Chapitre II. Economie des services publics et de la protection sociale





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Chapitre II. : Economie des services publics et de la protection sociale.
Depuis 30 ans, les services publics st sous pression, la mondialisation économique et financière s’accompagnent d’une érosion des état-natins et est svt avancé pr justifier la fin des services publics. La mondialisation conteste le rôle de l’état dc l’éco. La casi parfaite de la mobilité des capitaux à l’échelle internationale atteint auj, met en concurrence les états et les poussent au dumping fiscale. La conséquence la plus visible de cette évolution, c’est l’introduction croissante d’une logique marchande et dc gestionnaire au sein même des services publics, ce qui a pr double effet de ?? les doubles espaces et de précipiter la crise financière de ces espaces non marchands. La crise financière des services public et de la protection sociale sont largement l’effet d’une construction économique et politique. C’est en soummetant ces services à la ??? inaproprié que sont provoqué les difficultés financières, qui st ensuite dénoncé comme preuve de l’inéfficacité des services publics.
Dans les hopitaux publics, ils st ts en déficit. C’est la logique marchande qui est en cause. L’abolition des frontières nationales des marchés ne s’accompagnent pas d’une abolition des frontières natioanles des états et des espaces de solidarité. M^me pr lespace le plus intégré dans le monde (UE) on constate que l’intégration ne s’est pas faite pr la solidarité et les services publics. Auj, l’intégration internationale ne s’accompagne pas d’une intégration des solidarité, ms d’une désagrégation des économies des services publics et de la protection sociale et on ne voit rien apparaître au niveau transnationale.
Les SP et la PS st ils condamnés ? ont-ils encore une place à jouer ? peut on défendre l’idée qu’ils constituent des atouts ds la compétitivité internationale ?


  1. Présentation des Services Publics et la Protection Sociale


Ce st deux domaines distincts, qu’il traitera ensemble.


  1. Théorie et définition des SP et de la PS


Tt n’est pas susceptible d’être défini comme un SP. Elie Cohen et Claude Henry, rapport au CES, services publics, pdt lgtps, la distribution du pain a été un service public. Auj, logique marchande de la vente du pain. Aujourd’hui, on assiste au même phénomène pr la distriution du gaz, le courrier, l’électricité, les transports. On voit que le périmètre des services publics changent. Il est à géométrie varibal. Il n’y a pas par essence de SP, il y a tjrs un arbitrage politique pr définir les services et les biens qui tombent sous le coup du SP. Il ne faut pas comprendre la mission de SP et l’institution qui l’accompli.
Naissance des SP : Arrêt Blanco de 1873 : naissance des SP.

Au début du XXème siècle précision des SP : continuité des services, égalité de traitement, adaptabilité.
Approche socio-juridique de Léon Duguit qui est un juriste frçs spécialiste de droit public, proche de Durkheim, inventeur du positivisme juridique. Il donne la définition des SP : « relève du SP tte activité dt l’accomplissement doit être assurée, réglé et contrôlé par les gouvernants parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au dvpmmt de l’interdépendance social et qu’elle est de telle nature, qu’elle ne peut être réalisé complètement que par l’intervention de la force gouvernante » L’important de cet déf : interdépendance sociale, par là, on signale l’existence d’activité dt l’accomplissement exerce un rôle crucial pr l’interaction sociale. Ds ces cas là, on est plus seulement ds l’intéraction pr un nombre limité d’individu, mais l’interdépendance sociale est d’emblée macroéco. Ce type d’act relève dc par nature de choix publics ou de l’économie du Bien-être. Il y va dc de l’intérêt général, d’où prise en charge par l’état. Ils doivent échapper à la régulation marchande, car elle ne peut pas les réaliser. C’est aux gouvernants qu’il faut renvoyer, car ils st représentant de la souveraineté populaire. La déf est seulement juridique et sociologique. Il y a 4 catégories de SP : - les services qui répondent aux fct° régaliennes de l’état, - aux missions sociales de l’état (protection sociale), - services d‘intérêt local, - services de réseau. Sa déf n’est pas suffisante, car il laisse ds l’ombre la notion d’état et la relation entre état et éco.
Article 9 du préambule de 1946 : différence entre service public et secteur public. Cette phrase a été écrite au nom d’une conception de la souveraineté de la puissance économique qui avait cour à la sortie de la seconde guerre mondiale.
Article 17 de la DDHC qui en constitue le fondement constitutionnel qui a servi à la constitution des services publics en France.


  1. L’approche économique des services publics et de la protection sociale


Adam Smith : nécessité de services publics. Il justifie la nécessité de l’intervention publique pour l’éducation. La division du travail abruti le travailleur et les travailleurs étant aussi des suejts ça peut avoir des conséquences facheuses sur le social.

Déjà chez les grecs et les romains, il y avait des serices publics.

