De la reunion du conseil municipal





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MAIRIE DE BRENS

  • Séance du 30 Octobre 2012



COMPTE RENDU

de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille douze, le trente octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Brens, dûment convoqué, s’est réuni Salle de la Mairie, sous la Présidence de M. Michel TERRAL, Maire.
Présents : M. TERRAL, Maire.

Mme METGE, Mrs ANENTO, DELPUECH, TERRASSIE, FABRE, Adjoints.

Mme ITRAC, Mrs MOSTARDI, GIRME, DUREL, PUECH, MANDIRAC, HERNANDEZ, VINCELOT, Conseillers municipaux.
Excusés : M. RIEUX, Mme BODHUIN.

M.GARCIA qui a donné procuration à M. PUECH.

M. PALMA qui a donné procuration à M. FABRE.

M. SALVADOR qui a donné procuration à M. TERRAL.
Date de la Convocation : 25 octobre 2012
Secrétaire de séance : M. TERRASSIE Jean-Claude.
M. le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été remis à chaque élu, à l’approbation de l’Assemblée.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire énonce les questions diverses :

- Information S.I.A.E.P (M. GIRME).

- Sinistre (incendie).

- Subvention ouvrage « Brens se souvient 1939 – 1945 » (M. ROCHE).

- Subvention opération Façades.
I – COMPTE RENDU INTERCOMMISSION DU 23/10/2012

Un compte rendu de l’inter commission du 23/10/12 a été adressé à chaque élu. M. le Maire apporte les précisions suivantes :

  • La signature de la convention de mise en commun des Services de Police Municipale entre GAILLAC et BRENS fera l’objet d’une réception officielle.

  • Un courrier relatif au problème de saturation de l’aire de covoiturage qui génère des stationnements gênant la circulation sur le Chemin de Cammas a été adressé au Président du Conseil Général et de Tarn et Dadou.



DELIBERATION – 2012/70

II – URBANISME – TAXE D’AMENAGEMENT – FIXATION DU TAUX COMMUNAL
M. le Maire rappelle que la Taxe d’aménagement est en vigueur depuis le 1er Mars 2012, en remplacement des taxes existantes liées au permis de construire (TLE, TDCAUE, TDENS, PAE). Elle est établie sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement des bâtiments nécessitant une autorisation d’urbanisme.

MAIRIE DE BRENS

  • Séance du 30 Octobre 2012

Monsieur le Maire présente un tableau récapitulatif de la Taxe d’Aménagement sur le territoire de Tarn et Dadou et rappelle que la Taxe d’Aménagement en vigueur à Brens est de 3% alors que la plupart des communes autour de Gaillac ont institué un taux de 4%.

Il précise que 2 types d’exonération sont prévus :
Des exonérations de droit :

  • Constructions destinées au service public ou d’utilité publique.

  • Locaux d’habitation et d’hébergement financés par un PLAI.

  • Bâtiments d’exploitations agricoles.

  • Aménagements prescrits dans les PPR.

  • Reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans.

  • Constructions inférieures à 5m².

Des exonérations facultatives :

  • Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant du taux de TVA réduit (en plus des PLAI exonéré de droit, les logements, résidences sociales et logements foyers financés en PLUS, PLS et PSLA).

  • Les logements financés par un PTZ+ dans la limite de 50% de leur surface excédent 100m².

  • Les locaux industriels sauf artisanaux.

  • Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m².

  • Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

La délibération instaurant la Taxe d’Aménagement peut être prise tous les ans, avant le 30 Novembre et est valable 3 ans. Pour les exonérations facultatives, il est obligatoire de délibérer tous les ans.

Considérant l’intérêt d’avoir une stratégie partagée entre les Communes et Tarn et Dadou en ce qui concerne les politiques d’aménagement, sur proposition de Monsieur le Maire,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

  • D’instituer le taux de 4% pour la Taxe d’Aménagement sur le territoire communal.

  • D’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

  • Totalement les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1er de l’article

L 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2e de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit, les logements , résidences sociales et logements foyers financés en PLUS, PLS et PSLA).

