Etaient présents 82 délégués sur 106 en exercice





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A cet effet, il est dans un premier temps proposé d’abonder le voté du chapitre 12 du budget 08 communauté de communes par les mouvements de crédits suivants :


  • rajoute 108 000 € au budgétisé du chapitre 12 BP 08 COMMUNAUTE et plus précisément à l’article 6411 (personnel titulaire) –service cté en analytique-,

  • retranche du voté au BP 08 communauté les sommes suivantes :

    • chapitre 11 : moins 20 000 € article 616 (assurances)

    • chapitre 11 : moins 3 000 € article 6226 (honoraires)

    • chapitre 11 : moins 5 000 € article 6236 (imprimés)

    • chapitre 11 : moins 5 000 € article 6261 (affranchissement)

    • chapitre 11 : moins 9 000 € article 6262 (frais télécommunications)

    • chapitre 65 : moins 4500 € article 6553 (indemnités élus)

  • rajoute au voté du BP 08 communauté, en raison d’excès de recettes, les sommes suivantes :

    • chapitre 74 : plus 3 052 € article TP 08 (recette supplémentaire pour 2008 d’un montant de 19 300 € afférente aux créations d’établissements)

    • chapitre 73 : plus 58 448 € article FNTP 08 (recette supplémentaire pour 2008 d’un montant de 58 448 € somme votée 1 059 154 € et 1 117 602 € perçue soit une recette supplémentaire de 58 448 € servant de delta à la présente DM.

SOIT AU TOTAL GENERAL une somme de 108 000 € par mouvements de crédits, réinjectée au chapitre 12 article 6411.
Dans un second temps il convient de redéployer les montants budgétaires nécessaires au sein des budgets annexes suivants nécessiteux en masse salariale, par conséquent propose la décision modificative permettant les équilibres et la passation des écritures comptables suivantes :
BP 08 CULTURE MUSIQUE :
Afin de pallier au besoin de 7 700 € nécessaire au basculement des salaires 4ème trimestre 08 sur le budget principal :

  • rajoute (au voté BP 08 MUSIQUE) 7 700 € article 62871 dépense de fonctionnement (un mandat sera réalisé par le BP 08 MUSIQUE au profit du BP 08 Communauté)

  • rajoute (au voté du BP 08 communauté) 7 700 € article 70848 recette de fonctionnement (un titre de recette sera réalisé par le budget communauté pour le budget musique concernant les salaires trimestre 4/2008)

Aux fins d’équilibre du déficit du budget annexe subissant une dépense de fonctionnement supplémentaire :

  • rajoute (au voté du BP 08 musique) 7 700 € article 7552 (prise en charge du déficit de l’annexe par le principal) recette de fonctionnement (un titre de recette sera réalisé par le budget musique émanant du budget communauté afin de combler le déficit de l’annexe)

  • rajoute (au voté du BP 08 communauté) 7 700 € article 6521 (prise en charge du déficit de l’annexe) dépenses de fonctionnement (un mandat sera réalisé par le budget communauté à l’encontre du budget musique)

Le besoin de crédits de 7700 sur le budget 2008 musique provient d’une augmentation de la masse salariale due à une hausse d’effectifs (qui devrait générer des recettes participations parles familles)

BP 08 SPORT service piscine :
Afin de pallier au besoin de 8 000 € nécessaire suite aux basculements des salaires 1er 2ème et 3èmeème trimestre 08 sur le budget principal :

  • rajoute (au voté BP 08 SPORT service piscine) 8000 € article 62871 dépense de fonctionnement (un mandat sera réalisé par le BP 08 SPORT service piscine au profit du BP 08 Communauté)

  • rajoute (au voté du BP 08 Communauté) 8000 € article 70848 recette de fonctionnement (un titre de recette sera réalisé par le budget communauté pour le budget SPORT service piscine concernant les salaires 2008)

Aux fins d’équilibre du déficit du budget annexe subissant une dépense de fonctionnement supplémentaire :

