Première partie : Les États, éléments premiers de la Société Internationale





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III) Le maintien de la paix et de la sécurité
Le système de sécurité collective de l’ONU
Le maintien de la paix et de la sécurité internationale est un des buts majeurs de l’organisation. Pour réaliser ce but, selon l’article 1er de la Charte, les Nations unies sont amenées à « prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ».

La Charte a été conçue avec entre autres un chapitre qui concerne le règlement pacifique des différends (Chapitre 6), et un chapitre qui organise l’action en cas de menace contre la paix, rupture de paix et d’actes d’agression (Chapitre 7). La Charte donne des pouvoirs importants au Conseil de Sécurité en cas de situation problématique. Ainsi, en vertu de l’article 39 du Chapitre 7, le Conseil de Sécurité constate l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression. Suite à ce constat, le Conseil de Sécurité peut formuler des recommandations ou prendre des décisions obligatoires avec ou sans emploi de la force.

Les décisions obligatoires sans emploi de la force : article 41 de la Charte des Nations Unies. Ce peut être par exemple l’interruption partielle ou complète des relations économiques (les embargos), ou bien la rupture des relations diplomatiques.

Mais le Conseil de Sécurité peut aussi avoir recours à la force sur la base de l’article 42 de la Charte : dans l’hypothèse où le Conseil de Sécurité estime que les mesures prévues à l’article 41 sont insuffisantes, « il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationale ». Dans l’hypothèse d’utilisation de la force armée, on parle d’ « action militaire coercitive » du Conseil de Sécurité. La Charte avait prévu que le Conseil de Sécurité disposerait d’un Comité d'état-major pour le conseiller et l’assister en cas d’emploi de la force armée, mais la guerre froide n’a pas permis que les États se mettent d’accord pour organiser ce Comité d'état-major, et donc en pratique, les actions coercitives menées par l’organisation ont toujours été placées sous le commandement d’un État

Le premier cas de l’utilisation de la force armée a posé énormément de problèmes : guerre de Corée en 1950, et l’URSS refusait d’être présente au Conseil de Sécurité. Or le Conseil de Sécurité a demandé aux États membres de l’ONU de placer des contingents nationaux à la disposition d’un commandement unifié sous l’autorité des États-Unis.

L’échec de la création du Comité d'état-major a été à l’origine d’un autre type d’action mené par l’organisation : les opérations de maintien de la paix. Par ailleurs et indépendamment de ces opérations, un certain nombre d’opérations militaires a été pratiqué avec l’accord des Nations Unies par des forces dites « multinationales ». Ce fut le cas en partie d’opérations menées en Irak en 1990 à la suite de l’invasion du Koweit, comme ce fut le cas des opérations menées en 1990 en Bosnie-Herzégovine, au Rwanda, en Somalie…

Les opérations de maintien de la paix : ce sont des opérations réalisées par des forces non coercitives des Nations Unies : les casques bleus. Ces forces des Nations Unies ont un statut juridique issu uniquement de la pratique. En effet, les opérations de maintien de la paix sont créées soit par l’Assemblée Générale, soit par le Conseil de Sécurité (le plus souvent d’ailleurs). C’est cependant l’Assemblée Générale qui a créé la première force de maintien de la paix : la FUNU (Force d’Urgence des Nations Unies) : cette force a été créée le 4 novembre 1956 à la suite de l’intervention de la France et de la Grande Bretagne en Égypte, sur la base de la résolution Acheson.

La constitution de ces forces dépend des États membres puisqu’elle se compose de contingents et de matériels fournis par les États membres. Ce n’est que récemment que les membres permanents du Conseil de Sécurité acceptent de participer à ces forces en envoyant des militaires et/ou du matériel.

Les missions données aux opérations de maintien de la paix sont définies selon les cas par l’Assemblée Générale ou par le Conseil de Sécurité, en fonction de la situation, mais le principe est que ces forces n’ont aucune mission offensive : elles ne doivent et ne peuvent faire usage de leurs armes que pour se défendre. Dès 1960, une opération de maintien de la paix a été prévue au Congo, et cette opération s’est transformée en opération coercitive avec emploi de la force armé.