La conception des SP reposent sur les défaillances des marchés chez les néoclassiques.

Ça ne permet pas de comprendre pkoi l’état a pris une telle importance dans les économies, et pkoi il y a une telle extension des services publics.


  1. L’approche communautaire de services publics (UE)


La CEE, traité de Rome, 1957, article 86, les entreprises chargées des services d’intérêts économiques général ou présentant l’avantage d’un monopole fiscal, elles st soumises aux règles de concurrence ds les limites où …le dvmt des échanges ne doit pas être affectés dans une mesure contraire…

- Affirmation de la concurrence. Au nom de la condamnation des abus de position dominante, (triple condamnation)…
Progressivement, au cours des années 90, sous la pression de la France, le rôle des SP ds la coéhsion éco et sociale va être reconnu au niveau communautaire, et il y a aura une restricition de l’extension du champ de la concurrence (jurisprudence qui reconnaît la légitimité des SP de 1996) (les services d’intérêts général offre des repères à lacollectivité et son constitutif du lien d’appartenance des citoyens à celle-ci.) Il constitue ainsi un élément de l’identité culturelle pour ts les pays européens jusque ds les gestes de la vie quotidienne. On reconnaît l’utilité des SP au service de l’identité européenne.
Ça définit une notion commune de SP : la notion de service universel repose sur le soucis d’assurer partout un service de qualité à un prix abordable pr ts. (on retrouve les qualificatifs des SP), les critières des services universels portent sur des principes : adaptation, égalité, universalité, continuité,..ainsi que sur des lignes de conduite saine, contrôle par des instances distinctes des opérateurs.
Cette notion a été consacré dans l’article 16 du Traité d’Amsterdam : reconnaît place et le rôle des S d’interets général pr la promotion sociale et la cohésion territoriale. Ça confirme la légitimité des services et la neutralité de la commission sur les modes de propriété. La commission n’impose pas la privatisation des SP. On parle aussi de consommateurs (alrs qu’en France, on parle d’usager). Les Etats-membres définissenet les missions de SP indépendament de l’organisation du service demandé. Les services d’intérêt général sont un éléments clé du modèle européen de scté.Il est dc implicitement reconnu que les SP participent de la compéttitivté du marché européen.
En 1957, la notion de SP est placé sous le cout des règles de la concurrence, ms sous la lobbying des français, la spécifiité des SP est reconnu et progressivement inluse à l’identité du modèle européen.


  1. L’approche française


Bcp plus large et bcp plus extensive. Ça rend la notion de SP frçs flou.
Cohen et Henry (rapport du CAE : Secteur public, SP), ça renvoie indifféremment à la ?? à des impératifs sociaux d’aménagement du territoire, ça renvoie aussi à un statut (statut de la fct° publique), et aussi à un mode de propriété et de gestion (l’entreprise publique), ça renvoie aussi à une éthique (sens de la citoyenneté). Ces différents sens permettent à chacun de s’approprier la notion à son avantage.
Ça montre qu’il faut préciser d’avantage le rôle économique de l’état ds les sctés contemporaines.


  1. Une économie politique des SP et de la PS


L’état est un acteur économique à côté des entreprises, il intervient quotidiennement à ts les niveaux. Delorme (éco frçs) 1995 – Etat et éco, les actions de l’état répondent à une logique de souveraineté (fct° régalienne), une logique de coordination et une logique de légitimation.


  • logique de souverainenté : l’état a un pvr de contrainte, il peut exprorprier ou encore par ces engagements, il peut signer des traités.

  • Logique de coordination : l’état intervient directeement ds l’économie par la politique strcuturelle et conjoncturelle pour permettre le bouclage macro-éco du système.

  • Logique de légitimiation : l’état intervient ds l’éco au nom de l’intérêt général, des critères de justice.


Le dvpmt de l’intervention de l’état répond à la question sociale.

