Module 5 : environnement économique et protection du consommateur





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Prévention Santé Environnement

BAC PRO

MODULE 5 : environnement économique et protection du consommateur
5.3 : les mesures de protection des personnes et des biens


FICHE SEANCE : LES MESURES DE PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS

Classe : 2nde BAC PRO

Module 5 : Environnement économique et protection du consommateur

Objectif séquence : appréhender et utiliser les mesures et systèmes de protection et de défense du consommateur

Pré-requis : budget, épargne, contrats

Objectifs opérationnels

Notions à développer

Compétences

Méthodes activités

Supports

Tps

  1. Identifier le problème




Identifier un problème

P : projette la situation

E : lit, répond, note sur son document

Situation

COR situation

Vidéo




  1. Identifier les éléments de la situation













Evaluation diagnostique




  1. Repérer au niveau local les structures d'information et de défense des consommateurs

Organismes publics, organismes privés

Traiter l’information

P : distribue l’activité 1

E : lit les consignes, réalise l’activité, prend la correction.

Activité 1





  1. Indiquer les droits européens du consommateur

Droits à la santé et à la sécurité, droits à l’information, droit à la représentation, droits à la réparation, droits à la protection de ses intérêts économiques

Mettre en relation

P : projette le diaporama, explique, distribue ensuite la consigne, interroge les élèves pour la correction

E : réalise l’activité

Activité 2

Diaporama « les droits européens »




  1. Définir la notion d’assurance

Principe de solidarité

Traiter l’information

P : distribue l’activité,

E : lit les consignes, réalise l’activité, corrige (par groupe de 2)

Activité 3 Doc. C

COR activité




  1. S’approprier le vocabulaire de l’assurance

Prime, indemnité, police, tiers assureur/assuré, ……

Mettre en relation

P : projette au tableau la grille, distribue la grille aux élèves, interroge oralement

E : répond, complète la grille

Activité 4




  1. Définir la notion de responsabilité civile et pénale

Responsabilité civile pour réparer un dommage causé à autrui et assurable

Responsabilité pénale sanctionne un délit (non assurable)

Décoder l’information

P : distribue l’activité

E : réalise l’activité

Activité 5




  1. Déclarer un sinistre

Délai, constat amiable

Traiter l’information

P : distribue, corrige à l’aide du vidéo projecteur

E : par groupe, réalise l’activité

Activité 6 Doc. C














P : apporte des précisions si nécessaire

E : lit la trace écrite

Trace écrite













P : distribue l’évaluation, corrige E : fait l’évaluation, corrige si nécessaire

Evaluation formative
























Situation
Sébastien DUBLOND, 17 ans, grâce à ses économies et à ses parents s’est acheté un scooter neuf pour assurer ses déplacements et se rendre au lycée.

Une semaine après l’achat du véhicule il a une panne: le moteur s’arrête et ne redémarre plus.

Il se rend chez le concessionnaire pour signaler cette anomalie mais celui-ci décline toutes responsabilités. Il se demande si son assurance prendra en charge ce problème.

Déçu, Sébastien décide de se renseigner sur ses droits.



  1. Identifier le problème de Sébastien

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  1. Identifier les éléments de la situation



Qui ?




Quoi ?




Où ?




Quand ?




Comment ?




Pourquoi ?








Activité 1 : les structures d’information et de défense du consommateur

DOCUMENT 1


Structures

Rôles

Adresses

DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Est présente dans plus de la moitié des départements. Elle protège les droits et la santé du consommateur : concurrence et prix, qualité et sécurité des produits et services, publicité, étiquetage

Tremblay

93290 Seine Saint Denis

INC : Institut National de la Consommation

C’est un établissement public national à caractère industriel et commercial au service de tous les consommateurs et de leurs associations.

Il informe le consommateur sur leurs droits, procède à des essais comparatifs, à des études techniques pour obtenir l’amélioration ou le retrait de certains produits estimés dangereux. (Il contribue et participe à l’information objective du consommateur dans tous les domaines.)

80 rue Lecourbe

75 732 PARIS

cedex 15

UFC : Union Fédérale des Consommateurs

Informe et défend le consommateur.

11 rue Guénot

75 555 PARIS Cedex 11

ADCM : Association Départementale des Consommateurs de la Martinique

Elle contribue et participe à l’information objective du consommateur dans tous les domaines

77, rue Victor HUGO

97 200 Fort de France

DDCCRF : Direction Départementale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes

Elle protège les droits et la santé du consommateur : qualité et sécurité des produits et services, publicité, étiquetage

Fort de France

97 200 Martinique


UDCLCV  Martinique : Union Départementale Consommation Logement Cadre de vie

Il informe et défend le consommateur dans le domaine du logement et du cadre de vie.

Bourg

97 260 Morne Rouge



Activité 1 : les structures d’information et de défense du consommateur


  1. Repérer au niveau local les structures d’information et de défense du consommateur et remplir le tableau suivant à partir du document 1





Organismes

Rôle





















Activité 2 : les droits européens du consommateur


  1. Relier chaque situation au droit correspondant à l’aide du diaporama







Activité 3 : principe et rôle de l’assurance
DOCUMENT 2


Un contrat d’assurance est passé entre un assureur et un assuré. Il engage les deux parties. L’assuré doit payer périodiquement sa prime d’assurance et, en échange, l’assureur le garantit des événements fâcheux non intentionnels ou risques. L’assureur s’engage à verser une indemnité à l’assuré après avoir reçu la déclaration écrite du sinistre ou constat.



  1. Indiquer le rôle de l’assurance en utilisant le vocabulaire spécifique à partir du document 2

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Activité 4 : le vocabulaire de l’assurance

  1. A partir des définitions, compléter la grille des mots croisés ci-dessous

DEFINITIONS

A : personne qui souscrit un contrat d’assurance

1/ organisation qui fait appel à la solidarité

B : document à remplir afin de déclarer un sinistre

2/ synonyme de cotisation ou somme d’argent à payer

C : réalisation de l’événement pour lequel on a souscrit une assurance

3 / somme versée par l’assurance pour une réparation matérielle, physique ou morale

D : document signé entre l’assureur et l’assuré

4/ autre(s) personne(s) impliquée(s) lors d’un sinistre
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