  • les logements financés par un PTZ+ dans la limite de 50% de leur surface excédent 100 M2.

La présente délibération sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le Département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
DELIBERATION – 2012/71

III – PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Constructions neuves et existantes

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une participation à l’assainissement collectif (PAC) peut être instaurée en application de l’article L 1331-7 du Code de la Santé Publique.

MAIRIE DE BRENS

  • Séance du 30 Octobre 2012

Cette participation est perçue auprès des propriétaires d’immeubles d’habitation ayant obligation de se raccorder au réseau public de collecte des eaux usées et qui économisent ainsi une installation individuelle d’assainissement neuve ou la mise aux normes d’une installation individuelle existante.

Il précise que le montant de la PAC ne peut dépasser 80% du coût d’une installation individuelle ou de sa mise aux normes, la participation aux frais de branchement sous domaine public étant prise en compte pour le calcul de ce plafond.

Monsieur le Maire rappelle également que par délibération du 21 juin 2012, le Conseil Municipal avait décidé l’instauration de la PAC selon un barème, qu’il convient aujourd’hui de revoir. Il propose de différencier la PAC pour les constructions neuves, la PAC pour les constructions existantes selon le barème suivant :

a) Participation à l’assainissement collectif pour les constructions neuves

- Maisons individuelles : Le montant de la PAC est fixé à 80% du coût d’une installation neuve estimé au minimum à 6 000 €, soit 4 800 €.

  • Immeubles collectifs :

- Forfait de base pour 1 logement 2 500 € (base de calcul) ;

- jusqu’à 5 logements, forfait de base x 0,8 x nbre de logements

- de 6 à 10 logements, forfait de base x 0,7 x nbre de logements

- de 11 à 20 logements, forfait de base x 0,5 x nbre de logements

- Au-delà de 20 logements forfait de base x 0,3 x nbre de logements

b) Participation à l’assainissement collectif pour les constructions existantes

- Maisons individuelles :

- Les constructions possédant une installation d’assainissement individuelle conforme: Exonération de la PAC avec raccordement immédiat, conformément à l’article L 1331-1 du code de la santé publique, une prolongation du délai de raccordement pourra être examinée, si les conditions sont remplies.

- Les constructions possédant une installation d’assainissement individuelle conforme avec défaut de ventilation : 20% du montant de la PAC instituée pour les constructions neuves, soit 960€.

- Les constructions possédant une installation d’assainissement individuelle non conforme, installations incomplètes ou sous-dimensionnées ou présentant des dysfonctionnements : 50% du montant de la PAC instituée pour les constructions neuves soit 2 400 €.

- Les constructions possédant une installation d’assainissement individuelle non conforme présentant des dangers pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution, (au sens de l’arrêté du 27 avril 2012) : 80% du montant de la PAC instituée pour les constructions neuves soit 3 840€.

- Les constructions ne possédant aucune installation d’assainissement individuelle : tarif identique à celui des constructions neuves, soit 4 800 €.

MAIRIE DE BRENS

  • Séance du 30 Octobre 2012

- Immeubles collectifs :

- les immeubles collectifs sont souvent déjà raccordés au réseau car situés dans des zones aménagées disposant d’un assainissement collectif.

- pour les petits immeubles collectifs qui ne sont pas raccordés, le montant de la PAC ne peut être fixé qu’en fonction de l’état de l’installation. Le tarif forfaitaire en pourcentage du coût d’une installation neuve est alors le plus adapté (base devis estimatif).

c) Participation Rejets assimilés domestiques

Monsieur le Maire indique par ailleurs, que l’article L 1331-7-1 du Code de la Santé Publique permet de percevoir une participation auprès des établissements dont les eaux usées résultent d’une utilisation de l’eau assimilable à un usage domestique et qui demande à être raccordés. Ces établissements non soumis à la PAC n’ont pas une obligation de raccordement mais bénéficie d’un droit si les installations le permettent. Cette participation, non plafonnée repose sur l’économie réalisée en évitant une installation individuelle ou en évitant la mise aux normes d’une installation existante.

