Maléfique diktat concocté par le nouveau directoire des affaires européennes, baptisé la troïka [et composé de la] Commission de Bruxelles, [la] Banque centrale européenne et [du] Fonds monétaire international





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Retour à Chypre (Euroland)…

« L’inactuel est notre loi » (F. Nietzsche)

Xavier Dupret

44.500 signes

Mai 2013

La crise chypriote a quitté nos écrans de télévision. A l’exception des journaux spécialisés, les éditoriaux de la presse généraliste ne se montrent guère plus diserts. Silence radio pour une crise pourtant toujours en cours.

A la mi-mars 2013, l’Union européenne et le Fonds monétaire international (FMI) mettaient sur la table 10 milliards d'euros pour « sauver » Chypre de la banqueroute. En échange, Nicosie devait imposer une taxe exceptionnelle sur l’ensemble des dépôts bancaires. Il était attendu que cette partie du plan rapporte 6 milliards d’euros. Particularité de ce plan de sauvetage : précisément, la taxation imposée à la source sur tous les comptes bancaires (y compris les comptes inférieurs à 100.000 euros).

Grands comptes

Soit une incongruité au regard du droit européen. En effet, le 12 juillet 2010, la Commission adoptait une proposition législative visant à réformer la directive sur les systèmes de garantie des dépôts bancaires. Cette directive avait, pour l’essentiel, trait à l'harmonisation des dispositions en matière de protection des dépôts et d’organisation du financement des systèmes d’indemnisation. Et l’exposé des motifs de la directive, en sont point 5.3, se montrait des plus clairs quant aux intentions des autorités européennes. « Le 7 octobre 2008, le Conseil de l’Union européenne a convenu que tous les États membres offriraient, pendant une période initiale d’au moins un an, une garantie des dépôts des particuliers à hauteur d’au moins 50.000 EUR, tout en prenant acte du fait que de nombreux États membres ont décidé de porter leur minimum jusqu’à au moins 100.000 EUR. En conséquence, la garantie minimale devrait d’abord être portée à au moins 50.000 EUR, puis, après un an, à au moins 100.000 EUR. Sous le régime en vigueur, 65 % environ des dépôts éligibles seraient couverts. Les nouveaux montants garantis (de 50.000 et 100.000 EUR) devraient permettre de couvrir respectivement 80 % et 90 % des dépôts »1.

La suite est connue. Le parlement chypriote refusait cette première mouture du plan de sauvetage. Et certains quotidiens de gauche de saluer l’admirable résistance chypriote face au «maléfique diktat concocté par le nouveau directoire des affaires européennes, baptisé  la troïka  [et composé de la] Commission de Bruxelles, [la] Banque centrale européenne et [du] Fonds monétaire international ».2

Hélas, les faits semblent, a posteriori, peu s’accorder avec ce récit. Initialement, l’Eurogroupe (c’est-à-dire les ministres des Finances des États membres de la zone euro) avait proposé, le 18 mars 2013, de ne surtout pas taxer les comptes de moins de 100.000 euros protégés par la fameuse garantie sur les dépôts. La taxation des comptes bancaires à partir de 20.000 euros, particulièrement impopulaire à Chypre même, était, en réalité, le fait du président conservateur chypriote, Nicos Anastasiades, qui refusait d’imposer une taxation supérieure à 10% pour les grands comptes supérieurs à 100.000 euros détenus, pour la plupart, par des ressortissants russes ou britanniques3.

La pression sur le gouvernement chypriote s’est intensifiée. Et le peuple chypriote a refusé de supporter l’effort que son gouvernement exigeait de lui. Et le parlement de l’île de suivre prudemment la vox populi en refusant le plan de sauvetage. Le fiasco du gouvernement Anastasiades était patent.

Plus question, dès lors, d’une taxe exceptionnelle de 6,75% sur tous les dépôts bancaires de 20 à 100.000 euros et de 9,9% au-delà. Il était initialement prévu que cette mesure rapporte 5,8 milliards d’euros.

La troïka reprenait les choses en main. Sur l’île, la fermeture des banques était prolongée d’une semaine.

Et le 21 mars (soit deux jours après le rejet du plan de sauvetage par le gouvernement parlement chypriote), le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) mettait les autorités chypriotes au pied du mur. La BCE menaçait de ne plus fournir de liquidités d’urgence aux banques chypriotes au bord de la faillite et à qui plus aucune banque privée n’était prête à consentir de prêts interbancaires. La fourniture de liquidités d'urgence aux banques chypriotes n’ « était désormais plus envisageable que si un programme Union européenne-Fonds monétaire international était mis en place qui assure la solvabilité des banques concernées ».4 Le système bancaire chypriote était menacé de désintégration.

La nouvelle confrontation entre le gouvernement chypriote et la troïka allait donner lieu à un nouvel accord. Et le 25 mars 2012, le gouvernement chypriote, le FMI et les autorités européennes sortaient un lapin de leur chapeau.

Restructuration bancaire

A savoir, la restructuration de Bank of Cyprus et de Laïki, les deux principales banques du pays (80% du marché bancaire sur l’île). Des deux établissements, Laïki était le plus mal en point. Selon les termes de l’accord, Laïki était mise en liquidation. Les comptes inférieurs de Laïki à 100.000 euros étaient transférés sur la comptabilité de la Bank of Cyprus.

Une bad bak était créée pour liquider les actifs de Laïki. Cette liquidation servira à rembourser les déposants de plus de 100.000 euros. Les actionnaires et les créanciers obligataires avaient, pour leur part, tout perdu.

La première banque du pays, Bank of Cyprus, n’était pas mise en liquidation. Selon les termes de l’accord intervenu fin mars entre la troïka et le gouvernement chypriote, un plan de recapitalisation était à l’ordre du jour. Les détenteurs de comptes dépassant 100.000 euros seront appelés à financer directement sa recapitalisation. Ils devraient perdre 30 à 40% de leurs avoirs dans l’opération.

Par ailleurs, la Bank of Cyprus reprenait les actifs sains de la Laïki mais aussi les dettes envers la Banque centrale européenne de cette dernière (9,2 milliards d’euros). Au passage, on notera que la BCE ne fait pas partie des créanciers touchés par la restructuration des établissements bancaires chypriotes. C’est un élément du dossier sur lequel nous reviendrons.
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