L’appartenance aux organisations europennes deux illustrations : l’appartenance au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne Séance n° 3





télécharger 114.84 Kb.
titreL’appartenance aux organisations europennes deux illustrations : l’appartenance au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne Séance n° 3
page1/4
date de publication27.02.2018
taille114.84 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > droit > Documentos
  1   2   3   4
Année universitaire 20011 – 2012
Premier semestre

INSTITUTIONS EUROPEENNES ET COMMUNAUTAIRES


Université Pierre Mendès France


E
Licence 2e année
Groupes A, B + DAPI

nseignants 
: Mme Catherine Schneider, Professeur, Chaire Jean Monnet

M. Henri Oberdorff, Professeur

Travaux dirigés : M. Thomas Arendt, doctorant contractuel-enseignant
_________________________________________________________________________________

L’APPARTENANCE AUX ORGANISATIONS EUROPENNES


Deux illustrations : l’appartenance au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne

Séance n° 3


_____________________________________________________________________________________________________



  1. L’adhésion aux organisations européennes


A) L’adhésion au Conseil de l'Europe

  • Les conditions statutaires d’adhésion : les articles 3 et 4 du Statut du Conseil de l'Europe.

  • E. DECAUX, M. EUDES, « Conseil de l’Europe – Objectifs et structures politiques », Juris-classeur Europe, Fasc. 6100, 30 mars 2005, extraits.

  • H. KLEBES, « L’élargissement du Conseil de l'Europe vers l’Est : réalisation du rêve des pères fondateurs ? », in C. Schneider (éd.), Le Conseil de l'Europe, acteur de la recomposition du territoire, Cahiers de l’Espace Europe, n° 10, 1997.


B) L’adhésion à l’Union européenne

  • Conseil européen de Copenhague (21 et 22 juin 1993), Conclusions de la Présidence.

  • Articles 2 et 49 du Traité sur l’Union européenne (version consolidée issue du Traité de Lisbonne)

  • « Les enjeux et les défis de l'extension de l'Union », in Le Monde, 13 décembre 1997.

  • « UE: les négociations d'adhésion de la Turquie au point mort », par Jérôme RIVET, AFP, 12 octobre 2011

  • « L’UE entrouvre la porte à la Serbie, par Stéphane Kovacs, in Le Figaro, 12 octobre 2011 (extraits)



  1. Le retrait, l’exclusion et la suspension d’un Etat membre des organisations européennes


A) Retrait, exclusion et suspension d’un Etat membre du Conseil de l'Europe

  • Le retrait volontaire : l’article 7 du Statut du Conseil de l'Europe

  • Le retrait forcé et l’exclusion : l’article 8 du Statut du Conseil de l'Europe

  • La suspension : l’article 9 du Statut du Conseil de l'Europe

  • E. DECAUX, M. EUDES, « Les crises politiques », in « Conseil de l’Europe – Objectifs et structures politiques », Juris-classeur Europe, Fasc. 6100, 30 mars 2005, extraits.


B) Retrait, exclusion et suspension d’un Etat membre de l’Union européenne

  • Article 7 du Traité sur l’Union européenne.

  • J.-M. FAVRET, Droit et pratique de l’Union européenne, Gualino éditeur, Paris, 5e éd., 2005, pp. 81-82.

  • Article 50 du Traité sur l’Union européenne (version consolidée issue du Traité de Lisbonne).


Travail à effectuer :
- Etablir une chronologie des élargissements successifs de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe.

- Définir l’ « acquis communautaire ».

- Dissertation : « La question des droits de l’homme dans les organisations européennes »


  1. L’adhésion aux organisations européennes

A) L’adhésion au Conseil de l'Europe
- Les conditions statutaires d’adhésion :
Article 3 du Statut du Conseil de l'Europe

Tout membre du Conseil de l'Europe reconnaît le principe de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il s'engage à collaborer sincèrement et activement à la poursuite du but défini au chapitre Ier.
Article 4 du Statut du Conseil de l'Europe

Tout Etat européen considéré capable de se conformer aux dispositions de l'article 3 et comme en ayant la volonté peut être invité par le Comité des Ministres à devenir membre du Conseil de l'Europe. Tout Etat ainsi invité aura la qualité de membre dès qu'un instrument d'adhésion au présent Statut aura été remis en son nom au Secrétaire Général.