La mise en place et le déroulement de ces opérations de maintien de la paix sont conditionnés par l’accord des parties au conflit. Le consentement à une opération ou à la participation à une opération sont les éléments caractéristiques des opérations de maintien de la paix. Ces opérations sont placées sous l’autorité du Secrétaire Général : elles peuvent avoir différentes missions à remplir. Ce peut être d’abord une mission d’interposition militaire (cas de la FUMU, qui de 1956 à 1967 devait assurer une zone tampon entre les troupes égyptiennes et israéliennes. Ça a été également une mission de la FORPRONU (Force de Protection des Nations Unies) en mission en Bosnie-Herzégovine pendant toute la période de la guerre. Ce peut aussi être des missions d’observation ou de surveillance, pour garantir l’application de décisions prises par l’ONU ou d’accords conclus par son intermédiaire, comme ce fut le cas de la FUNU2 qui de 1973 à 1979 devait observer un cessez-le-feu passé entre l'Égypte et Israël.

Une mission de maintien de la paix peut aussi être d’assurer le bon fonctionnement d’évènements électoraux, à la suite d’un accord entre l'état et l’ONU : c’est le cas de la GANUPT : Groupe d’Assistance des Nations Unies pour la Période de Transition, afin de contrôler la régularité du référendum portant sur l’indépendance de la Namibie.

Elle peut aussi avoir pour mission de mettre en œuvre une assistance humanitaire : ça a été le cas de la MINUAR, au Rwanda de 1993 à 1996.

Ces opérations de maintien de la paix peuvent être conçues pour réaliser une seule de ces missions, comme elles peuvent être conçues pour avoir à mener conjointement plusieurs missions. Ces opérations de maintien de la paix semblent aujourd’hui être indispensables à l’ONU. Ces opérations permettent la prévention des conflits et rétablissement de la paix, le maintien de la paix, et enfin elles doivent permettre la consolidation de la paix.
Section II : Les institutions spécialisées
Les institutions spécialisées sont des organisations internationales dont les compétences sont limitées à certaines activités précises et qui ont un lien obligatoire avec l’ONU. L’organisation, ses organes subsidiaires et les institutions spécialisées forment ensemble la famille ou le système des Nations Unies.

L’article 57 de la Charte des Nations Unies fixe 3 critères pour qu’une organisation internationale soit en fait une institution spécialisée : il faut que l’organisation soit créée par un accord intergouvernemental, il faut que cette organisation ait des compétences dans des domaines spécifiques (économique, social, culture intellectuelle, éducation, santé publique et autres domaines connexes), et il faut un accord spécial qui rattache l’institution spécialisée à l’ONU, adopté à l’initiative du Conseil Économique et Social.
I) Les institutions spécialisées
1) Les caractéristiques juridiques des institutions spécialisées
Les institutions spécialisées sont des organisations internationales. Comme toute OI, chaque institution spécialisée possède un acte constitutif qui lui est propre. Certaines institutions spécialisées existaient en tant qu’organisation internationale bien avant l’ONU. Les institutions spécialisées choisissent également en toute indépendance la localisation de leur siège. En 1946, les USA avaient proposé que toutes les institutions spécialisées soient centralisées à New York. Par exemple, le FMI a son siège à Washington et l’OMS a son siège à Genève. Les membres des institutions spécialisées ne regroupent pas nécessairement les mêmes États que l’ONU. Par exemple la Suisse était membre de l’UNESCO bien avant de devenir membre de l’ONU.

La compétence des institutions spécialisées est limitée à la spécialité de chacune d’entre elles. Les institutions spécialisées sont organisées a priori comme toute organisation internationale, donc on retrouve en principe une structure tripartite : une assemblée, un conseil et un secrétariat.

Enfin, chaque institution spécialisée possède son budget propre.
2) Le lien entre les institutions spécialisées et l’ONU
Ce lien est mu par la Charte, article 57. Il permet d’assurer une coordination des activités des institutions spécialisées avec celles de l’ONU. Les rapports qui existent entre les institutions spécialisées et l’ONU sont fixés sur une base conventionnelle. En effet, chaque institution spécialisée passe avec l’ONU un ou plusieurs accords qui établissent leurs relations. En général, ces accords mettent en place une information réciproque et qui organise un contrôle des activités des institutions spécialisées. Ce contrôle est plus particulièrement de la compétence du Conseil Économique et Social de l’ONU. Ces accords doivent être approuvés d’une part par l’Assemblée Générale des NU sur recommandation du CES, et d’autre part par l’Assemblée de l’institution spécialisée elle-même.

Les institutions spécialisées sont à la fois distinctes et reliées à l’ONU, mais leur point commun est de concourir au même but.


