Notes de Didier Morandi





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Droit des finances publiques

Stéphane Mouton

13 sept 2013

notes de Didier Morandi
Saut qualitatif % à la 1ere année : augmentation de la technicité.

Il faut former son esprit à la discipline juridique.

Saut quantitatif aussi. En volume, le DA et le DFP représentent la même quantité de connaissances que toutes les matières de 1ere année. /!\

La 2e année est la plus difficile…

"Un état bien organisé a de bonnes finances" (Rousseau).

Les finances publiques sont le cœur de toutes les activités gouvernementales.

2 ex : la crise de la dette et la Révolution de 1789, créée par une crise financière (et le manque de pain). Deux causes : a) structurelle et b) conjoncturelle.

a) Structurelles : Un système fiscal défaillant, injuste (uniquement le Tiers État : "économiquement tout, politiquement rien", Sieyès) et peu rentable. Les ressources sont insuffisantes pour faire face aux besoins, car leur assiette ne concerne que les ressources foncières.

b) conjoncturelles : dues à la maladresse de Louis XVI et à l'héritage d'une vie au dessus de leurs moyens par les monarques précédents. Cour dispendieuse qui suscite la colère grandissante du peuple, cristallisée par Marie-Antoinette. L16 ne réussira pas à diminuer ces dépenses. Autre maladresse, L16 va entreprendre des financements de la Révolution américaine.

C'est la somme de ses échecs politiques qui poussa L16 à convoquer les États Généraux le 5 mai 89, notamment l'échec de ses réformes fiscales des années 70 et 80 (de Calonne, Loménie de Brienne, Necker).

C'est Necker qui créa l'impôt sur le capital (en fait sur les revenus financiers). Cette réforme ne sera jamais acceptée à cause de l'hostilité du Clergé et de la Noblesse, qui s'appuient sur une cause institutionnelle, la désuétude des États Généraux, qui n'avaient plus été convoqués depuis plusieurs siècles, vu que le Roi avait réussit à obtenir l' "autorisation" de lever des fonds pour ses guerres sans rien demander à personne. S'est érigé alors en contre pouvoir le Parlement de Paris, qui avait été bâillonné par L14. C'est lui qui va sanctionner les réformes de Necker. "La Noblesse paie l'impôt du sang". Donc Necker a dit à L16 de convoquer les États Généraux pour niquer le Parlement "afin de restaurer les finances de la Nation". Mais cela ne s'est pas passé exactement comme prévu.En effet, L16 refusa le "vote par tête" à la place du vote par Ordre. "Alors ? Les finances publiques, c'est pas fondamental ???" (Mouton)
Trois parties dans le cours :
a) Cadre juridique des finances publiques (FP) de l'État

b) Mise en œuvre juridique des FP

c) Les finances non étatiques (collectivités territoriales, sécurité sociale, européennes, par exemple)

1ère partie - Le cadre juridique des FP de l'État



Plan :

ch. 1 approche générale de la notion

ch. 2 différentes branches du droit (D) des FP

ch. 3 évolution du D des FP

chapitre 1 Approche générale de la notion de FP



section 1 - Etymologie

section 2 - Distinction F publiques et F privées

section 1 - Etymologie


Finance vient de finantias, qui donnera fination en vieux français, "paiement d'une somme d'argent", lequel sanctionnait la fin d'une transaction entre deux tiers. Si on ajoute le mot "public", cette notion renvoie à des opérations financières relatives à des personnes publiques, l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, les personnes publiques de par leur fonction, etc. On appelle argent public les deniers publics. Le D des FP est la discipline qui identifie les règles relatives aux opérations F menées par les personnes publiques.

section 2 - Distinction F publiques et F privées


Finances privées = mises en œuvre par des personnes privées (PP), critère organique, finalité privée, industrielle et commerciale. Les PP peuvent être des entreprises mais aussi des personnes physiques.

Les FP s'en distinguent radicalement, car mises en œuvre par des personnes publiques, qui réalisent des missions d'intérêt général, pour satisfaire un besoin collectif. Distinction de destination et de provenance pour les deniers publics.

Destination : opérations publiques, qui satisfont la nation. Elles permettent à l'État de répondre aux besoins de la collectivité.

Provenance : les deniers viennent de l'impôt, perçu de façon autoritaire au terme du contrat social. Les deniers publics sont donc de nature profondément politique.

Les acteurs privés sont commandés par un souci de profit. L'État n'a pas cet objectif. Son objectif est d'assurer ses missions, assurer la pérennité du groupe social, sa bonne organisation, objectifs philosophiques et politiques, une bonne organisation de l'activité économique et de celle de la cité.

Les FP ne sont donc que la traduction des grandes missions de L'État.

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