La réponse apportait par l’état a porté par les statuts sociaux. (Robert Castel, les métamorphoses de la question sociale). L’état a apporté une réponse à la question sociale sur le terrain des statuts sociaux. Il a obligé les entreprises à assumé un rôle au delà des objectifs de rentabilité. C’est ce qu’on appelle auj la responsabilité sociale des entreprises. Par son internvetion dans l’économie, l’état n’affecte pas seulement les relations marchandes, mais au delà, les relations entre la sphère écnomique et la question de la citoyenneté. (entre l’éco et la politique).
Au cours du XXème, l’état est intervenu de manière influente en socialisant la santé, l’éducation, la garde d’enfant, la retraite… quelle est la part de la vie domestique qui échappe au regard de l’état ?
Ces droits économiques et sociaux correspondent à des SP. Le salaire qui est en théorie est un prix, est à l’interface entre cette citoyenneté politique et économique et sociale. Une partie du salaire a été socialisée pr permettre le financement des SP. Cette socilisation du salaire a permis l’insitutionnalisation d’une solidarité nationale. L’ampleur eds solidarités dépassent celles qui sont produites par l’assurance. En plus, ça a permis de financer des invesittissements collectifs important, ms ausis à travers le budget d el’état de financer des SP d’énergie et l’ensemble des SP de réseau, ouvrant aux individus des capacités de fonctionnement essentiel à l’accès au bien-être.
La protection sociale répond à un besoin évident à un ensemble de risque, ms les assurances privées peuvent y répondre. Ces effets vont au delà, en instituant une solidarité nationale. Ce besoin de protection n’a rien d’un besoin naturel, comme tous les besoins, il est construit socialement et culturellement à travers l’histoire. Cf Rosanvallon. Le dvpmt du marché désgèrege les relations familiales et dvpmt du paupérisme. Incapacité conjoncturelle de travail. Les individus st soumis aux aléas de la vie. La protection sociale est encore perçue par son histoire à travers le risque (maladie, vieillesse), cette perspective qui rattache la protection sociale à la notion de risque est trop étroite car elle laisse prise à la technique classique des assurances privées, or lis insitutions de protection sociale contribuent au renforcement de la logique démocratique en caratisant l’accès à des droits économiques, sociaux, culturelles qui compltent la notion contemporaine de la citoyenneté.
L’ensmeble du système de prélèvemetn, redistribution de l’état comporte 4 circuits. (François Bourguignon), conseil N°18. L’assurance sociale qui correspond à la couverture de la retriate et de la maladie, contribution non contributive, fisaclité et internvetion publiqe qui modifie le marché (SP), effets directs et indirects sur l’accumulation du capital.
Les interventions del’état contribuent par l’accumulation du capital à l’amélioration des perormances éco sur le long terme del’éco nationale. Ça a été reconnu par la nouvelle macro-éco classique (Barro, Lucas…)C’est une nouvelle théorie qui s’est concentré sur la croissance éco et sur les moteurs et les facteurs de la croissance.
Jusque dans les années 80, on parle de la théorie de la croissance exogène, les facteurs explicatifs de la croissance n’étaient pas expliqué par la théorie. Méthode de Solow. Progrès technique et croissance démographique st les facteurs exogènes. On explique ainsi la dynamique du modèle. A partir des années 70, des économistes NC, essayent d’endogénéiser les facteurs de la croissance (les faire entrer à l’intérieur du sytsème et les expliquer de manière économique) Cette endogénéistation permet de justifier que la protection sociale contribue à la bonne santé de l’éco. Les théoriciens ont montré que le niveau du capital humain (connaissance, qualificiation) constitue un facteur de production durable. Ça a des effets sur la longue période en terme de performance éocnomique, et dc une baisse de l’internvetion publique dans l’éducation a des effets à lg terme sur la croissance. Le niveau de R et D influencent directemet des technoolgie s de prodution la qualité du capital producitf et le capital humain. Enfin, la densité du capital public (infrastrucutres publics) constitutent aussi un facteur de production , de productivité et de croissance à long terme. Ces travaux on été publié pdt les années Reagan. Ces travaux ne se sont pas interessés à la protection social. Il n’y a pas de travaux de même nature qui esssaye de mesurer la contrbution de la protection sociale à la croissance durable. Le niveau de couverture et l’extension de lacouverture sur la population à la roissance durable. Ts ces facteurs (SP, biens publics, protection sociale) générent des externalités positivtes et st sur de croissance.
Les services publics et la protection sociale st les moyens par lesquels les trois logiques s’exercent et s’afirment au sein d’une éco et au bénéfice de la colelctivité . Prtant depuis une trentaine d’année à ces trois logiques a été opposé une nouvelle logique : la logique marchande et gestionnaire, qui voit de manière suspicieuse les dépenses publiques et sociales. Cette logique c’est imposer dansla plupart des pays de l’OCDE, essentiellement par une critique des niveaux de prélèvemetn nécaissaire au financiement des SP. Derrière cette logique se cache à une théorie dévaforable à l’intetrnvetion de l’état.


  1. La logique gestionnaire et les critiques libérales



Pdt la WWII, l’intervention de l’état paraissait nécessaire pour réguler l’activité économique. Il était admis que contribuer aussi la protection sociale et les services publics. On trouve chez Keynes la justification des services publics et de la protection sociale pour réguler l’activité économique.