  1. Typologie des institutions spécialisées


1)Les institutions spécialisées à caractère social, culturel et humanitaire.
L’OIT est une institution spécialisée installée à Genève. Créée en 1919 dans le cadre du traité de Versailles. Elle a été intégrée à l’ONU en tant qu’institution spécialisée en 1946. Le secrétariat de cette organisation est le Bureau International du Travail. Le BIT est chargé de promouvoir la justice sociale pour les travailleurs. En ce sens, l’OIT élabore des politiques et des programmes internationaux destinés à améliorer les conditions de travail. Elle établit des normes internationales de travail qu’elle propose aux autorités nationales. De même elle favorise la coopération technique, la formation, l’enseignement et la recherche.

L’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture UNESCO : créée en 1945, dont le siège est à Paris. Elle doit contribuer au maintien de la paix en préconisant une collaboration entre les États par l’éducation, la science, la culture et la communication. Par exemple l’UNESCO veut promouvoir l’étude et le développement de toutes les cultures. L’UNESCO favorise la conservation de certains lieux considérés comme patrimoine mondial.

L’OMS, créée en 1948, installée à Genève. Cette institution spécialisée doit permettre à tous les peuples d’accéder au plus haut niveau de santé mondiale. Cet objectif suppose des efforts conjoints des gouvernements et des peuples. D’un point de vue pratique, l’OMS agit en matière de vaccination, d’éducation à la santé et de fourniture de médicaments essentiels.

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI : cette institution spécialisée a été créée en 1970 et est installée à Genève. Sa mission est d’assurer le respect de la propriété intellectuelle dans le monde entier, parce que ce respect est une condition du développement industriel et culturel car il facilite le caractère de technique et la diffusion d'oeuvres littéraires et artistiques.
2) Les institutions spécialisées à caractère technique
L’Union Internationale des Télécommunications UIT : installée à Genève. En fait, une organisation internationale avait été créée en 1865 sous le nom d’Union Télégraphique Internationale, qui est devenue l’UIT en 1947. Sa fonction, entre autres, est d’améliorer la coopération internationale en matière de coopération. Elle essaye également d’assurer l’efficacité des services de télécommunications, en poussant les États dans l’amélioration de ce domaine.

L’Organisation Météorologique Mondiale OMM : à Genève. Créée en 1873 sous le nom d’Organisation Météorologique Internationale. Elle a changé de nom en 1939 et c’est un nouveau traité qui a été adopté en 1947 qui en a fait une institution spécialisée. La fonction essentielle de cette institution spécialisée est d’observer des réseaux et les centres d’observation météorologique et idéologique.

L’Union Postale Universelle UPU : créée en 1874 par le traité de Berne, où elle est toujours installée. Elle est devenue institution spécialisée en 1948. Elle forme un seul espace postal pour l’échange réciproque des correspondances entre les pays membres.

L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale OACI : installée à Montréal, créée en 1947. Sa fonction est très simple : permettre le développement de l’aviation civile.

L’Organisation Maritime Internationale OMI, installée à Londres, créée en 1958. Sa fonction est d’aider les États à coopérer sur toutes les questions techniques concernant la navigation maritime consacrée au commerce internationale. En particulier, elle favorise l’adoption par les États membres de normes sur la sécurité maritime, l’efficacité de la navigation et la prévention et lutte contre la pollution des mers par les navires.
3) Les institutions spécialisées à caractère économique et financier
D’abord, le FMI, à Washington, créé en 1945. Elle a des fonctions multiples : ses fonctions principales sont de favoriser la coopération monétaire internationale, de faciliter le développement du commerce international, d’aider les États membres à corriger les déséquilibres de leur balance des paiements, notamment en accordant des prêts à certaines conditions.

L’Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) : installée à Rome et créée en 1945 pour améliorer l’alimentation en général. La FAO cherche à faire progresser tout ce qui touche à la production alimentaire et agricole. Son but ultime est de faire cesser la faim dans le monde.

L’ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel : installé à Vienne, créé en 1966, mais à sa création l’ONUDI était un organe subsidiaire de l’Assemblée Générale des NU. Il a été transformé en Institution Spécialisée en 1976 mais n’a réellement fonctionné en tant que tel qu’en 1986. L’ONUDI assure une coordination en matière de développement industriel pour l’ensemble du système des Nations Unies. Les actions de l’ONUDI tendent à renforcer la coopération entre pays industrialisés et pays en développement, et cela pour accélérer le développement industriel au niveau mondial.

