Bibliographie selective Ouvrages de préparation aux concours
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| IPAG de Nantes Année universitaire 2015-2016 LAP et PCA Plan du CM de Finances Publiques AC. DUFOUR Bibliographie selectiveOuvrages de préparation aux concours : BOUCHEIX (P.) et JULLIARD (R.) ; L’essentiel des Finances publiques. Catégories A et B, Dunod, coll. Je prépare, 2013. DAMAREY (S.), Finances Publiques, Gualino, coll. Mémentos LMD, 3e éd., 2015. MAILLOT (J.-M.), Finances publiques pour les concours 2014-2015, Hachette Education, coll. Objectif concours, 2014. ROYER (E.), 100 QRC en Finances publiques, Sirey, 2013. SINNASSAMY (C.), Finances publiques, Bréal, coll. Lexifac, 2014. Ouvrages aidant à la préparation des TD : BOUVIER (M.), Introduction au droit fiscal et à la théorie de l’impôt, Coll. Systèmes, LGDJ, 12ème éd., 2014. BOUVIER (M.), Les finances locales, Coll. Systèmes, LGDJ, 16ème éd., 2015. BOUVIER (M.), ESCLASSAN (M.-C.) et LASSALE (J.-P.), Finances publiques, LGDJ, 13ème éd., 2014. BUISSON (J.), Finances publiques : droit public financier, Mémentos Dalloz, 15ème éd., 2012. CAMBY (J.-P.), La réforme du budget de l’État : la LOLF, LGDJ, coll. Systèmes, 3ème éd., 2011. CRUCIS (H.-M.), Finances publiques, Coll. Focus, Montchrestien, 2ème éd., 2009. CRUCIS (H.-M.), DUFOUR (A.-C) et EUDES-GUIAS (C.), Finances publiques, in DE VILLIERS (M.) et DE BERRANGER (T.), Droit public général, Litec, Manuels, 6ème éd., 2015. DUSSART (V.), Finances publiques, Larcier, coll. Paradigme, 2012. GILLES (W.), Les principes budgétaires et comptables publics, Coll. Systèmes, LGDJ, 2009. LASCOMBE (M.) et VANDENDRIESSCHE (X.), Les finances publiques, Coll. Connaissance du droit, éd. Dalloz, 8ème éd., 2013. MUZELLEC (R.) et CONAN (M.), Finances publiques, Etat, sécurité sociale, collectivités territoriales, Union européenne, Dalloz Sirey, coll Intégral concours, 2013. OLIVA (E.), Finances publiques, éd. Sirey, coll. Aide mémoire, 3ème éd., 2013. SAIDJ (L.), Finances Publiques, Cours Dalloz, 7e éd., 2013. Sites Internet à consulter : Assemblée nationale, Sénat, Performance publique, Cour des comptes, http://www.economie.gouv.fr/, Conseil constitutionnel, Legifrance Introduction : La définition des finances publiques* La notion de finances publiques * La nécessité d’une approche pluridisciplinaire * Le périmètre des finances publiques L’extension du champ des finances publiques L’approche consolidée des finances étatiques, sociales et locales Titre 1 :L’approche globale des finances publiques
Les sources de droit interneLes sources constitutionnellesLes dispositions à caractère budgétaire, fiscal et financier de la Constitution de la Ve RépubliqueLes dispositions organiquesLa jurisprudence constitutionnelleLes textes réglementaires relatifs à la gestion budgétaire et comptable publiqueLa nécessité d’adapter les aux évolutions du cadre de la gestion des finances publiquesLes apports du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueLes traités et normes européennes applicables aux finances publiques nationalesLa gouvernance financière et budgétaire de la zone euroLe Pacte de Stabilité et de CroissanceL’assouplissement du PSCLe « Six Pact »Le « Two Pack »Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la GouvernanceLe contenu du TSCGLe renouvellement des normes financières internesLes acteurs des finances publiquesLes administrations financièresLes compétences des ministères financiersLes relais du ministère des financesLes juridictions financièresLes missions de la Cour des comptesLa mission juridictionnelleL’assistance au Parlement et au GouvernementLa certification des comptes de l’EtatL’évaluation des politiques publiquesLe rôle des CRCLe rôle de la Cour de Discipline Budgétaire et FinancièreLes institutions financières internationalesLe Fonds monétaire international (FMI)La Banque mondialeLes institutions financières européennesLa Banque centrale européenne (BCE)Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES)La Banque européenne d’investissement (BEI)La Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD)Titre 2 :L’approche spécifique des finances étatiques
L’objet des lois de financesLes différentes catégories de lois financièresLoi de finances et loi de programmation des finances publiquesLoi de finances et loi de financement de la sécurité socialeLoi de finances et loi de règlementLa présentation des lois de financesLe contenu de la loi de financesLa structure de la loi de financesLes règles issues du droit budgétaireLa procédure des lois de financesLa préparation des projets de loi de financesLe monopole du GouvernementL’association du Parlement aux choix budgétairesL’inscription de la préparation dans le « semestre européen »L’adoption des projets de loi de financesLa présentation du PLF au ParlementLes conditions de discussion du PLFL’exécution des lois de financesLe processus de recouvrement des recettes de l’EtatLe processus d’exécution des dépenses de l’EtatLe contrôle des lois de financesLes contrôles politiquesLes contrôles administratifsLes contrôles juridictionnelsLes choix budgétairesLes ressources publiquesLa nature juridique des ressources publiquesLe champ des prélèvements obligatoiresDéfinition, structuration et fonctions de l’impôtLa diversité des ressources publiquesLes différentes ressources fiscales de l’Etat ;Les autres ressources étatiques de nature patrimoniale ou résiduelleLes ressources d’empruntsLes dépenses publiquesLa présentation des dépenses publiquesLa nouvelle architecture budgétaire par missions et par programmesLa nomenclature budgétaire par destination et par natureLes dépenses pluriannuelles.Les dépenses fiscalesLes tentatives de maîtrise de la dépense publiqueLa gestion de la dette de l’EtatTitre 3 :L’approche spécifique des finances localesLe cadre des finances localesLa montée en puissance des finances localesLa place des finances locales au sein des finances publiquesLa participation des finances locales aux engagements communautairesLes relations financières entre l’Etat et les collectivités territorialesLa reconnaissance constitutionnelle de l’autonomie financière des collectivités territorialesL’effort financier de l’Etat au profit des collectivités territorialesLes budgets locauxLes ressources des collectivités territorialesLes ressources fiscalesLes impôts locauxLes autres principales ressources fiscalesLes empruntsLes conditions d’accès au crédit par les collectivités territorialesLes « emprunts toxiques » contractés par les collectivités territorialesL’évolution de l’endettement des collectivités territorialesLa procédure budgétaireLa préparation du budgetLa présentation du budgetLa structure du budget localLes annexes et ratios budgétairesLe respect des principes budgétairesLe vote du budgetLes procédures d’exécution du budgetLes contrôles exercés sur les budgets locauxLe contrôle budgétaireLe contrôle de gestion par les chambres régionales des comptesLe contrôle juridictionnel des comptes des comptables publics/ |
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