- E. Decaux, M. Eudes, « Conseil de l’Europe – Objectifs et structures politiques », Juris-classeur Europe, Fasc. 6100, 30 mars 2005, extraits.
A. - Statut d'État membre
59. – De 10 à [47] États membres – À partir du noyau initial de dix États constitué par les cinq membres du Pacte de Bruxelles (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni) et les cinq États invités à se joindre à la négociation (Danemark, Irlande, Italie, Norvège, Suède), les élargissements successifs du Conseil de l'Europe ont porté sa composition à [47] États depuis l'adhésion de le République du Monténégro le 10 mai 2007 […].
60. – Cas de la Tchécoslovaquie – Cet État, qui avait été admis le 21 février 1991, a été dissout le 31 décembre 1992, donnant naissance à la République tchèque et à la République slovaque. Le Comité des ministres, par les Résolutions 93 (32) et 93 (33), a invité les deux nouveaux États à devenir membres du Conseil de l'Europe […]. Les deux États successeurs ont dû recommencer toute la procédure d'adhésion et être jugés sur leurs mérites propres, même si, pour des raisons politiques, leur "réadmission" a eu lieu simultanément. Le vide juridique existant entre le 31 décembre 1992 et le 30 juin 1993 a été comblé par une application rétroactive des engagements des deux États, notamment au regard de la Convention européenne des droits de l'homme.
Procédure d'admission

a) Conditions de fond

[…]