Depuis les années 80, ce consensus est brisé. C’est peut-être lié à l’effacement progressif de la mémoire de la grde crise des années 30. Ces critiques ont toutes prises pour prétexte la hausse des prélèvements obligatoires. L’état providence serait devenu trop pesant. Le coût à payer de ce poids jugé excessif serait une perte ou une moindre efficacité, performance de nos économies par rapport aux USA et à travers la perte de part de marché ds l’économie mondiale. Implicitement il est admis que la protection sociale serait devenu un luxe que nos éco ne pourrait pas se permettre. Les critiques du poids jugé excessif de l’état ds l’économie conteste l’idée que les SP ont permis une croissance, et ils inversent le système : ça serait la croissance spontanée du marché qui aurait permis qu’on se paye le luxe de protection sociale. Vu le renversement de la conjoncture, c’est la preuve que l’état serait devenu contreproductif. Effet désincitatif à l’activité par l’internvetion ds l’état. Un autre arguement de la critique de l’internvetion de l’état : la mondialisation aurait changé la donne des économies mettant en concurrence celle-ci avec celle d’autres pays émergeants. Les firmes globales et mettent en concurrence fiscale les états, elles délocalisent, fuient les sctés ou le modèle social indiuit des prélèvemetns excessifs et s’implantent dans les pays émergeants. D’où l’idée avancée par les critiques néoclassiques libérales de ce modèle de scté qui finalement exprimé unen préférence pour le chômage. Ces critiques st évidemment inséparable du retour de la rhétorique du chômage volontaire. Le poids des prélèvements induits une distorision des prix sur le marché. Ces théories libérales st toutes conduites contre une lutte contre le chômage volontaire.
1. La logique gestionnaire
L’argument le plus récurrent : le poids de l’état, le poids des prélèvements obligatoires.

En France, en 2006, le poids des prélèvements = 44,2 % du PIB, au-dessus de la logique européenne (40%) Ce sont des niveaux très élevés.

Depuis le début des années 80, la plupart des pays européens ont mis en place des politiques des maîtrises des dépenses sociales, dans un contexte de déficit publique et de dette publique. Adoption de critère budgétaire et financier (Critères de Maastricht). Cette logique gestionnaire avance deux arguments : le degré d’acceptabilité des prélèvemetns obligatoires et la rationnalisation des dépenses.
Le degré d’acceptabilité des prélèvements obligatoires. Selon l’acception de l’OCDE, les prélèvements obligatoires st définis par trois critères : la nature des flux (versements effectifs), les destinataires des prélèvements (adminsitrations publiques au sens de la comptabilité nationale et les insitutions communautaires européennes), le caractère non volontaire des prélèvements (critère économique qui signifie l’absence du choix du montant à verser, des conditions de versement et l’inexistence de contre-partie immédiate). Les impôts et les cotisations sociales en font partie en France. Le redevance télé ne fait pas partie des prélèvements obligatoires. Différence entre prélèvement obligatoire et recette fiscale de l’état. (courbe de Laffer = résume le slogan « trop d’impôt tue l’impôt).

Mises – l’action humaine – PUF – a repris l’idée de Laffer – « le paradoxe de la fiscalité est le suivant… plus les impôts augmentent plus il sape l’économie de marché, chaque impôt considéré en lui-même se détruit lui-même en dépassant un seuil de prélèvement »








Taux de prélèvement

Réalisable.

T*
Il existe un taux optimal d’imposition. On dit que les états européens ont dépassé ce taux.

Quand on a diminué le taux = creusement de déficit. Les déficits et les dettes sont construits par les politiques menés à artir des années 80. Cette dette ont été instrumentalisé comme preuve de l’incapacité de nos économies a supporté les dépenses publiques. Il y aurait aussi un seuil d’acceptabilité des prélèvements obligatoires de la part des citoyens. Il y a l’idée que les dépenses qui permisent de financer les prélèvements obligatoires ne st pas toutes justifiées et que le contribuable ne s’y retrouve pas. C’est l’idée que les prélèvements obligatoires sont acceptables à partir du moment où ça leur revenaient sous forme de prestation. Dénoncer le niveau des prélèvements obligatoires n’est pas sans effet sur les dépenses publiques.
Atkinson : son argument n’est pas quantitatif, il n’y a pas de mesure, de sondage, ni d’enquête qui ont permis de justfier la notion d’acceptabilité. Il a montré que le degré d’acceptabilité des prélèvement onsligatoires doit être corrélés avec la confiance que les contribuables avaient dans les services publiques. On doit tjrs apprécier celui ci en corrélation avec la confiance qu’exprime les coitoyens envers la qualité du SP. Si les systèmes des SP sont défaillants alrs les citoyens ont un seuil qui baisse, si les systèmes fonctionnent, le seuil augmente.
Les prélèvements obligatoires restent des prélèvemetns consentis par ceux qui les paient. La fraude fiscale n’est pas prioritaire. Si les dépenses st légitimités les prélèvements sont légitimés. (en France les dépenses st légitimés par le préambule de la constitution) Les enquêtes d’opinion (l’eurobaromètre) montrent l’attachemetn des européens à leur modèle de scté qui est à la fois un marché libre et un état providence. Il y a une plus large adhésion aux cotisations qu’à l’impôt.
La rationnalisation des dépenses : les dépenses publiques seraient irrationelles, la gestion manque de transparence, critique de l’inefficacité des dépenses et critiques de l’illégitimité de ces dépenses.

