Guide des institutions européennes à l’usage des citoyens





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Documentation européenne

Commission européenne

Direction générale de la presse et de la communication
Manuscrit terminé en juin 2003

Comment fonctionne

l’Union européenne?
Guide des institutions européennes
à l’usage des citoyens



Union européenne


Un demi-siècle après sa création, l’Union européenne (UE) peut se prévaloir d’accomplissements remarquables. Elle a installé la paix entre ses membres et a apporté la prospérité à ses citoyens. Elle a créé une monnaie européenne unique, l’euro, et un marché unique sans frontières, où les biens, les personnes, les services et les capitaux circulent librement. L’UE est passée de six à quinze pays membres et s’apprête à en accueillir encore douze. Elle est devenue une grande puissance commerciale et est à la pointe dans des domaines tels que la protection de l’environnement et l’aide au développement.
L’UE doit sa réussite en grande partie à son mode de fonctionnement — l’interaction très particulière entre des institutions comme le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, assistées par un grand nombre d’agences et autres organes.
La présente brochure offre un aperçu complet des activités et de l’organisation de chaque institution, agence ou organe. Elle se veut un guide utile en faisant connaître les mécanismes décisionnels actuels de l’UE.


Sommaire
Page
L’Union européenne: présentation

Traités et décisions

Le Parlement européen: la voix des citoyens

Le Conseil de l’Union européenne: la voix des États membres

La Commission européenne: la défense de l’intérêt commun

La Cour de justice: le respect du droit

La Cour des comptes européenne: la bonne utilisation de l’argent

La Banque centrale européenne: la gestion de l’euro

Le Comité économique et social européen: la voix de la société civile

Le Comité des régions: la voix des autorités locales

La Banque européenne d’investissement: le financement des projets de l’UE

Le Médiateur européen: le destinataire de vos réclamations

Agences

Vers l’avenir
L’Union européenne: présentation
Un demi-siècle après sa fondation, l’Union européenne (UE) peut se prévaloir d’accomplissements remarquables. Elle a installé la paix entre ses membres et apporté la prospérité à ses citoyens. Elle a créé une monnaie européenne unique, l’euro, et un marché unique sans frontières, où les biens, les personnes, les services et les capitaux circulent librement. L’UE est passée de six à quinze pays, et elle s’apprête à en accueillir encore douze. Elle est devenue une grande puissance commerciale et est à la pointe dans des domaines tels que la protection de l’environnement et l’aide au développement.
L’UE doit sa réussite en grande partie à sa nature particulière et à son mode de fonctionnement. En effet, l’UE n’est pas une fédération comme les États-Unis. Elle n’est pas non plus une organisation de coopération entre gouvernements à l’instar des Nations unies. Les pays qui forment l’UE (ses «États membres») restent des nations souveraines et indépendantes, mais ils exercent leur souveraineté en commun pour acquérir sur la scène mondiale une puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne saurait posséder seul.
Le partage de la souveraineté signifie, dans la pratique, que les États membres délèguent une partie de leurs pouvoirs de décision aux institutions européennes qu’ils ont mises en place, de sorte que les décisions sur certains thèmes d’intérêt commun peuvent être arrêtées par un processus démocratique au niveau européen.
Les trois principales institutions ayant pouvoir de décision sont:

  • le Parlement européen, qui représente les citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage direct;

  • le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres;

  • la Commission européenne, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble.


Ce «triangle institutionnel» définit les politiques et arrête les actes législatifs (directives, règlements et décisions) qui s’appliquent dans toute l’UE.
Les règles et les procédures que les institutions doivent observer sont définies dans les traités, qui sont adoptés par les chefs d’État et les Premiers ministres des États membres et ratifiés par leurs parlements.
En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens, mais c'est au Parlement et au Conseil de les adopter.
La Cour de justice veille au respect du droit communautaire, et la Cour des comptes européenne supervise le financement des activités de l’Union.
Cinq autres instances complètent le tableau:


  • le Comité économique et social européen représente la société civile et les partenaires sociaux;

  • le Comité des régions représente les autorités régionales et locales;

  • la Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire européenne;

  • la Banque européenne d’investissement finance les projets d’investissement de l’UE;

  • le Médiateur européen protège les citoyens et les entreprises de l’UE contre les risques de mauvaise administration.


