Blanchet dominique





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date de publication06.01.2017
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BLANCHET Dominique

CV

Titre universitaire : Docteur / MCF

Corps : MCF

Section CNU : 02 Droit public

Formation

/

Recherche

Titulaire de l’HDR (Habilitation à Diriger des Recherches) : oui

Discipline : Droit public

Thèmes de recherche : droit de l’urbanisme, droit des sols, développement durable, droit de l’outre-mer, effectivité et efficacité normatives, adaptation des normes, différentialisme juridique

Publications - classement selon les critères de l’AERES (Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur)

Articles dans des revues avec comité de lecture – ACLN

« l’esclavage des Noirs au regard du régime répressif des crimes contre l’humanité : le cas d’une réparation pénale impossible », revue de droit international et de droit comparé, 1999, n° 1, Bruxelles, Bruylant, p 7-52

« L’esclavage des Noirs dans la définition juridiques du crime contre l’humanité : de l’inclusion impossible à l’intégration implicite », Revue de la Recherche Juridique : droit prospectif, 1999, n° 4, PUAM, p 1173-1205

« Le refus de modifier le découpage cantonal : audace du juge de l’excès de pouvoir et prudence du juge de l’injonction », note sous Conseil d’Etat, 6 février 1999 « M. Lavaurs », Les Petites affiches, 23 février 2000, n° 38, p 7-20

« L’usage de la théorie de l’acte clair en droit communautaire : une hypothèse de mise en jeu de la responsabilité de l’Etat français du fait de la fonction juridictionnelle », Revue trimestrielle de Droit européen (RTDE), avril-juin 2001, n° 37 (2), p 397-438

« Le droit de l’urbanisme dans les départements et les régions d’outre-mer », Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (DAUH), n°8, Editions Le Moniteur, 2004, p 215-247 

« Les particularités du droit de l’urbanisme en Polynésie française », Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’Habitat (DAUH) n° 9, Editions Le Moniteur, 2005, p 121-139 

« Les particularités du droit de l’urbanisme à Mayotte » Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’Habitat (DAUH), n°10, Editions Le Moniteur, 2006, p 107-127 

« Particularisme juridique et efficacité de l’action publique décentralisée en matière d’environnement : un point de vue moins pessimiste sur le monodépartementalisme des régions d’outre-mer» in Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE) «La décentralisation de l’environnement : Territoires et gouvernance », Actes du colloque de Nantes (9-10/12/2004), Presses Universitaires d’Aix- Marseille (PUAM), 2006, p 93-118 

« Le droit de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie », Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat (DAUH) 2009, p 147-174

« Documents locaux d’urbanisme et droits de préemption du Code l’urbanisme », Construction-Urbanisme, Editions du jurisclasseur, n° 9, septembre 2009, p 33-39

« Les schémas d’aménagement des régions d’outre-mer », Droit de l’Aménagement, de l’urbanisme et de l’Habitat » (DAUH) 2013, n) 17 , p 43-60

« Actualité du droit de l’urbanisme en outre-mer », Chronique des Textes, de la jurisprudence et de la doctrine, Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat (DAUH), Editions du Moniteur, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 

Blanchet (D.), Breton (J.-M.) et Naïm-Gesbert (E.), « Territoires ultramarins et compétences environnementales : les DOM-ROM », in « La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d’environnement », Revue Juridique de l’Environnement (RJE), n° Spécial 2013, p 163-184

Articles dans des revues sans comité de lecture – ASCL

« Ecotourisme et problématique foncière » in Jean-Marie Breton (dir.) « L’écotourisme : un nouveau défi pour la caraïbe », Karthala, 2001, p 71-92

« La jurisprudence du bilan comme moyen de la protection du littoral : le rôle du Conseil d’Etat » in Max Falque et Henri Lamotte (dir.) « droits de propriété, économie et environnement : le littoral»,Bruxelles, Bruylant, 2003, p 55 – 62

