Recherche gip mission Droit et Justice, «Les cours d’assises spéciales antiterroristes en France»





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date de publication04.10.2017
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Antoine MÉGIE

antoine.megie@univ-rouen.fr

Maitre de conférences à l’Université de Rouen

Directeur de la revue « Politique européenne » (Peer-review)

Membre du Comité de Rédaction, revue « Cultures&Conflits » (Peer-review)

Chercheur associé à l’Université de Montréal

Thèmes de recherche

Transnationalisation des normes pénales et des acteurs judiciaires dans la « guerre contre le terrorisme »

Les dispositifs judiciaires de la lutte contre le terrorisme.

- Etude des législations et des systèmes judiciaires. (Europe et Amérique du Nord - Etats-Unis et Canada).

- Etudes des procès et des jugements (France).



Projets scientifiques

  • Recherche GIP - Mission Droit et Justice, « Les cours d’assises spéciales antiterroristes en France ». Recherche comprenant l’observation des procès terroristes en cours d’assises et l’étude de la jurisprudence en la matière (2016-2018).

  • Programme européen (ENM France – Conseil de L’Europe) : « Droits fondamentaux et lutte contre le terrorisme », (2016-2018). Respko

  • Responsable scientifique auprès de l’Ecole Nationale de la Magistrature: Programme européen de formation (ENM France – Réseau Judiciaire européen) : « Le traitement judiciaire du radicalisme violent en Europe », Paris, Novembre 2015; Programme de formation des « magistrats référents terrorisme en France », Paris, 2016; - Programme ANR Europolix, Politics and policies of the EU, Sciences Po Paris, 2012-2014. Responsable du domaine coopération judiciaire et policière.

- Programme ANR Polilexes, « Droit et les juristes dans le gouvernement de l'Europe », Université Paris I Panthéon - Sorbonne/CRPS, 2009-2012. Co-coordinateur du programme.

- Recherche GIP - Mission Droit et Justice, "La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne", 2010-2012.

- Programme du Centre International de Criminologie comparée (CICC), Université de Montréal, "Les opération de maintien de la paix", 2010-2011.

- Projet de recherche européen sur les relations Union Européenne – Canada dans le domaine « Justice, Liberté et Sécurité » : Displacing and Replacing the Law in counter-terrorism practices across States, janvier-décembre 2008. Commission européenne, Centre des Conflits (Paris), CEPS (Bruxelles), Université de Toronto (Canada) et Université de Concordia (Canada).

- Réseau européen d’excellence Challenge : the Changing Landscape of European Liberty and Security, Sciences Po Paris-CERI, Junior Researcher, 2006.

- Programme européen AGIS : La question du terrorisme contemporain, mars 2005-juin 2006. Commission européenne et Institut national des hautes études de sécurité (INHES-France). Coordinateur du programme. Pays partenaires : Allemagne, Chypre, Espagne, France, République Tchèque, Turquie.

- Programme du Ministère français de la Défense : La coopération européenne en matière de Police judiciaire, Co-coordinateur du programme, janvier 2004-décembre 2004.

- Programme de l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES), de l’Université d’Hambourg et de Grenade : Les approches théoriques du terrorisme après le 11 septembre 2001, Coordinateur du programme décembre 2003-décembre 2004.

Publications

Direction d’ouvrages et de numéros spéciaux

- Antoine Mégie, Antoine Vauchez (dir.), « Crise, crises et crisologie européenne » Politique Européenne, n°44, 2014.

- Antoine Mégie, Frédéric Mérand (dir.), « L’Union européenne et le nouvel équilibre des puissances », Politique Européenne, n°39, 2013.

- Bigo (D), Bonditti (P), Mégie (A) et al., The Field of the EU Internal Security Agencies, Paris, L’Harmattan, 2008.

- Mégie (A) (dir), Collective expertise on Terrorism in Europe, INHES - Commission européenne, Paris, septembre 2006.

  • Mégie (A) (dir), « Arrêter et juger en Europe : genèse, luttes et enjeux de la coopération pénale », Cultures et Conflits, n°62, Paris, l’Harmattan, Printemps 2006.

Articles dans une revue à comité de lecture

- (avec Jeanne Pawella), « Juger dans le contexte de la "guerre contre le terrorisme : Les procès correctionnels des filières djihadistes », Les cahiers de la Justice, 2017

- (avec Ariane Jossin), « De la judiciarisation du renseignement : le cas des procès de djihadistes », Revue Hermes, CNRS, novembre 2016.

- « Behind the development of European Union authority in criminal matters: a sociology of legal experts in EU policymaking », Journal of European Public Policy, Volume 21, Issue 2, 2014.

- « « Ancien » et « nouveau » terrorisme : réflexions autour d'une distinction théorique », Revue Canadienne de science politique, vol. 43, 2010.

- «Vers la construction d'une expertise européenne en matière de coopération pénale ? Spécialisation et légitimation des professionnels de la coopération judiciaire», Droit et Société, n°74, 2010.