De surcroît, des agences spécialisées ont été créées pour remplir certaines missions techniques, scientifiques ou administratives.
La présente brochure offre un aperçu complet des activités et du fonctionnement des diverses institutions ou agences. Elle se veut un guide utile en faisant connaître les mécanismes décisionnels actuels de l’UE.

Traités et décisions

L’UE repose sur quatre traités:


  • le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), qui a été signé le 18 avril 1951 à Paris, est entré en vigueur le 23 juillet 1952 et a expiré le 23 juillet 2002;

  • le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), qui a été signé le 25 mars 1957 à Rome et est entré en vigueur le 1er janvier 1958;

  • le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), qui a été signé à Rome en même temps que le traité CEE. Ces deux traités sont couramment appelés, ensemble, les «traités de Rome». Le terme «traité de Rome» au singulier désigne le seul traité CEE;

  • enfin, le traité sur l’Union européenne (UE), qui a été signé le 7 février 1992 à Maastricht et est entré en vigueur le 1er novembre 1993.


Les trois premiers traités ont donné naissance aux trois «Communautés européennes», à savoir le système de décisions conjointes sur le charbon, l’acier, l’énergie nucléaire et d'autres secteurs importants des économies des États membres. Les institutions communautaires créées pour gérer ce système ont fusionné en 1967 pour ne laisser qu’une Commission unique et un Conseil unique.
Outre son rôle économique, la CEE a endossé progressivement un large éventail de responsabilités, notamment les politiques sociales, environnementales et régionales. Dès lors que la Communauté n’était plus exclusivement économique, le quatrième traité (Maastricht) l’a rebaptisée simplement la «Communauté européenne» (CE).
Le traité de Maastricht a également instauré de nouvelles formes de coopération entre les gouvernements des États membres, par exemple en ce qui concerne la défense ou la justice et les affaires intérieures. Par l’adjonction de cette coopération intergouvernementale au système existant de la Communauté, le traité de Maastricht a mis en place une structure nouvelle, articulée autour de trois «piliers», qui présente une dimension tant politique qu’économique: l’Union européenne (UE).
SCHÉMA DE LA STRUCTURE DE L’UE, TEMPLE À TROIS PILIERS
Texte à mentionner dans le schéma:

L’UNION EUROPÉENNE

Domaine communautaire (la plupart des domaines des politiques communes)

Politique étrangère et de sécurité commune

Coopération policière et judiciaire en matière pénale

LES TRAITÉS
Légende:

L’Union européenne repose sur ses traités. Ses trois piliers correspondent à différents domaines politiques et différents mécanismes décisionnels.

Les traités sont la base de tous les actes de l’Union européenne. Lorsqu’ils doivent être réexaminés et modifiés, cette tâche est accomplie par une conférence spéciale des gouvernements nationaux de l’UE (Conférence intergouvernementale ou CIG).
Les traités ont été modifiés à chaque fois que de nouveaux États ont adhéré à l’Union. En outre, ils ont été adaptés à intervalles d’environ dix ans pour réformer les institutions européennes et leur attribuer de nouveaux domaines de compétences.


  • L’Acte unique européen a été signé en février 1986 et est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il a modifié le traité CEE et ouvert la voie à la réalisation du marché unique.




  • Le traité d’Amsterdam a été signé le 2 octobre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 1999. Il a modifié les traités UE et CE et substitué des chiffres aux lettres désignant les articles du traité UE.




  • Le traité de Nice a été signé le 26 février 2001 et est entré en vigueur le 1er février 2003. Il a encore modifié les autres traités en simplifiant le système institutionnel de l’UE, afin que celui-ci puisse continuer de fonctionner efficacement après la nouvelle vague d’adhésions en 2004.



PHOTO n° 1: LA DÉCLARATION SCHUMAN
Légende:

Les idées qui ont conduit à l’Union européenne ont été exposées pour la première fois le 9 mai 1950 dans un discours de Robert Schuman (ministre français des affaires étrangères). C’est ainsi que la Journée de l’Europe est célébrée chaque année le 9 mai.
Trois «Conseils»: comment les distinguer? [ENCADRÉ]
Une certaine confusion peut aisément s’installer quant au rôle et à la composition des organes européens, d’autant que des organes bien distincts ont parfois des noms très similaires, comme ces trois «Conseils».

