Indicateurs de suivi de l’atteinte des 100 objectifs du rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique En partenariat avec





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Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de la santé et des solidarités


Direction générale de la santé

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques






Indicateurs de suivi de l’atteinte des 100 objectifs du rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique


En partenariat avec


le Haut comité de la santé publique

la Direction de l’hospitalisation et de l’offre de soins

la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

la Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes

la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés

le Collectif inter-associatif sur la santé

les Directions régionales des affaires sanitaires et sociales

la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé

l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

l’Institut de veille sanitaire

l’Institut national de la statistique et des études économiques

l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé

les Unions régionales des caisses d’assurance maladie

Juillet 2005

SOMMAIRE



Introduction

9




Chapitre 1 : indicateurs de santé transversaux, informations de cadrage pour le suivi de la politique de santé publique


I Les indicateurs de cadrage démographique

12

II Les indicateurs synthétiques basés sur les données de mortalité

13

III Les indicateurs synthétiques globaux prenant en compte la morbidité et son retentissement

14

IV La contribution relative de problèmes de santé spécifiques à l’état de santé global de la population

16

V Les indicateurs portant sur les inégalités sociales de santé

20



Chapitre 2 : indicateurs des 100 objectifs

Alcool
1 Diminuer la consommation annuelle moyenne d’alcool par habitant de 20% 
31
2 Réduire la prévalence de l'usage à risque ou nocif de l'alcool et prévenir l'installation de la dépendance.
33



Tabac

3 Abaisser la prévalence du tabagisme (fumeurs quotidiens) de 33 à 25% chez les hommes et de 26 à 20% chez les femmes d'ici 2008 (en visant en particulier les jeunes et les catégories sociales à forte prévalence).

42

4 Réduire le tabagisme passif dans les établissements scolaires (disparition totale), les lieux de loisirs et l'environnement professionnel.

48



Nutrition et activité physique

5 Obésité : réduire de 20% la prévalence du surpoids et de l'obésité (IMC>25kg/m²) chez les adultes : passer de 42% en 2003 à 33% en 2008 (objectif PNNS ).

53

6 Déficience en iode : réduire la fréquence de la déficience en iode au niveau de celle des pays qui en ont une maîtrise efficace (Autriche, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Suisse...) réduire la fréquence des goitres : passer de 11,3% chez les hommes et 14,4% chez les femmes actuellement à 8,5% et 10,8% d'ici à 2008.

56

7 Carence en fer : diminuer la prévalence de l'anémie ferriprive : passer de 4% des femmes en âge de procréer à 3%, de 4,2% des enfants de 6 mois à 2 ans à 3% et de 2% des enfants de 2 à 4 ans à 1,5%.

58

8 Rachitisme carentiel, carence en vitamine D : disparition du rachitisme carentiel.

61

9 Sédentarité et inactivité physique : augmenter de 25% la proportion de personnes, tous âges confondus, faisant par jour, l'équivalent d'au moins 30 minutes d'activité physique d'intensité modérée, au moins cinq fois par semaine : passer de 60% pour les hommes et 40% pour les femmes actuellement, à 75% pour les hommes et 50% pour les femmes d'ici à 2008.

64

10 Faible consommation de fruits et légumes: diminuer d'au moins 25% la prévalence des petits consommateurs de fruits et légumes : passer d'une prévalence de l'ordre de 60% en 2000 à 45% (objectif PNNS).

68

11 Excès de chlorure de sodium dans l'alimentation : La réduction du contenu en sodium, essentiellement sous forme de chlorure de sodium (sel) dans les aliments doit être visée pour parvenir à une consommation moyenne inférieure à 8g/personne/jour (la consommation moyenne a été estimée en 1999 entre 9 et 10 g/personne/jour) selon les recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

72

12 Obésité : interrompre la croissance de la prévalence de l'obésité et du surpoids chez les enfants (objectif PNNS).

73

13 Folates dans l'alimentation : diminuer l'incidence des anomalies de fermeture du tube neural.

79



Santé et travail

14 Réduire le nombre d’accidents routiers mortels liés au travail

83

15 Réduire de 20 % le nombre de travailleurs soumis à des contraintes articulaires plus de 20 H par semaine par rapport à la prévalence estimée à partir des résultats de l’enquête SUMER 2003

87

16 Réduire le nombre de travailleurs soumis à un niveau de bruit de plus de 85 dB plus de 20 heures par semaine sans protection auditive par rapport à la prévalence estimée à partir des résultats de l’enquête SUMER 2003

92

17 Réduire les effets sur la santé des travailleurs des expositions aux agents cancérogènes (cat. 1 et 2) par la diminution des niveaux d’exposition

95



Santé et environnement

18 Habitat : réduire de 50% la prévalence des enfants ayant une plombémie > 100µg/l : passer de 2% en 1996 à 1% en 2008.

98

19 Bâtiments publics : Réduire l'exposition au radon dans tous les établissements d'enseignement et dans tous les établissements sanitaires et sociaux en dessous de 400 Bq/m3 (valeur guide de l’UE).

