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Sciences et technologies du management et de la gestion

Droit

Repères pour la formation

Version mise à jour le 21 février 2012

Table des matières


Préambule

Indications complémentaires aux programmes 5

Exemples de liens des programmes de droit avec les autres disciplines de STMG 22

L’Utilisation du cas pratique en droit 25

1. Énoncé du cas pratique 25

2. Utilisation du cas en phase d’apprentissage 25

3. Utilisation du cas en phase d’évaluation 26

Le recours aux technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement du droit en STMG 28

1. Exemple d’utilisation d’une carte mentale et de ressources juridiques en ligne (application au thème 9 : Comment entreprendre ?) 28

2. Exemple d’utilisation d’un tableau numérique interactif 44

44

La certification : les épreuves d’examen 45

1. L’épreuve écrite 45

2. L’épreuve orale de contrôle 47

Durée : 20 minutes 47

3. Exemple de sujet « zéro » pour l’épreuve écrite d’économie-droit – Bac. STMG 48

Sujet zéro partie juridique : ce que l’on attend des élèves 51

Annexes 54

Composition du groupe de travail Droit STMG 55

Préambule

Le droit est incontestablement un domaine qui intéresse les jeunes et, certainement plus encore, ceux qui sont élèves de la série « Sciences et technologies du management et de la gestion ».

À cela au moins trois raisons. Tout d’abord, l’omniprésence du juridique dans les relations sociales, qu’elles soient individuelles ou collectives, est ressentie par les jeunes comme un cadre -tantôt protecteur, tantôt contraignant (« j’ai le droit… »)- portant témoignage de la reconnaissance des libertés individuelles et collectives. À cet égard, le premier thème du programme est emblématique des réponses qu’il est possible d’apporter aux questions que se posent les jeunes quant au rôle joué par le droit dans une démocratie.

En second lieu, le désir et le sentiment, certes subjectifs, de l’existence d’une justice sont fortement enracinés chez les jeunes (« ce n’est pas juste ! »), avec un effet miroir déformant de ce qui est juste pour eux… et de ce qui l’est pour les autres. Ils ont l’âge des premiers litiges qui les confrontent à la société marchande (téléphonie mobile, téléchargement sur la toile, etc.), parfois aussi à leurs amis, leurs parents…, trop souvent également l’âge des rappels à la loi pour ceux qui s’écartent des chemins de la légalité.

Enfin, et c’est le propre de la série technologique tertiaire, le droit représente un complément indispensable aux enseignements d’économie et de gestion parce qu’il fournit le cadre général de l’activité économique. L’enseignement du droit apporte aux élèves un éclairage qui leur permet de mieux comprendre les comportements des acteurs et d’analyser le fonctionnement des organisations.

L’enseignement du droit est donc porteur d’enjeux, à la fois pour la formation de l’élève-citoyen et celle du « technologue », capable de situer son action dans une économie essentiellement marchande où le droit joue un rôle majeur de régulation.

Et c’est bien là toute la difficulté de cet enseignement ! Car les risques de dérives et les écueils guettent les enseignants dans chacun des thèmes étudiés au cours de ces deux années de formation.

La première dérive consiste à aborder le droit de façon trop technique, en invoquant constamment la loi ou la règle et en oubliant que le droit, comme l’enseigne la jurisprudence, est avant tout une construction humaine, vivante et évolutive, censée répondre à un besoin social clairement repéré et daté. Il faut donc avant tout solliciter les représentations existantes des élèves mais aussi leurs capacités d’observation, d’analyse et de réflexion à partir de situations concrètes, tirées de la vie quotidienne ou du fonctionnement d’organisations proches, autant que faire se peut, de leur environnement. L’enseignant aura alors la bonne surprise de constater que les élèves « sentent » le droit et à quel point ils peuvent trouver eux-mêmes la justification de la règle de droit.

