Première partie : Les États, éléments premiers de la Société Internationale





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Titre II : Les Organisations Régionales Européennes (ORE)
L’Europe a toujours été à la recherche d’une sorte d’unité. Effectivement, on peut rappeler les alliances qui ont traversé l’Europe à partir du XVIe siècle, qui l’ont structuré. Après la Deuxième Guerre Mondiale, Winston Churchill a affirmé dans un discours très célèbre du 13 septembre 1946 qu’il fallait « créer une sorte d'états-Unis d’Europe ». 1er Chapitre : les organisations de coopération. 2e Chapitre : la seule organisation d’intégration : l’UE.

Chapitre I : Les organisations de coopération
Les organisations de coopération créées après la Seconde Guerre Mondiale ont une raison d’être essentielle : instaurer et maintenir la paix en Europe par le biais de la coopération. Idée : la coopération, élaborée d’abord dans des domaines techniques, favoriserait l’entente entre les États
I) Les principales organisations de coopération
La coopération entre les États européens s’est réalisée dans des domaines économiques, militaires et politiques.
A) Les organisations économiques
Précisions de vocabulaire :

Zone de libre-échange : une ZLE est une zone dans laquelle il y a suppression des droits de douane « et des autres réglementations restrictives du commerce international » en ce qui concerne les échanges portant sur des produits originaires des territoires de cette zone.

Union Douanière : c’est une zone dans laquelle on retrouve les mêmes éléments que dans la ZLE, auxquels il faut ajouter un tarif douanier commun applicable aux marchandises en provenance des pays tiers.
1) De l’OECE à L’OCDE
La première organisation économique créée à la suite de la deuxième Guerre Mondiale a été l’Organisation Européenne de Coopération Économique Cette organisation a été créée le 16 avril 1948 par 16 États d’Europe occidentale. Ces États étaient réunis à Paris en juillet 1947 pour participer à une conférence chargée de discuter du plan Marshall. Le Général Marshall considérait que les européens devaient élaborer en commun un programme de relèvement du continent européen, financé par l’aide américaine. Cette proposition d’aide américaine a été faite à l’ensemble des États européens, et elle supposait une structure commune pour s’en occuper. L’URSS a refusé d’être incluse dans cette proposition d’aide, et elle s’est opposée à ce que la Tchécoslovaquie et la Pologne puissent participer à la conférence de Paris. La conférence a désigné un comité pour élaborer un programme, et ce comité a proposé la création d’une organisation capable de promouvoir la coopération nécessaire à la solution des problèmes de l’économie européenne. C’est ainsi qu’est née l’OECE.

A sa création, l’OECE comprenait 16 États membres. L’Allemagne Fédérale a adhéré en 1949 et l’Espagne n’a été acceptée qu’en 1959. Par hypothèse, les USA et le Canada ne faisaient pas partie de l’organisation mais étaient représentés aux travaux de cette organisation par des observateurs. La fonction initiale de l’OECE était de distribuer l’aide américaine, mais elle a parallèlement et immédiatement orienté son action vers le développement des relations économiques européennes vers la libération des échanges, l’augmentation de la productivité, et enfin la coordination des programmes économiques nationaux.

L’OECE a été confrontée à un problème : en 1958, la création de la CEE qui groupait 6 États membres de l’OECE a fortement influé sur la nécessité de transformer cette organisation : elle va se transformer en OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique).

