuble le Darblay. »
Serge DASSAULT s’enquiert d’éventuelles observations, puis passe au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Approuve le principe de l’affichage des actes administratifs devant le centre administratif sis 11 avenue Darblay à Corbeil-Essonnes,




  • Dit que ce transfert d’affichage devant le centre administratif fera l’objet d’un arrêté du Maire.




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.


2. AFFAIRES JURIDIQUES

    1. DELEGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE


Monsieur AYMARD rapporte :
« Monsieur le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement les marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
L’article 28 du nouveau Code des Marchés publics, issu du Décret n ° 2004-15 du 7 janvier 2004, précise que les marchés sans formalités préalables sont les marchés passés selon la procédure adaptée.
Le Décret n°2005-1737 du 30 décembre 2005 a modifié les seuils de passation des marchés publics.
Ainsi, pour les marchés de travaux, de fournitures et de services, le seuil en dessous duquel la procédure adaptée est possible, n’est plus de 230 000 €uros HT mais de 210 000 euros HT pour les collectivités territoriales.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de compléter la délibération du 26 mars 2002 en indiquant que la délégation de Monsieur le Maire pour les marchés à procédure adaptée, concerne les marchés dont le montant est inférieur ou égal à 210 000 euros HT.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT s’enquiert d’éventuelles observations, puis passe au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Complète la délibération du 26 mars 2002 en fixant à 210 000 euros HT le montant des marchés pour lesquels le Conseil Municipal a délégué sa compétence à Monsieur le Maire.




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.



4. FINANCES

4.1. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES.

Serge DASSAULT rapporte :
L’activité et l’avenir de notre commune dépendent largement de la conjoncture internationale et nationale.
La conjoncture internationale est préoccupante. De nombreux pays en Europe et en Asie deviennent de plus en plus concurrentiels à nos fabrications à la fois sur le plan de la qualité et du prix.
Le mythe de l’Europe industrielle régnant sur le monde sous-développé est terminé depuis longtemps, mais on n’en a pas assez conscience.
L’Europe industrielle, et la France en particulier, se complaisent dans leur vision périmée du monde, et dans leurs avantages acquis que nous ne pourrons payer qu’en empruntant. D’où notre dette.
Partout dans le monde, au Japon, en Corée, en Chine, à Taïwan, en Inde, on voit des hommes et des femmes travaillant sans compter leur temps, des universités technologiques se multiplier, des entreprises industrielles se construire, dans le cadre d’une économie libérée de toutes contraintes prouvant son efficacité avec un chômage réduit. Elle se développe partout, y compris dans tous les pays anciennement communistes qui eux ont compris ce qui marche sauf en France où l’on s’accroche à des idéologies dépassées.
Tout cela aboutit peu à peu à une délocalisation de la production, et au chômage en France, à l’expatriation de nos jeunes et des patrimoines, à une perte de substance énorme en compétences, richesses, motivation, investissements. La France se vide peu à peu de ses activités et de sa richesse en hommes et en compétences.
Et pendant ce temps nous devons créer des emplois, réduire le chômage, aider les jeunes, construire des logements, combattre la pauvreté etc…

Pour faire face à ces réalités économiques et sociales, il serait temps de se ressaisir, d’arrêter de nous combattre les uns les autres, d’abandonner les idéologies dépassées de la gauche et de la droite et de travailler ensemble en mettant en place ce qui marche ailleurs.
En attendant, il faut faire avec et on voit les conséquences de cette situation.
Les filiales d’entreprise étrangères risquent de réduire leur activité ou de partir, certaines sont déjà parties.
Pourquoi ? Parce que leur rentabilité compte parmi les plus faibles des autres filiales de France ou d’Europe et que le recours systématique à la grève, soi-disant pour défendre l’emploi, ne fait qu’affaiblir ces entreprises, augmenter leurs coûts et menacer l’ensemble des emplois. C’est précisément ce qui se passe à Hélio Corbeil, dont la rentabilité est la plus faible de toutes les entreprises de Québecor. Au lieu donc d’investir dans des nouvelles machines à Corbeil-Essonnes, cette société a préféré les installer en Belgique, où le travail est conduit de manière plus sérieuse et plus sûre.
Serge DASSAULT explique que ceci ne l’empêche pas de faire des propositions à la CGT pour garantir la continuité du travail grâce à la Socpresse mais à la condition qu’il n’y ait aucun risque dans la livraison et dans les prix.
La Municipalité a également obtenu du Gouvernement une grande partie du financement destiné à la réhabilitation et à la reconstruction de trois quartiers de la Ville que sont Montconseil, la Nacelle et les Tarterêts. Les négociations continuent mais les parts respectives du Conseil Général et du Conseil Régional ne sont pas encore connues alors qu’elles détermineront la part communale elle-même. Ces opérations permettront une amélioration considérable de l’environnement et de la qualité de vie de ces quartiers.
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération Seine Essonne apporte une aide considérable pour la construction d’installations sportives et culturelles, ce qui n’aurait certainement pas été le cas dans l’hypothèse d’une entente avec Evry. La Ville va en outre continuer à faire face à de multiples investissements nécessités par la réhabilitation, la reconstruction des écoles, la rénovation des voiries, des espaces verts. Tout cela coûte cher et c’est la raison pour laquelle il convient de maintenir un niveau raisonnable d’endettement.
Aussi, Serge DASSAULT informe qu’il a décidé d’inscrire un montant d’autofinancement par avance dans le budget qui serait de l’ordre de 6 M€, l’emprunt annuel se trouvant quant à lui limité à 10 M€ (peut-être moins). L’idée est de financer environ 20 M€ annuels de travaux sur les trois prochaines années, ce qui est considérable mais c’est là le prix à payer pour avoir une ville enfin totalement rénovée. Il faut, dans le même temps, réduire les frais de fonctionnement ou tout au moins les maintenir dans des limites raisonnables. Certaines opérations ou certaines décisions seront peut-être à revoir, toujours dans cette optique de réduire les coûts, quitte à les reporter d’ici un ou deux ans : il faut « serrer la ceinture ».
Les dépenses de fonctionnement doivent être réduites au bénéfice de l’environnement et des investissements afin de pouvoir réaliser le programme qui est celui de la Municipalité. L’enjeu en vaut la peine car il s’agira de conclure la rénovation de cette commune tout en maintenant une situation financière saine.
La Ville n’en continuera pas moins sa politique en faveur des retraités et de la jeunesse. Un effort particulier sera fait pour l’emploi et déjà, de nombreux jeunes participent aux travaux de réhabilitation des quartiers pour avoir été embauchés par des entreprises locales. La mission locale permet en outre chaque année à 500 jeunes et à une centaine d’adultes de trouver du travail ou une formation. La mise en place d’une Maison de l’emploi (certes pas encore décidée) en association avec la Communauté d’agglomération du Centre-Essonne devrait encore renforcer l’activité de la mission locale. L’instauration de la formation professionnelle à partir de 14 ans permettra à de nombreux jeunes des quartiers de bénéficier d’une véritable formation professionnelle en leur apprenant un métier. Elle favorisera dans le même temps un recul du chômage. De même, la mise en œuvre du contrat « première embauche » facilitera le recrutement de nombreux jeunes aujourd’hui sans travail. Enfin, la réussite éducative…
Un sifflet retentit dans la salle. Serge DASSAULT s’enquiert de l’identité de l’importun et l’invite à sortir.
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