Master 2 droit du commerce electronique et du numerique





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date de publication20.10.2017
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MASTER 2 DROIT DU COMMERCE ELECTRONIQUE ET DU NUMERIQUE
Présentation du diplôme
De nombreuses matières juridiques doivent répondre aux problématiques de plus en plus présentes, que soulèvent les usages d’internet et des objets connectés : injures et/ou propos racistes sur les réseaux sociaux ; contrefaçon de marques sur les sites ; contournement des réseaux de distribution par le biais de plateformes de vente entre particuliers ; relations à l’administration ; référencement sur les moteurs de recherche contestable ou injurieux ou portant atteinte à la vie privée ; batailles sur les noms de domaine ; mise en cause de la responsabilité de sites de référencement ou de sites marchands pour leurs contenus de tous ordres ; conditions d’utilisation des données à caractère personnel (“droit au déréférencement” dit “à l’oubli”) ; renouvellement des circuits de financements et de production via les plateformes collaboratives, etc. De la start-up à l’industrie de luxe, de l’Etat aux collectivités locales, aucun acteur du monde des affaires et de l’Administration ne peut aujourd’hui ignorer les impacts d’internet et du numérique sur sa pratique. C’est pourquoi il est nécessaire de former des juristes spécialisés en ces matières, capables de répondre aux besoins du secteur.

Le Master 2 (M2) de « Droit du Commerce Electronique et de l’Economie Numérique (DC2EN) » offre, sous la direction du Professeur Judith Rochfeld et depuis 2008, une formation complète de droit privé et droit des affaires appliqués aux enjeux numériques, par le biais de différents séminaires permettant d'approfondir les matières juridiques «traditionnelles» dans leur application au commerce effectué par le biais de l'Internet (droits des contrats, de la responsabilité, des personnes, des affaires, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ainsi que les droits international, pénal, fiscal et probatoire, dans leur application à l'Internet et aux échanges qui s'y développent).
Objectifs de la formation
Les enseignements portent sur l’ensemble des matières impliquées par le commerce électronique et permettent d’acquérir les connaissances nécessaires à un juriste spécialisé en la matière. Les différents séminaires permettent précisément d’approfondir les matières juridiques « traditionnelles » dans leur application au commerce effectué par le biais d’internet : droits des contrats (rédaction des conditions générales de sites à destination des consommateurs ; étude des termes des contrats entre professionnels ; aspects juridiques des plateformes d’échange entre particuliers), de la responsabilité, des personnes (droit des données à caractère personnel principalement), des affaires (banque et paie- ment en ligne notamment), de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ainsi que les droits international, pénal, fiscal et probatoire, dans leur application à internet et aux échanges qui s’y développent.

Ce Master est une formation initiale annuelle, de deux semestres. Il intègre un stage de 3 mois minimum, qui s’effectue dans des cabinets d’avocat ; dans les services d’autorités administratives indépendantes (CNIL et DGCCRF principalement) ; dans des entreprises du secteur ; auprès d’associa- tions professionnelles (Fédération des entreprises de vente à distance notamment, FEVAD) et de défense des consommateurs. Le diplôme, très reconnu, compte de nombreux partenaires. L’équipe enseignante du Master se compose d’universitaires et de professionnels (avocats, juristes d’entreprises, membres des autorités de régulation ou de contrôle), grands spécialistes de chaque branche juridique enseignée.

Conditions d'accès à la formation
L’accès à la 2e année du master professionnel est subordonné à l’obtention du diplôme de maîtrise délivré en 1E année de master (mention « Droit des affaires », « Droit privé » ou équivalent) ou d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’acquis liés à l’expérience professionnelle ou aux travaux personnels du candidat. L’admission est prononcée par le chef d’établissement sur proposition du responsable de la formation (cf. article 11 de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master).

Date de dépôts des candidature : mai-juin (dates disponibles sur le site de l’Université).
Responsable pédagogique
Madame le Professeur Judith Rochfeld

judith.rochfeld@univ-paris1.fr
Débouchés (M2)
Le diplôme délivré par ce Master 2 est l’un de ceux qui ouvrent un grand nombre de débouchés aux étudiants :


Avocat en nouvelles technologies

Juriste d’entreprise

Juriste des autorités administratives de contrôle du secteur (CNIL, DGCCRF, etc.)

Juriste d’associations professionnelles ou consuméristes

Entrepreneur – créateur de start-up
ÉCOLES DOCTORALES (M2)
Ecole doctorale de droit privé
master 2



« Droit du commerce électronique et de l’économie numérique »
CONTENUS

Semestre 1 :


UE n° 1 : Les contrats du commerce électronique


  1. Nouvelles techniques et droit des contrats (1) :
régime juridique des contrats électroniques entre professionnels et particuliers, protection du consommateur, 30h00 (Mme ROCHFELD)

  2. Nouvelles techniques et droit des contrats (2) :
régime juridique des contrats entre prestataires de l’internet, 15h00 (M. DIEHL)


  3. Nouvelles techniques et droit des contrats (3) :
régime juridique des contrats électroniques entre particuliers, 15h00 (Mme GHANASSIA)


UE n° 2 : Les responsabilités et les contentieux spécifiques de l’économie numérique


  1. Nouvelles techniques et droit de la responsabilité : responsabilité des différents acteurs, 20h00 (M. HARDOUIN)


  2. Nouvelles techniques et droit de la preuve, 15h00 (Mme PENNEAU)


  3. Nouvelles techniques et contentieux (droit internet et droit international), 15h00 (M. AZZI)


UE n° 3 : La sécurité de l’économie numérique


  1. Nouvelles techniques et régulation professionnelle, 15h00 (M. LOLIVIER)


  2. Nouvelles techniques et sécurité des systèmes, 15h00 (M. COMTE)

  3. 3- Nouvelles techniques et droit pénal (cybercriminalité), 15h00 (Mme Quemener)

Semestre 2
UE n° 1 : Le droit des affaires appliqué à l’économie numérique


  1. Nouvelles techniques et droit des affaires (banque et paiement en ligne), 24h00 (Mme ROUSSILLE et M. Storrer)

  2. Nouvelles techniques et droit fiscal, 15h00 (M. GUTMANN)

  3. Nouvelles techniques et propriétés intellectuelles, 24h00 (Mmes MARTIAL-BRAZ et ZOLYNSKI)

  4. Nouvelles techniques et droit de la concurrence, 15h00 (Mme BEHAR- TOUCHAIS)


UE n° 2 : Droit des personnes dans l’économie numérique


  1. Nouvelles techniques et droit des personnes, 15h00 (M. PERRAY)


UE n° 3 : Droit du travail dans l’économie numérique


  1. Nouvelles techniques et droit du travail, 15h00 (M. VERKINDT)



UE n° 4 : Optionnelle


  1. Stage et soutenance de stage ou de mémoire

  2. Anglais, 15h00


Total d’heures d’enseignement : 278h00

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