Une convention créant l’OCDE a été signée à Paris le 14 décembre 1960, révisant la convention de l’OECE. La nouvelle organisation entre en vigueur le 30 septembre 1961. Cette nouvelle organisation n’est plus à proprement parler une organisation européenne. En effet, l’OCDE se compose des 18 membres de l’OECE, auxquels vont s’ajouter les États-Unis et le Canada dans un premier temps, puis le Japon, ainsi que d’autres États industrialisés d’autres continents. Cette organisation était et reste toujours une organisation ouverte aux États pratiquant l’économie de marché. Tout naturellement, dans les années 1990, les États de l’Europe de l'est ont adhéré à cette organisation, de même que la Corée du Sud. L’OCDE se compose de 30 États provenant d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Asie et du Pacifique. Dans ce cadre géographique large, les activités principales de l’OCDE concernent la coordination des politiques économiques, l’aide aux pays en développement ainsi que la poursuite de l’élimination des entraves aux échanges. Depuis 1974, l’OCDE s’occupe également des questions d’approvisionnement énergétique.
2) L’Association Européenne de Libre Échange (AELE)
Cette organisation est née de l’échec de négociations menées au sein de l’OECE en vue d’instituer une zone de libre-échange en Europe. Ces négociations ont eu lieu parce que la Grande-Bretagne était inquiète des conséquences de la création de la CEE. Elle voulait obtenir un accord entre la CEE et les membres de l’OECE garantissant la liberté des échanges commerciaux. Comme elle n’a pas pu obtenir cet accord, elle a réuni avec elle 7 membres de l’OECE pour créer une nouvelle organisation : l’AELE.

L’AELE a été créée le 4 janvier 1960 par la Convention de Stockholm. Les membres originaires sont donc : la Grande-Bretagne, l’Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse. Comme le voulait effectivement la Grande-Bretagne, la Convention de Stockholm institue une zone de libre-échange entre ses États membres. Au fur et à mesure que les membres de l’AELE adhèrent à la CEE, l’AELE les a perdus : elle a perdu en 1973 la Grande-Bretagne, le Danemark et l’Irlande, en 1995 l’Autriche, la Suède et la Finlande, et aujourd’hui l’AELE existe réduite à l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse.

Il existe des relations privilégiées entre l’AELE et la Communauté Européenne. Effectivement, un accord en date du 2 mai 1992 institue « un espace économique européen (EEE) commun à l’AELE et à l’UE ». Cet accord permet la libre circulation des produits, des capitaux, des services et des personnes.
B) les organisations militaires
La première organisation européenne ayant un but militaire a été voulue à la fois par la Grande-Bretagne et la France en 1948. Ces deux pays ont proposé au Benelux de constituer une organisation de défense, qui sera aussi le cadre d’une organisation à compétence générale. Cette proposition s’est concrétisée par l’adoption du Traité de Bruxelles du 17 mars 1948.

Ce traité crée une structure très peu connue : l’Union Occidentale, qui était à l’origine dirigée contre l’Allemagne. Le traité d’Union Occidentale préconise à la fois une collaboration en matière économique, sociale et culturelle, ainsi qu’un mécanisme de légitime défense collective. Une structure militaire est créée pour assurer cette fonction, mais la création quasi-immédiate de l’Alliance Atlantique a retiré à l’Union Occidentale l’essentiel de son intérêt. Cette organisation sera modifiée par les Accords de Paris de 1954, donnant naissance à l’Union de l’Europe Occidentale (UEO).
1) L’Union de l’Europe Occidentale
a) Origines de l’UEO
Après l’adoption du traité de Bruxelles de 1948, l’évolution des relations Est-Ouest a montré qu’en Europe, l’ennemi n’était plus l’Allemagne, et qu’il fallait se protéger de l’URSS, qui avait déjà une situation dominante sur les pays de l’Europe de l’Est. L’idée d’un réarmement de l’Allemagne commence à se développer au début des années 1950. A la suite de l’échec de la création de la CED (Communauté Européenne de Défense) en août 1954, la question du réarmement de l’Allemagne a été reprise dans le cadre de l’Union Occidentale. Les 5 membres de l’Union Occidentale acceptent un élargissement à l’Allemagne et à l’Italie, en modifiant en conséquence le Traité de Bruxelles. C’est en fait dans cette optique que des accords ont été signés à Paris le 23 octobre 1954, transformant l’Union Occidentale en une Union de l’Europe Occidentale. Le but essentiel des accords de Paris est effectivement de permettre le réarmement allemand en le soumettant à divers contrôles et limitations.