- « Le droit comme instrument de légitimation et de résistance à l’exercice de la violence étatique : la fabrication des normes antiterroristes post 11 septembre en Europe et en Amérique du Nord », Champ pénal, 2010.

Mégie (A), Mitsilegas (V), Scherrer (A), « Les organisations criminelles transnationales et le rôle de l’Europe dans le combat contre les mafias », Cultures et Conflits, n°74, 2009, p 91-110.

- « L’institutionnalisation d’un pouvoir judiciaire européen incertain en quête de légitimité : l’unité de coopération Eurojust », Politique Européenne, n° 23, Paris, l’Harmattan, 2007, p 57-76.

- « Généalogie de la coopération judiciaire », Cultures et Conflits, Paris, l’Harmattan, n°62, juin 2006, p 7-42.

- « Le 11 septembre : élément accélérateur de la coopération judiciaire européenne ? », Les Cahiers de la Sécurité Intérieure, n°55, premier trimestre 2004, p 91-120.

Contributions à des ouvrages collectifs et revues (sélection)

  • (avec Ariane Jossin), « Rechtliche und politische Behandlung Dschihadisten : Der Prozess gegen die Straßburg », Dschihadisten in Bretschneider, Jossin, Koloma Beck, Schönpflug, Gewalt vor Ort : Raum - Gewalt – Kommunikation, Ed. Campus, A paraître fin 2017.

  • « Displacing and Replacing the Criminal Law within the European Space », in Ron Levy and Mikkel Jarle Christensen (eds.), International practices of criminal law: Social and legal perspectives, Routledge, A paraître 2017.

  • « Eurojust in action : an institutionalisation of European Legal Culture ? », dans Colson, Field (dir), EU Criminal Justice and the Challenges of Legal Diversity, Cambridge University Press, 2016. 

  • « L’UE face aux crises migratoires », dans Santander Sébastian (dir.), « Concurrences régionales dans un monde multipolaire », Peter Lang, coll. Enjeux Internationaux, 2016.

  • « Loi de 2015 sur le renseignement : guerre contre le terrorisme et nouveau régime de surveillance », Les Cahiers francais, La documentation Francaise, 2015.

- "Terrorisme" dans Mbongo, Hervouët, Santulli (dir), Dictionnaire encyclopédique de l'Etat, Berger-Levrault, 2014.

- "L'espace européen de Liberté, Sécurité et Justice" dans Dehousse (R), L'Union européenne, La documentation Francaise, 2014.

- "La résolution 1624 de l'ONU et la lutte contre le terrorisme", dans Placidi-Frot (D), Albaret (m) et al., Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, Dalloz 2012.

- "Les opérations européennes de maintien de la paix", dans Dupont (B) et Tanner (S), Maintenir la paix, PUM, 2012.

- « Surveillance et procédures pénales : l'affirmation d'un pouvoir judiciaire proactif », dans Léman-Langlois (S) (dir.), Les sphères de la surveillance, PUM, 2011.

- Martinez (L), Mégie (A), Le terrorisme, dans Marzano (M) (dir.), Dictionnaire de la violence, Presses Universitaires de France, 2011.

- « Le terrorisme : une réponse judiciaire ou militaire ? », Les Cahiers français, La documentation française, n°360, 2011.

- « L'adoption du mandat d'arrêt européen : d'une instrumentalisation de l'agenda politique à une expertise opérationnelle de l'entraide pénale », Cahiers européens de Sciences Po, n°5, 2010.

- « Replacing and Displacing the Law: the Europeanization of the Judicial Power», Salter (M.B.) (dir.), Mapping Transatlantic Security Relations: The EU, Canada, and the War on Terror, Routledge, 2010.

- « Lecture critique : Paris-Ficarelli (Natacha) – Magistrats en réseaux contre « la criminalité organisée ». – Strasbourg, Presses Universitaires de Strasbourg, 2008 », Revue française de science politique, vol. 59, n° 5, octobre 2009, p 1031-1033.

- Mégie (A), Sacriste (G), « Polilexes: champ juridique européen et polity communautaire », rubrique « Chantier de recherche », Politique Européenne, Paris, l’Harmattan, n°28, 2009, p 157-162.

- « Les normes et dispositifs internationaux et européens de lutte contre la criminalité organisée », Revue Questions Internationales, Paris, La Documentation française, n°40, novembre 2009.

- « Normes internationales et antiterrorisme : la Loi C-36 », Brodeur (J-P), Leman-Langlois (S) (dir), Terrorisme et antiterrorisme au Canada, Presses de l’Université de Montréal, septembre 2009.

- « La lutte antiterroriste et les libertés publiques : les ambigüités européennes », Revue Questions Internationales, Paris, La Documentation française, n°34, novembre 2008.

- Mégie (A), Ravinet (P), « Processus intergouvernementaux et européanisation : La construction des espaces européens de l’enseignement supérieur et de la justice », Palier (B), Surel (Y) et. al, L’Europe en action, Paris, l’Harmattan, 2007, pp 87-144.