Il propose d’instaurer une participation spécifique pour ce type d’établissement, calculée comme suit :

  • Etablissements neufs : 80% du montant du devis de l’installation neuve qui serait nécessaire.

  • Etablissements existants : 50% du montant du devis de mise aux normes qui serait nécessaire.

  • Date d’exigibilité de la participation : après constat du raccordement effectif au réseau de collecte.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Adopte l’instauration de la PAC et les dispositions tarifaires exposées par Monsieur le Maire,

  • Rappelle que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau et que la PAC n’est pas soumise à la TVA,

  • Décide d’instaurer une participation spécifique pour les établissements ayant des rejets assimilés domestiques selon les modalités exposées,

  • Précise que ces dispositions sont applicables à compter du 01/01/2013.

DELIBERATION – 2012/72

IV – REALISATION, GESTION ET ENTRETIEN DU GIRATOIRE RD 968 ET RD 13

Convention Département du Tarn / Commune de Brens

M. le Maire fait part à l’Assemblée du projet de Convention proposé par le Conseil Général, relatif à la réalisation, la gestion et l’entretien du giratoire RD 968 xRD13 situé dans l’emprise du domaine routier départemental hors agglomération dont l’opération d’embellissement relève d’une maîtrise d’ouvrage communale.

MAIRIE DE BRENS

  • Séance du 30 Octobre 2012

Cette convention détermine les obligations respectives des 2 parties en matière d’entretien, de gestion, de responsabilité et précise notamment que :

  • « le Département reste gestionnaire de tout ce qui lui appartient en propre : signalisation verticale et bordures extérieures de l’îlot central ».

  • « la Commune a en charge l’entretien, le renouvellement et la gestion de tous les ouvrages ou espaces verts à l’intérieur des bordures de l’îlot central ».

Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE les termes du projet de convention annexé à la présente.

  • AUTORISE M. le Maire à procéder à sa signature.


DELIBERATION – 2012/73

V – ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC – CONVENTION TRIPARTITE

M. le Maire fait part à l’Assemblée de l’expiration de la Convention d’entretien d’éclairage public passée entre l’entreprise SARL ESCAFFIT (GAILLAC), le SDET et la Commune au 30 Novembre 2012.

Il propose à l’Assemblée de consulter plusieurs entreprises habilitées pour l’entretien de l’éclairage public.

Le fonctionnement du dispositif est basé sur les principes suivants :

  • Signature d’une convention tripartite : Commune, SDET, entreprise pour une durée de trois ans.

  • Liberté pour la commune de mettre en concurrence les entreprises de son choix selon le modèle de convention.

  • Coût forfaitaire annuel par nombre et type de points lumineux.

  • Fourniture d’un inventaire des équipements et d’une cartographie à charge de l’entreprise.

  • Remplacement systématique des sources lumineuses pendant la durée de la convention.

  • Dépannage suite à la demande directe de la mairie à l’entreprise.

  • Recyclage des sources déposées.

  • Possibilité de vérification de la bonne exécution des prestations de l’entreprise par le SDET.

  • Contribution financière apportée par le SDET à hauteur de 5 € par an et par point lumineux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

  • ACCEPTE le mode de fonctionnement du dispositif d’entretien de l’éclairage public.

  • ACCEPTE les termes du projet de convention tripartite Commune – SDET – entreprise annexé à la présente.

  • CHARGE M. le Maire d’engager la consultation de plusieurs entreprises habilitées pour l’entretien de l’éclairage public.

M. ANENTO :

- a demandé au SDET de réévaluer sa participation de 5 € par point lumineux.

- contactera l’entreprise ESCAFFIT pour vérifier le réglage de la cellule relative à l’éclairage public Chemin Jonc et de Lamillasole.