103

20 Réduire l’exposition de la population aux polluants atmosphériques : respecter les valeurs limites européennes 2010 (pour les polluants réglementés au plan européen, NOx, ozone et particules en particulier) dans les villes ( - 20 % par rapport à 2002).

107

21 Réduire l’exposition de la population aux polluants atmosphériques : réduire les rejets atmosphériques : -40% pour les composés organiques volatils (dont le benzène) entre 2002 et 2010 ; réduction d’un facteur 10 pour les émissions de dioxines de l’incinération et de la métallurgie entre 1997 et 2008 ; -50% pour les métaux toxiques entre 2000 et 2008.

114

22 Qualité de l'eau : Diminuer par deux d’ici 2008 le pourcentage de la population alimentée par une eau de distribution publique dont les limites de qualité ne sont pas respectées pour les paramètres microbiologiques et les pesticides.

121

23 Habitat : réduire de 30 % la mortalité par intoxication par le monoxyde de carbone.

126

24 Bruit : réduire les niveaux de bruit entraînant des nuisances sonores quelles que soient leurs sources (trafic, voisinage, musique amplifiée) par rapport aux niveaux mesurés en 2002 par diverses institutions (Ministère de l’Ecologie, INRETS).

128

25 Qualité de l'eau : réduire de 50% l'incidence des légionelloses.

130



Iatrogénie

26 Réduire la proportion de séjours hospitaliers au cours desquels survient un évènement iatrogène de 10% à 7% d'ici à 2008.

134

27 Réduire la fréquence des événements iatrogènes d’origine médicamenteuse, survenant en ambulatoire et entraînant une hospitalisation, de 130 000 par an à moins de 90 000 d’ici à 2008.

143

28 Réduire d'1/3 la fréquence des événements iatrogéniques évitables à l'hôpital et en ambulatoire.

148

29 Réduire les doses d'irradiation individuelles et collectives liées aux expositions médicales à visée diagnostique, en renforçant la justification des indications et l'optimisation des pratiques.

153



Résistance aux antibiotiques

30 Maîtriser la progression de la résistance aux antibiotiques, notamment pour S. pneumoniae (réduction du taux de souches ayant une sensibilité diminuée à la pénicilline G - CMI > 0,06 mg/l – de 52% (2001) à moins de 30% , avec moins de 5% de souches résistantes - CMI > 1mg/l - ; réduction de la résistance à l'érythromycine de 50% (2001) à moins de 30% ; absence de progression de la résistance aux fluoroquinolones (< 0,5% en 2001) ) et S. aureus (réduire le taux de souches résistantes à la méticilline de 34% à 25%).

157



Douleur

31 Prévenir la douleur d’intensité modérée et sévère dans au moins 75% des cas où les moyens techniques actuellement disponibles permettent de le faire, notamment en post-opératoire, pour les patients cancéreux (à tous les stades de la maladie), et lors de la prise en charge diagnostique ou thérapeutique des enfants.

170

32 Réduire l’intensité et la durée des épisodes douloureux chez les patients présentant des douleurs chroniques rebelles, chez les personnes âgées, et dans les situations de fin de vie.

180



Précarité et inégalités

33 Réduire les obstacles financiers à l’accès aux soins pour les personnes dont le niveau de revenu est un peu supérieur au seuil ouvrant droit à la CMU.

184

34 Réduire les inégalités devant la maladie et la mort par une augmentation de l’espérance de vie des groupes confrontés aux situations précaires : l’écart d’espérance de vie à 35 ans est actuellement de 9 ans. .

187



Déficiences et handicaps

35 Réduire les restrictions d’activité induites par des limitations fonctionnelles (9,5% des personnes en population générale selon l’enquête HID, Indicateur de Katz).

