I. – SynthÈse du protocole de coopÉration – Article L. 4011-2 du code de la santé publique





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Grille protocole de coopération
conforme à l’annexe 1
modèle de protocole mentionné
à l’article 1 de l’arrêté du 31 décembre 2009


Article L. 4011-1 à L. 4011-3 du code la santé publique

~

« Art. L. 4011-1 du CSP – Par dérogation, les professionnels de santé (inscrits à l’article L. 4011-1 du code de la santé publique) peuvent s’engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux :

des transferts d’activités ;

ou d’actes de soins ;

ou de réorganiser leur mode d’intervention auprès du patient. »

Date de création : juillet 2010
Date de révision : …

À LIRE IMPÉRATIVEMENT AVANT DE REMPLIR LA GRILLE

La grille du protocole de coopération proposée a pour but d’aider les professionnels de santé à rédiger efficacement leur protocole de coopération.

Avant d’utiliser cette grille, les professionnels de santé sont invités à lire attentivement au moins la fiche « professionnels de santé » figurant dans le guide méthodologique publié le XXXXXX par la HAS et disponible sur le site Internet de la HAS.

Tous les sigles et/ou les acronymes employés dans le protocole de coopération doivent être explicités.

MODE OPÉRATOIRE

EN PRATIQUE, si vous souhaitez rédiger un protocole de coopération :

1) Télécharger / Enregistrer la grille sur votre ordinateur.

2) Renseigner tous les items.

3) Penser à être précis et synthétique dans votre rédaction.

4) Sauvegarder la grille une fois remplie.

INFO-BULLE – Lorsque ce mot apparaît, placer-y le curseur et des informations apparaîtront en appuyant sur la touche : « F1 » du clavier sur PC, ou sur la touche « aide » sur Mac.

Des LIENS INTERNET sont activés. En plaçant le pointeur sur le lien et en appuyant sur la touche [Ctrl] du clavier vous serez automatiquement dirigé vers le site Internet mentionné.


I. – SynthÈse du protocole de coopÉration – Article L. 4011-2 du code de la santé publique

Région :  / 

Date de création :

00/00/0000

Items


Réponses :

Besoin de santé régional auquel répond ce protocole de coopération


     

Intitulé du protocole de coopération


     

Caractéristiques des patients pris en charge dans le cadre du protocole de coopération


     

Liste exhaustive d’acte(s) ou activité(s) dérogatoire(s) aux conditions légales d’exercice


     

Nature de la dérogation (plusieurs réponses possibles)


 Réalisation d’acte(s) ou activité(s) à visée diagnostique avec ou sans interprétation

 Réalisation d’acte(s) ou activité(s) à visée thérapeutique avec ou sans interprétation

 Réalisation d’acte(s) ou activité(s) à visée préventive, préciser :  dépistage,  vaccination, autres :      

 Interprétation d’un examen

 Prescription

 Autres, préciser :      

Lieu de mise en œuvre du protocole de coopération


     

Protocole de coopération autorisé le : 00/00/0000, mis en ligne le : 00/00/0000

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