VI – ECOLE

MAIRIE DE BRENS

  • Séance du 30 Octobre 2012



DELIBERATION – 2012/74

  1. Crédits scolaires de Noël : sortie au Cirque et achat de livres

M. le Maire fait part à l’Assemblée du souhait de l’école d’organiser une sortie scolaire au cirque pour tous les élèves le 27/11/2012 à ALBI.

Cette activité se substituerait à la sortie annuelle « Cinéma de Noël ». Cette dépense serait cofinancée par l’Association des parents d’élèves, les familles, la coopérative scolaire et la Mairie.

M. le Maire précise :

- que le coût de cette sortie (transport compris) s’élève à 2280€.

- que la participation financière communale sollicitée est de 1410 € (au lieu de 1206 € pour le Cinéma de Noël).

- que le crédit « livres jeux de Noël » de 500 € ne sera utilisé qu’à hauteur de 236 € pour Noël 2012.

Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de financer dans le cadre du crédit Noël 2012 :

  • La sortie au Cirque : 1410 €

  • L’achat de livres (1 par enfant) : 236 €



  1. Renouvellement convention Syndicat Mixte de Gestion du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn

M. le Maire rappelle à l’Assemblée la volonté de l’école de reconduire l’atelier chorale durant l’année scolaire en cours. Le Conservatoire de Musique met à disposition un professeur de musique rémunéré par ses soins et facture à la Commune 300 € TTC (soit 6 heures d’intervention).

Un débat s’engage au sein de l’Assemblée.

M. le Maire décide de surseoir à délibérer sur cette question et charge Mme METGE Monique Adjointe aux Affaires scolaires de demander des précisions à la Directrice de l’Ecole.

DELIBERATION – 2012/75

VII – CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU TARN POUR L’ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU 01/01/2013 AU 31/12/2015

M. le Maire rappelle à l’Assemblée les dispositions du décret n° 2001-2016 du 05/11/2001 qui impose à l’Autorité territoriale de supprimer ou de réduire les risques professionnels afin d’assurer la sécurité de ses agents et protéger leur intégrité mentale et physique.

La Collectivité doit procéder notamment à l’évaluation des risques professionnels et en consigner les résultats dans un document unique. Il propose à l’Assemblée de conclure une convention d’adhésion au Service de Prévention du Centre de Gestion pour une mission d’accompagnement pour l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels d’une durée de 3 ans.

La mission comporte plusieurs phases organisées la première année : temps de préparation, réalisation de l’évaluation des risques, élaboration du document unique, établissement du plan de prévention pluriannuel et donne lieu à un accompagnement les 2 années suivantes pour la mise à jour des documents.

Le tarif horaire de la prestation est de 70 €.

MAIRIE DE BRENS

  • Séance du 30 Octobre 2012

Le coût estimatif maximum de cette mission est évalué à 1000 € pour la 1ère année et à 210 € pour les 2ème et 3ème années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Approuve les termes de la convention annexée à la présente.

  • Autorise M. le Maire à procéder à sa signature pour la mission « Accompagnement à l’évaluation des risques professionnels » qui prendra effet à compter du 01/01/2013.

VIII – DECISIONS MODIFICATIVES

Budget principal

DELIBERATION – 2012/76

  • DM N°3 – Intégration des travaux d’éclairage public 2011 réalisés par le SDET sous mandat pour le compte de la Commune de Brens

M. le Maire rappelle à l’Assemblée l’obligation d’intégrer dans le patrimoine communal, les travaux d’éclairage public réalisés par le Syndicat Départemental d’Electrification (SDET) pour le compte de la Commune de Brens :

  • Afin de pouvoir effectuer ces opérations d’ordre, il invite l’Assemblée à ouvrir les crédits budgétaires relatifs à la part des travaux financés par le SDET.

Section d’investissement

Opérations patrimoniales

- c/21534 (chap.041) (D) – Réseaux d’électrification : 17 500 €

- c/13258 (chap.041) (R) – Subventions autres Groupements Collectivités : 17 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE :

- l’intégration des travaux d’éclairage public 2011 dans le patrimoine communal.