189



Maladies infectieuses

36 Infection VIH-Sida : réduire l’incidence des cas de sida à 2,4 pour 100 000 en 2008 (actuellement 3,0 pour 100 000).

192

37 Hépatites : réduire de 30% la mortalité attribuable aux hépatites chroniques : passer de 10-20% à 7-14% des patients ayant une hépatite chronique d’ici à 2008.

198

38 Tuberculose : stabiliser l’incidence globale de la tuberculose en renforçant la stratégie de lutte sur les groupes et zones à risque (10,8 pour 100 000 actuellement) d’ici à 2008

203

39 Grippe : atteindre un taux de couverture vaccinale d’au moins 75% dans tous les groupes à risque : personnes souffrant d’une ALD (actuellement 50%), professionnels de santé (actuellement 21%), personnes âgées de 65 ans et plus (actuellement 65%) d’ici à 2008

208

40 Maladies diarrhéiques : diminuer de 20% d’ici 2008 la mortalité attribuable aux maladies infectieuses intestinales chez les enfants de moins de 1 an (actuellement 3,4 pour 100 000) et chez les personnes de plus de 65 ans (actuellement 1,65 pour 100 000 chez les 65-74 ans, 6,8 entre 75 et 84 ans, 25,1 entre 85 et 94 ans, 102,9 au-delà).

214

41. Réduire l’incidence des gonococcies et de la syphilis dans les populations à risque, la prévalence des chlamydioses et de l’infection à HSV2

216

42 Maladies à prévention vaccinale relevant de recommandations de vaccination en population générale : atteindre ou maintenir (selon les maladies) un taux de couverture vaccinale d’au moins 95 % aux âges appropriés en 2008 (aujourd’hui de 83 à 98 %).

223

43 Infections sexuellement transmissibles : offrir un dépistage systématique des Chlamydioses à 100% des femmes à risque d’ici à 2008.

232



Santé maternelle et périnatale

44 Réduire la mortalité maternelle au niveau de la moyenne des pays de l’Union Européenne : passer d’un taux actuel estimé entre 9 et 13 pour 100 000 à un taux de 5 pour 100 000 en 2008.

233

45 Réduire la mortalité périnatale de 15% (soit 5,5 pour 1000 au lieu de 6,5) en 2008

237

46 Grossesses extra-utérines : diminuer le taux des complications des grossesses extra-utérines responsables d’infertilité. Mesurer la fréquence des complications responsables d’infertilité

244

47 Santé périnatale : réduire la fréquence des situations périnatales à l’origine de handicaps à long terme. Repérage et mesure de la fréquence des situations périnatales à l’origine de handicaps à long terme.

247



Tumeurs malignes

48 Cancer du col de l’utérus : poursuivre la baisse de l’incidence de 2,5% par an, notamment par l’atteinte d’un taux de couverture du dépistage de 80% pour les femmes de 25 à 69 ans et l’utilisation du test HPV.

255

49 Toutes tumeurs malignes : Contribuer à l’amélioration de la survie des patients atteints de tumeurs, notamment en assurant une prise en charge multidisciplinaire et coordonnée pour 100% des patients. .

260

50 Cancer du sein : réduire le pourcentage de cancers à un stade avancé parmi les cancers dépistés chez les femmes, notamment par l’atteinte d’un taux de couverture du dépistage de 80% pour les femmes de 50 à 74 ans.

263

51 Cancer de la peau-mélanome : améliorer les conditions de détection précoce du mélanome.

269

52 Cancer de la thyroïde : renforcer la surveillance épidémiologique nationale des cancers thyroïdiens.

271

53 Cancer colo-rectal : Définir d’ici quatre ans une stratégie nationale de dépistage.

272



Pathologies endocriniennes

54 Diabète : assurer une surveillance conforme aux recommandations de bonne pratique clinique émises par l’ALFEDIAM, l’AFSSAPS et l’ANAES pour 80% des diabétiques en 2008 (actuellement de 16 à 72% selon le type d’examen complémentaire).

273

55 Diabète : Réduire la fréquence et la gravité des complications du diabète et notamment les complications cardiovasculaires. .

279



Affections neuropsychiatriques

56 Toxicomanie : dépendance aux opiacés et polytoxicomanies : maintenir l’incidence des séroconversions VIH à la baisse chez les usagers de drogue et amorcer une baisse de l’incidence du VHC.