Une seconde dérive serait de croire que l’on peut, que l’on doit, tout dire sur chacun des thèmes proposés. Le droit est une discipline complexe. Les branches du droit sont diverses. Certains thèmes prévus sur une dizaine d’heures d’enseignement pourraient faire l’objet d’un cours d’année à l’université à raison de plusieurs heures par semaine ! Viser l’exhaustivité risque de laisser de nombreux élèves sur le chemin de la connaissance et de la compréhension et se révèle très rapidement démobilisateur.

Par ailleurs, les programmes de droit de première et terminale STMG ne constituent absolument pas une « introduction universitaire » au droit, mais une « initiation » dont l’objectif est, pour les élèves, l’acquisition de connaissances de base qu’ils pourront réinvestir dans d’autres contextes, personnels ou scolaires. C’est ce qui justifie l’organisation des programmes sous forme thématique, justement pour éviter les écueils d’une présentation par les grandes subdivisions (droit civil, social, etc.) et susciter au contraire l’intérêt des élèves, qui découvrent bien souvent cet enseignement pour la première fois en tant que tel. Il est donc très important, au-delà des contenus de formation, de rechercher à donner du sens aux notions étudiées, à analyser leur portée et à développer la réflexion individuelle par rapport au rôle joué par le droit dans la société et la manière dont il s’applique à l’ensemble des acteurs.

Autre difficulté, le droit a ceci de spécifique que les exceptions sont souvent plus nombreuses que la règle. Or l’étude de tous les cas particuliers, outre l’aspect chronophage de l’exercice, fait rapidement perdre de vue aux élèves le caractère général de la règle et le besoin auquel elle est censée répondre.

Par exemple, l’objectif du thème 7 sur le travail salarié, n’est absolument pas d’étudier tous les types de contrats de travail, notamment précaires. En effet, ces différentes formes représentent des variations plus ou moins dégradées de ce qui est la norme, à savoir le contrat de travail à durée indéterminée. Et c’est bien ce type de contrat et, plus particulièrement, le lien de subordination qu’il instaure entre un employeur et un salarié, qui doit être le point central de l’étude et, en définitive, ce qu’il convient de ne jamais oublier.

Enfin, le droit est souvent victime d’une représentation passéiste qui est parfois induite par les pratiques pédagogiques mises en œuvre. Aux enseignements technologiques, fondés sur l’observation et l’action, usant des technologies de l’information et de la communication, on opposerait alors un enseignement du droit, fondé sur la maîtrise de règles toujours plus abondantes et d’un vocabulaire complexe à retenir dans son intégralité. Cette opposition n’a aucune raison d’être : l’enseignement du droit doit prendre appui sur l’étude de situations pratiques et tirer profit de ce que les TICE peuvent apporter en matière de recherche d’informations et d’illustrations. Tout comme en sciences de gestion, il existe des sites d’information, des bases de données, des jeux et des documents multimédias propres à placer les élèves en position d’acteurs de leurs acquisitions.

Les pages qui suivent sont l’illustration de tout ce qui vient d’être dit. Les enseignants y trouveront à la fois des repères pour la formation, en termes de sens, de portée et de limite des notions abordées par les différents thèmes. Ils y trouveront également des ressources pédagogiques, des exemples de traitement de différents objets juridiques et des usages du numérique. Des sujets « zéro » sont également proposés, préfigurant ce que peut être l’épreuve de l’examen.

Puissent ces documents être utiles aux enseignants et leur permettre de donner toute la mesure de leur talent : le droit est une discipline d’enseignement passionnante autant pour ceux qui l’enseignent que pour les élèves. Ces derniers y réussiront si les premiers se montrent réellement capables de mettre le droit à leur portée. Que soient enfin chaleureusement remerciés les inspecteurs et les enseignants (voir liste à la fin de ce document) qui ont participé, aux côtés de la DGESCO, à l’écriture des programmes de droit et à la confection du présent guide d’accompagnement.

Janvier 2012,

JC BILLIET,

IGEN d’économie et gestion
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