- l’ouverture des crédits sus visés.
DELIBERATION – 2012/77

  • DM N°4 - INTEGRATION DES TRAVAUX DE VOIRIE 2010

REALISES PAR LE SIVU DU GAILLACOIS

POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE BRENS

M. le Maire rappelle à l’Assemblée l’obligation d’intégrer dans le patrimoine communal, les travaux de voirie réalisés par le SIVU du Gaillacois.

Afin de pouvoir effectuer les opérations d’ordre budgétaire, M. le Maire invite l’Assemblée à ouvrir les crédits budgétaires nécessaires, soit :

  • Section d’investissement :

c/ 2151 Chap. 041 (D) 00II (*) Réseau de voirie 154 496,37 €
c/238 Chap.041 (R) 00II (*) Avances et Acomptes versés

sur commandes d’immobilisations corporelles 141 717,84 €
c/13258 Chap. 041 (R) 00II (*) Subventions d’équipement non

transférables (subvention FDT 2010) 12 778,53 €
(*) opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’ouverture des crédits susvisés.

MAIRIE DE BRENS

  • Séance du 30 Octobre 2012


DELIBERATION – 2012/78

  • DM N° 5 – NOTIFICATION DE SUBVENTIONS –

TRAVERSE DU VILLAGEINSCRIPTION DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES

M. le Maire fait part à l’Assemblée :

  • de la notification de subventions et de fonds communautaires de développement territorial pour l’aménagement de la traverse du village (phase 1) dans le cadre de l’embellissement du village (2ème tranche) soit :

  • Région : 20 370 €

  • Communauté de Communes Tarn et Dadou : 130 000 €

  • de la nécessité d’acquérir des panneaux de signalisation.

Il propose à l’Assemblée d’inscrire les crédits nécessaires et de procéder au virement de crédits suivants :

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses

  • Opération n° 358 Eclairage Public 2011

c/217534 chap. 21 (D) Réseaux d’électrification - 1 000 €

  • Opération n° 332 Signalisation

c/ 21578 chap.21 (D) Autre matériel et outillage + 1 000 €

  • Opération n° 361 Traverse du village

Recettes

c/1322 chap.13 (R) Subvention Equipement Région + 20 370 €

c/ 13251 chap. 13 (R) Subvention GFP de rattachement (TED) + 130 000 €

Dépenses

c/ 2315 chap. 23 (D) Immobilisations + 150 370 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’inscription et le virement des crédits sus visés.

Service Assainissement
DELIBERATION – 2012/79

DM N° 1 – NOTIFICATION DE SUBVENTIONS – INSCRIPTION DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES

M. le Maire fait part à l’Assemblée de la notification de subventions pour la mise à jour du schéma communal d’assainissement soit :

- Agence de l’eau Adour Garonne 12 047 €

- Département 4 819 €

Il propose à l’Assemblée d’inscrire ces subventions et d’ouvrir des crédits supplémentaires sur l’opération « Assainissement Lendrevié Basse » soit :

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes

  • Opération n° 39 Schéma et zonage d’assainissement

c/13111 chap.13 (R) Agence de l’Eau + 12 047 €

c/ 1313 chap. 13 (R) Département + 4 819 €

Dépenses

  • Opération n° 40 Assainissement Lendrevié basse

c/2315 Installations, Matériel et outillage techniques + 16 866 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’inscription des crédits sus visés.

DELIBERATION – 2012/80

IX – DENOMINATION DE VOIES

MAIRIE DE BRENS

  • Séance du 30 Octobre 2012



M. le Maire fait part à l’Assemblée des propositions de dénominations de voies :

- chemin des vacants

- chemin de Sesquières

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les 2dénominations sus visées.

