Les ragréages locaux manuels et les revêtements, les calfeutrements de fissures, les injections de fissures et les reconstitutions ou renforcements par béton projeté





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CHAPITRE II

Préparation et organisation du chantier




ARTICLE 2.1. STIPULATIONS PRELIMINAIRES



L'entrepreneur doit soumettre à l'acceptation du maître d'œuvre toutes les dispositions techniques qui ne font pas l'objet de stipulations dans le présent CCTP.
Ces dispositions ne peuvent pas être contraires aux règles de l'art ni être susceptibles de réduire la sécurité et la durabilité de la structure et des équipements de l'ouvrage, en phase de travaux comme en phase de service.
Ces propositions doivent être assorties de justifications correspondantes, telles que notices, mémoires, rapports d'organismes de certification ou de laboratoires agréés, procès-verbaux d'essais, etc...

(*)

Tous les documents remis par l'entrepreneur à la maîtrise d'œuvre doivent être rédigés en français.

ARTICLE 2.2. DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR



(chapitre 3 du fasc. 65 du CCTG, art. 28, 29 et 40 du CCAG)

2.2.1. Dispositions générales



L'ensemble des documents à fournir par l'entrepreneur est soumis au visa du maître d'œuvre, excepté :

  • les notes de calculs, par dérogation à l'article 29 du CCAG - T,

  • les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé,

  • les documents relatifs aux ouvrages provisoires de 2ème catégorie,

  • les documents de suivi du contrôle intérieur dont seul le cadre est soumis à son acceptation,

  • le dossier de récolement.



2.2.2. Liste des documents à fournir



L'ensemble des documents à fournir par l'entrepreneur, soit pendant la mise au point du marché, soit pendant la période de préparation des travaux, soit après exécution, est regroupé sous les rubriques suivantes :

  • le programme d'exécution des travaux,

  • le projet des installations de chantier,

  • le plan qualité (PQ) (y compris les agréments de matériaux et matériels),

  • les études des batardeaux, (*)

  • les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé (PHS),

  • les documents relatifs aux ouvrages provisoires,

  • les études d’exécutions,

  • le schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets (SOSED),

  • le plan d'assurance de la protection de l'environnement (PAPE),

  • les résultats des essais de convenance,

  • les résultats du contrôle intérieur,

  • le dossier de récolement de l'ouvrage.



ARTICLE 2.3. PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX


(art. 28.2 du CCAG, art. 33 et 35 du fasc. 65 du CCTG)
Le programme d'exécution des travaux comprend :

  • le calendrier prévisionnel des travaux,

  • la description générale des matériels et méthodes à utiliser,

  • le projet des installations de chantier.


Le calendrier prévisionnel des travaux doit être présenté de telle sorte qu'apparaissent clairement les tâches critiques et leur enchaînement, ainsi que les éventuelles marges. (*)

ARTICLE 2.4. SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE



(art. 28.3 du CCAG, loi 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets d'application)

Les modalités d'élaboration des documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé, conformément aux lois en vigueur, sont définies au CCAP.

ARTICLE 2.5. PLAN QUALITE - GENERALITES


(art.34 du fasc. 65 du CCTG)

2.5.1. Composition générale du Plan Qualité



Conformément aux dispositions de l’article 34 du fascicule 65, le PQ est constitué :

  • de la note d'organisation générale du chantier (y compris les installations de chantier),

  • des procédures d'exécution (y compris la description générale des matériels et méthodes), relatives à chaque tâche principale (étaiement, mise sur cintre, ragréage, revêtement, méthode d'injection, de calfeutrement et de projection, étanchement …)

  • des documents de suivi de contrôle intérieur,

  • du cadre des documents de suivi d'exécution,

  • des modalités de demande d’agrément des matériaux, composants et équipements.



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