Le Conseil européen

Il réunit les chefs d’État ou de gouvernement (en d’autres termes, les présidents et/ou premiers ministres) de tous les pays membres, ainsi que le président de la Commission européenne. Le Conseil européen tient normalement quatre réunions annuelles afin d’arrêter la politique générale de l’UE et d’analyser les progrès accomplis. Il est l’organe politique suprême de l’Union européenne, c’est pourquoi ses réunions sont fréquemment appelées «sommets».
Le Conseil de l’Union européenne

Auparavant dénommée Conseil de ministres, cette instance se compose de ministres des gouvernements de tous les pays membres. Le Conseil se réunit régulièrement pour arrêter des décisions détaillées et adopter des actes législatifs européens. Une description plus complète de son rôle et de son fonctionnement figure plus loin dans la présente brochure.
Le Conseil de l’Europe

Ce n’est pas une institution de l’UE. Il s’agit d’une organisation intergouvernementale qui a pour objectifs, entre autres, de défendre les droits de l’homme, de promouvoir la diversité culturelle de l’Europe et de lutter contre les problèmes sociaux tels que la discrimination raciale et l’intolérance. Le Conseil de l’Europe a été fondé en 1949. L’une de ses premières réalisations a été la rédaction de la Convention européenne des droits de l’homme. Il a créé ensuite la Cour européenne des droits de l’homme, qui donne aux citoyens les moyens d’exercer leurs droits au titre de cette convention. Le Conseil de l’Europe compte aujourd’hui quarante-cinq États membres, dont les quinze pays de l’Union européenne; son siège est le Palais de l’Europe, à Strasbourg (France).
FIN DE L’ENCADRÉ
Une décision prise au niveau de l’Union européenne implique plusieurs institutions européennes, en particulier:

  • la Commission européenne,

  • le Parlement européen,

  • le Conseil de l’Union européenne.


La Commission européenne propose la nouvelle législation, mais l’adoption des actes législatifs incombe au Conseil et au Parlement. D’autres institutions jouent par ailleurs un rôle dans des domaines spécifiques, ainsi que cela sera expliqué plus en détail dans les pages qui suivent.
Les règles et les procédures de décision au sein de l’UE sont définies dans les traités. Tout acte législatif européen repose sur un article des traités, qui constitue sa «base juridique».
Il existe trois procédures principales pour adopter les nouveaux textes législatifs européens:

  • la consultation,

  • l’avis conforme,

  • la codécision.


La principale différence entre ces procédures tient au mode d’interaction entre le Parlement et le Conseil. Dans la procédure de consultation, le Parlement exprime uniquement son avis, tandis que, dans la procédure de codécision, il partage véritablement le pouvoir avec le Conseil. La Commission européenne doit choisir la procédure à suivre lorsqu’elle propose un nouvel acte. Son choix est, en principe, conditionné par la base juridique de la proposition, autrement dit l’article des traités sur lequel elle repose.
Les trois procédures sont décrites plus en détail ci-après.
1. Consultation

Dans la procédure de consultation, la Commission adresse sa proposition à la fois au Conseil et au Parlement. C’est toutefois le Conseil qui consulte officiellement le Parlement et d’autres instances telles que le Comité économique et social européen et le Comité des régions, dont les avis font partie intégrante du processus décisionnel européen.

Dans certains cas, la consultation est obligatoire parce que la base juridique l’impose, et la proposition ne peut acquérir force de loi que si le Parlement a rendu un avis. Dans d’autres cas, la consultation est facultative, et la Commission suggère simplement que le Conseil consulte le Parlement.
En toute hypothèse, le Parlement peut:

  • approuver la proposition de la Commission,

  • la rejeter,

  • demander des amendements.