DELIBERATION – 2012/81

X – RAPPORT D’ACTIVITE 2011 DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU TARN (SDET)

M. le Maire présente à l’Assemblée le rapport d’activité 2011 du Syndicat Départemental des Energies du Tarn conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité prend acte du rapport d’activité 2011 du SDET.
XI – DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION

DELIBERATION – 2012/82

  • Association « Au fils d’Indra »

Refus d’attribution d’une subvention

M. le Maire fait part à l’Assemblée de la demande de subvention de l’Association « Au fils d’Indra » qui organise une exposition d’art indien à GAILLAC du 13 au 17 décembre 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité refuse d’attribuer une subvention à l’Association « Au fils d’Indra ».
XII – DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

M. le Maire rend compte à l’Assemblée des déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il a renoncé au droit de préemption :

- Vendeur : MOLINIER Nicole

Acheteur : M. FICHAUX Thomas et Mlle JARAMILLO Céline

Immeuble bâti : C n°993 Route de Lagrave Lot N°1 1208 m²

Prix : 140 000 €


  • Vendeur : Consorts PEREZ

Acheteur : M. ANDRIANDAFIMANANA Jacquot et Mlle RAKOTONIRINA

Immeuble non bâti : C N° 252 « Le Village » 222 m²

Prix : 17 000 €


  • Vendeur : M. et Mme COUSTELLIER

Acheteur : M. REUS Laurent et Mme MARCHESE Blandine

Immeuble bâti : C N°144 et 1128 « Le village » 369 m²

Prix : 158 000 €
XIII – QUESTIONS DIVERSES

DELIBERATION – 2012/83

Publication du 2ème ouvrage de M. ROCHE André « Brens se souvient 1939 – 1945 »

Attribution d’une subvention exceptionnelle

M. le Maire précise à l’Assemblée que M. ROCHE André, auteur de l’ouvrage a pris en charge tous les frais relatifs à son édition (300 exemplaires) et a décidé de remettre ces livres à la Mairie aux fins de distribution à titre gratuit à tous les administrés intéressés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
MAIRIE DE BRENS

  • Séance du 30 Octobre 2012



  • décide d’attribuer à M. ROCHE André une subvention exceptionnelle de 2000 € dont le montant de la dépense sera imputé sur le compte 6745 Subventions de Fonctionnement exceptionnelles aux personnes de Droit privé du Budget communal 2012.



DELIBERATION – 2012/84

2° Attribution d’une subvention d’équipement « opération Façade » à M. et Mme BOUDET Georges dans le cadre de l’OPAH

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 21 juin 2012, le Conseil Municipal, a décidé de mettre en place une opération « Façade » sur le territoire communal et d’octroyer une subvention aux propriétaires des immeubles concernés dans les conditions d’un règlement d’intervention approuvé à la même date.

M. le Maire invite l’Assemblée à délibérer sur l’attribution d’une subvention d’équipement « opération façade » à M. et Mme BOUDET Georges, pour la réhabilitation de la façade de leur maison d’habitation, sise 11 Côte de l’Eglise.

Il précise qu’en application des dispositions du règlement d’intervention le montant de la subvention s’élève à 744,75 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Décide d’attribuer à M. et Mme BOUDET Georges une subvention d’équipement « opération façade » de 744,75 € dont le montant sera imputé sur l’opération N° 368 c/20422 (chap.20).


Divers

  • Un couple d’administrés de Brens, domicilié à Pialentou, a dû être relogé suite à l’incendie de leur maison d’habitation.

  • M. GIRME donne le compte rendu de la réunion du Syndicat d’adduction d’eau potable de Rivières relative à l’ouverture des plis et à la présélection des candidatures pour la construction de la Nouvelle usine de traitement de l’eau et fait part de l’incidence sur la facturation de l’eau.






L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 22H40.




NOMS et PRENOMS


SIGNATURE


NOMS et PRENOMS


SIGNATURE



TERRAL Michel





RIEUX René






ANENTO Emile





PUECH Thierry





METGE Monique





MANDIRAC Jean-Claude





TERRASSIE J.Claude





BODHUIN Maryline





FABRE Louis






MOSTARDI Daniel





DELPUECH Jacques





ITRAC Sandrine





DUREL José






HERNANDEZ Michel





GARCIA Philippe





SALVADOR J.Marc





PALMA Philippe





VINCELOT Gérard





GIRME Bernard









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