1) Critère géographique

62. – Enjeu de l'interprétation du critère – Le critère géographique a été, dès le début, interprété de manière assez souple s'agissant de la Turquie, invitée dès 1949 à adhérer au Conseil de l'Europe, ou encore de Chypre (1961) et de Malte (1965). Le danger que ces membres se trouvent marginalisés pour des raisons tout à la fois géographiques, économiques et politiques était évident. Mais la problématique des critères d'admission a été entièrement renouvelée par la fin de la guerre froide et l'accumulation des candidatures des pays d'Europe centrale et orientale. En particulier, la désintégration de l'Union soviétique posait le problème de l'"européanité" des républiques asiatiques de l'ex-URSS.
63. – Critère flou – En 1994, un rapport à l'Assemblée parlementaire préconise de fixer la ligne de l'Oural comme "frontière" orientale de l'Europe (Doc. 7103, 10 juin 1994) et considère que seuls les États “dont la culture est étroitement liée à la culture européenne devraient pouvoir demander à adhérer à l'organisation”. Dans sa Résolution 1247 (1994), l'Assemblée parlementaire, reprend les deux critères. Mais la formulation choisie pour le premier est suffisamment ambiguë pour n'exclure aucune possibilité : “seuls les États dont le territoire est situé en totalité ou en partie sur le continent européen (...) devraient pouvoir demander à adhérer à l'organisation”. Quant au critère culturel, il est suffisamment flou pour ne poser aucune limite réelle, à moins d'accepter une logique de "relativisme culturel" qui discriminerait certaines nations au nom de leur "asiatisme" ou de leur "caucasisme". L'Assemblée se prononce contre l'éligibilité des anciennes républiques asiatiques, mais elle reconnaît aux républiques caucasiennes (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie) une vocation à demander leur adhésion "en raison de leurs liens culturels avec l'Europe" et "à condition qu'[elles] indiquent clairement leur volonté d'être considéré[e]s comme faisant partie de l'Europe". Il existe en revanche une forte présomption en faveur des républiques "européennes" de l'ex-URSS : Biélorussie, Ukraine, Russie (la Moldova étant intégrée au nom de son identité culturelle, malgré les difficultés rencontrées par le nouvel État pour étendre son autorité à tout son territoire).
2) Critère politique
64. – Appréciation initiale par le Comité des ministres – Le second grand critère statutaire concerne l'adhésion aux valeurs démocratiques qui sont le fondement même du Conseil de l'Europe. L'article 4 du Statut donne un pouvoir d'appréciation très large au Comité des ministres à cet égard, puisqu'il lui revient d'"inviter" à devenir membre du Conseil de l'Europe l'État ayant la capacité et la volonté de respecter les principes de base énumérés. Dès 1949, le Comité invita la Grèce et la Turquie, qui devinrent aussitôt membres, ainsi que l'Islande qui adhéra en 1950. Aussitôt se posa également le problème des États occupés, la République fédérale d'Allemagne devenant membre de plein droit en 1951, et l'Autriche en 1956, un an après la signature du traité d'État. L'adhésion de la Suisse en 1963 devait sceller ce premier noyau des démocraties européennes. La participation au Conseil de l'Europe est ainsi devenue pour les États un véritable "brevet de démocratie". On l'a vu très nettement après la crise grecque, lorsque la ré-adhésion de la Grèce en 1974 fut suivie par l'adhésion du Portugal en 1976 et de l'Espagne en 1977. Dans les trois cas, l'entrée au Conseil de l'Europe marquait une reconnaissance internationale du rétablissement de la démocratie parlementaire, et le préambule à une adhésion aux Communautés européennes beaucoup plus délicate à négocier.
65. – Évolution à partir de 1989 – Les événements de la fin des années 80 rendent plus complexe la tâche du Conseil de l'Europe, soudain confronté à de nombreux États désireux d'accomplir un changement radical en faveur de la démocratie et de l'économie de marché, mais encore très marqués par les institutions des anciens régimes communistes. L'organisation européenne se trouve prise en tenaille entre des principes rigides et un impératif géostratégique d'intégration de ces États fortement instables […]. Au départ empirique, l'élaboration de critères d'admission plus précis est officialisée lors du 1er Sommet en 1993 : “L'adhésion présuppose que l'État candidat ait mis ses institutions et son ordre juridique en conformité avec les principes de base de l'État démocratique soumis à la prééminence du droit et au respect des droits de l'homme. Les représentants du peuple doivent avoir été choisis par la voie d'élections libres et honnêtes, au suffrage universel. La garantie de la liberté d'expression, notamment des médias, la protection des minorités nationales, et le respect des principes du droit international doivent rester à nos yeux des éléments déterminants dans l'appréciation de toute candidature. L'engagement de signer la Convention européenne des droits de l'homme et d'accepter à brève échéance l'ensemble de ses dispositions de contrôle est également fondamental”. La notion de "sécurité démocratique" vient englober et donner un sens à ces critères, en en faisant une condition du maintien de la paix et de la stabilité.
66. – Appréciation par l'Assemblée parlementaire – L'Assemblée, devenue une institution importante dans la procédure d'adhésion, pose comme condition préalable à tout examen d'une demande la tenue d'élections législatives libres et démocratiques. Des commissions ad hoc d'observateurs sont constituées et chargées de surveiller le développement des opérations électorales, en se reportant à l'article 3 du Protocole 1 à la Convention européenne des droits de l'homme, selon lequel “les Hautes Parties Contractantes s'engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans des conditions qui assurent la libre expression de l'opinion du peuple sur le choix du corps législatif”. L'Assemblée confie également à des "personnalités juridiques" – en pratique des membres ou anciens membres de la Cour et de la Commission européennes des droits de l'homme – le point de faire un véritable "exercice de compatibilité" au regard des standards européens. Par ailleurs, l'Assemblée établit dans chacun de ses avis une liste des engagements pris par l'État candidat, qui constitue la base d'un "contrat de confiance", dont l'exécution sera contrôlée une fois l'État devenu membre. Toutefois une certaine incertitude demeure dans la mesure où les "conditions" de l'Assemblée et celles du Comité des ministres ne sont pas les mêmes, comme par exemple dans le cas de la Russie, offrant ainsi une marge de manoeuvre aux États pour tergiverser face à leurs promesses. Mais dans certains cas, comme récemment avec Monaco, des engagements très contraignants sont exigés […].
b) Conditions de forme