Si le Parlement demande des amendements, la Commission examine l’ensemble des modifications proposées par le Parlement. Si elle accepte certains de ces amendements, elle transmet une proposition modifiée au Conseil.
Le Conseil examine la proposition modifiée puis l’adopte dans la formulation proposée ou y apporte de nouveaux amendements. Dans cette procédure comme dans toutes les autres, si le Conseil modifie une proposition de la Commission, il doit le faire à l’unanimité.
Les domaines soumis à la procédure de consultation sont:

  • la coopération policière et judiciaire en matière pénale;

  • la révision des traités;

  • la discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion, les convictions politiques, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle;

  • la citoyenneté européenne;

  • l’agriculture;

  • les visas, l’asile, l’immigration et les autres politiques liées à la libre circulation des personnes;

  • les transports (lorsqu’ils sont susceptibles d’exercer une influence sensible dans certaines régions);

  • les règles de concurrence;

  • les dispositions fiscales;

  • la politique économique;

  • la «coopération renforcée», c’est-à-dire les modalités autorisant un groupe d’États membres à collaborer dans un domaine particulier même si les autres ne souhaitent pas encore les rejoindre.


Dans certaines matières, comme la fiscalité, le Conseil doit statuer à l’unanimité.

2. Avis conforme

La procédure d’avis conforme signifie que le Conseil doit obtenir l’avis conforme du Parlement européen avant d’arrêter certaines décisions primordiales.
La procédure est la même que pour la consultation, à la seule différence que le Parlement ne peut pas amender une proposition, mais doit l’accepter ou la rejeter en bloc. L’acceptation («avis conforme») nécessite la majorité absolue des voix.
Les domaines soumis à la procédure d’avis conforme sont:

  • les missions spécifiques de la Banque centrale européenne;

  • la modification des statuts du Système européen de banques centrales ou de la Banque centrale européenne;

  • les Fonds structurels et de cohésion;

  • la procédure électorale uniforme du Parlement européen;

  • certains accords internationaux;

  • l’adhésion de nouveaux États membres.

3. Codécision

Dans la procédure de codécision, le Parlement et le Conseil se partagent le pouvoir législatif. La Commission adresse sa proposition aux deux institutions, qui la lisent et en discutent à deux reprises à tour de rôle. Si elles ne peuvent pas s’accorder, le texte est soumis à un comité de conciliation composé d’un nombre égal de représentants du Conseil et du Parlement. Des représentants de la Commission assistent également aux réunions du comité et participent à la discussion. Lorsque le comité est arrivé à un accord, le texte adopté retourne au Parlement et au Conseil pour une troisième lecture afin que ceux-ci puissent finalement l’adopter et lui conférer la force juridique.

La procédure est illustrée plus précisément ci-après.




Proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil
Avis du Parlement: la Commission modifie sa proposition
Le Conseil approuve tous les amendements du Parlement et adopte l’acte.
Le Parlement approuve la proposition. Le Conseil peut adopter l’acte.
Le Conseil arrête une position commune à la majorité qualifiée. La Commission publie une communication sur la position commune.
Le Parlement examine la position commune du Conseil.
Le Parlement approuve la position commune ou s’abstient.
L’acte est adopté.
Le Parlement rejette la position commune du Conseil à la majorité absolue. L’acte n’est pas adopté.
Le Parlement propose des amendements à la majorité absolue.
Avis de la Commission
Le Conseil n’approuve pas tous les amendements du Parlement. Le président du Conseil, en liaison avec le président du Parlement, convoque le comité de conciliation. La Commission participe aux travaux.
Le Conseil approuve tous les amendements du Parlement. L’acte est adopté.
Le comité de conciliation arrive à un accord. Le Parlement et le Conseil adoptent l’acte à la majorité absolue et qualifiée. Si l’une des deux institutions refuse son accord, l’acte n’est pas adopté.
Le comité de conciliation ne parvient pas à un accord. L’acte n’est pas adopté.
FIN DU TEXTE DES CASES DU DIAGRAMME
SUITE DU TEXTE PRINCIPAL:
Les domaines soumis à la procédure de codécision sont:

  • l’interdiction de discrimination sur la base de la nationalité,

  • la liberté de circulation et de résidence,

  • la libre circulation des travailleurs,

  • la sécurité sociale des travailleurs migrants,

  • la liberté d’établissement,

  • les transports,

  • le marché intérieur,

  • l’emploi,

  • la coopération douanière,

  • la lutte contre l’exclusion sociale,

  • l’égalité des chances et de traitement,

  • l’exécution des décisions relatives au Fonds social européen,

  • l’éducation,

  • la formation professionnelle,

  • la culture,

  • la santé,

  • la protection des consommateurs,

  • les réseaux transeuropéens,

  • l’exécution des décisions relatives au Fonds européen de développement régional,

  • la recherche,

  • l’environnement,

  • la transparence,

  • la prévention et la répression des fraudes,

  • les statistiques,

  • la constitution d’un organe consultatif sur la protection des données.