Inefficience de la prise en charge de certaines activités : concernant les services publics, il n’y aucune nécessité des monopoles naturels. Les monopoles naturels doivent être réduit au seul réseau physique. Le domaine des monoples est réduit par cette critique. La gestion de ce qui reste des SP n’est pas forcément à confier à une autorité publique. (contractualisation, mutualisation de services publics). Toutes les théories convergent toute vers une dénonciation des défaillances de l’état. L’argument a été retourné. Les décideurs publics auraient des pbj qui ne correspondraient pas nécessairement avec l’intérêt général, ce serait en fait des maximisateurs d’intérêt personnel. Ça les conduirait à des méthodes de redistribution éloigné de la logique de bientêtre de ts. L’organsation publique des dépenses de protection sociale serait source de gaspillage.
Cas spécifique de la protection sociale, il faudrait selon ces mêmes crtiiques libérales : différence entre fct° assurancielle et assistancielle. Il y a une confusion. L’assurance = couverture des risques pour laquelle son prévlèver des contributions contributifs, l’assisantece = logique redistributif de lutte contre les linégalités et la pauvreté. Selon Pierre-Alain Muet, les assurances sociales « n’ont pas en effet principalement pr objet d’opérer une redistribution entre individus différents (principe de solidarité), ms une redistribution des individus à eux-mêmes à un autre point du temps (retraite) ou ds un autre état (vieillesse) ». Il défend une conception réductrice des fct° réductrices de la protection sociale. iL ne retient que la fct° assurancielle, qui permettrait une mise en concurrence avec des assurances privées. Il défend l’idée que les individus n’auraient un consentement à payer que pr les prestations d’assurance. A ce moment là, il serait possible de mettre en balance, la prime que les citoyens seraient prêt à payer auprès d’assurance privée. Il ne retient que les contributions contribuitfves, l’état est sommé par Muet de clarifier sa politique sociale en affirmant une protection sociale minimale d’assurance et en laissant les individus libres…L’argumentaire suppose que les assurances marchandes eeraient plus performantes car plus pereine car soumise à la rentabilité propre aux marchés, ça ouvriraient des perspectives d’ouverture de marché formidable pr les assurances privées. Ça drainerait une épargne considérable ds les entreprises occeidenatales ont un avanatage comparatif indéniable. Il y a un argumentaire très élaboré contre la protection sociale tel qu’elle est organisé (à savoir une protection sociale qui mékange assurance et assistance)
3ème argument : idée que les compagnies d’assurance privé drainenrait des capitaux considérable qu’elle pourrait utiliser à consolider le capital des grds industries occidentales contre les rachats hostiles par des fonds souverains ou spéculatifs (cf arcelor)
Cette logique gestionnaire s’est mise en place en introduisant des ritères de gestion importé du decteur marchand. Ça a amené à une réduction de la conception du SP à un niveau inéfrieur avec comme référence auj la notion de service minimum. Ça s’est traduit par le fait de ne plus revaloriser les baremes de prestation sociale que sur la base de l’évolution géérale des prix. On en a encore une illustration avec la volonté d’abandonner la pratique des coups de pouce pr le SMIC. Le niveau de prestation n’a fait que baisser depuis une vingtaine d’année. Les condtions d’attribution st devenus de plus en plus sélectives. De manière générale, on peut dire que les dépenses des services publics st de plus en plus sléectives et contributives.

La sélectivité = on durçit les conditions d’obtention des prestations (ex du chomage), à ne reserver ces prestations qu’au plus modeste

