Etaient présents 82 délégués sur 106 en exercice





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CONCLUSION :

Au regard des critères de jugement des offres, la Commission d’Appel d’Offres, lors de la séance du mardi 28 octobre 2008, propose d’attribuer la prestation à la société DEUZZI.
Monsieur SOLLER précise que les missions de développement seront présentées en conseil communautaire et que les devis seront soumis à l’approbation des délégués.

Monsieur HUBNER demande si l’on peut confier les travaux de développement à un autre prestataire que DEUZZI.

Monsieur SOLLER répond que ce type de travaux doit également être confié à DEUZZI, c’est le principe du marché à bons de commandes.

Monsieur CHAFFOTTE insiste sur le fait qu’il n’y a eu que deux réponses et que le marché comportait le package maintenance + développement.
Résultat du vote à main levée pour :


  • approuver la décision de la Commission d’Appel d’Offres,

  • retenir l’offre de la société DEUZZI,

  • autoriser le Président à passer la première commande à la société DEUZZI, selon les modalités décrites dans le tableau ci-dessous :

Votants : 82 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 82

Question adoptée à l’unanimité

Question n° I.3 : Création de circuits de découverte patrimoniale à Seurre
Les conclusions de l’étude menée par le Pays Beaunois pour la réalisation d’une station de tourisme fluvial sur notre territoire préconisent un cadencement des actions en 3 phases étalées sur 10 ans.

Pour répondre à l’objectif incontournable de la 1ère phase : mettre à niveau l’offre touristique et préparer les acteurs (2008-2010), la Communauté de Communes décide de prioriser dans un premier temps la valorisation de son patrimoine à travers deux actions :

- entretien des abords de la gare d’eau à Saint Jean de Losne

- démarche de création de circuits de découverte à Seurre.

2 circuits, reliés entre eux sont ainsi envisagés : site de l’Etang Rouge et centre-ville (Hôtel Dieu, Hôtel de Ville, Maison Bossuet, ancien couvent des Ursulines, vestiges des remparts, quais de Saône, église du XIIIème siècle dotée d’un orgue exceptionnel Julien TRIBUOT datant de l’époque Louis XIV, le Jacquemart).

La mise en place de ces parcours vise à la fois à retenir les touristes de passage et à faire connaître le patrimoine aux habitants et aux touristes de proximité. De plus, ils faciliteront les actions pédagogiques en direction des jeunes du territoire.

Parmi les résultats attendus :

-sur le plan culturel : appropriation des richesses de notre patrimoine encore trop méconnues des habitants et des touristes.

-sur le plan économique : amélioration de l’attractivité du territoire, de la fréquentation des activités proposées, des commerces ainsi que des hébergements.
Cette opération comprend la conception des parcours de visites et des contenus des panneaux d’interprétation, ainsi que la fourniture et la pose des panneaux et clous de jalonnement.
Un devis a été obtenu auprès de la société GIROD, nous permettant d’estimer le coût de cette opération et de déposer les demandes de subventions auprès de l’Etat et du Conseil Général.

Le budget n’étant pas disponible sur l’exercice 2008, il est proposé d’inscrire les crédits nécessaires ainsi que les recettes attendues au budget 2009.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :


Dépenses en € HT

Recettes en €

Conception, fourniture et pose

50 900 €

Etat FNADT 60 %

30 540 €







Conseil Général 20 %

10 180 €







Autofinancement Communauté de Communes 20 %

10 180 €


TOTAL

50 900 €

TOTAL

50 900 €


Monsieur GIRARD demande ce qu’il en est du second volet relatif à la gare d’eau.

Monsieur SOLLER dit que la gare d’eau sera évoquée dans la construction du budget 2009. L’idée est celle d’une maintenance paysagère. Pour l’heure, une opération test est conduite en régie, avec les moyens dont nous disposons (en personnel et en matériel). Une réunion est programmée le 21 novembre avec VNF pour connaître son implication dans ce projet ;

Par ailleurs, il est envisagé de recourir à un BTS tourisme sur Seurre pour effectuer des visites guidées l’été (notamment à l’Etang Rouge).

Monsieur HUBNER demande quelles sont les 2 autres phases.

Monsieur SOLLER explique que les autres phases sont des investissements : capitainerie à Saint Jean, pontons, remise en état des pontons de Seurre, création d’un hôtel à Saint Jean.

Monsieur FLEURY s’étonne de ne voir qu’un seul devis.

Monsieur SOLLER explique qu’il y avait une opportunité à saisir. Le dossier a été monté très rapidement et l’entreprise GIRAUD a fourni en 48 heures un devis satisfaisant, permettant de cerner le coût de l’opération. Par la suite, au moment de la concrétisation du projet, une véritable mise en concurrence sera opérée.

Monsieur MUTIN suggère que la communauté de communes intervienne auprès du Conseil Général pour avoir une charte en matière de signalétique touristique.