- « Mise en œuvre des politiques publiques », Boussaguet (L), Jacquot (S), Ravinet (P), Dictionnaire des politiques publiques, Paris, Presses de Sciences-Po, 2004, pp 283-289.

Rapports commandités par des institutions européennes et nationales

- L’enquête judiciaire dans la lutte contre le terrorisme : renseignement, judiciarisation et respect des Libertés, Programme européen, (Ecoles de la Magistrature (France, Suède, Belgique) – Conseil de l’Europe), juin 2017.

- « Lutte contre la radicalisation violente et respect des droits fondamentaux en Europe », Programme européen, (Ecoles de la Magistrature (France, Suède, Belgique) – Conseil de l’Europe), janvier 2017.

- « Le Traitement de la Radicalisation violente en Europe », Programme européen de formation (Ecole Nationale de la Magistrature– Réseau Judiciaire européen), 2015. 

- « Extrader dans l’UE au nom de la lutte contre le terrorisme », dans Emmanuelle Saulnier-Cassia (dir.), La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne, Rapport GIP-Mission Droit et Justice, 2012.

- Mégie (A), Mitsilegas (V), Scherrer (A), Transnational criminal organisations and the European Union’s role in combating mafias - FWC LIBE, Lot 7, C1/SC7, Centre d’Etudes sur les Conflits, mars 2009.

- The Europeanisation of Judicial Power, CEPS/Commission européenne Special Report, février 2009.

- « Judicial Cooperation in Europe and Security Challenge », Deliverable 155, WP 2, The changing Landscape of European Security, Commission européenne, juin 2007.

- Berthelet (P), Bigo (D), Domenach (J), Megie (A), Roussel (V), Scherrer (A), Quelle place pour la gendarmerie au sein de l’espace judiciaire européen?, Rapport commandité par la Délégation aux affaires Stratégiques (DAS) du Ministère de la Défense, France, 2004.

Enseignements

- Maitre de conférences à l’Université de Rouen (Depuis septembre 2010). Cours : Introduction à la Science Politique - Sociologie - Analyse des politiques publiques - Histoire des idées politiques – Union européenne.

- Enseignement à Sciences Po Paris, Diplôme Euromaster du centre d’études européennes de Sciences Po (Depuis septembre 2010). Séminaire sur l’Europe de la sécurité (2011), Séminaire méthodologie de la recherche (depuis 2012).

- Responsable du Séminaire « Justice, Liberté et Sécurité en Europe », Université Paris I Panthéon - Sorbonne. Master « Métiers de l’Europe ». (Depuis septembre 2010).

- Enseignement dans le programme français de la Tufts University (Boston). Histoire politique de la France et de l’Union européenne (Depuis 2013)

Expériences ultérieures :

- Chargé de cours à l’Université de Versailles St Quentin en Yvelines. Cours de culture générale en Relations internationales, Licence d’administration publique (2009-2010).

- Conférences à l’Ecole de gouvernance et d’économie de Rabat. « Les enjeux de la construction européenne » (2010).

Université d’été sur le terrorisme organisée par l’Université de Montréal et le CERIUM. Cours sur les réponses judiciaires antiterroristes (juillet 2009).

Master professionnel Sciences Po/CERI, cours « Violences, conflits et système international», co-responsabilité avec Luis Martinez (2009).

Université de Montréal. Cours politiques pénales, cours terrorisme et antiterrorisme (2008).

Chargé de cours, Université Paris I Panthéon - Sorbonne. Master « Institutions et politiques européennes » (2005).

Parcourt universitaire

Post-doctorat, Centre de Recherches Politiques de la Sorbonne (CRPS), Université Paris I Panthéon – Sorbonne (janvier 2009-juin 2010). Coordinateur projet ANR : Droit et juristes dans le gouvernement de l’Europe

Post-doctorat, Centre International de Criminologie Comparée (CICC), Université Montréal (janvier-décembre 2008). Vers une transnationalisation du champ pénal ? Les transformations du système judiciaire dans la lutte antiterroriste au Canada et en France depuis le 11 septembre 2001.

Doctorat de Science politique, Institut d’Études politiques de Paris/Centre d’études européennes (2003-2007) : Eurojust et le mandat d’arrêt européen. L’européanisation du pouvoir judiciaire : genèse, luttes et enjeux de la construction de deux dispositifs de coopération pénale. Mention très honorable avec félicitations.

DEA de Sociologie Politique, Université Paris I Panthéon – Sorbonne (2001)

Bourses

Bourse post-doctorale ANR, Centre de Recherches Politiques de la Sorbonne CRPS (2009 - 2010).

Bourse post-doctorale du Centre International de Criminologie Comparée (CICC), Université Montréal (janvier-septembre 2008)

- Bourse européenne de l’Institut d’Études politiques de Paris (2005 et 2006)

Bourse européenne Paul-Henri Spaak, Centre européen de l’Institut d’Études politiques de Paris (2004)

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