Bibliographie aa. VV., «Étude sur les biens ecclésiastiques (canons 1254-1310)»





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11) Les principes qui régissent l’ordre patrimonial canonique


a) Le principe de communion. Le principe de communion, devoir fondamental énoncé par le canon 205 (c. 8 CCEO)115 a été rappelé par le concile : il existe « entre les éléments qui composent l'Église, des liens d'une union intime en ce qui concerne les biens spirituels, les ouvriers apostoliques et les ressources matérielles. Car les membres du Peuple de Dieu sont appelés à se donner les uns aux autres de leurs biens ; et même il faut appliquer à chacune des Églises ces paroles de l'Apôtre : « Que chacun mette au service des autres les dons qu'il a reçus, comme de bons dispensateurs de la grâce divine qui est si variée » (1 P 4, 10) » (LG 13/c). De nombreuses normes tendent au respect de ce principe de communion. C’est le cas, par exemple, dans le diocèse, où la communion organique se traduit par les droits et les devoirs de l’évêque d’imposer des taxes (c. 1261 § 2, 1262 et 1266), par l’institut diocésain pour subvenir aux besoins du clergé (c. 1274 § 1), la masse commune diocésaine pour d’autres besoins personnels (c. 1274 § 3), l’exécution des pieuses volontés par l’ordinaire (c. 1301 § 1).

La communion entre les diocèses se manifeste, d’une part, par l’aide aux diocèses les plus pauvres (c. 1274 § 3) et, de l’autre, par les fédérations interdiocésaines de fonds (c. 1274 § 4).

La communion des Églises particulières avec l’Église universelle provient de l’obligation des évêques « d'avoir pour toute l'Église une sollicitude qui, sans s'exercer par un acte de juridiction, contribue considérablement au bien de l'Église universelle » (LG 23/b). Les Églises particulières contribueront donc aux besoins du Siège apostolique (c. 1271).

En outre, le Pontife romain est signe d’unité et de communion dans l’Église universelle en tant qu’administrateur et dispensateur suprême des biens ecclésiastiques (c. 1273).

Les fidèles répondent aussi au principe de communion quand ils remplissent leur obligation fondamentale de subvenir aux besoins de l’Église (c. 222 § 1), principe que nous avons qualifié de fondamental pour notre matière.

      1. b) Le principe de décentralisation


Le principe de décentralisation, de nature juridique, se combine avec le principe de subsidiarité.

Les principes de révision du code. Le cinquième principe servant de guide pour la révision du CIC 17 ordonne ceci : « On accordera une attention particulière au principe (…) qu’on appelle principe de subsidiarité ; ce principe doit être appliqué dans l’Église avec d’autant plus de raison que la fonction des évêques avec les pouvoirs qui y sont attachés est de droit divin »116. Le groupe de travail chargé d’appliquer ces principes de révision aux biens temporels a relevé que le principe de subsidiarité devrait être pris en compte avant tout dans cette matière des biens temporels, car les circonstances propres à chaque région ont une influence particulière sur le régime des biens117.

De fait le livre sur les biens temporels est de tous les livres du CIC 83 celui qui fait la plus large place au principe de subsidiarité.
      1. c) Le principe de subsidiarité


Rappelons qu’en vertu du principe de subsidiarité, énoncé par Pie XI, « de même que ce qui peut être accompli par des hommes en particulier, de par leur propre initiative et par leurs propres moyens, ne doit pas leur être arraché et transféré à la communauté, de même ce serait une injustice en même temps qu’un grand dommage et une grande perturbation du juste ordre des choses que de confier à une collectivité plus grande et plus élevée ce qui peut être effectué et accompli par des communautés plus petites et inférieures ; en effet de par ce qu’elle est et de par sa nature, toute activité sociale doit apporter son aide aux membres du corps social, et elle ne doit jamais les détruire et les absorber »118. Ce texte a été repris par le bienheureux Jean XXIII119. Ce pontife précise que l’action de l’État, « qui suscite, stimule, ordonne, supplée et complète, est fondée sur le principe de la fonction subsidiaire ». Le magistère ultérieur a réaffirmé le rôle du principe de subsidiarité, témoin l’instruction sur la théologie de la libération de la congrégation pour la Doctrine de la foi : « L’État, ni aucune société, ne doivent jamais se substituer à l’initiative et à la responsabilité des personnes et des communautés, intermédiaires sur le plan où elles peuvent agir, ni détruire l’espace nécessaire à leur liberté »120.

Le principe s’applique mutatis mutandis à l’Église121, où une communauté supérieure ne doit pas s’immiscer dans la vie d’une communauté inférieure quand celle-ci est à même de mener sa barque.
      1. d) La place du droit public


Le CIC 83, et avec lui le CCEO, font une large place au droit public : « En matière d’impôts et de taxes ; l’institut diocésain pour la subsistance du clergé et les autres organismes prévus par le c. 1274 ; l’organisation hiérarchique des pouvoirs et des fonctions administratives économiques : pape, évêques, titulaires immédiats, économes, conseils pour les affaires économiques ; normes pour la gestion du patrimoine, telles celles sur le budget, la comptabilité, la remise de comptes et les contrôles de l’administration extraordinaire des biens et de leur aliénation. La plupart d’entre elles sont des normes-cadre qui doivent être développées par la voie du droit particulier, avec un renvoi fréquent aux conférences des évêques ou à d’autres sources de production, comme les évêques de chaque région.122 » D’autres normes sont de droit privé, comme celles qui ont trait aux actes juridiques patrimoniaux. Les statuts sont appelés également à joue un rôle important, pour préciser les fins (c. 94 § 1), l’administration des biens123 et leur destination par extinction de la personne juridique (c. 123 CIC 83 ; c. 930 CCEO).

Les principes de décentralisation et de subsidiarité se manifestent par la place accordée par le droit patrimonial au droit particulier, qui est la subsidiarité intra ecclésiale, et au droit civil, la subsidiarité extra ecclésiale.

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