285

57 Psychoses délirantes chroniques : diminuer de 10% le nombre de psychotiques chroniques en situation de précarité. .

293

58 Toxicomanie : dépendance aux opiacés et polytoxicomanies : poursuivre l’amélioration de la prise en charge des usagers dépendants des opiacés et des polyconsommateurs. .

297

59 Troubles bipolaires, dépressifs et névrotiques : diminuer de 20% le nombre de personnes présentant des troubles bipolaires, dépressifs ou névrotiques non reconnus. .

303

60 Troubles bipolaires, dépressifs et névrotiques : augmenter de 20% le nombre de personnes souffrant de troubles bipolaires, dépressifs ou névrotiques et anxieux qui sont traitées conformément aux recommandations de bonne pratique clinique.

309

61 Psychoses délirantes chroniques, troubles bipolaires, troubles dépressifs, troubles névrotiques et anxieux : réduire la marginalisation sociale et la stigmatisation des personnes atteintes de troubles psychiatriques qui sont en elles-mêmes des facteurs d'aggravation.

311

62 Epilepsie : prévenir les limitations cognitives et leurs conséquences chez les enfants souffrant d’une épilepsie. .

312

63 Maladie d’Alzheimer : limiter la perte d’autonomie des personnes malades et son retentissement sur les proches des patients.

318

64 Maladie de Parkinson : retarder la survenue des limitations fonctionnelles et des restrictions d’activité sévères chez les personnes atteintes.

322

65 Sclérose en plaques : pallier les limitations fonctionnelles induites par la maladie.

324



Maladies des organes des sens

66 Dépister et traiter conformément aux recommandations en vigueur 80% des affections systémiques induisant des complications ophtalmologiques.

327

67 Atteintes sensorielles chez l’enfant : assurer un dépistage et une prise en charge précoces de l’ensemble des atteintes sensorielles de l’enfant, (notamment dépistage systématique de la surdité congénitale en maternité ou au plus tard avant l’âge de un an, dépistage des troubles de la vue entre 9 et 12 mois, et dépistage de l’ensemble des déficits visuels et de l’audition avant l’âge de 4 ans)

329

68 Atteintes sensorielles chez l’adulte : réduire la fréquence des troubles de la vision et des pathologies auditives méconnus, assurer un dépistage et une prise en charge précoce et prévenir les limitations fonctionnelles et restrictions d’activité associées et leurs conséquences.

332



Maladies cardio-vasculaires

69 Obtenir une réduction de 13% de la mortalité associée aux maladies cardiovasculaires :
- cardiopathies ischémiques : de 13% chez les hommes et de 10% chez les femmes d’ici à 2008.

- thromboses veineuses profondes : de 15% d’ici à 2008.

345

70 Hypercholestérolémie : réduire de 5 % la cholestérolémie moyenne (LDL-cholestérol) dans la population adulte dans le cadre d’une prévention globale du risque cardio-vasculaire d’ici à 2008 : actuellement 1,53g/l pour le LDL-cholestérol chez les hommes de 35 à 64 ans (objectif PNNS).

353

71 Hypertension artérielle : réduire de 2 à 3 mm Hg la pression artérielle systolique de la population française d’ici à 2008 .

359

72 Accidents vasculaires cérébraux : réduire la fréquence et la sévérité des séquelles fonctionnelles associées aux AVC.

362

73 Insuffisance cardiaque : diminuer la mortalité et la fréquence des décompensations aiguës des personnes atteintes d’insuffisance cardiaque.

367



Affections des voies respiratoires

74 Asthme : réduire de 20% la fréquence des crises d’asthme nécessitant une hospitalisation d’ici à 2008 (actuellement 63 000 hospitalisations complètes ou partielles par an).

370

75 Broncho-pneumopathie chronique obstructive : réduire les limitations fonctionnelles et les restrictions d'activité liées à la BPCO et ses conséquences sur la qualité de vie.

380



Maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (MICI)

76 Réduire le retentissement des MICI sur la qualité de vie des personnes atteintes, notamment les plus sévèrement atteintes.

384



Pathologies gynécologiques

77 Endométriose : augmenter la proportion de traitements conservateurs. .

387

78 Incontinence urinaire et troubles de la statique pelvienne chez la femme : réduire la fréquence et les conséquences de l'incontinence urinaire.

389

79 Pathologies mammaires bénignes chez la femme : réduire le retentissement des pathologies mammaires bénignes sur la santé et la qualité de vie des femmes. .