La contributivité = on renforce le lien entre prestation reçu et versement. On individualise la prestation sociale.
2. Les critiques néolibérales des SP et de la PS
Critique des SP : ça s’inscrit dans le cadre large des interventions de l’état. Ce courant remonte à la fin du XVIIème siècle. Un représentant de cette pensée libérale : Frédéric Bastia. Selon lui, l’éco fonctionne spontanément en harmonie. C’est à partir de ce postulat, qu’il formule une critique. Selon Bastia, partout où il y a des SP, il peut y avoir des services privés et marchands et rentables. Dès lors que l’état a confié ce SP à un monopole, l’état emppehce un privé de concurrencé ce SP. L’état trompe les citoyens en faisant croire que les SP st gratuit ou casi gratuit, alrs qu’ils st financés par l’impôt. L’impôt est assimilié à un vol (comme chez les libértariens : Nozick) par l’impôt l’état enfreint l’idée de propriété privée.
La critique de la protection sociale remonte à la fin du XVIIème siècle, formulée par Malthus. Il est l’auteur de « essai sur le principe de population ». Malthus est un économiste classique pessimiste (et pasteur protestant). Ds cet essai, on trouve une attaque systématique forte contre le système des poor laws. Ce système est un ensemble de loi sociale adoptée en 1598 et 1601 sous le règne d’Elisabeth 1 pr venir en aide aux pauvres. La philosophie de la charité évolue, on passe du privé au public. Ce système elisabethéen ne fait que systématiser ce type de loi, qu’on trouve un peu partout. (il y a trois sources du système de la protection sociale.) Ces poor laws fonctionnent jusqu’en 1850. C’est Malthus qui réussit à venir à bout des lois sur les pauvres. L’inspiration des lois sur les pauvres est chrétienne. Ces lois enjoignaient aux communes de porter assistance aux pauvres, il fallait leur accorder le gite, le couvert et le travail. Il fallait limiter la liberté de circulation des pauvres.

Malthus a deux critiques à leur égard.

1ère critique : en faisant travailler les pauvres ds les working houses contre le seul gîte et le couvert s’est instauré une concurrence déloyale face aux capitalistes qui engagent leurs capitaux personnels de manière risquée dans leur entreprise. Ça organise un dumping social, qui fait pression à la baisse des salaires, ce qui conduit à l’appauvrissement des travailleurs salariés libres.

2ème critique : ces pauvres se voient defacto reconnaître une sorte de droit : droit à l’assistance, qui pr Malthus constitue une incitation à la paresse. Les pauvres font se multiplier, constituer des familles et se reproduire. L’effet des lois sur les pauvres est dc contraire à ce qu’on voulait faire au début : les pauvres font se multiplier.

Les lois créent les pauvres qu’elles assistent.

La protection sociale est accusée d’être à l’origine du paupérisme. C’est ce même argument qu’on retrouve chez Tocqueville. (notamment ds ces deux mémoires sur le paupérisme)

Cet argument, on le retrouve chez les ultralibéraux, qui reprochent aux lois de protection sociale de créer des nouveaux pauvres victimes des trappes à chômage. Les dépenses publiques ne cessent de croître, ainsi que le poids de l’état dc l’économie. Malthus et Ricardo militeront pr l’abolition pure et simple des lois sur les pauvres, couronnés après leur mort, en 1834. (cf. Lecture de Polanyi : la grde transformation).
Cet argumentaire de crtiiques qui trouvent son origine au XIXème siècle varient peu : on trouve tjrs l’idée de la promotion idéologique du marché sur l’état. L’état est défaillant ds les tâches économiques, dc il doit être cantonné à ses tâches régaliennes minimales.
Pensée de Milton Friedman : « capitalisme et liberté ». C’est plus de l’idéologie que de la science. Partout où cela lui semble possible, il faut refuser l’intervention de l’état et tjrs lui préférer le marché, même qd on est en présence de monopole naturel. (il parle de monopole technique). Il parle de soutien dogmatique au marché, qui est infaillible pr réguler l’éco. Son libéralisme le conduit à des positions radicales. A propos de la pénurie de médecin, il attribue la responsabilité de cette pénurie à l’état qui n’a pas su gérer et anticipé les flux de médecin en raison de son comportement malthusien, pr sortir du pb, il propose de laisser un accès totalement libre à la profession (comme le préconise le rapport Attali pr les coiffeurs et les chauffeurs de taxi), « le remède est alrs ds l’exercice non qualifié de la médecine ». Le marché éliminera les faux et les mauvais médecins et sélectionnera les vrais et les plus efficaces. La réponse est postulée être optimale. Il critique les Services de l’éducation nationale, car ils suivent la logique d’égalité, les familles les plus riches st victimes du système, et l’état rabaisse le service d’éducation rendu. « dans la plupart des cas, les gouvernants ont financé le service scolaire, en payant directement les coûts de gestion … ?? la décision de… , pourtant les deux aspects du pb pourraient être dissociés : on pourrait parler d’un standard d’éducation minimum…. »