Le Parlement européen: la voix des citoyens

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Informations utiles
Rôle: Bras législatif de l’UE, élu au suffrage direct

Prochaine élection: Juin 2004

Réunions: Sessions plénières mensuelles à Strasbourg, réunions des commissions et sessions supplémentaires à Bruxelles

Adresse: Plateau du Kirchberg, BP 1601, L-2929 Luxembourg

Tél. (352) 43 00-1

Site internet: www.europarl.eu.int

Les membres du Parlement européen (ou députés européens) ne siègent pas en groupes nationaux, mais en groupes politiques de dimension européenne qui réunissent l’ensemble des grands partis politiques actifs dans les États membres de l’UE.
TABLEAU: Nombre de sièges par groupe politique au 1er avril 2003


Groupe politique

Abréviation

Nombre de sièges

Parti populaire européen (démocrates chrétiens) et démocrates européens

PPE-DE

232

Parti des socialistes européens

PSE

175

Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs

ELDR

52

Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

GUE/NGL

49

Verts/Alliance libre européenne

Verts/ALE

44

Union pour l’Europe des nations

UEN

23

Europe des démocraties et des différences

EDD

18

Non-inscrits

NI

31

Total




624



Les origines du Parlement remontent aux années 50 et aux traités fondateurs. Depuis 1979, les députés européens sont élus directement par les citoyens qu’ils représentent.
Les élections parlementaires ont lieu tous les cinq ans, et tout citoyen européen inscrit comme électeur a le droit de voter. Le Parlement exprime ainsi la volonté démocratique des 380 millions de citoyens de l’Union, et il représente leurs intérêts dans les discussions avec les autres institutions européennes.
PHOTO n° 2: PAT COX

Légende: Pat Cox a été élu président du Parlement européen en 2002.

Photo: Parlement européen
Nombre de sièges par pays

(par ordre alphabétique selon le nom de chaque pays dans sa langue respective)





1999-2004

2004-2007

2007-2009

Belgique

25

24

24

Bulgarie





18

Chypre



6

6

République tchèque



24

24

Danemark

16

14

14

Allemagne

99

99

99

Grèce

25

24

24

Espagne

64

54

54

Estonie



6

6

France

87

78

78

Hongrie



24

24

Irlande

15

13

13

Italie

87

78

78

Lettonie



9

9

Lituanie



13

13

Luxembourg

6

6

6

Malte



5

5

Pays-Bas

31

27

27

Autriche

21

18

18

Pologne



54

54

Portugal

25

24

24

Roumanie





36

Slovaquie



14

14

Slovénie



7

7

Finlande

16

14

14

Suède

22

19

19

Royaume-Uni

87

78

78

Total (max)

626

732

786


Où siège le Parlement?
Le Parlement européen siège en France, en Belgique et au Luxembourg.
Les sessions plénières mensuelles, auxquelles participent tous les députés, ont lieu à Strasbourg (France), siège du Parlement. Les réunions des commissions parlementaires et les sessions plénières supplémentaires se déroulent à Bruxelles (Belgique), tandis que les services administratifs (le secrétariat général) sont installés à Luxembourg.

Que fait le Parlement?
Le Parlement a trois rôles essentiels:

  1. Il partage le pouvoir législatif avec le Conseil. Son élection au suffrage direct contribue à garantir la légitimité démocratique du droit européen.

  2. Il exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions européennes, et notamment la Commission. Il peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission, et il est habilité à censurer la Commission dans son ensemble.

  3. Il partage l’autorité budgétaire avec le Conseil et peut ainsi influencer les dépenses de l’UE. Au terme de la procédure, il adopte ou refuse le budget dans sa totalité.