  • rajoute (au voté du BP 08 SPORT service piscine) 8000 € article 7552 (prise en charge du déficit de l’annexe par le principal) recette de fonctionnement (un titre de recette sera réalisé par le budget sport piscine émanant du budget communauté afin de combler le déficit de l’annexe)

  • rajoute (au voté du BP 08 communauté) 8000 € article 6521 (prise en charge du déficit de l’annexe) dépenses de fonctionnement (un mandat sera réalisé par le budget communauté à l’encontre du budget SPORT service piscine)

Le besoin de crédits de 8000 sur le budget 2008 sport piscine provient d’une prévision budgétaire 08 trop juste car basée sur le réalisé 2007 qui totalisait de nombreuses journées d’intempéries. En 2008, ces dernières ainsi que la fréquentation furent moindres donc moins de recettes.

BP 08 ENFANCE JEUNESSE :
Afin de pallier au besoin de 88 000 € nécessaire suite aux basculements des salaires du 4ème trimestre 08 sur le budget principal :

  • rajoute (au voté BP 08 ENFANCE JEUNESSE) 88 000 € article 62871 dépense de fonctionnement (un mandat sera réalisé par le BP 08 ENFANCE JEUNESSE au profit du BP 08 Communauté)

  • rajoute (au voté du BP 08 Communauté) 88 000 € article 70848 recette de fonctionnement (un titre de recette sera réalisé par le budget communauté pour le budget ENFANCE JEUNESSE concernant les salaires 2008)

Aux fins d’équilibre du déficit du budget annexe subissant une dépense de fonctionnement supplémentaire :

  • rajoute (au voté du BP 08 ENFANCE JEUNESSE) 88 000 € article 7552 (prise en charge du déficit de l’annexe par le principal) recette de fonctionnement (un titre de recette sera réalisé par le budget ENFANCE JEUNESSE émanant du budget communauté afin de combler le déficit de l’annexe)

  • rajoute (au voté du BP 08 communauté) 88 000 € article 6521 (prise en charge du déficit de l’annexe) dépenses de fonctionnement (un mandat sera réalisé par le budget communauté à l’encontre du budget ENFANCE JEUNESSE)

Le besoin de crédits de 88 000 sur le budget 2008 ENFANCE JEUNESSE provient de l’effectif de fréquentation par les enfants plus important (néanmoins générateur de recettes par les familles et de recettes CAF) d’où le recrutement d’animateurs, de la reprise en régie du site de Pouilly sur Saône (La Régalade) et d’une prévision budgétaire trop juste pour l’accueil des jeunes.
Résultat du vote à main levée pour accepter la DM n°17 ainsi que les écritures correspondantes :

Votants : 78 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 78

Question adoptée à l’unanimité


Décision modificative n° 18 Redéploiement de crédits du BP 08 COMMUNAUTE sur le budget annexe 08 TECHNOPORT :
Lors des travaux d’aménagement du carrefour giratoire du Technoport de Pagny en 1992, il a été convenu que le Syndicat de Charte Intercommunal du Val de Saône Sud aurait à sa charge la consommation de son éclairage public au motif que cet équipement était rendu nécessaire par la création de la Zone Industrielle et Portuaire. Une convention avec le Conseil Général a été signée à cet effet le 4 juin 1992.
Le Syndicat de Charte ayant été intégré à la Communauté de Communes lors de la fusion du 1er janvier 2005, ces charges ont été transférées.
Par conséquent, la Communauté de Communes se voit dans l’obligation de régler les factures d’éclairage public, qui s’élèvent pour 2008 (9 premiers mois de l’année) à 2510,98 € TTC.
Une demande de résiliation de cette convention a été adressée au Conseil Général le 6 octobre 2008, elle est à ce jour sans réponse.