La liberté pr un libéral est le premier des biens, elle n’a pas à être troqué contre de l’égalité. Friedman propose d’étendre ce système de l’éducation à d’autres secteurs. La solution de Friedman a été reprise par Hayek.
Pensée de Hayek : (il intéresse les philosophes car il a une pensée du droit).
Il y a aussi des intellectuels de gauche qui ont défendu l’idée de Friedman, Jacques Delors par exemple. Ce système permet de distinguer prestation de service et financement. L’établissement est libre de mettre en œuvre de manière autonome son projet pédagogique, les familles peuvent faire leur choix à partir de ce projet. Ce système est également égalitaire, car les familles qui désirent un service d’éducation au delà du service minimal y contribue par leur propre moyen. « la gratuité favorise les plus aisés ». L’OCDE ds un rapport de 1994 a défendu une telle organisation de l’éducation, qui donnerait satisfaction à la demande des parents de choisir le mode d’éducation. Friedman a été conseiller éco de Pinochet. Le Chili a tenté une expérience progressive de ce système. (idem pr le Danemark, la Suède et l’USA).
Modèle principal/agent = système mandat/mandataire = c une solution gestionnaire à la fourniture d’un SP, ça repose sur la recherche des incitations les plus efficaces pr trouver la solution la plus performante sur le plan de l’économie. L’économique n’est pas là pr faire les choix, la science économique n’est pas là pr décider, elle est là pr présenter les options sur la base d’un critère (optimalité ou efficience). Cette théorie a été abordé comme étant la plus efficace ds la gestion d’un SP. L’école toulousaine, notamment Jean-Jacques Laffont et Jean Tirole, le mandant ou le principal désigne celui qui définit l’émission (l’état ou le gvt), le mandataire est celui qui exécute ces missions sous le contrôle de l’état. Il faut trouver le bon système d’incitation pr que le mandataire reste aux plus proches des termes des missions voulues par le mandant. Ce modèle appliquée à l’état produit des résultats dérangeants. L’état est le mandant (principal), les entreprises publiques st les mandataires (agents). Mais pb, il y a tjrs une mutliplicité des mandants. Une entreprises publique doit répondre à la demande des usagers, du ministère des finances…Par exemple : un médecin répond à la DG de l’hopital et aux patients. Ça pose un pb particulier et spécifique, qu’on rencontre pas ds la théorie mandant/mandataire des marchés privés.

Laffont : les étapes vers un état moderne, une analyse économique, (2000) : il note (pg 118) que le système étatique et adm frçs repose sur une conception idéaliste du pvr politique et de la vie démocratique sur un postulat de bienveillance des hommes politiques, de l’adm, ce système se caractérise par l’absence d’incitation monétaire et de sanctions. Cela conduit a un manque de performance de ce système surtout visible depuis qu’il est soumis aux contraintes de la mondialisation et à la complexification des économies. Ça favorise une augmentation des activités parallèles, des échanges de faveurs, voire tte sorte de forme plus grave de corruption et de détournement des ressources de l’état. (cf pg 119 du rapport). Tt le pb est de trouver le meilleur contrat pr l’ état. Deux pb se posent sur lesquelles l’école toulousaine s’est illustrée : pb de l’asymétrie d’informations (le fait que le principal et l’agent n’aient pas la même information). L’agent ayant souvent une meilleure connaissance des coûts. Le mandataire peut avoir intérêt à ne pas dévoiler toutes ses informations. Il faut trouver les meilleures incitations pr que le mandataire dévoile ses info. L’autre pb, c’est celui connu sous le nom de la capture de l’autorité de tutelle par le monopole. Le mandataire peut imposer sa volonté de tutelle aux mandants. Dans la ccl du rapport, Laffont plaide pr la fin des fonctionnaires pr une réforme de l’état et des SP, à partir d’un nouveau système de régulation, à partir de l’intérêt privé.
Pr conclure, personnellement, il se réfère à Malinvaud. (directeur de l’INSEE), qui a adresée une réponse à Laffont. Il signale l’absence d’études économétriques sur les couts et risques des réformes que Laffont propose (transférer du public au privé). Il y a ds cette situation, le germe du risque que cet état d’ignorance serve à ne rien faire,…il craint que les propositions de Laffont servent à justifier n’importe quoi. Malinvaud nous met en garde contre cet esprit de système. (déjà dénoncé par Tocqueville). Il prone la prudence.
Pr terminer sur la logique gestionnaire et ces critiques :
3. Expériences néolibérales ds les SP et la PS
Expériences qui ont été engagées sous Thatcher. Dans les monopoles publiques de réseau (rail et électricité). Dans le rail, la compagnie a été démantelé du service des voyageurs et aussi séparé du Fret. On a divisé en trois. La matériel roulant a été isolé. Une centaine d’entreprise ont succédé aux monopoles British Rail. Les compagnies qui gèrent les transports ferrovières paient un droit pr entrer en gare, pr prendre les voix. On a divisé à l’extrême le secteur ferrovière. Une vingtaine de sctés privées se partage le marché. Les effets de cette transformation du réseau ferrovière est plutôt négatif : sous investissement en matériel, en équipement, d’où le vieillisement des infrastructures et du matériel roulant. Il est admis une baisse de la qualité dans le service rendu, les retards st devenus systématiques, les prix au km se sont accrus. Le rail ne concurrence plus la route, ni l’aérien. L’état a au final injecté des sous énormes pr que ça fonctionne. L’expérience de privatisation et de concurrence ds le ferrovière n’a pas été concluante en GB.