De la même manière, tous les membres de l’UEO sont soumis à un contrôle des armements, qui porte sur le niveau d’armement que chacun est autorisé à avoir en fonction des besoins de la défense de l’Europe. Ce contrôle est assuré par l’Agence pour le Contrôle des Armements.
b) Structuration et composition de cette organisation
Structuration :

L’organe principal de l’UEO est le Conseil, qui se réunit à Bruxelles deux fois par an. Il se compose des ministres des Affaires Étrangères ainsi que des ministres de la défense, accompagnés des chefs d'état-major. C’est dans le cadre de ce Conseil que les décisions de l’organisation sont prises, avec des majorités différentes selon les questions traitées : ce peut être l’unanimité ou la majorité des deux tiers, ou encore la majorité simple.

Par ailleurs, l’UEO a également un organe permanent : la Commission Permanente, composée de représentants des États membres : des ambassadeurs. C’est un organe qui se réunit chaque semaine, qui a une fonction essentiellement administrative puisqu’il prépare les réunions du Conseil et qu’il assure la continuité de l’organisation et remplit toutes les fonctions exécutives.

Par ailleurs, le traité créant l’UEO a également prévu l’existence d’une Assemblée Consultative qui dans un premier temps s’est appelée Assemblée Parlementaire : elle est composée des représentants des parlements nationaux. En 2000, cette Assemblée a changé de nom suite à un rapprochement avec l’UE, elle s’appelle désormais Assemblée Interparlementaire Européenne de Sécurité et de Défense. Cette assemblée se réunit deux fois par an à Paris mais elle a un rôle extrêmement limité puisqu’elle n’a pas de pouvoir de décision. Sa fonction est uniquement d’avoir un droit de regard sur les activités du Conseil, qui a l’obligation de lui adresser un rapport annuel.

Comme toute organisation, l’UEO possède également un Secrétariat avec un Secrétaire Général, chargé des fonctions administratives classiques.
Composition :

Elle s’est progressivement modifiée puisqu’elle se compose d'états membres ayant des situations juridiques différentes. Elle ne comprend que 28 États Il y a d’abord 10 États membres : les 5 membres originaires + l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Portugal et la Grèce. Ensuite, il y a 5 États considérés comme États observateurs. Ces États sont l’Autriche, le Danemark, la Finlande, l’Irlande et la Suède. Il y a ensuite les États dits associés : ils sont 6, il s’agit de l’Islande, la Norvège, la Turquie, la République Tchèque, la Hongrie et la Pologne. Il y a enfin les États associés-partenaires, qui sont 7 : la République Slovaque, la Roumanie, la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovénie.
c) Les missions actuelles de l’UEO
L’UEO a une place en Europe dans le domaine militaire, mais une place qui doit être envisagée parallèlement à la place très importante qu’occupe l’OTAN dans ce même domaine. Avec le Traité de Maastricht de 1992, l’Union Européenne a adopté une Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) dans laquelle l’UEO devait avoir une fonction importante, puisqu’un article du Traité de Maastricht lui demande d’élaborer et de mettre en œuvre les décisions et les actions de l’Union Européenne ayant des implications dans le domaine de la défense.

Mais le Traité de Nice de 2001 a atténué le rôle de l’UEO dans le cadre de l’UE, puisque cette organisation a été traitée à égalité avec le rôle de l’OTAN. Or nous sommes toujours dans le cadre du Traité de Nice. Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe ne fait aucune référence à l’UEO en matière de défense. Il n’empêche qu’aujourd’hui, on estime toujours que l’UEO est une organisation européenne militaire de défense, en lien plus ou moins direct avec l’UE et avec l’OTAN.
2) L’OTAN
L’OTAN est une organisation créée par le Pacte de l’Atlantique, également appelé Alliance Atlantique, par un traité signé le 4 avril 1949 à Washington par 12 États, dont 10 États européens. Initialement, l’OTAN crée un pacte défensif en réaction à la puissance soviétique. L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord n’est pas une organisation spécifiquement européenne puisque dans les 12 signataires, il y avait également les États-Unis et le Canada. Pourtant cette organisation a toujours été considérée comme étant inséparable des organisations européennes, car sa raison d’être était d’assurer la sécurité et la protection des États de l’Europe de l'ouest.