Cette dépense n’ayant pas été prévue au budget Technoport, il est nécessaire d’adopter une décision modificative pour un montant de 3 500 € (suffisamment large pour couvrir la dépense annuelle) :

  • rajoute au voté du BP 08 TECHNOPORT la somme suivante :

  • chapitre 11 : plus 3 500 € article 60612 (énergie électricité)

  • retranche du voté au BP COMMUNAUTE la somme suivante :

  • chapitre 11 : moins 3 500 € article 61522 (entretien de bâtiments)

Aux fins d’équilibre du déficit du budget annexe subissant une dépense de fonctionnement supplémentaire :

  • rajoute au voté du BP 08 Technoport 3 500 € article 7552 (prise en charge du déficit de l’annexe par le principal) recette de fonctionnement (un titre de recette sera réalisé par le budget Technoport émanant du budget communauté afin de combler le déficit de l’annexe)

  • rajoute au voté du BP 08 communauté 3 500 € article 6521 (prise en charge du déficit de l’annexe) dépenses de fonctionnement (un mandat sera réalisé par le budget communauté à l’encontre du budget Technoport)


Résultat du vote à main levée pour accepter la DM n°18 ainsi que les écritures correspondantes :

Votants : 78 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 78

Question adoptée à l’unanimité

Question n° II.2 : renouvellement ligne de trésorerie
La ligne de trésorerie (200 000 €), consentie pour 1 an (12 mois), arrive à échéance. Il y a donc lieu de la renouveler.

Le prestataire qui avait été retenu l’année dernière est le Crédit Agricole (T4M à 4.0429 % + marge 0,090 %) soit 4,1329 %. La ligne de trésorerie n’a pas été mobilisée pendant les 12 mois du contrat.
Rappel des offres et conditions :


Banque

taux

périodicité calcul intérêts

frais dossier

frais enregistrement

parts sociales

modalités déblocage fonds

modalités rembourst fonds

autres

Caisse d’Epargne

T4M (3,810 % au 13 nov) + 1,20 %
= 5.01

chaque mois

0,30 %

Soit 600 €

Néant

pas




Offre valable 15 jours (à compter du 12/11)

Banque Populaire

Euribor 3 mois (4,76 %) + 0,10 %

trimestre civil

pas

pas

pas

Montant mini du tirage =

15 000 €

à notre gré

Offre valable 1 mois (à compter du 6 nov)

Crédit

Agricole

Euribor 3 mois moyenné (5,1280) + 1.1 %

trimestre civil

pas

pas

pas

fax ou courrier

à notre gré

Offre valable jusqu’au 28 nov

Crédit Mutuel

T4M (3,8125 en oct) + 1 point

= 4,8125

fin trimestre civil

Calculés prorata temporis

0,10 % payable à signature contrat

Soit 200 €

pas

pas




à notre gré

Offre valable 5 jours (à compter du 7 novembre)


Madame LOTTIER suggère de faire supprimer les frais de dossier.
Résultat du vote à main levée pour retenir l’offre du Crédit Mutuel :

Votants : 78 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 78

Question adoptée à l’unanimité

Question n° II.3 : création d’un budget annexe « Natura 2000 »
Le Président de la communauté de communes a présenté sa candidature pour animer le comité de pilotage (COPIL) Natura 2000 Forêt de Cîteaux. Par délibération du conseil communautaire du 17 septembre, les délégués l’ont accepté. La sous préfecture a consulté l’ensemble des maires du périmètre Natura 2000 pour qu’il ratifie cette candidature. Monsieur SOLLER est officiellement animateur du COPIL et ordonnateur des dépenses. Il est rappelé que les fonds sont des fonds d’Etat, couvrant 100 % des dépenses. Afin de pouvoir exécuter les dépenses en toute transparence et sécurité comptable, il est nécessaire de créer un budget annexe.
Monsieur MUTIN : 1980 € ont été budgétés pour réaliser une étude d’incidence dans le cadre du projet de station de carburant à Saint Jean. Seront-ils couverts par l’enveloppe de 60 000 € ?