Pour l’électricité, toute la filière était contrôlé. (production, transport, distribution). Nationaliser en 1945, et privatiser en 1989. Les prix ont augmenté, le secteur est resté réglementé notamment le gvt a continué d’intervenir pr éviter une trop grosse augmentation, il ne fallait pas qu’il y ait une discrimination de la clientèle. La concurrence n’a pas prise dans le secteur, les consommateurs n’ont pas le choix. Au cours des 5 dernières années, le prix de l’électricité et du gaz ont augmenté de 50%, nombreux st aussi les consommateurs qui ont un abonnement à paiement en avance de leur consommation.
En matière de Protection Sociale, on parlait de concurrence entre les caisses et les assureurs (exemple, en Allemagne, les PB et la Suisse) ça peut porter sur l’assurance elle-même, càd que chacun s’assure sur un marché privé et paye des primes pr se couvrir sur le risque maladie. (ex : en Argentine). Dans ce modèle, l’assuré choisit son niveau de couverture dans le privé. Mais le marché n’a rien d’efficient. On peut aussi placer les assureurs entre le privé et le public. L’assureur apparaît comme une sorte d’acheteur de soins pour le compte de l’assuré. On parle d’entrepreneur de soins, càd que l’assureur organise un réseau avec médecin, paramédicaux, pr prendre en charge les patients qui st abonnés chez lui et pr qui il reçoit une rémunération forfaitaire du financeur public, la concurrence a lieu entre les caisses. La concurrence se fait sur la gestion (cf aux PB). Il y a une collecte publique des cotisations. Le système conserve un système d’équité, on en attend des gains de rationalité sur le frais de gestion des soins. Il n’y a pas de substituabilité parfaite entre concurrence et régulation.
Le système de PS frçs fait face à des pb récurrents de financement, ms l’OMS ds son rapport de 2001, a classé le système frçs (9,8% du PIB) au premier rang ds le monde pr la qualité des soins, les USA au 37ème rang. Alrs que le système américain dépense plus en pourcentage du PIB (13,7%). Les systèmes publics de PS ont des frais de fonctionnement plus faible que la concurrence privée. La PS frçse a des coûts de fonctionnement de 5% par rapport à ses dépenses de remboursement en gal. (sur 100euros de rembourser, 5euros pr la gestion), alrs qu’aux USA : 15%. 19% au Chili, 20% au RU. Seulement, depuis 2001, on a vu en France le niveau de couverture des soins baissés. On est tombé à 71%. Il y a de plus en plus d’exclus, malgré une couverture maladie universelle.
III. Economie politique des SP et de la PS
Une économie politique des SP et de la PS doit dépasser l’approche NC et libéral. L’approche NC ne voient que la réponse aux défaillances du marché. Il y a dc un primat du marché, ds l’approche NC et ce n’est qu’à titre de béquille qu’on va chercher les SP et la PS. C’est une approche par défaut. Or une approche politique, une approche élargie de l’économie, doit faire apparaître leurs contributions essentielles à la dynamique même du système économique, en raison de la globalisation en cours. Il existe des approches hétérodoxes des SP et de la PS pr lesquelles asseoir une véritable éco pol internvetionniste passe par l’organisation de SP et de la PS.


  1. Les SP et la PS au delà des défaillances de marché


Présentation des courants hétérodoxes. Myrdal, Galbraith, Beveridge.
La philosophie sociale de la TG de Keynes (cf chap 24 et 12). Le régime capitaliste fonctionne en sous emploi des capacités de production. Pb d’insuffisance de la demande effective, pb du chômage involontaire. On pourrait dire que le chômage involontaire est une défaillance du marché, ms c’est faux. Il prône l’euthanasie des rentiers. Il veut l’instauration d’une épargne publique par l’état. Système de prélèvement et de taxe dvpée. Keynes propose de ne pas changer de nbrx secteurs de la vie éco et une large socialisation de l’investissement s’avèrera le seul moyen d’assurer le plein emploi. Il faut permettre à l’état de coopérer avec l’initiative privée. Il faut créer un environnement favorable à l’investissement privé. Les contrôles st trop nécessaires à assurer le plein emploi implique une large extension des fct° tradi de l’état. Ds le chap 12 de la TG, l’état de la prévision à lg terme = socle des lectures radicales de Keynes, on trouve la présence des SP. L’état a deux moyens : action sur le taux d’intérêt (pol monétaire) et la possibilité qu’à l’état de gérer une épargne publique et d’investir. Par son investissement public, confiance pr initiative privée. L’état poursuit des obj d’intérêt général, sociaux, qui rentrent pas ds les objectifs des investisseurs privés. Keynes est conscient des limites de la pol monétaire.
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