Monsieur SOLLER rappelle que dans le cadre du PER, une des actions visait à avoir une cohérence de la signalétique le long de la voie bleue. Il n’existe pas de réponse aboutie à ce jour.

Une rencontre avec Monsieur SAUVADET (Président du Conseil Général) est envisagée fin décembre.

Madame COINT redit qu’au niveau du Pays, on cherche à avoir une cohérence de la signalétique.

Monsieur LOUP demande si le plan de financement est calé sur une dépense réelle.

Monsieur SOLLER explique que la démarche a été inverse : il a été proposée une manne de 30 000 € et le plan de financement a été monté en conséquence.

Un délégué demande où en sont les projets de désenvasement de la gare d’eau à Saint usage et d’agrandissement du port d’Auxonne.

Monsieur SOLLER rappelle que la gare d’eau appartient au domaine public fluvial dont le gestionnaire est VNF. Le désenvasement est très coûteux, notamment en raison du traitement des boues résiduelles. Il faut compter 6 millions d’euros. Par ailleurs, les COT (convention d’occupation temporaires) encaissées par VNF ne sont pas converties localement en entretien. C’est la communauté de communes qui va entretenir.

A Saint Usage, ce sont des privés qui exploitent le port (dont la société H2O). Il n’y a pas à Saint Jean de place pour l’accueil de passage.

En ce qui concerne Auxonne, le projet est plus ambitieux par rapport à ce qui était prévu dans le cadre du PER. L’Etat se désolidarise. Le fait de multiplier les équipements le long de la Saône ne peut pas nuire à l’accueil ni à l’attractivité du territoire. Il faut par contre bien dimensionner ces équipements.

Madame BOUVET : si la capitainerie est louée à VNF, office de tourisme, brigade fluviale, il n’y aura pas de récupération de TVA.

Monsieur SOLLER prend note de la remarque.
Résultat du vote à main levée pour :

  • Adopter le plan de financement proposé pour la création de circuits de découverte patrimoniale à Seurre,

  • Solliciter les subventions auprès de l’Etat (FNADT) pour 60 % et du Conseil Général pour 20 %

  • Autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Votants : 82 (arrivée d’un délégué) Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 82

Question adoptée à l’unanimité

Question n° I.4 : Bâtiment 56 rue St Martin à SEURRE : avenant à la convention de mise à disposition de Mme Livenais
A la demande de Mme Livenais, sculpteur sur terre, et locataire d’une partie du bâtiment situé 56 rue St Martin à Seurre appartenant à la Communauté de Communes, il a été procédé au renforcement de la puissance électrique du compteur.
Le surcoût engendré s’élève à 42,92 € TTC/mois. Celui-ci étant dû exclusivement aux besoins de Mme Livenais (nouveau four), il lui a été proposé de le prendre à sa charge en totalité, ce qu’elle a accepté.
Le montant initial des charges de fluides avait été fixé à 15 € TTC/mois, il passera donc à 57,92 € TTC.
Résultat du vote à main levée pour autoriser le Président à signer l’avenant à la convention de mise à disposition de Mme Livenais (article 9) portant les charges de fluides de 15 € TTC à 57,92 € TTC/mois.

Votants : 82 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 82

Question adoptée à l’unanimité

Question n° I.5 : station carburant : convention de mise à disposition d’un terrain
Rappel du contexte :

Par délibération en date 29 février 2008, les délégués communautaires ont approuvé le maintien d’une station carburant à St Jean de Losne.
Les travaux à réaliser se situant en partie sur une parcelle appartenant à la ville de Saint-Jean-de-Losne, (AB 345 « le Square »), il convient aujourd’hui de définir le statut de ce terrain et les modalités de son entretien par la signature d’une convention entre les deux parties.
Objet de la convention :

La convention prévoit que la commune de Saint-Jean-de-Losne mette à disposition de la Communauté de Communes à titre gratuit ledit terrain afin que celle-ci installe un ponton de distribution à carburant et des infrastructures annexes ainsi qu’une capitainerie.

En contrepartie la Communauté de Communes s’engage à installer des infrastructures en conformité avec les normes en vigueur et à en assurer l’entretien.
Monsieur VINEL fait remarquer que dans les lignes de la convention il est fait allusion à la réalisation d’une capitainerie.

Monsieur SOLLER précise que ce projet n’a jamais été caché.

Monsieur VINEL évoque les premières lignes de la convention précisant qu’une délibération autoriserait Monsieur SOLLER à signer.

Monsieur SOLLER explique que ce conseil d’avril est celui de son élection et au cours duquel certaines prérogatives lui ont été conférées, comme celles de contracter.

Madame LOTTIER souhaite s’assurer qu’un éventuel projet de capitainerie ne soit pas imaginé en catimini.