Selon les créateurs de l’OTAN, cette organisation correspond à un mécanisme régional de défense collective. L’article 5 du Traité prévoit qu’en cas d’attaque armée contre un ou plusieurs États membres, les autres États participeront au rétablissement de la sécurité par tout moyen nécessaire, pouvant aller jusqu’à l’emploi de la force armée.

Les États se mettent d’accord sur les moyens collectifs ou individuels à utiliser et à partir de 1951, l’aspect militaire du traité a été mis en place. Cet aspect militaire repose sur des forces militaires affectées par les États membres avec des commandements intégrés.

La France n’a pas longtemps accepté la prééminence américaine des États – Unis dans l’OTAN, et elle s’est retirée de la partie militaire du traité en 1961. En dépit d’un rapprochement entre la France et l’OTAN en 1995, la France n’a toujours pas réintégré cette partie du traité. Au-delà de l’aspect de sécurité collective, le traité de l’Atlantique Nord cherche également à promouvoir la liberté individuelle et collective, la démocratie et l'état de Droit.

Les organes civils de l’OTAN :

-Le Conseil de l’Atlantique Nord est considéré comme l’organe suprême. Il réunit deux fois par an les ministres des affaires étrangères ou de la défense, et chaque semaine il réunit des représentants permanents des États membres. Par ailleurs, pour assurer au mieux l’ensemble de ses missions en matière politique, économique, environnementale ou autre, le Conseil est aidé par différents comités, groupes de planification et groupes d’experts.

C’est le Conseil qui fixe les lignes politiques générales de l’organisation. Il adopte ses décisions à l’unanimité ou par consensus.

-Un Secrétariat Général de l’OTAN a été créé en 1952. A l’origine, ce Secrétariat Général avait pour fonction d’assurer la continuité de l’organisation, mais peu à peu sa fonction est devenue plus importante et plus politique. Le Secrétaire Général de l’OTAN assure la présidence du Conseil.

Les organes militaires :

-Comité militaire placé sous l’autorité du Conseil de l’Atlantique Nord : c’est l’organe militaire principal de l’organisation. Il se compose des chefs d'état Major des pays membres et se réunit en principe deux fois par an, mais la continuité de ce comité militaire est assurée à un niveau inférieur par des représentants militaires en session permanente.

-État Major International Intégré : il met en œuvre les décisions du Comité militaire, et a à remplir une fonction de précision.

-Commandements régionaux et stratégiques

La 1er juillet 1966, De Gaulle a décidé le retrait de la France des structures militaires intégrées de l’OTAN. Pour autant, la France est restée membre du Pacte Atlantique et participe toujours aux structures civiles.

Le rôle de l’OTAN aujourd’hui : il a été modifié par la fin de la guerre froide et par la disparition du Pacte de Varsovie. Il, est aujourd’hui au cœur d’une nouvelle forme de coopération, qui s’est développé avec les pays de l’ancien bloc de l’Est. 1991 : création du conseil de coopération nord-atlantique ‘CONCONA » Ce Conseil a permis un dialogue entre les membres de l’OTAN, de la CEI ainsi que les pays d’Europe Centrale et Orientale.