67. – Procédure en deux étapes – L'invitation du Comité des ministres est prise à la majorité des deux tiers des États membres (Statut, art. 20.c). Malgré le silence du Statut à cet égard, le Comité a toujours consulté l'Assemblée avant d'adresser cette invitation. Dans une Résolution à caractère statutaire adoptée en mai 1951, le Comité devait confirmer cette pratique : “le Comité des ministres, avant d'inviter un État à devenir membre ou membre associé du Conseil de l'Europe conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du statut, ou d'inviter un membre du Conseil de l'Europe à se retirer, conformément aux dispositions de l'article 8, consultera d'abord l'Assemblée consultative, conformément à la pratique actuellement suivie”. La Résolution qui invite l'Assemblée à se prononcer est devenue plus substantielle depuis la procédure d'adhésion de la Russie, le Comité des ministres saisissant l'occasion pour attirer l'attention des parlementaires sur un certain nombre de points particuliers qui, selon lui, devraient être l'objet d'une attention particulière.
68. – Consultation de l'Assemblée – En principe l'avis de l'Assemblée ne lie pas le Comité. Cependant, dans la pratique, la modification de l'article 26 du Statut pour préciser le nombre de sièges qu'aura le futur membre dans l'Assemblée rend indispensable l'accord de cette dernière. De plus, celle-ci a peu à peu acquis une expérience en matière d'évaluation des candidatures qui la rend incontournable dans le processus d'adhésion. En réalité, on peut dire, au vu de la pratique récente, que l'Assemblée joue un rôle prépondérant dans le processus d'adhésion […]. D'ailleurs, l'institution du statut d'invité spécial […] place l'Assemblée parlementaire "aux premières loges" pour surveiller l'évolution de la situation et les réformes en cours dans les pays candidats.
69. – Invitation par le Comité des ministres – L'article 6 du Statut précise qu'“avant d'adresser l'invitation prévue aux articles 4 ou 5 ci-dessus, le Comité des ministres fixe le nombre des sièges à l'Assemblée consultative auxquels le futur membre aura droit et sa quote-part de contribution financière”. L'invitation prend la forme d'une résolution du Comité des ministres chargeant le Secrétaire général de transmettre l'invitation au gouvernement concerné. Dès qu'un État a remis au Secrétaire général son instrument d'adhésion au Statut, il a la qualité de membre. Il reste alors à modifier l'article 26 du Statut pour l'adapter à la nouvelle situation.
70. – Application à la Fédération de Russie – Par sa Résolution (92) 27, le Comité des ministres prend acte de la candidature de cet État en la transmettant à l'Assemblée pour examen. Un rapport externe sur "la conformité de l'ordre juridique de la Fédération de Russie avec les normes du Conseil de l'Europe", confié à d'"éminents juristes" (c'est-à-dire à des membres de la Commission et de la Cour européennes des droits de l'homme) est remis à l'Assemblée le 28 septembre 1994 […]. Ce rapport soulignant les nombreux retards de l'État de droit est assez mal accueilli par les autorités russes. Par ailleurs, la répression en Tchétchénie amène l'Assemblée à suspendre la procédure d'admission le 2 février 1995, pour la reprendre le 27 septembre suivant, au bénéfice d'une accalmie de la situation sur le terrain. La procédure suit alors un cours normal avec les avis de la Commission des affaires politiques et de la Commission des affaires juridiques (Doc. 7443 et 7463) puis le vote de l'Avis n° 193 du 25 janvier 1996. Enfin, à la suite de l'invitation du Comité des ministres et “à la lumière des engagements pris et des assurances pour la mise en oeuvre données par le Gouvernement russe” (Rés. (96) 2, 8 févr. 1996), la Fédération de Russie adhère au Conseil le 28 février 1996.
71. – Application à Monaco – Après que la Principauté ait officiellement déposé sa demande le 15 octobre 1998, les Délégués des Ministres adoptent la Résolution (98) 30 invitant l'Assemblée parlementaire à émettre un avis. Deux "éminents juristes" se voient confier l'élaboration d'un “Rapport sur la conformité de l'ordre juridique de la principauté de Monaco avec les principes fondamentaux du Conseil de l'Europe servant à évaluer la qualité de cette candidature” […]. Ce document souligne le fait que “l'exercice de la souveraineté [de cet État] est considérablement limité par les traités avec la France” et critique certaines insuffisances dans le fonctionnement du régime parlementaire monégasque. Après plusieurs visites à Monaco, la commission des questions politiques et la commission des questions juridiques et des droits de l'homme rendent leurs avis respectifs (Doc. 10128 et 10138). Sur cette base, et en se référant à certaines réformes nationales pertinentes, l'Assemblée rend un avis favorable (Avis n° 250, 27 avr. 2004). Elle relève toutefois la nécessité de réviser la Convention liant Monaco et la France, afin que des citoyens monégasques puissent être nommés aux fonctions publiques alors réservées à des ressortissants français. Finalement, par sa Résolution (2004) 10, le Comité des ministres, après avoir souligné l'intention de Monaco de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme, et fait état du bon avancement des négociations relatives aux relations avec la France, l'invite à devenir membre du Conseil de l'Europe.
  1   2   3   4

