Mention 2016/2018





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MENTION - 2016/2018

MASTER 2

Présentation du diplôme

Le Master 2 Professionnel Droit des affaires et fiscalité  délivré par l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne offre un enseignement  de qualité destiné aux étudiants souhaitant intégrer, en France ou à l’étranger, le monde du droit des affaires et de la fiscalité.

Fondé par le Professeur Jean Schmidt en 1972, puis développé par le Professeur Cyrille David, le Master 2 Professionnel Droit des affaires et fiscalité est aujourd’hui placé sous la direction des Professeurs Daniel Gutmann et Bertrand Fages. La qualité de son enseignement, l’intervention de professionnels renommés au sein des séminaires et son partenariat privilégié avec HEC en font l’une des meilleures formations de droit des affaires et fiscalité en France.

Le Master 2 met l’accent sur l’importance des séminaires et du stage, qui permettent aux étudiants, d’être en prise directe avec la pratique du droit des affaires et de la fiscalité.

En 2010, un accord de double diplôme a été conclu entre HEC et l’Ecole de droit de la Sorbonne, Le Master 2 peut s’inscrire dorénavant dans le prolongement d’un cursus en 3 ans conduisant à la délivrance du diplôme HEC et du Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris 1. Il reste également directement accessible à l’issue d’un Master 1.

Objectifs de la formation

La spécialité est divisée en deux branches : l'une, offerte aux seuls étudiants de Paris 1 (« Contrat, marché, société ») et l'autre organisée conjointement avec l'école HEC (« Droit des cessions et des restructurations d'entreprises »).

Cette formation recrute des étudiants ayant une maîtrise de Droit des affaires ou toute maîtrise de Droit privé privilégiant les matières suivantes : Droit des sociétés, Droit du marché, Droit fiscal des affaires, Entreprises en difficulté, Comptabilité. Certains diplômes proches peuvent être admis par équivalence (en particulier, certaines maîtrises de Gestion).

Conditions d'accès à la formation

Maîtrise ou M1 de droit des affaires, de droit fiscal avec niveau mention AB ou toute maîtrise de droit privé comportant les matières suivantes : droit des sociétés, droit du marché, droit fiscal des affaires...

Diplômes jugés équivalents (certaines maîtrises de gestion).

Anglais courant.

Examen du dossier par une commission et entretien (aux environs de juillet 2016)

Responsables pédagogiques et responsables administratifs



Bertrand Fages est professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) où il enseigne le droit civil et le droit des affaires. Il est directeur scientifique du Lamy Droit du contrat. Il est également l’auteur de l’ouvrage Droit des obligations édité chez LGDJ. Bertrand Fages est actuellement Counsel au sein du cabinet Weil Gotshal Manges LLP.

 



Daniel Gutmann est professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) où il enseigne le droit fiscal des affaires, le droit fiscal international et le droit fiscal comparé.  Il est l’auteur de l’ouvrage Droit fiscal des affaires édité chez LGDJ. Daniel Gutmann est actuellement avocat associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.

Débouchés (M2)

1. Secteurs d'activité et emplois accessibles :

Principaux secteurs d'activité :
Tous secteurs de l'économie marchande

Types d'employeurs :
Grandes entreprises,
Cabinets d’avocats,
Cabinets en conseil fiscal.

Métiers ou fonctions accessibles aux diplomés :
Juriste d'entreprise,
Fiscaliste,
Consultant juridique,
Avocat (le statut d'avocat est accessible aux diplômés ayant suivi un cursus de formation spécifique et réussi un examen professionnel).

2. Perspectives professionnelles :

Champs d'action

Des connaissances
acquises en :


Qui permettent de mobiliser
des aptitudes à :


Conseil juridique ou expertise aux entreprises en Droit des affaires et contrats

Droit civil des affaires
Droit pénal des affaires
Droit du marché
Droit fiscal

- Veiller à ce que l'entreprise et ses différentes activités soient en conformité avec les différents domaines du droit.
- Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur.
- Aider à la rédaction des contrats et à la gestion des contentieux juridiques et fiscaux.
- Défendre et protéger les intérêts de l'entreprise.
- Aider à améliorer la rentabilité de l'entreprise par des montages juridiques appropriés.