394



Insuffisance rénale chronique

80 Stabiliser l'incidence de l'insuffisance rénale chronique terminale d'ici à 2008 (actuellement 112 par million).

396

81 Réduire le retentissement de l’IRC sur la qualité de vie des personnes atteintes, en particulier celles sous dialyse.

401



Troubles musculo-squelettiques

82 Ostéoporose : réduire de 10% l'incidence des fractures de l'extrémité supérieure du fémur d'ici à 2008 (actuellement 67,9 pour 10 000 chez les femmes et 26,1 pour 10 000 chez les hommes de 65 ans et plus.)

404

83 Polyarthrite rhumatoïde : réduire les limitations fonctionnelles et les incapacités induites par la polyarthrite rhumatoïde.

409

84 Spondylarthropathies : réduire les limitations fonctionnelles et les incapacités induites par les spondylarthropathies.

413

85 Arthrose : réduire les limitations fonctionnelles et les incapacités induites

416

86 Lombalgies : réduire de 20% en population générale la fréquence des lombalgies entraînant une limitation fonctionnelle d’ici à 2008.

421

87 Arthrose : améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d’arthrose.

425



Affections d’origine anténatale

88 Réduire la mortalité et améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de drépanocytose.

427

89 Améliorer l'accès à un dépistage et à un diagnostic anténatal respectueux des personnes.

432



Maladies rares

90 (Maladies rares) Assurer l’équité pour l'accès au diagnostic, au traitement et à la prise en charge.

436



Affections bucco-dentaires

91 Réduire de 30% d’ici à 2008 l’indice CAO mixte moyen (valeur estimée) à l’âge de 6 ans (de 1,7 à 1,2) et l’indice CAO moyen à l’âge de 12 ans (de 1,94 à 1,4)

439



Traumatismes

92 Suicide : réduire de 20% le nombre des suicides en population générale d'ici à 2008 (passer d'environ 12 000 à moins de 10 000 décès par suicide par an).

444

93 Traumatismes non intentionnels dans l'enfance : réduire de 50% la mortalité par accidents de la vie courante des enfants de moins de 14 ans d'ici à 2008.

449

94 Traumatismes liés à la violence routière : Réduire fortement et en tendance régulière et permanente le nombre de décès et de séquelles lourdes secondaires à un traumatisme par accident de la circulation d'ici à 2008

452

95 Traumatismes intentionnels dans l'enfance : définition d'actions de santé publique efficaces.

459



Problèmes de santé spécifiques à des groupes de population

96 Amélioration du dépistage et de la prise en charge des troubles du langage oral et écrit).

461

97 Assurer l’accès à une contraception adaptée, à la contraception d’urgence et à l’IVG dans de bonnes conditions pour toutes les femmes qui décident d’y avoir recours. .

468

98 Dénutrition du sujet âgé : réduire de 20% le nombre de personnes âgées de plus de 70 ans dénutries (passer de 350-500 000 personnes dénutries vivant à domicile à 280-400 000 et de 100-200 000 personnes dénutries vivant en institution à 80-160 000 d'ici à 2008).

476

99 Chutes des personnes âgées : réduire de 25% le nombre de personnes de plus de 65 ans ayant fait une chute dans l'année d'ici à 2008.

483

100 Consommation médicamenteuse chez le sujet âgé : réduire la fréquence des prescriptions inadaptées chez les personnes âgées.


489
Pathologies chroniques et mesure de la qualité de vie, du handicap

496



Chapitre 3 : indicateurs régionaux


499




Annexes


545

- Fonctionnement du groupe « projet »

546

- Participants aux groupes de travail et experts sollicités

549

Introduction
Un travail a été mené durant l’année 2004 sous l’égide de la DREES et de la DGS pour sélectionner et définir de façon opérationnelle les indicateurs prévus par le rapport annexé à la loi relative à la politique de santé publique : indicateurs transversaux et indicateurs correspondant aux 100 objectifs de santé spécifiques inscrits dans ce rapport.

Ce rapport présente les indicateurs issus de ce travail, qui s’est appuyé sur la réunion d’un groupe composé des principaux producteurs de données sanitaires nationales et des principaux utilisateurs potentiels de ces indicateurs, auxquels ont été systématiquement associés des experts de chacun des thèmes considérés.

Ces indicateurs doivent d’abord contribuer à l’évaluation quinquennale de la politique de santé publique prévue par la loi. Dès 2006, des rapports annuels sur l’état de santé des Français seront produits à partir des indicateurs dont le suivi annuel est pertinent et possible.
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