Ce Conseil a été remplacé en 1997 par le Conseil de partenariat Euro-Atlantique chargé entre autres de discuter des questions touchant à la sécurité européenne, au maintien de la paix en Europe, à la maîtrise des armements et au terrorisme. En 1994, création du « Partenariat pour la Paix », qui regroupe les accords de coopération passés entre l’OTAN et une vingtaine de pays de l’Est, ses accords précédant toujours une adhésion à l’OTAN.

Dernier élément : en mai 1997, un accord a été signé entre la fédération de Russie et l’OTAN, accord qui définit des intérêts communs et des mécanismes de consultation. Cet accord a été actualisé en 2002 avec un partenariat spécial (« Conseil Russe-OTAN ») qui permet une collaboration entre les forces armées et des opérations communes, par exemple en matière de terrorisme.

L’OTAN se compose aujourd’hui de 26 États membres, dont toujours les États-Unis, la Canada et la Turquie, + 10 États européens.
C) Les organisations politiques
Dans les organisations politiques, nous verrons l’OSCE, même s’il en existe d’autres.
1) Historique et fonction de l’OSCE
L’OSCE est la nouvelle dénomination de la Conférence pour la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE), qui a pour origine l’acte final de la conférence d’Helsinki du premier août 1975. Cette conférence a été réunie suite à une proposition de l’UESS qui voulait consacrer un statut quo politique et territorial en Europe. Cet acte final a été signé par tous les pays d’Europe, donc l’URSS, et signé également par les États-Unis.

Cet acte final n’est pas un traité au sens habituel du terme, mais il a été utilisé comme moyen de pression pour faire respecter les libertés fondamentales dans les États du bloc de l’Est. C’est cette dernière qui a marqué une différence du point de vue des Droits de l’Homme.

De 1975 à 1989, la CSCE a permis que se réalisent des contacts dans une Europe politiquement divisée grâce à une conférence diplomatique. En 1990, du fait de la chute du mur de Berlin, la CSCE a adopté la Charte de Paris pour une Nouvelle Europe, texte qui va tirer les conséquences de la nouvelle situation. Dans un premier temps, la Charte de Paris renouvelle les structures pratiquées par la CSCE et prévoit une réunion tous les deux ans des Chefs d'états et/ou de Gouvernement, elle prévoit également une réunion annuelle des ministres des affaires étrangères, auxquels s’ajoute la création d’un comité de hauts fonctionnaires.

En 1994, lors du 9e sommet de la CSCE à Budapest, La CSCE est devenue définitivement l’OSCE. Sa fonction principale est de prévenir et gérer les conflits européens. Elle agit pour le maintien de la paix et tente surtout de développer la prévention. Depuis la Conférence de Paris de 1995, l’OSCE a des responsabilités concernant le Pacte de Stabilité en Europe. Ce pacte vise à encourager les anciens pays communistes à conclure des accords de bon voisinage pour régler des contentieux sur le tracé des frontières et également des contentieux sur le statut des minorités. Par ailleurs l’OSCE agit également après un conflit pour réhabiliter un État ou une région donnée. L’OSCE se compose actuellement de 55 États qui sont essentiellement des États européens, mais y participent également quelques États d’Amérique du Nord et d’Asie centrale.
2) Les institutions de l’OSCE
La structure délibérante de l’OSCE est la réunion des Chefs d'états et de Gouvernement, ou « Conférence au Sommet ». C’est dans le cadre de cette conférence que les grandes orientations politiques et les directives sont fixées. Elle se réunit tous les deux ans. Le suivi des décisions est assuré par un conseil des ministres des affaires étrangères, qui lui se réunit au moins une fois par an. L’OSCE possède également un conseil permanent composé de diplomates qui se réunit chaque semaine à Vienne et qui peut se réunir en urgence en cas de besoin. Il y a également à Vienne un Secrétariat Général, le Secrétaire Général étant élu pour 3 ans par le conseil des ministres. Par ailleurs l’OSCE dispose de plusieurs autres structures, dont une assemblée parlementaire consultative ainsi qu’un forum pour la coopération en matière de sécurité.
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