Conseil juridique aux entreprises en restructuration

Structures juridiques et fiscales des entreprises 
Entreprises en difficulté
Droit de la cession d’entreprise
Fiscalité de la cession d'entreprises

- Optimiser le montage d'opérations de restructurations, fusions, créations, cessions ou acquisitions en en appréciant les risques juridiques et le coût fiscal.
- Conseiller les entreprises en difficultés, les aider à définir une stratégie tenant compte des réglementations nationales, européennes et internationales.

Conseil juridique aux entreprises en Droit fiscal

Droit fiscal général
Droit fiscal des affaires
Droit fiscal, droit de l'entreprise
Fiscalité européenne et internationale

- Apprécier le coût fiscal des opérations engagées par les entreprises.
- Rechercher et mettre en oeuvre des formules d'optimisation des coûts fiscaux.

Conseil juridique aux entreprises en Droit financier

Principes de l'ingénierie financière
Gestion monétaire et financière
Comptabilité des opérations internationales
Comptabilité

- Utiliser les moyens juridiques comme leviers pour améliorer la gestion financière des entreprises.
- Veiller à ce que les opérations financières envisagées soient en conformité avec les lois et règlements.
- Apprécier les risques juridiques et le coût fiscal des opérations financières engagées par les entreprises.

ÉCOLES DOCTORALES (M2)
master 2

DEPARTEMENT DU DROIT PRIVE

CONTENUS

Semestre 1 :

Parcours EDS :

Enseignements de droit fiscal et financier

Droit fiscal général, Stéphane AUSTRY

Principes d’ingénierie financière, Frédéric DANOS

Comptabilité, Agnès BRUN
Enseignements de droit des affaires

Structures juridiques des entreprises, Michel MENJUCQ

Droit civil des affaires, Bertrand FAGES

Droit pénal des affaires, Bruno DONDERO
Séminaires assurés par des professionnels
Parcours hec :

Enseignements de droit fiscal et financier

Droit fiscal général, Stéphane AUSTRY (cours en commun avec Paris 1)

Pratique du droit des affaires, Xavier CASAL

Gestion fiscale des sociétés holding, Martine ROSSETTI

Fiscalité internationale, Cyril VALENTIN
Enseignements de droit des affaires

Structures juridiques des entreprises, Michel MENJUCQ (cours en commun avec Paris 1)

Stratégie des groupes de sociétés, Fabrice DE LA MORANDIERE, Guy BENDA et Pierre-Yves CHABERT

Droit des contrats internationaux, Matteo WINCKLER et David RESTREPO

Approfondissement du droit de l’Union Européenne, Philippe CORRUBLE

Les contrats de la création intellectuelle, Marie SERNA
Enseignements de management

Gestion monétaire et financière, Laurent JACQUE

Comptabilité des opérations internationales, Laurent MIANNAY
Semestre 2

PARCOURS EDS

Enseignements de droit fiscal et financier

Droit fiscal des affaires, Daniel GUTMANN

Fiscalité de la transmission d’entreprise, Marilyne SADOWSKY
Enseignement de droit des affaires

Droit du marché, Christophe LEMAIRE

Droit des entreprises en difficulté, François-Xavier LUCAS
Rédaction d’un mémoire
PARCOURS HEC

Enseignements de droit fiscal et financier

Droit fiscal des affaires, Daniel GUTMANN (cours en commun avec Paris 1)

Fiscalité de la transmission d’entreprise, Marilyne SADOWSKY (cours en commun avec Paris 1)
Enseignements de droit des affaires

Business restructuring, Fabienne BEUZIT et Jean-Dominique DAUDIER DE CASSINI

Capital risque, Pierre KARPIK
Enseignements de management

Business game, Nicole STOLOWY
Rédaction d’un mémoire
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