Monsieur SOLLER rappelle qu’il ne peut porter un projet de cette envergure sans l’approbation des délégués. Le projet est dans les cartons depuis quelques temps déjà.

Monsieur SOLLER rappelle également qu’il ne peut engager seul les finances de la collectivité que dans la limite de 1 500 €.
Résultat du vote à main levée pour autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition avec la ville de Saint-Jean-de-Losne.

Votants : 82 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 82

Question adoptée à l’unanimité
Question n° I.6 : aménagement des berges de la Saône : validation de la phase projet 

Rappel du contexte :
Situation actuelle :
Afin de répondre à la demande d’accueil pour le tourisme fluvial, la Communauté de Communes RIVES DE SAONE a engagé un programme d’aménagements sur les rives de la Saône, localisé 250 m en amont du camping de la commune de Saint Usage et de la place Molière, située sur la commune de Saint Jean de Losne.
Le solde des aménagements projetés se décompose en 3 volets :

1-La réhabilitation et l’aménagement du quai entre la place Molière et le slipway pour permettre l’accueil de péniches de 30 et 38 mètres de longueur. Les opérations envisagées consistent à : reprendre le quai, aujourd’hui en très mauvais état, sur 110 ml, aménager une promenade sur le quai réhabilité, qui sera à la fois fréquenté par les passagers des bateaux, mais aussi par les riverains via deux accès : l’un depuis la Place Molière et l’autre depuis la route passant devant les bâtiments CBV. Il s’agira également d’implanter des ducs d’albe (a priori 5), en tenant compte impérativement dans le choix de leur implantation, des scénarios évoqués ci-dessus (accueil de péniches de 30 et 38 mètres ou de 2 fois 30 mètres).

2-Sur le secteur situé en amont du camping de St Usage, (long de 230 ml environ) sont envisagés des opérations visant à : faciliter le débarquement et l’embarquement des plaisanciers, restaurer le chemin enherbé qui longe la Saône en amont du camping au droit d’une allée de peupliers, et conforter la berge, qui est érodée sur la quasi-totalité du linéaire (batillage causé par le passage des bateaux et grandement accentué par l’effet du vent),

3-Sur le secteur situé entre le slipway et l’aire de retournement, (long de 110 ml environ) sont envisagés des opérations visant à : réaliser un traitement complet de la végétation, avec débroussaillage, et retrait des ronces, et suivi d’une coupe sélective d’arbres et d’arbustes, retirer l’ensemble des déchets inertes et végétaux, y compris en pied de berge (en conservant néanmoins les embâcles n’occasionnant pas de désordres hydrauliques et créant des zones d’abris pour la faune piscicole) ; recréer un chemin en haut de berge, et enherber le talus de berge afin de rendre le site propre, et enfin aménager deux à trois postes de pêches sur 40 ml (côté aire de retournement),



  1. réhabilitation et aménagement du quai entre la place Molière et le slip way




    • DIAGNOSTIC DE L’EXISTANT/CONCLUSION

    ** Présence d’un perré fortement dégradé et proche de l’état de ruine assurant notamment la fonction de soutènement d’un cheminement piéton puis de la clôture de l’entreprise CBV,

    ** Une berge végétale fortement érodée en raison de l’environnement et des sollicitations auxquelles elle est soumise.

2 solutions d’aménagements sont proposées pour la réhabilitation du quai :


    1-Un ouvrage de soutènement de type mur poids constitué de boîtes gabions,

    2-La construction d’un perré incliné en cohérence avec l’ouvrage existant en aval du secteur d’étude, au droit de la rampe de mise à l’eau.



La solution n°1 repose sur la création d’un mur de soutènement de type boite gabion. La réalisation d’un ouvrage de cette nature nécessite la démolition des vestiges d’ouvrage en place, la mise en œuvre d’un soutènement de type boite gabion, la mise en œuvre d’un dispositif anti-affouillement en pied d’ouvrage.

    Quai solution 1 – Avantages et inconvénients

    AVANTAGES

    INCONVENIENTS

    Faible contrainte vis-à-vis des circulations d’eau

    Pas de continuité esthétique de l’aval à l’amont

    Coût (352 400 € H.T)

    Important travaux de terrassement en limite de propriété privée

    Possibilité de végétaliser le pied d’ouvrage

    Déformabilité de la structure



    Quai solution 1 - Estimation du coût



La solution n°2 repose sur la réalisation d’un perré dans la continuité de l’ouvrage existant en limite aval du secteur d’aménagement (rampe de mise à l’eau). La réalisation d’un ouvrage de cette nature nécessite : la démolition des vestiges d’ouvrage en place et la création d’un talus renforcé sur toute la hauteur, la mise en œuvre d’un dispositif anti-affouillement en pied d’ouvrage, la réalisation d’un revêtement de surface du talus.
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