« Contre la carence des propriétaires privés la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste » in International Center for Research on Environmental Issues ( ICREI) –Centre d’Analyse Economique Environnement (CA2E), « Droits de propriété, Economie et environnement : les ressources foncières », sous la direction de Max Falque et Henri Lamotte, Bruylant, Bruxelles, 2007, p 59-68 

« Valorisation du patrimoine culturel et schémas d’aménagement des régions d’outre-mer » in « Jean-Marie Breton (dir.), « patrimoine, tourisme, environnement et développement durable (Europe, Afrique, Caraïbe, amériques, Asie, Océanie) », Karthala, 2010, p 329-349

« Le pouvoir normatif des collectivités ultra-marines en matière d’urbanisme », communication au colloque organisé à Pointe-à-Pitre en 2010 sur « la décentralisation en outre-mer », Paris, éditions L’Harmattan, collection Logiques juridiques, 2012, p 87-98

Communications avec actes dans un congrès national – ACTN

« Le développement économique et l’emploi dans la loi d’orientation pour l’outre-mer ou les résistances persistantes du droit commun ? in Jean-Yves Faberon, Valérie Goesel Le Bihan, Maude Elfort et Fred Reno (dir.), « La loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000, Presses Universitiares d’Aix-Marseille (PUAM), 2001, p 241-265 , communication au colloque organisé à Montpellier par l’Institut de Droit d’outre-mer (IDOM), en 2001

« Particularisme juridique et efficacité de l’action publique décentralisée en matière d’environnement : un point de vue moins pessimiste sur le monodépartementalisme des régions d’outre-mer» in Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE) «La décentralisation de l’environnement : Territoires et gouvernance », Actes du colloque de Nantes (9-10/12/2004), Presses Universitaires d’Aix- Marseille (PUAM), 2006, p 93-118 

« Le pouvoir normatif des collectivités ultra-marines en matière d’urbanisme », communication au colloque organisé à Pointe-à-Pitre en 2010 sur « la décentralisation en outre-mer », Paris, éditions L’Harmattan, collection Logiques juridiques, 2012, p 87-98

Communications orales sans actes dans un congrès international ou national – COM

Communications avec actes dans un congrès international – ACTI

« Ecotourisme et problématique foncière » in Jean-Marie Breton (dir.) « L’écotourisme : un nouveau défi pour la caraïbe », Karthala, 2001, p 71-92, communication au colloque organisé à Pointe-à-Pitre en 2000

« La jurisprudence du bilan comme moyen de la protection du littoral : le rôle du Conseil d’Etat » in Max Falque et Henri Lamotte (dir.) « droits de propriété, économie et environnement : le littoral»,Bruxelles, Bruylant, 2003, p 55 – 62, communication au colloque organisé à Aix-en-Provence en juin 2002

« Contre la carence des propriétaires privés la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste » in International Center for Research on Environmental Issues ( ICREI) –Centre d’Analyse Economique Environnement (CA2E), « Droits de propriété, Economie et environnement : les ressources foncières », sous la direction de Max Falque et Henri Lamotte, Bruylant, Bruxelles, 2007, p 59-68, communication au colloque organisé à Aix-en-Provence en 2006 

« Valorisation du patrimoine culturel et schémas d’aménagement des régions d’outre-mer » in « Jean-Marie Breton (dir.), « patrimoine, tourisme, environnement et développement durable (Europe, Afrique, Caraïbe, amériques, Asie, Océanie) », Karthala, 2010, p 329-349

Conférences invités internationales – INVI

Ouvrages scientifiques OS

Chapitres d’ouvrages – OS

Ouvrages de vulgarisation – VO

Direction d’ouvrages – DO

ENSEIGNEMENT

Responsabilités pédagogiques

Responsabilités administratives

Responsable du master « droit et administration des collectivités territoriales » à la Faculté de Droit et d’Economie de la Guadeloupe (Université des Antilles et de la Guyane)

Disciplines enseignées

Droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit administratif des biens, droit constitutionnel

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