Monsieur SOLLER : l’étude d’incidence répond à une obligation réglementaire. Cette dépense devra entièrement être assumées par la collectivité.

Résultat du vote à main levée pour entériner la création d’un budget annexe Natura 2000 et autoriser le Président à solliciter les subventions d’Etat :

Votants : 78 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 78

Question adoptée à l’unanimité

III / INFORMATIONS
Question n° III.1 : décision du bureau du 6 novembre 2008
Acquisition d’un logiciel pour le port de plaisance de Seurre
Dans le cadre de l’équipement du port de plaisance de Seurre, qui est désormais en réseau informatique, il a été prévu d’acquérir un logiciel de gestion.

Plusieurs sociétés ont été démarchées et c’est la proposition de l’entreprise 3D OUEST (22 Lannion) qui semble la mieux adaptée à notre configuration et à nos besoins.

Le logiciel offre les fonctionnalités suivantes :

  • Entrées, sorties, départs temporaires,

  • Edition des contrats,

  • Gestion des réservations,

  • Liste d’attente

  • Plan interactif,

  • Recherche par critères

  • Simulation, optimisation,

  • Facturation,

  • Régie,

  • Statistiques,

  • Gestion des droits des utilisateurs

Architecture « full web » permet d’équiper le personnel de Pocket PC, dans le cadre d’une couverture WIFI.

Maintenance : assistance téléphonique + améliorations logicielles + outils web de support

Formation : elle est offerte.





Objet

Coût € HT

Coût € TTC




Logiciel standard (jusqu’à 50 places)

2450,00

2930,20




Option PC Pocket

Non connue







Maintenance 12 mois

(la seconde année)

367,50





La dépense est inscrite au budget d’investissement.

Le bureau, à l’unanimité, a validé le devis et autorisé le Président à passer commande à 3 D Ouest.

Désignation des prestataires dans le cadre de la remise à plat des outils de communication sur les déchets (plaquettes et adhésifs des colonnes d’apport volontaire).

Dans le cadre du projet de réalisation d’un pack « nouvel arrivant » dont la première diffusion est programmée pour janvier 2009, la commission environnement – OM du 03 novembre s’est penchée sur les différents outils de communication utilisés par le service déchets. Parmi ceux-ci certains sont en rupture de stock et nécessitent, donc, une réédition avec quelques corrections et compléments d’information. Il s’agit d’une part du mémo du tri et d’autre part, du guide pratique des déchèteries pour les particuliers.

Par ailleurs, les adhésifs informant des consignes de tri sur les colonnes des points d’apport volontaire (PAV) sont très abîmés et pour certains, illisibles. Le fait est que les derniers adhésifs achetés étaient de très mauvaise qualité. Le fournisseur a reconnu cette défaillance et a remboursé la Communauté de communes du montant total de la prestation. La commission environnement-OM du 03 novembre propose la réédition de ces adhésifs avec quelques corrections et compléments d’information.

En outre, pour compléter l’information sur les PAV, il est proposé d’ajouter un adhésif sur les colonnes emballages, comportant le message suivant « Merci de compacter vos emballages » et illustré par des photos d’emballages avant et après compactage.

Il est également proposé de sous-traiter la réalisation des affiches destinées à être placées dans les porte-affiches des PAV. Jusqu’à présent, le service déchets mettait en page et imprimait, ces affiches sans avoir les outils de mise en page et d’impression adéquats. Pour augmenter leur impact visuel, les affiches seront mises en page par un professionnel et imprimées en couleur. La prochaine affiche réalisée comportera le message suivant « Tout dépôt en dehors des containers est strictement interdit ».

Enfin, la Commission environnement-OM propose, comme chaque année, à toutes les communes, un article sur les déchets, pour insertion dans les bulletins municipaux ou distribution en feuillet libre dans les boîtes aux lettres. La Communauté de communes s’engage à faire les copies noir et blanc de l’article pour les communes qui en feront la demande.
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