Rapport au Premier Ministre





télécharger 275.62 Kb.
titreRapport au Premier Ministre
page1/17
date de publication21.10.2017
taille275.62 Kb.
typeRapport
e.20-bal.com > droit > Rapport
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   17




fficher l\'image d\'origine

Rapport au Premier Ministre

PLAN NATIONAL EN FAVEUR DES

NOUVEAUX ESPACES PROTÉGÉS

Mission confiée à Yves Dauge

Ancien Sénateur et Maire de Chinon,

Président de l’Association des Centres culturels de rencontre

Président de l’Association des Biens français du Patrimoine mondial

Président d’honneur de l’Association nationale des villes et pays d’art et d’histoire et villes à secteurs sauvegardés et protégés

Septembre 2016

Sommaire



Sommaire 3

Lettre de Mission 5

Lettre de Yves Dauge au Premier Ministre 9

Introduction 12

Une démarche opérationnelle et pragmatique 14

1 Le profil des villes éligibles au programme 14

2 Le diagnostic à établir par les services de l’État et de la ville : l’état des lieux 14

3 L’acceptation des candidatures 14

4 Le projet de renaissance urbaine et patrimoniale 15

5 Mode opératoire pour les villes retenues 15

6 Financements / Contractualisations 16

Les Alliances 18

Les alliances avec les grandes institutions et les métropoles 18

Les alliances avec les réseaux 19

Les ateliers de maîtrise d’œuvre urbaine et patrimoniale 22

La construction de l’Atelier autour d’un chef de projet 22

L’appui aux Ateliers à l’échelon national et régional 23

L’Habitat 24

Mesures techniques pour l’habitat ancien. 27

La réévaluation des dispositifs Malraux et Pinel 27

Les « villes en urgence sociale et patrimoniale » 29

La transition énergétique 29

Le Commerce 31

Des politiques contradictoires 31

Nouvelles propositions pour le contrôle de la concurrence commerciale entre le centre et la périphérie 31

Attractivité économique et touristique 34

L’accessibilité et l’économie numérique 34

L’accueil et le tourisme culturel 34

L’innovation culturelle et patrimoniale 36

La Formation 38

Les Ecoles et la formation : l’acquisition d’un socle commun sur la connaissance des patrimoines 38

La formation et l’opérationnel 39

Les Collectivités 39

Les mesures urgentes 40

Gestion et financement 42

La création d’un fonds d’intervention interministériel 42

La création d’un comité national de gestion 42

La création d’un observatoire 43

Programme expérimental 44

Conclusion 45

Le Plan National en bref 47

Remerciements et personnes rencontrées 49

Sommaire des annexes 56


Lettre de Mission










Lettre de Yves Dauge au Premier Ministre



lettre%20yd%20%25c3%25a0%20monsieur%20valls%20p1.jpg




lettre%20yd%20%25c3%25a0%20monsieur%20valls%20p2.jpg


  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   17

similaire:

Rapport au Premier Ministre iconRapport au Premier Ministre

Rapport au Premier Ministre iconRapport à Monsieur le Premier ministre

Rapport au Premier Ministre iconCentrafrique / Transition / Premier ministre
«Il me faudrait nommer mille ministres et encore, cela ne suffira pas pour satisfaire tout le monde», admet en souriant le nouveau...

Rapport au Premier Ministre iconLe ministre déLÉGUÉ auprès du premier ministre chargé de l'Économie et des finances
«contrat d'entreprise», apporte une précision complémentaire de nature à clarifier la situation

Rapport au Premier Ministre iconRapport au premier ministre
«d’évaluer la pertinence de la mise en place d’un service d’accompagnement professionnel de long terme, proposant des prestations...

Rapport au Premier Ministre iconLe Premier ministre sous la 5ème République
«Le 1er ministre doit engager la responsabilité de son gouvernement sur son programme, et que l’obligation ainsi décidée s’impose...

Rapport au Premier Ministre iconBureau du Premier Ministre

Rapport au Premier Ministre iconMonsieur le Premier Ministre

Rapport au Premier Ministre iconRapport au premier ministre
«gens du voyage» qui n’est utilisée qu’en France et en Belgique alors que tous les autres Etats de l’Union et les institutions européennes...

Rapport au Premier Ministre iconExaminateur à la fin de l’épreuve habitat
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de l'intérieur et...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com