similaire:

L’appartenance aux organisations europennes deux illustrations : l’appartenance au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne Séance n° 3 iconTour d’horizon de l’Union européenne
«La Commission européenne représente les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble. Elle propose de nouvelles législations...

L’appartenance aux organisations europennes deux illustrations : l’appartenance au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne Séance n° 3 iconPdith des hautes-pyrenees
«Affirmative action» : avantages accordés en fonction de l’appartenance à un groupe défavorisé (accès aux études, au logement, à...

L’appartenance aux organisations europennes deux illustrations : l’appartenance au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne Séance n° 3 iconSéance 04: etude sur les agents sportifs dans l’union europeenne

L’appartenance aux organisations europennes deux illustrations : l’appartenance au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne Séance n° 3 icon3e GÉographie (11)
...

L’appartenance aux organisations europennes deux illustrations : l’appartenance au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne Séance n° 3 iconSéance du 7 mai 2015 au Sénat
«association politique et une intégration économique entre l’Union européenne et l’Ukraine». IL constituera un puissant levier de...

L’appartenance aux organisations europennes deux illustrations : l’appartenance au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne Séance n° 3 icon6ème Journée d’Etude en Contrôle de Gestion de Nantes
«jecgn-2014». Les auteurs y feront figurer en en-tête leur nom, prénom, qualité, appartenance institutionnelle et le titre de la...

L’appartenance aux organisations europennes deux illustrations : l’appartenance au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne Séance n° 3 iconComposition de la ligue arabe
«mythique» d’unité extrêmement fort. La culture politique (idéologie pour certains) cimente le ma, d’où le sentiment d’appartenance...

L’appartenance aux organisations europennes deux illustrations : l’appartenance au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne Séance n° 3 iconLa Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire...

L’appartenance aux organisations europennes deux illustrations : l’appartenance au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne Séance n° 3 iconSemestre 3 – Cours 2 – Vendredi 20 octobre 2006
«malentendu» n’est pas excessivement pessimiste, mais ici l’instrument fécond d’une relation positive. L’Europe initiale est profondément...

L’appartenance aux organisations europennes deux illustrations : l’appartenance au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne Séance n° 3 iconNaissance de la démocratie
«Constitution» de Clisthène: les citoyens sont classés en fonction de leur domicile ( plus appartenance clanique ou fortune); Athènes...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com