1. Pouvoir législatif
La procédure la plus fréquente pour adopter des actes législatifs européens est la codécision (voir plus haut la partie «Traités et décisions»). Le Parlement européen et le Conseil se trouvent sur un pied d’égalité, et les actes adoptés dans cette procédure sont des actes communs du Conseil et du Parlement. Cette méthode s’applique à la législation régissant un large éventail de domaines.
Pour une série d’autres propositions, le Parlement doit être consulté, et son approbation est indispensable pour certaines décisions politiques ou institutionnelles importantes.
En outre, le Parlement contribue activement à l’élaboration des nouveaux actes législatifs en ce qu’il examine le programme de travail annuel de la Commission, indique quels actes seraient opportuns et demande à la Commission de présenter des propositions.

2. Contrôle démocratique
Le Parlement exerce, de différentes manières, un contrôle démocratique des autres institutions européennes.
D’abord, lorsqu’une nouvelle Commission doit être nommée, le Parlement interroge l’ensemble des futurs membres et le candidat à la présidence de la Commission (désignés par les États membres). Ils ne peuvent pas entrer en fonction sans l’approbation du Parlement.
Ensuite, la Commission est politiquement responsable devant le Parlement, qui peut voter une motion de censure demandant sa démission collective.
Sur un plan plus général, le Parlement exerce son contrôle en examinant régulièrement les rapports que lui adresse la Commission (rapport général, rapports sur l’exécution du budget, sur l’application du droit communautaire, etc.). En outre, les parlementaires adressent fréquemment des questions écrites et orales à la Commission.
Les membres de la Commission assistent aux sessions plénières du Parlement et aux réunions des commissions parlementaires, entretenant ainsi un dialogue permanent entre les deux institutions.
Le Parlement supervise également les travaux du Conseil: les députés adressent régulièrement des questions écrites et orales au Conseil, et le président du Conseil assiste aux sessions plénières et participe aux débats importants.
Le Parlement agit en étroite collaboration avec le Conseil dans certains domaines, tels que la politique étrangère et de sécurité commune et la coopération judiciaire, ainsi que sur certains thèmes d’intérêt commun comme la politique d’asile et d’immigration et les mesures de lutte contre la toxicomanie, la fraude et la criminalité internationale. La présidence du Conseil informe en permanence le Parlement sur l’ensemble de ces sujets.
Le Parlement peut également exercer une surveillance démocratique en examinant les pétitions des citoyens et en créant des commissions d’enquête temporaires.
Enfin, le Parlement apporte sa contribution aux sommets européens (réunions du Conseil européen). À l’ouverture de chaque sommet, le président du Parlement est invité à exprimer le point de vue et les préoccupations de son institution sur des thèmes spécifiques et les points inscrits à l’ordre du jour du Conseil européen.

3. Pouvoir financier
Le budget annuel de l’UE est établi conjointement par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne (voir infra). Il fait l’objet d’un débat du Parlement lors de deux lectures successives et n’entre pas en vigueur avant d’avoir été signé par le président du Parlement.
La commission du contrôle budgétaire (Cocobu) du Parlement surveille l’exécution du budget, et, chaque année, le Parlement décide d’approuver ou non la gestion du budget par la Commission au cours de l’exercice financier précédent. Cette méthode d’approbation est connue sous le nom technique d’«octroi de la décharge».
Comment le travail du Parlement est-il organisé?
Le travail du Parlement comporte deux étapes principales.


  • La préparation de la session plénière. Elle est prise en charge par les différentes commissions parlementaires spécialisées dans des domaines particuliers des activités de l’UE. Les thèmes de débat sont également discutés dans les groupes politiques.




  • La session plénière elle-même. Les sessions plénières, auxquelles peuvent assister tous les députés, se tiennent en principe à Strasbourg (une semaine par mois), parfois à Bruxelles (deux jours). Durant ces sessions, le Parlement examine les propositions législatives et adopte des amendements avant d’arriver à une décision sur l’ensemble du texte.


L’ordre du jour peut également inclure des communications du Conseil ou de la Commission ou des questions relatives aux événements qui se produisent dans l’Union européenne ou dans le reste du monde.
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