Modifiant l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
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Arrêté du modifiant l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant NOR: La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, chargé des transports, de la mer et de la pêche, Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe ; Vu code de l’environnement, notamment ses articles L. 223-1 et R. 223-1 à R. 223-4 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 318-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.* 122-4, R.* 122-5 et R.* 122-8 ; Vu l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ; Arrêtent : Article 1er L’arrêté du 7 avril 2016 susvisé est modifié conformément au présent arrêté. Article 2 Au troisième alinéa de l’article 1er, au quatrième alinéa de l’article 11 et au premier alinéa de l’article 12, après les mots : « épisode persistant de pollution aux particules PM10 » sont insérés les mots : « ou à l’ozone ». Article 3 Au quatrième alinéa de l’article 1er, les mots : « lorsqu’il y a eu dépassement du seuil d’information et de recommandation la veille, et que » sont remplacés par les mots : « lorsque ». Article 4 Au premier alinéa de l’article 10, les mots : « du seuil » sont remplacés par les mots : « d’un seuil ». Article 5 À l’article 12 : - les mots : « du seuil » sont remplacés par les mots : « d’un seuil » ; - après les mots : « articles 10 et 11 » sont insérés les mots : « , réunit le comité prévu à l’article 13 » Article 6 L’article 13 est ainsi modifié : 1° La fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « (début sans changement) …après consultation d’un comité regroupant les services déconcentrés de l’État concernés et l’agence régionale de santé, le président du conseil régional, les présidents des conseils départementaux, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les présidents des autorités organisatrices des transports concernés par l’épisode de pollution, et s’appuyant notamment sur l’expertise des organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air. » 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « présidents » sont insérés les mots : « du conseil régional d’Île-de-France, ». Article 7 La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le . La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène ROYAL La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol TOURAINE Le ministre de l'intérieur, Bernard CAZENEUVE Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Stéphane LE FOLL Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel MACRON Le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain VIDALIES | |||||||||||||||
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