Le Fond International pour le Développement Agricole (FIDA) est installé à Rome, et a été créé en 1976. Il est chargé d’améliorer la production alimentaire ainsi que la nutrition dans les pays en développement ayant de faibles revenus.
4) La Banque Mondiale
Elle regroupe 5 institutions : BIRD, SFI, AID, CIRDI, AMGI. La Banque Mondiale est installée à Washington mais a des bureaux régionaux partout dans le Monde.

BIRD : la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. Origine de cette banque : elle a été créée à Bretton Woods en 1944, pour aider à la reconstruction et au développement des États en situation de difficulté après la Deuxième Guerre Mondiale. Aujourd’hui, elle se compose de 155 États membres, qui adhèrent en souscrivant à un capital. Cette banque accorde des prêts sensés stimuler la croissance économique des États membres.

SFI : La Société Financière Internationale a été créée en 1956 et sa fonction est de participer au développement économique de pays peu avancés, et cela en encourageant la croissance du secteur privé de ces pays, en aidant à mobiliser des capitaux soit à l’intérieur du pays concernés, soit en faisant appel à des capitaux extérieurs.

L’AID : Association Internationale pour le Développement est une Institution Spécialisée créée en 1960. Elle a la même fonction que la BIRD mais s’adresse essentiellement à une catégorie particulière de pays : les pays les moins avancés. Pour réaliser sa fonction, elle leur accorde des prêts de longue durée sans intérêt.

CIRDI : Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements. Cette Institution Spécialisée a été créée en 1966 pour favoriser l’accroissement des investissements internationaux. Le CIRDI propose des moyens de conciliation et d’arbitrage pour régler des différends qui pourraient apparaître entre des gouvernements et des investisseurs étrangers.

AMGI : Agence Multilatérale de Garantie des Investissements : Cette agence a été créée en 1985. Sa fonction est particulière puisqu’elle encourage les prises de participation en faveur des pays en développement, et cela en éliminant les obstacles non commerciaux. Elle offre donc des garanties aux investisseurs et conseille les pays en développements en matière d’investissement étranger.
5) Organisations Internationales entrant dans le cadre des Nations Unies
AIEA : Agence Internationale pour l’Energie Atomique. Cette agence a été créée en 1956 et installée à Vienne. Sa fonction essentielle est de promouvoir et surveiller l’utilisation de l’énergie atomique. L’AIEA surveille notamment que cette utilisation contribue à la paix et à la prospérité dans le monde. En réalité, elle doit vérifier que les pays possédant l’énergie atomique l’utilisent uniquement à des fins civiles et non militaires. Les experts de l’AIEA ont participé à des contrôles menés régulièrement en Irak avant la guerre de 2003, de même qu’ils tentent en ce moment d’intervenir pour s’occuper du dossier Iranien.

L’OMC : Organisation Mondiale du Commerce : elle est en place depuis le 1er janvier 1995, et remplace le GATT (Accord Général sur les Tarifs Douaniers). Elle a pour fonction de libéraliser le commerce international. C’est dans le cadre de cette organisation que sont discutés tous les aspects du commerce international, et c’est dans le cadre de l’OMC que les États négocient des accords commerciaux. Comme le GATT, l’OMC fonctionne par des « cycles (rounds) de négociations », qui se déroulent sur plusieurs années. C’est donc au cours de l’Uruguay Round que le GATT a été transformé en OMC. Aujourd’hui, cette organisation comporte 148 États membres : la Chine a adhéré en 2001 et de nombreux États sont encore en cours de négociation, comme la Fédération de Russie.
Conclusion : l’ONU et les Institutions Spécialisées forment un ensemble d’OI, mais on ne peut pas considérer que cet ensemble équivaut à un gouvernement mondial. Le système des NU n’est pas en mesure de régler systématiquement tous les problèmes de la Société Internationale. Deux exemples : 1- l’emploi de la force a été effectivement encadré, mais pas supprimé pour autant. 2- le problème du développement reste un problème majeur aujourd’hui : situation extrêmement différentes selon les régions dans le monde.

Au minimum, si l’ONU ne correspond pas à un gouvernement mondial, elle reste le forum où chaque État peut exprimer son point de vue sur ses problèmes ou ceux de la Société Internationale. La tenue actuelle de la 60e session de l’Assemblée Générale doit nous montrer l’attachement que les États portent à cette organisation, et si les États veulent la conserver en l’état ou s’ils veulent la réformer.
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